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Refus du permis de visite Posée par Nifer, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2000 vues Mon conjoint est incarcéré depuis 1 mois j'ai fait ma demande de permis de visite il m'a été refusé pour le motif interdiction de rentrer en contact avec moi en fait en 2014 il a eu un jugement pour violence envers moi il... Répondre

Retrait de plainte Posée par Espoir, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1991 vues Quesqui se passe apres un retrait de plainte... Répondre

Rdv jap Posée par Lila, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1991 vues Puis je prendre un rdv avec la jap concernant le dossier de mon conjoint qui doit être incarcéré ?... Répondre

Concours douane enquête de moralité Posée par Pa2bol34, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1979 vues En 2005 j'ai été condamné à payer une amende de 500 euros pour escroquerie, résultat des courses casier b2 + mention sur le taj, depuis j'ai fait effacer mon b2 + mon taj, j'envisage maintenant de passer le concours... Répondre

Purgé sa peine Posée par Filali, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1974 vues Si je purge ma peine pour une dette que je n'arrive pas payé est ce qu'après ma peine je reste toujours endetté. urgent... Répondre

Semi liberté Posée par Jessica, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1974 vues Mon conjoint devait se présenter aujourd'hui pour effectuer sa peine quand il et arrivé on lui a dit que le juge n'avait pas transmis les documents que va t'il se passer... Répondre

Escroqueries Posée par Caki, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1973 vues Ma mère m’a à commis à mon insu une usurpation d’identité ainsi qu’une escroquerie à mon nom auprès de la caf pour toucher prime d’activité et autre. elle a créer un compte bancaire en ligne à mon nom et à remis le rib sur l’en... Répondre

Revocation d'un sursis en allemagne Posée par alinou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1972 vues Un ami a été contrôler positif a l'alcool en allemagne il a été condamné a 4 mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende mais comme il n'as pas payé entièrement son amende ils l'ont convoqué mais comme il... Répondre

Je souhaite obtenir l'identité et les coordonnées postales de mon agresseur . Posée par ANTOINE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1967 vues Victime d'une agression physique en février 2018,j'ai déposé plainte simple contre x ,la gendarmerie a auditionné l'agresseur, mais refuse de me donner son identité et coordonnées postales . que faire ? d'autant... Répondre

Réponse du jap Posée par Mélanie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1967 vues J ai envoyé une lettre au jap pour lever la mesure d éloignement par rapport à moi vu que j ai été victime de violence conjugale mais avec mon conjoint on s aime et on va avoir un bébé combien de temps ça va mettre pour avoir une... Répondre

Réponse pour appel Posée par hi, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1967 vues Je suis passé en débat contradictoire la réponse que j'ai eu ne me satisfait pas je suis libérable en décembre 2024 par contre je passe en reliquat en juillet 2024 pour une libération en septembre 2024 la juge ma octroyé une... Répondre

Corruption de mineurs Posée par Caramel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1966 vues J'ai découvert depuis peu que mon mari (40 ans) entretenir une relation par messagerie avec une ado de 16 ans. le contenu est sexuel explicites avec échange de photos. ils se connaissent réellement puisqu'ils sont dans le... Répondre

Audition libre pour escroquerie Posée par Kamso, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1965 vues J ai été entendu au commissariat depuis le mois de février pour une audition libre concernant une escroquerie . en effet un ami a escroque une personne et s est servi de mon compte bancaire pour recevoir cette somme escroquee . ma... Répondre

Sms et harcèlement ? Posée par Sabine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1963 vues Voila . j'ai une collègue de mon mari qui m'a bloqué sur facebook. tout le monde voit ses commentaires sauf moi ..donc je me suis posé des questions, j'ai demandé à mon mari ce qu'il en était il ne m'a pas... Répondre

Droit de prendre connaissance du dépôt de plainte ou pas? Posée par Perdue, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1962 vues J’ai vu la question précédente qui ressemble à la mienne. et je suis choquée car dans mon cas, puisque quelqu’un a porté plainte contre moi, au moment de la convocation devant le policier, celui ci ne m’a pas du tout laissé le... Répondre

Contact malgré interdiction sur volonté de la victime Posée par Poumon, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Mon ex compagnon a été jugé au tgi en comparution immédiate suite à mon dépôt de plainte pour harcèlement téléphonique et violence sans itt. comme il s'agissait d'une récidive, il a été condamné à une peine de 12 mois... Répondre

Peut-on libérer un détenu pendant une audience relai merci? Posée par Aurelien, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1960 vues ... Répondre

Comment puis-je moi-même estimer le préjudice subi Posée par Claude le lorrain, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1960 vues Il s'agit du vol de bijoux anciens ou de cadeaux dont je n'ai pas les factures... Répondre

Repport d'audience Posée par fast, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1960 vues J'ai déja eu un repport d'audience pour le 3 septembre 2018 problème c'est que ce jour la c'est la rentrée des classe j'ai ma fille de 8 an qui ne pourré. pour rien au monde rater sa c'est un jour... Répondre

Sursis révoqué plus peine ferme Posée par Phenyx08, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1959 vues Je voudrai savoir si une après un sursis révoqué de 3 mois et une peine de 6 mois ferme . l aménagement des 6 mois est il possible qd on a un cdi . et dans combien de temps ?... Répondre

Refus du permis de visite Posée par Nifer, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1959 vues Mon conjoint est incarcéré depuis 1 mois j'ai fait ma demande de permis de visite il m'a été refusé pour le motif interdiction de rentrer en contact avec moi en fait en 2014 il a eu un jugement pour violence envers moi il... Répondre

Demande adn Posée par Jo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Condamné à 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve 10jours après les gendarmes m on convoquer pour une prie adn esque sais toujour le cas conduite sans permis et petit taux d alcol merci de me reponder merci... Répondre

Préparation crfpa Posée par Tili, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1957 vues Je me permets d'écrire sur ce forum non pas pour soumettre un problème de droit mais concernant mon orientation vers une carrière judiciaire. ayant suivi des études de droit, j'envisage de concourir à l'examen... Répondre

Dml en attente d'un appel du premier jugement Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1956 vues Mon amie à était condamner à 3 ans de prison il a fait appel et il a fait une dml quelle est le délai d'attente pour une réponse pour cette dml c'est pour une affaire de stup cordialement... Répondre

Usurpation d'identité Posée par Mama, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1956 vues Mon mari s'est fait contrôlé hier à la douane en belgique alors qu'il partait pour prendre son vol pour la malaisie. mon mari n'a pas le droit de quitter le territoire francais donc il a pris l'identité de son... Répondre

Demande pour bracelet électronique Posée par Laura, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1954 vues Maître, alors voilà j'ai fais une demande de bracelet pour mon mari qui est incarcéré depuis le 15 février et il a passé le 8mars devant les tribunaux, il a était jugé à 18mois ferme dont 6mois de sursis avec un aménagement de... Répondre

Effacement du taj Posée par Eel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1953 vues Est ce que les condamnations de rappel à la loi suivi de classement sans suite doivent être > 5 ans pour être demandées à être effacées du taj ou pas forcément?... Répondre

Revocation sursis sme ou nouveau procès Posée par David, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues J'ai été condamné par le tgi d'aix en provence le 5 décembre 2015 à 18 mois sme avec 2 ans de mise à l'épreuve .pour des violences conjugales . en avril, 2016 mon ex conjoint par sur ajaccio avec notre enfant à ce... Répondre

Doit payer des dommages et intérêts Posée par Couro22, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues J'ai une question à vous poser j'ai mon beau père qui a été condamnée à 4 ans de prison et à payer des dommages et intérêts au partie civile plus de 78 000 euro ,ma belle mère me dis qu'elle ne payera pas car il vive... Répondre

Fijaisv début des 20ans de justification de domicile Posée par Lem, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Je suis inscrit au fijais et il me faut justifier de mon adresse pendant 20 ans. la loi stipule que : les informations concernant les personnes inscrites au fichier sont retirées à leur décès ou au terme d’un délai calculé à... Répondre