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Audience cour d appel Posée par katherine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1802 vues Combien de temps dure une audience pour vol a la cour d appel svp? en moyenne... Répondre

Réponse du jap Posée par Mélanie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1921 vues J ai envoyé une lettre au jap pour lever la mesure d éloignement par rapport à moi vu que j ai été victime de violence conjugale mais avec mon conjoint on s aime et on va avoir un bébé combien de temps ça va mettre pour avoir une... Répondre

Réponse du jap Posée par Mélanie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1896 vues J ai envoyé une lettre au jap pour lever la mesure d éloignement par rapport à moi vu que j ai été victime de violence conjugale mais avec mon conjoint on s aime et on va avoir un bébé combien de temps ça va mettre pour avoir une... Répondre

Condamnation délictuel avec sursis Posée par Samia, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1782 vues Mon frère a reçu un jugement dont il est indiqué qu'il est condamné à 6 mois d’emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis que cela signifie svp ?... Répondre

Accident de la route non fautif mais sans permis Posée par Anna, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues J ai eu un accident de route ou je n etais pas fautif mais pas de permis la voiture est assuree et au nom de mon comjoint qui n est pas au courant de mon defaut de permis quel risque je cours?merci de vos reponse merci de vos... Répondre

La contravention demeure t-elle valide ? Posée par jay31, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2135 vues J'ai été controlé pour infraction en transport en commun , cependant l'agent assermenté à oublié de me donner en main propre la contravention , peut -elle etre contestée? de plus la contravention indique mon ancien nom de... Répondre

Vol Posée par Malaise, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2210 vues J’ai fais une erreur et j’ai volé pour 230€ de vêtements, j’aimerais savoir ce que j’encours sachant que la police est intervenu, et que je suis également en surcie mais pas pour vol pour d’autres faits étant plus jeune. svp merci... Répondre

Se porter partie civile pour un prejudice moral Posée par Marcel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2037 vues Ma soeur est décédée alors qu elle traversait la route" comme il faut". le conducteur ne l a pas vue à cause du soleil. mon beau frère a porté plainte et s est porté partie civile.il a pris un avocat. je souhaite me porter partie... Répondre

Effacement du taj Posée par Phenix33, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1975 vues J ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis et j ai fait une demande au procureur et le mois dernier le procureur a accepté l effacement de mon b2,est ce que l effacement du fichier taj ce ferra automatiquement ou je dois... Répondre

Duree moyenne appel pénal Posée par katherine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2086 vues Svp question urgente comment se passe l audience au correctionnel . c plus long q en premiere instance?? en moyenne combien de temps pour un vol?... Répondre

Demande de par’oir Posée par Lolo23, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2049 vues J’ai fais une demande y a 3 mois j’ai eux que 5 droit de visite je les est fais et j’ai refais une demande j’ai toujoirs pas de réponse dois-je en refaire une autre ?... Répondre

Délai d'homologation Posée par Makou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2095 vues Maître je souhaite savoir le délai d'homologation , j'ai accepté l'offre du fgti, que j'ai envoyé le 25 avril 2018, combien de temps ça prendra l'homogation et le chèque. je vous remercie de m'indiquer... Répondre

Model de lettre pour lever une interdiction de prise de contacte Posée par Katie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1932 vues Je souhaite faire lever l'interdiction de se voir de moi et mon ex conjoint j'aimerais svp avoir des exemple de lettre car je ne c'est vraiment pas comment la formuler... Répondre

Détention provisoire pour mon frère Posée par Amjad, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Pour l'affaire de escroqueries. mais ils ont trompé dans son identité par apport de nom des ses parents est fou .en plus ils ont pas mis la ville de naissance. c juste le département. en plus pour la raison de mis en c use... Répondre

Vice de procédure ? Posée par Amjad, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Pour l'affaire de escroqueries. mais ils ont trompé dans son identité par apport de nom des ses parents est fou .en plus ils ont pas mis la ville de naissance. c juste le département. en plus pour la raison de mis en c use... Répondre

Appel sur refus de dml Posée par Amjad, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Une personne est fais appel sur rejet de dml. et après 2 jours ila refais une nouvelle demande de dml. depuis la maison d'arrêt .estceque sa demande de dml ca annule l'appel que ila fais .ou ça peut partir les deux en... Répondre

Appel sur refus de dml Posée par Amjad, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1985 vues Une personne est fais appel sur rejet de dml. et après 2 jours ila refais une nouvelle demande de dml. depuis la maison d'arrêt .estceque sa demande de dml ca annule l'appel que ila fais .ou ça peut partir les deux en... Répondre

Alcool au volant permis etranger Posée par Melina72, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1766 vues Mon époux a été arrêté en état d ivresse. controle par ethylometre a 0,50g/l . immobilisation du véhicule. il a un simple recépissé valable jusqu'au en juin prochain et un permis algérien suspendu poure 3 mois pour le permis... Répondre

Désister d un appel Posée par myriam, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1802 vues Le prévenu est venu le jour de l audience pour dire q il se désisté. du coup les frais de mon avocat pour l appel ne pourront paz être couverts par le prévenu ? pourquoi n avons nous pas été prévenus du désistement avant l audience... Répondre

Ordonnance d éloignement Posée par Lylyrose31, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues J ai eu une altercation avec mon compagnon qui m a taper mercredi soir ma famille est arrivé et à appeler les gendarmes ils sont venus l ont places en dégrisement car il avait bu et m ont convoqué au commissariat pour porter... Répondre

Retirer une plainte pour violence faite à mon enfant Posée par Nana, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2051 vues Mon fils a été agresser physiquement par son père et je suis allée voir une assistance sociale qui a déposé une plainte.mon enfant a pardonné à son père. est il possible de retirer la plainte avant le jugement ?... Répondre

Arrêt procédure pour vice de forme - vice de procédure - détournement de pouvoir Posée par nono44, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Je me permets de venir vers vous afin d'a voir une réponse a une question, je m'explique le 12/06 prochain j'ai une convocation de la part du procureur adjoint devant l'aae à nantes suite en octobre 2018... Répondre

Fijais Posée par Phil, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1624 vues Peut-on demander un effacement du fijais au bout d'un certain temps , car je suis inscrit pour 20 ans pour corruption de mineur depuis 2011, et quelles sont les conditions. merci... Répondre

Conséquences d'une reconnaissance frauduleuse ? Posée par bilounda, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1964 vues Quelles sont les conséquences pénales d'une reconnaissance frauduleuse ? (pas faîte pour l'argent ou papiers etc mais fausse malgré tout, reconnu par un autre)... Répondre

Corruption de mineurs Posée par Caramel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1906 vues J'ai découvert depuis peu que mon mari (40 ans) entretenir une relation par messagerie avec une ado de 16 ans. le contenu est sexuel explicites avec échange de photos. ils se connaissent réellement puisqu'ils sont dans le... Répondre

Délai homologation Posée par Makou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1927 vues J'ai signé un accord avec le fgti d'une offre d'indemnisation envoyée le 25 avril 2018, combien de temps pour l'homogation et le paiement. je vous remercie par avance maître... Répondre

Plainte pour escroquerie abus de confiance vol et faux Posée par Valentine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1795 vues Je suis convoquée à la gendarmerie pour une plainte de mon compagnon pour escroquerie abus de confiance vol et faux , est ce que je suis obligé de me rendre à cette convocation ? si je ne me présente pas qu'est ce que je... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par gemmois, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1790 vues Quelles ressources sont prises en compte pour l'aide juridictionnelle pour un jeune homme majeur 'apprenti quelques semaines et étant déclaré dans le foyer fiscal de sa mère? et dépend elle du choix de l'avocat... Répondre

Peut on porter plainte contre l etat Posée par marco, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1806 vues J aimerais moi même et d autres personnes porter plainte contre le gouvernement pour vol en bande organisé .proxénétisme.et abus de confiance... Répondre

Comment puis-je moi-même estimer le préjudice subi Posée par Claude le lorrain, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Il s'agit du vol de bijoux anciens ou de cadeaux dont je n'ai pas les factures... Répondre