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Préparation crfpa Posée par Tili, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1904 vues Je me permets d'écrire sur ce forum non pas pour soumettre un problème de droit mais concernant mon orientation vers une carrière judiciaire. ayant suivi des études de droit, j'envisage de concourir à l'examen... Répondre

Delai suite appel décision jap Posée par Lilo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1904 vues Le juge d'application des peines a decidé d'incarceré mon conjoint a la fin de son bracelet électronique car il netait pas présent au debat contradictoire (courrier non reçu et mentionné sur jugement) de plus elle mentionne qu'il ne... Répondre

Purgé sa peine Posée par Filali, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1904 vues Si je purge ma peine pour une dette que je n'arrive pas payé est ce qu'après ma peine je reste toujours endetté. urgent... Répondre

Concours douane enquête de moralité Posée par Pa2bol34, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1904 vues En 2005 j'ai été condamné à payer une amende de 500 euros pour escroquerie, résultat des courses casier b2 + mention sur le taj, depuis j'ai fait effacer mon b2 + mon taj, j'envisage maintenant de passer le concours... Répondre

Demande pour bracelet électronique Posée par Laura, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1904 vues Maître, alors voilà j'ai fais une demande de bracelet pour mon mari qui est incarcéré depuis le 15 février et il a passé le 8mars devant les tribunaux, il a était jugé à 18mois ferme dont 6mois de sursis avec un aménagement de... Répondre

Peut-on libérer un détenu pendant une audience relai merci? Posée par Aurelien, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1904 vues ... Répondre

Je souhaite obtenir l'identité et les coordonnées postales de mon agresseur . Posée par ANTOINE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Victime d'une agression physique en février 2018,j'ai déposé plainte simple contre x ,la gendarmerie a auditionné l'agresseur, mais refuse de me donner son identité et coordonnées postales . que faire ? d'autant... Répondre

Violence conjugale psychologique Posée par sondee, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Je suis mariée et je vis avec mon mari.depuis 3 ans environ nous n avons plus de relations.avant pendant trois années après avoir été insultée et humiliée par mon mari lors de disputes violentes devant mes enfants il me réveillait... Répondre

Refus du permis de visite Posée par Nifer, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Mon conjoint est incarcéré depuis 1 mois j'ai fait ma demande de permis de visite il m'a été refusé pour le motif interdiction de rentrer en contact avec moi en fait en 2014 il a eu un jugement pour violence envers moi il... Répondre

Propos raciste? Posée par Joelle Fraisse, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1903 vues J'aimerais savoir si ce propos peut être considéré comme raciste: " elle ne doit plus m'appeler car je suis black et elle est métro" cordialement... Répondre

Urgent - recours en révision Posée par Charles, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1902 vues J'ai plusieurs questions par rapport auxquelles j'aimerais obtenir des réponses. je ne sais pas si vous pourrez répondre à toutes mes questions mais voilà je m'explique : je viens d'obtenir la décision de la... Répondre

Contact malgré interdiction sur volonté de la victime Posée par Poumon, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1901 vues Mon ex compagnon a été jugé au tgi en comparution immédiate suite à mon dépôt de plainte pour harcèlement téléphonique et violence sans itt. comme il s'agissait d'une récidive, il a été condamné à une peine de 12 mois... Répondre

Usurpation d'identité Posée par Mama, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1900 vues Mon mari s'est fait contrôlé hier à la douane en belgique alors qu'il partait pour prendre son vol pour la malaisie. mon mari n'a pas le droit de quitter le territoire francais donc il a pris l'identité de son... Répondre

Dégradation d'un appartement Posée par Anonyme2018, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1898 vues Je vous contacte car j'aimerai avoir des solutions à une situation. lors d'une soirée, l'appartement de l'hôte a été dégradé à plusieurs niveaux, engendrant un coût de 1 000€ pour les travaux par la suite. la... Répondre

Fichier fijais Posée par patounet, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1898 vues J’étais condamnée en 1994 pour 15 ans pour viole sur mineur de moins de 15 ans libérée en 2004 je voudrais savoir il me reste combien de temps inscrit au fichier fijais et me présenté une fois par an pour justifier mon domicile 30... Répondre

Rdv jap Posée par Lila, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1898 vues Puis je prendre un rdv avec la jap concernant le dossier de mon conjoint qui doit être incarcéré ?... Répondre

Réponse du jap Posée par Mélanie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1897 vues J ai envoyé une lettre au jap pour lever la mesure d éloignement par rapport à moi vu que j ai été victime de violence conjugale mais avec mon conjoint on s aime et on va avoir un bébé combien de temps ça va mettre pour avoir une... Répondre

Revocation sursis sme ou nouveau procès Posée par David, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1893 vues J'ai été condamné par le tgi d'aix en provence le 5 décembre 2015 à 18 mois sme avec 2 ans de mise à l'épreuve .pour des violences conjugales . en avril, 2016 mon ex conjoint par sur ajaccio avec notre enfant à ce... Répondre

Dml en attente d'un appel du premier jugement Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1891 vues Mon amie à était condamner à 3 ans de prison il a fait appel et il a fait une dml quelle est le délai d'attente pour une réponse pour cette dml c'est pour une affaire de stup cordialement... Répondre

Comment puis-je moi-même estimer le préjudice subi Posée par Claude le lorrain, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1891 vues Il s'agit du vol de bijoux anciens ou de cadeaux dont je n'ai pas les factures... Répondre

Effacement du taj Posée par Eel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Est ce que les condamnations de rappel à la loi suivi de classement sans suite doivent être > 5 ans pour être demandées à être effacées du taj ou pas forcément?... Répondre

Demande de mise en liberté sous bracelet électronique Posée par lulid, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1889 vues Mon fils a été condamné le 1er juin dernier à 5 ans de prison, dont 2 avec sursis. il est incarcéré depuis le 6 juin 2017. mon ami a complété les documents pour l'accueillir chez lui dans le cadre d'une mise en liberté... Répondre

Rectification et effacement fijais Posée par yuli, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1888 vues Je voudrai connaître la date où commence lle délai des 20 années inscrit au fijais . a partir de la condamnation ou la fin du sursis? l effacement ou la rectification est possible si les faits sont encore inscrit sur le casier... Répondre

Délai de réponse du procureur de la république pour refus d'un mariage mixte tun Posée par Alfreda, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1888 vues J'ai demandé un avocat avec aide judiciaire pour plaidé près du procureur pour un refus de mon mariage effectuer en 2014 et refusé par nantes combien de temps pour une décision . svp merci... Répondre

Ma mère fume du cannabis et demande ma garde exclusive Posée par Fezo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1887 vues J’ai 17ans et aies une très mauvaise relation avec mon père et la famille du côté de mon père et je me sens très mal quand je suis chez eux, j’ai toujours eu peur de mon père sans vraiment savoir pourquoi mais je n’ai jamais aimé... Répondre

Jour amende Posée par Choupette71, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1886 vues Maitre voilà mon conjoint a pris 40 jours amende il à demander au greffe sa date de sorti il lui à donner mais n'as pas le droit à ces 7 jour par mois pourquoi ?? je sais qu'il as une enquête en cour sur lui va t'il... Répondre

Retenue oara article 1018 cgi sur fiche de paye . Posée par M.Tobeilem, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1884 vues Je decouvre sur ma fiche de paye une retenue de prêt de 180 ? alors que je n?ai eu aucune notification juridique . comment puis-je savoir à quoi cela correspond et éventuellement comment je peux faire opposition après coup ?... Répondre

Victime Posée par victime, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1883 vues Mais comment faire sir je suis sur tunisie ?? en plus j'ignore le circuit de recours .. merci beaucoup maître... Répondre

Escroqueries Posée par Caki, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1882 vues Ma mère m’a à commis à mon insu une usurpation d’identité ainsi qu’une escroquerie à mon nom auprès de la caf pour toucher prime d’activité et autre. elle a créer un compte bancaire en ligne à mon nom et à remis le rib sur l’en... Répondre

Fijaisv début des 20ans de justification de domicile Posée par Lem, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1881 vues Je suis inscrit au fijais et il me faut justifier de mon adresse pendant 20 ans. la loi stipule que : les informations concernant les personnes inscrites au fichier sont retirées à leur décès ou au terme d’un délai calculé à... Répondre