Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Amagement le 04 juillet 22 a 13 jours de noel silence radio !!! Posée par sandrine, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1381 vues Mon compagnon n a toujours eu aucun retour sur sa demane d aménagement de peine faite le 04 juillet 2022 et aucun retour aussi sur une demande de levee d interdiction !! il doit sortir le 26 janvier 2023 avec les credits de peine... Répondre

La vieille carne qui ne sait pas présentée devant la déléguée du procureure et s Posée par soso, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1378 vues J'ai déjà était condamnée pour un fait de gifle que c'est son voisin de l'appartement d'à côté qui lui à giflée et que c'est moi qui à tout prie,j'ai refusais de payer des dommage et intérêts... Répondre

Injure/insulte - citation directe - tribunal compétent - partie civile Posée par Aratgym, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1273 vues Ça va être l'une des histoires les plus marrantes que vous allez lire. je vous fais un résumé afin de mieux expliquer le contexte : il y a quelques mois je suis parti à l'étranger pour faire une opération esthétique... Répondre

En vue de cet article, quel intérêt pour porter plainte? Posée par diana, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Https://www.lejdd.fr/societe/pour-reduire-le-stock-de-dossiers-bloques-dans-les-commissariats-les-magistrats-pries-de-classer-sans-suite-4145531 en conclusion, le ministère de la justice veut que les victimes laissent tomber? en france, il... Répondre

????? ????????? ?? ??? ?????? Posée par Noura, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1179 vues ?? ???? ?? ??? ?? ???? ?????? ???? ??? ??????... Répondre

Merci de me repondre Posée par Turnade, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2630 vues Je m, appel madame melo zita. je suis née le 12 10 63 au cap vert. depuis plus de 10ans je suis harcèle par les gendarmes et la polices. me je pense que j, arrivé au bout du tunnel mercredi je vais enfin normalement etre entendu... Répondre

Confusion de pein Posée par Leila, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1282 vues Mon conjoint incarcéré depuis février 2020 a pris 24 mois pour refus d’optempere et 1 ans pour évasion et 18 mois pour refus doptempere l’avocate à déposer une demande de confusion de peine en octobre 2020 a l’heur actuelle nous... Répondre

Abus de pouvoir Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1175 vues Le responsable d un restaurant m. a dit de partir et de ne pas revenir car j avais avec moi un. petit chien et chat en. läisse alors que dautres clients sont libres de venir avec leurs chiens. ai le droit de porter plainte pour... Répondre

35 mois et récidive Posée par Cml, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1272 vues Alors voilà mon conjoint a été incarcéré pour des fait commis avant en 2019 2020 et 2021 il na jamais refait de bêtise cella fait plus de 1 an quil de réinsére dans la société et malheureusement sa lui et tomber dessus il ne c pas... Répondre

Condamnation aux fins de saisies abusive Posée par Dominique, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1145 vues En novembre 2021 suite à audience avec un jap, un échéancier à été mis en place sur 24 mois afin de recouvrir une créance de mon ancien propriétaire. créances que j'avais déjà commencé à payer avant cette audience. audience... Répondre

Procuration mensongere non validee Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1213 vues J ai signe une procuration a u n genealogiste qui ne m a pas envoye le contrat de revelation a signer pour me faire connaitre ses honoraires et le notaire me demande d. accepter ma part d une succession. j etais en espagne lorsque... Répondre

Reiteration alcool au volant 0.82g/l d air expiré 15 ans après une récidive Posée par Sam Lyon, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1327 vues En juillet 2022 j ai été contrôlé positif à l alcool avec un taux de 0.82g/l d air expiré. ma dernière condamnation était une recidive des mêmes fait en 2007 avec annulation de permis. entre temps aucune condamnation pour tout... Répondre

Annuler une contestation d'amende Posée par Fleur, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1257 vues Ma contestation d'amende pour stationnement très gênant (135€) a été refusée, et l'on m'indique que mon dossier va être présenté au tribunal de police, mais je n'ai pas encore reçu de convocation. puis-je... Répondre

Photos sans mon consentement Posée par Grimdal, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1216 vues Droit a l'image non respecté des photos sans mon consentement a mon insu ont étaient prises dans un lieu privé ou je suis reconnaissable devant mon logement résidence privé , un dépôt de plainte a mon encontre par les photos, sans cela... Répondre

Frais de justice non payés Posée par Anon898937, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1285 vues J'ai saisi la sarvi pour que mes dommages et intérêts me soient versées. ils étaient de 500€ et je les ai perçues. cependant les frais de justice ne m'ont pas été envoyés en même temps (400€) et je me demandais si... Répondre

Effacement taj Posée par Paul Serfaty (avocat junior), il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Comment procéder à l effacement taj... Répondre

Erreure de date sur renouvellement Posée par Sasiso, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Je vien a vous car je suis actuellement en mendat de dépôt, mon renouvellement était le 27juillet . le greffier et venu me fair signer mon renouvellement de 4mois. j'ai signer, une semaine apre il revien me fair signer mon... Répondre

Explication sur un vice de forme Posée par Elmas, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1243 vues Mon amis est en mandat de dépôt pour meurtre en bande organisée c’est à dire procédure criminel. il a fait une dml le ( 25/7 ) mais la juge d’instruction a fait son oma ( ordonnance de mise en accusation... Répondre

Frais d expertise psychiatre Posée par Lotfi, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Une consignation a eu lieu pour ces frais mais le jugement n en fait pas mention. qu adviennent les montants versés (+1500 euros) ? au je droit à une restitution même partielle ? comment récupérer la somme quand l’avocat fait la... Répondre

Refus avocat art 113-8 cp de faire une lettre de plainte au procureur Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Mon avocat d'office à qui je demande depuis des semaines qu'elle dépose plainte en mon nom, par courrier avocat (art 113-8 cp) devant le procureur pour des violations du secret professionnel de mon assistante... Répondre

Pourquoi g pas de réponse Posée par Fanny, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1255 vues Il es en mandat de dépôt apel pour septembre je reçois pas de réponse de la prison le tribunal mon di la 1eer demande que j' ai rien reçu car il a fait appel g refait à la direction de la prison il... Répondre

La responsabilité de l' ambassade de france est engagée? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Je veux engager la responsabilité de l'ambassade de france afin d'obtenir des dommages intérêts pour mes enfants 9, 8 et 6 ans. dommages intérêts bloqués jusqu'à leur majorité par décision de justice. (pour ne pas... Répondre

Quelles sont les risques d'une université qui ment sur des notes d'examen ? Posée par tia77340, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1223 vues étant inscrite en 2 -ème année de licence de droit à l'université de grenoble , la gestionnaire de la scolarité a refusé de m'envoyer mes notes d'examen elle m'a ensuite affirmer par mail que je n'avais... Répondre

J'ai été jusqu'à la cedh j'ai été aussi que possible Posée par alaing, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1274 vues La question que je vous soumets est pour, une possible poursuite de procédure en révision (si elle est réalisable). vous connaissez bien mes soucis : la scène de l'accident a été modifiée avant l'arrivée des gendarmes. c'est pour... Répondre

Dlm dossier fermer Posée par Noemie, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Mon compagnon a fais une dlm le 4 julliet a ce jour il n as toujour pas eu de reponse il es en maintient de détention en attendant ine date de son jujement ( dossier fermer ) dans ces encienent dlm il a... Répondre

Remboursement en cas de non lieu Posée par gérard, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1308 vues Comment demander à l'état le remboursement de frais engagés (honoraires d'avocats, expertises judiciaires) en cas de non-lieu suite à abandon de poursuites par quelqu'un ?... Répondre

L'élément matériel de la violation du secret professionnel est constitué? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1303 vues J'envisage de déposer une plainte contre une assistante sociale , pour violation du secret professionnel, en application de l’article 226-13 du code pénal. plainte qui devra être obligatoirement déposée devant le procureur en... Répondre

Une ambassade française à l'origine d'enlévements Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1325 vues Une ambassade française peut-elle être condamnée pour avoir transmis des informations confidentielles en violation du secret professionnel, à la justice d'un pays étranger, qui, à la lecture de ces documents ordonna l'... Répondre

Lire dossier juridique suite suicide. Posée par Marraine, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Ma tante s'est défenestrée du 10è étage en 2003 devant son ex-conjoint et ses fils. nous ne sommes pas en bons termes. 1/ j'aimerais avoir accès à tous les rapports de police, expertise légale, autopsie. comment puis-je... Répondre

La responsabilité de l'ambassade de france est engagée? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1277 vues La responsabilité de l'ambassade de france est engagée? j'ai sollicité de l'ambassade de france une aide mentionné sur leur site, pour un hébergement de secours, quelques semaines chez des expatriés. une assistante... Répondre