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Casier b2 Posée par Stef, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Condamne en 2011 pour corruption de mineur , pendant combien de temps sera inscrite la mention inscrite au b2... Répondre

Rehabilitation legale Posée par Stef, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1909 vues La réhabilitation légale démarre t-elle après le délai du sursis soit 5 ans + 5 ans sachant que ma condamnation date de 2011 6 mois avec sursis, mon casier b2 sera -t -il efface automatiquement après. merci... Répondre

Pv recu en allemand Posée par mimi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Mon p.fils a ete flashé pour un exces de vitesse en allemagne..il a deja recu ala maison le pv qu'il a reglé..260€ mais il vient de recevoir a nouveau un courrier ecrit en allemand que ns ne parlons pas..que faire?et ce... Répondre

Casier b2 Posée par agent25, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Ayant eu une condamnation en 2011 à 6 mois avec sursis , quand la réhabilitation de plein droit interviendra pour que l'inscription se soit plus sur le b2 merci... Répondre

Mise en liberté Posée par Lorena, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2204 vues Je voudrait vous posez une question , la juge a demandée a l'avocat de mon copain de lui déposer une demande de mise en liberté le 02/05/2018 l'avocat lui a remit la demande le 03/05/2018 donc je voudrais savoir... Répondre

6 mois de sursis avec 2 ans mis à l'épreuve Posée par ab, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1786 vues Mon fils a été condamné à 6 mois de sursis avec mise à l'épreuve de 2 ans le 1 fevrier 2016 il a fait 3 mois de prison l'été 2017 pour une autre affaire et donc ils lui ont décalé les 2 ans de mis à l'épreuve de 3... Répondre

Demander à payer une amande op en plusieurs fois Posée par Audrave83, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues J'ai été convoquée au tribunal le 17 avril devant le délégué du procureur avec mon avocat pour me remettre le relevé de condamnation pénale. il est mentionner une amande de 841€ et 6 mois de suspension. j'ai lu que... Répondre

Validité audition victime influencée par mensonge du gendarme Posée par oxymoron, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1790 vues Dans une affaire de violence, le gendarme ayant entendu la victime,pour obtenir une plainte effective, a prétexté fallacieusement à la victime que l'auteur des faits avait également porté plainte. cet élément étant clairement... Répondre

Prud homme Posée par blondie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1835 vues Mon mari attend depuis 2016 que son affaire passe au prud homme . l'affaire a déjà été reporté deux fois et vient d'etre reporté de nouveau. il semble evident que son entreprise fait volontairement trainée les choses. que... Répondre

Delai d une dml devant cour d appel Posée par Maid, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1941 vues Mon coinjoint est incarcéré depuis le 10 avril 2018 . le 13 avril il a fait apoel de son jugement. le 18 avril il a fait une dml et son avocat en a fait une le 30 avril. quel est le delai de reponse devant une cour d appel en... Répondre

Delai d une réponse de la cour d appel Posée par Maid, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1922 vues Mon coinjoint est incarcéré depuis le 10 avril 2018 . le 13 avril il a fait apoel de son jugement. le 18 avril il a fait une dml et son avocat en a fait une le 30 avril. quel est le delai de reponse devant une cour d appel... Répondre

Faits prescrits ou non? Posée par BigMamma, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2414 vues Quel est le délai de prescription d'une atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans? je trouve tout et son contraire en faisant des recherches sur internet... Répondre

[procédure pénale] quand débute l'information judiciaire. Posée par qs, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Comment sait on que l'information judiciaire a été ouverte après une plainte avec constitution de partie civile et le versement de la caution? j’aurais besoin de cette information pour demander l'accès au dossier et un... Répondre

J’ai peur Posée par Mari, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1819 vues J’ai honte de ce que j’ai fais c’était la première et sa sera la dernière fois . l’autre jour en venant de la fac alors que je n’avais rien sur moi .je suis entré dans un magasin hm je ne sais pas ce qui m’a pris j’ai volé une... Répondre

Récidive stupéfiant Posée par , il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1837 vues J'ai été arrêtée le 15 février par la gendarmerie qui mon fait un dépistage salivaire qui s'est avérée positif au cannabis. je suis passer le 17 avril devant le délégué du procureur accompagnée de mon avocat pour... Répondre

Keske une corruption de mineur Posée par Jeremy, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2028 vues On ma convoqué pour corruption de mineur est c'est écrit audition libre que sela signifie ensuite de cette convocation que je risque t'il?... Répondre

Ordonnance pénale Posée par Ibrahim, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2217 vues J'ai reçu une ordonnance pénale concernant une infraction que j'ai commis (ayant le permis a2 j'ai conduit une moto sans vérifier au préalable si mon permis me le permettait), je dois payer une amende de 500€ (ce que... Répondre

Trace ecrite du rappel à la loi Posée par Janna, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1983 vues Ma fille mineure avait été convoqué pour un rappel à la loi devant le procureur. maintenant majeure est-ce que la trace du rappel est effacée automatiquement ou faut-il en faire la demande ?... Répondre

Jugement de 2010 rendu en 2015 Posée par Carlae, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1992 vues Madame, monsieur j'ai vendu une maison en 2010, le voisin procédurier depuis toujours demande un p.v. de bornage, sur un mur mitoyen qui empiète à un endroit de quelques 20 cm et au bout retrait de 40 cm avec permis de construire... Répondre

Rassurer moi Posée par Lili, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues J'ai mon copain qui ces fais aretter lundi dernier en etant un peu alcooliser et en ce debattant il ces casser le petit doigt il ces surement fait emmener car il avait du canabis sur lui mais il avait des tiges a faire dun... Répondre

Erreur d'écriture Posée par bibi 77, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1842 vues Le détenu est incarcéré depuis déc 17 sur son dossier au centre pénitentiaire il est noté qu'il est en correctionnel et donc il a pu travailler au centre. et quelques mois plus tard en apprend qu'il est en criminel vu... Répondre

Retrait de plainte pour violence Posée par sali, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1789 vues J'ai porté plainte contre mon mari pour violence, ce n'était pas la première fois qu'il etait violent , et ce jour là mon fils a appelé la police il a été pris sur le fait. je voudrais retiré ma plainte pour éviter le procès est ce... Répondre

Saisie de moto Posée par Brams, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Ma moto a été saisie par la police vendredi car je l’avais preté a un ami qui l’a conduisait avec le permis a2 au lieu du permis a. il a eu un défaut de permis et quand je suis allée avec tout mes papiers pour la récupérer, la... Répondre

Tig en jours amande Posée par sandra, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Je suis à la recherche d'un modele de lettre concernant une demande de tig à convertir en jours amande car je suis en deplacement et je ne vais pas pouvoir les faire. 30 h de tig a faire avant novembre... Répondre

Aucune réponses d’un rejet de dml Posée par Aziz, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1768 vues J’ai dépose une dml le 16/04/2018 hors aujourd’hui nous sommes le 22/05/2018 et je n’ai toujours eu aucune réponse est ce un vice de procédure que faire merci... Répondre

Pouvoi de cassation demande de liberté surveillée Posée par Roro, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1909 vues Mon frere est incarcéré pour une durée de deux ans mais il a fait cassation et la il demande une liberté surveillée est ce possible... Répondre

Sorti Posée par Roro, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Peut on sortir en liberté surveillée à près une demande de cassation... Répondre

Condamné a 6 mois ferme avec aménagement de peine Posée par coco, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Mon mari a ete condamné a 6 mois ferme avec aménagement de peine, sans mandat de depot, malgre ses antecedent, son dossier est parti au parquet pour une demande de bracelet electronique, sa spip dit que c'est bon pour le... Répondre

Fixation dommages et intérêts sur abus de confiance Posée par cleeky, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Je me permets de vous contacter car j'ai été victime d'un abus de confiance. le substitut du procureur a statué sur la mise en place d'un échéancier pour que l'auteur du délit me rembourse mon argent (300€)... Répondre

Effacement taj rappel a la loi classe sans suite Posée par GoodSpirit, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J’ai été arrêté en octobre 2013 pour le port de 2g de cannabis et suite à cette arrestation j’ai été placé en garde à vue pendant la nuit avec la prise d'empreinte digitale et génétique. le lendemain j’ai été relâché après... Répondre