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Liberté provisoire Posée par Suzu, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Peut-on demander à la partie civile de signer l'autorisation de mise en liberté provisoire à un détenu préventif en attente de jugement ?... Répondre

Portable en prison Posée par Chrischabine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2211 vues Mon conjoint a une interdiction de m approcher pour violence conjugale liée une plainte que j ai émise à son encontre parce qu il devenait incontrolable et c etzit la seule solution pour qu' il se fasse soigner et qunil... Répondre

Délit d'abus abus de confiance Posée par PIERRE SEGBE KAMANO, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Nous sommes en guinée-conakry, mon père est un grand homme d'affaire, il a été victime d'une duperie (abus de confiance) pour une somme de 10 000 euro par un de ses amis qui réside en france. ce dernier, après réception... Répondre

Huissier Posée par Villalatin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues J ai actuellement plusieurs dossiers chez un huissier dont un seul avec injonction de payer j aurais aimer savoir si c est normal que sur certains dossiers il est noter dettes en assurance dettes en aguosbdmfraid repérables... Répondre

Convocation tribunal de police belge Posée par Juste, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2048 vues Jai reçu une convocation au tribunal de police belge pour une amende non payée ( pensant ne pas être rattrapée sur le territoire français), que vais je devoir? et pour infos quels sont les risques si je ne m’y présente pas? merci... Répondre

Tentative de vol dans un magasin décathlon Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1628 vues Je suis allé faire les courses au décathlon avec ma copine sans le savoir elle a tenter de voler des articles de chasse collier de repérage pour la chasse d’une valeur de 1600 € , quand je sors du magasin il y a le vigile à la... Répondre

Tentative de vol magasin décathlon Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Ma concubine et moi nous sommes allés dans un magasin décathlon et ma concubine a Été tenté de voler des articles de chasse collier de repérage pour une valeur de 1600 € il n'y avait aucun système d'alarme dessus ??? donc... Répondre

Risque en couru pour une personne qui porte plaintes pour agression verbale Posée par Sandra, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Mais si la personne retiré sa plainte que sr passe t il pour moi sa ces passé dans une grande surfaces merci... Répondre

Pouvoi de cassation demande de liberté surveillée Posée par Roro, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Je voudrais savoir le délai pour une demande de liberté. merci... Répondre

Annulation de mariage gris Posée par Mimi 2, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues J'ai besoin de votre aide je dois passer le 2 juillet pour annulation de mariage ma question je suis obligé d'être présente à la plaidoirie? où je suis obligé d'y être ?en attente d'une réponse cordialement... Répondre

Civi Posée par Paulo20, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Le fond de garantie n à pas d offres transactionelle pourtant l agression dont j ai été victime en 2015 à très lourdes conséquences le dossier va à la civi. ai je une chance d être indemnisé pour les souffrances subies ?... Répondre

Retrait d'une plainte Posée par Traore, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Le fait que la victime ne se présente plus au commissariat après avoir posé une plainte est il prejudicieux... Répondre

Retrait de permis Posée par ccolas, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Dans quel cas un vice de procedure peut faire annuler la decision de retrait de permis de conduire il est noté sur le document que la cloture de la procédure est a 19h20 alors que l'heure de controle a éthylometre est a 19 h... Répondre

Jugement non exécutoire Posée par Chperedlens, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Par un jugement non éxécutoire, j'ai été débouté d'une requête portant sur non respect des conditions prévues du fonctionnement de la vie associative. cet aspect non exécutoire du jugement ouvre t'il la porte, moyennant nouveaux arguments... Répondre

Contestation des honoraires réclamés par un huissier pour un etat des lieux Posée par SAHEL, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues J'ai demandé a un huissier d'etablir un etat des lieux de sortie apres le départ d'un locataire parti sans laisser d'adresse. l'huissier me reclame la somme de 400 euros pour un pv de constat; est ce normal? surtout pour un état des lieux... Répondre

Je ne trouve plus ma mise en demeure Posée par Jacques, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1841 vues Ayant eu des difficultés par le passé dont sdf et m'en suis sortie il ny a pas longtemps j'ai eu des mises en demeure mais je ne trouve plus aucun courrier je veux rembourser par echeancier mais a qui m'adresser et... Répondre

Atteinte vie privee Posée par Arwen130000, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2101 vues j’ai discuté par sms et de vive voix de ma rupture avec mon ex compagnon avec des amis et des connaissances . aucun propos diffamatoire ni insultes nous sommes restés en très bons termes . je me suis juste confiée sur les... Répondre

Parti civile Posée par Soso, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1765 vues Je veut me présenter en tant que victime pour agression sur personne vulnérable, je ne peux pas avoir davocat donc je me demandais si je peux me porter parti civile et puis je avoir accès aux procès verbaux afin de me défendre... Répondre

Commission rogatoire ou pas ? que faire dans ce cas ? Posée par FLORALIE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Mon frère veuf depuis fin avril, diaétique, malvoyant, vient de se faire amputer un orteil nécrosé faute de soins spécifiques (aucun suivi et aucune "unité de soins pour pieds diabétiques" dans sa région), et à cause de sa propre... Répondre

Droit aux soins médicaux Posée par masquotte, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Je suis française , expatriée en espagne depuis 4 ans, il y a 13 mois j'ai consulté le médecin espagnol qui m'était désigné pour me prescrire des examens approfondis pour une sciatique, que nenni, cela c'est avéré très compliqué. pour les... Répondre

Recel d'image de pornographie enfantine ? Posée par Superfétatoire, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues En surfant sur le web récemment, et un site plus particulièrement, qui héberge des images, en autres, je suis tombé sur quelque chose qui m'a interloqué . l'image en question met en scène un garçon en tenue suggestive... Répondre

Article 138.1 du code de procédures pénales (sortie du territoire) Posée par Jeff, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Je suis sous contrôle judiciaire avec la mention de ne pas sortir des limites territoriales suivantes : territoire national métropolitain (article 138.1) je n'arrive pas à trouver une réponse définitive concernant la corse qui... Répondre

Préjudice pour usurpation d'identité Posée par Lili, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues J'ai été usurpée .on m'a mise gérante d'une société qui a apparemment brassée de l'argent puis de fausses attestations d'employeur ont été faites en mon nom. j'ai été contacté il y a un an j'ai de... Répondre

Douane , renseignement et flagrance Posée par Ronin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1832 vues Un ami s est fait interpellé pour un transport de drogue suite à un renseignement donné aux douanes le jour même. plus tard dans l instruction , il a découvert qu’il était sous c r dans un dossier par la pj de lyon. le... Répondre

Savoir la suite de mon dossier Posée par rs4, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Suite a une altercation avec les pompier, des personnes habitants dans mon quartier les ont « caillassé » avec des canettes vides. Étant la au moment des fait j’ai étais interpellé. j’ai effectué une garde à vue pour embuscade... Répondre

Problème accès site sensible taj Posée par Nivek, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Je travail dans l’aeronautique j’en me vois m’en faire refuser mon accès après ce refus je suis directement aller au tribunal de grande instance à marseille . j’ai demander un rendez vous pour une lecture des volet 1 ,2,3 de mon... Répondre

Requête en révision Posée par Siobud, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues En 1961, alors que j'étais adjoint au maire de ma commune rurale, au cours d'une réunion du conseil municipal j'ai accusé l'ancien maire d'avoir commis des irrégularités au cours de sa gestion dont avait profité la... Répondre

Attente d’une réponse d’appels sur demande de mise en liberté Posée par Gianileoni, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Mon mari est en mandat de dépôt correctionnel et il a fait apelle sur une demande de mise en liberter. est il vrai que si il n’a pas la réponse dans la journée c’est que c’est refuser ? dans le cas contraire combien de temps a t’il... Répondre

Stupefiants Posée par So, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Je me permet de vous ecrire pous vous demander combien mon copain risque il avait 6 mois de remise de peine, plusieurs delits de fuite, une plainte pour avoir casser un vehicule, rouler sans permis, trafic de stupefiant et ils ont... Répondre

Inscription sur casier judiciaire sans condamnation Posée par ricou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Suite à une demande d attribution d'onm après 41 ans dans la défense , je me suis aperçu qu'il y avait une inscription sur mon casier judiciaire alors que je n'ai jamais été condamné. il y a eu il y a 3 ans à peu... Répondre