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Sans réponse de la juge des libertés et de la détention Posée par Aysha, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Mon avocat a déposé une dml qui a été refusé de la juge d’instruction nous avons donc attendu la juge des libertés de la détention qui n’avait toujours pas répondu après délai nous avons donc déposé une mise... Répondre

Incitation à la fraude pôle emploi Posée par HelpPlease, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Nous sommes actuellement en formation dans un établissement reconnu par pôle emploi et la région. après nous avoir affirmé que la formation serait entièrement prise en charge et qu'il n'y aurait rien à payer de... Répondre

Cet enregistrement prouve bien une violation du secret professionel? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1381 vues J'envisage de déposer une plainte contre une assistante sociale , pour violation du secret professionnel, en application de l’article 226-13 du code pénal. plainte qui devra être obligatoirement déposée devant le procureur en... Répondre

Demande d'aménagement de peine delai Posée par Shabs, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1273 vues Mon frère a pris une peine de 10 mois ferme le 3 mars 2022 et il a fait une demande d'aménagement de peine le 10 mars 2022. aujourd'hui il est toujours dans l'attente d'une réponse de la jap. je voudrais savoir... Répondre

Signature sur chèque Posée par Marie, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Je me permets de vous écrire pour avoir des informations sur une mauvaise action que j'ai faite sans le consentement de mes parents. je leur ai pris un chèque pour une caution et j'ai imité leur signature... Répondre

Excercice illegal de la medecine Posée par Anomye80, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1798 vues Peut ton poursuivre une personne pour excercice illegal de la medecine si cette personne n'a fait aucun acte medical ? selon la loi il faut 3 éléments pour caractériser l'infraction donc un acte medical. si cette personne... Répondre

Casier judiciaire après plusieurs années Posée par seconde chance, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1821 vues Il y’a environ 3 ans, dans une période de ma vie entouré de mauvaises fréquentations, j’avais acheté sur le web (dark net) 10g de drogue dure en provenance de hollande, à 2 reprises avec environ 5 mois d’intervalle. il y’a eu un... Répondre

Dépens et frais irrépétibles Posée par Mathilde, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1240 vues Désolé de vos ré-embêter mais je n'ai eu qu'une réponse partielle à ma question : je comprend que les frais irrépétibles et les dépens existent dans un procès pénal et que ces éléments... Répondre

Dépens et frais irrépétibles Posée par Mathilde, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1230 vues Désolé de vos ré-embêter mais je n'ai eu qu'une réponse partielle à ma question : je comprend que les frais irrépétibles et les dépens existent dans un procès pénal et que ces éléments... Répondre

Harcèlement Posée par ArthurS, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1526 vues Je suis divorcé de mon ex femme depuis 3 ans. or il y a quelques temps nous nous sommes recontactés sur snap et je l’ai appelé régulièrement (elle disait vouloir plus, m’aimer encore et m’a demandé des photos de moi, d’anciennes... Répondre

Prison Posée par Aliciatierce, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1513 vues Alors voilà j'aimerai avoir de l'aide mon copain a été incarcéré à un an de prison le 28 avril 2022 pour bagarre il lui on tout mis sur le dos , mes impossible de ce défendre le juge lui a tout mis sur le dos alors... Répondre

Partie civile - représentant d'une société Posée par Xsedisant, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1254 vues Dans le cadre d'une affaire d'escroquerie et tentatives d'escroquerie, je me suis constitué partie civile au nom de ma société suite à mon dépôt de plainte auprès du commissariat. suite à la mise en examens... Répondre

Incendie volontaire Posée par Bill, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1476 vues Qu'encourt-on en cas d'incendie volontaire de sa propre voiture ?... Répondre

Faut les condamne ! trop c’est trop Posée par MarreDesAvocatsvereux, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1389 vues J’aimerais savoir si le fait de prendre des photos sous les jupes des filles dans le métro sans consentement est digne d’un avocat ? votre métier vous permet de tout faire ? y compris des choses illégales ? un de vos confrères est... Répondre

Sursis revoque Posée par Yves, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1330 vues Mon sursis de 3 ans a été revoque pour non respect des obligations ma peine ferme était de 1 an serais je convoquée par la jap pour l exécution de la peine sera t elle aménageable puis je éviter la prison... Répondre

Dommages et intérêts Posée par Napo 1805, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1789 vues Mon beau fils a été condamné à 6 mois de prison avec sursis après un jugement pour violence conjugale . la partie civile n a pas demandé de dommages et intérêts . existe t il un délai durant laquelle la partie civile pourrait... Répondre

Appel decision jap Posée par Eve, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1322 vues En faisant appel de la décision de la revocation de mon sursis dans les 10 jours est ce que cela suspend la décision de la jap de révoquer mon sursis ? est ce que je risque d aller en prison en attendant l appel... Répondre

Suspicion d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire du permis de conduire Posée par Spencer, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1178 vues Je vous contact pour quelques informations et pouvoir me défendre au mieux .. je vous explique mon histoire : hier lors d’une balade en voiture avec ma conjointe qui conduisait sa voiture , rencontre un problème avec la pédale de... Répondre

Certificat de vérification des dépens Posée par Chahar, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1205 vues Dans le cadre d'une procédure pénale, j'ai consigné une somme au titre de frais d'expertises. un non lieu ayant été prononcé, je souhaiterais savoir si les sommes consignés sont remboursés et si ces éléments figurent... Répondre

Chag Posée par nini, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1208 vues ... Répondre

Urgent - recours en révision Posée par Charles, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1894 vues J'ai plusieurs questions par rapport auxquelles j'aimerais obtenir des réponses. je ne sais pas si vous pourrez répondre à toutes mes questions mais voilà je m'explique : je viens d'obtenir la décision de la... Répondre

Dommages et interets Posée par Anne, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2048 vues J ai représenté ma fille mineure a son procès. elle a été victime d une agression sexuelle. mon avocat a demandé 1 euro de dommages et interets alors que pendant l entretien on avait parlé de plus mais ma fille trouve que c est... Répondre

Escroquerie solon ses dires Posée par Chris09100, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1484 vues Ma mère m'a dit de mettre ça cb sur mon paypal comme elle ne connait rien en informatique je m'occuper de lui faire ses commande lorsqu'elle voulais acheter sur le net et quand moi elle voulais... Répondre

Convocation en tant que victime au tribunal pour enfants Posée par Aurél, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1197 vues Mon frère a été convoqué la semaine prochaine en tant que victime dans une affaire de multiples cambriolages, dont le sien (il y a plusieurs mois), devant le tribunal pour enfants mais il hésite à y aller : - s'il s'y... Répondre

Refus de transfert Posée par Lea.thomas, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1282 vues Est il possible de refuser un transfert de prison en étant détenu ? merci... Répondre

Debat contradictoire revocation de sursis Posée par Jeanne, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Voilà je dois me rendre à un debat contradictoire pour revocation de sursis je n ai pas respecté mes obligations et je me doute que mon sursis va être revoque du coup j ai peur d aller à la convocation est ce que je risque d aller... Répondre

Demande d'informations Posée par Musta, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Je vous contacte pour avoir votre avis sur un sujet concernant mon jeune frère. il avait accepté d'être prête nom d'un montant important d'un ami commun (il est fonctionnaire et ne voulait pas... Répondre

Main lever Posée par Chr, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1221 vues ... Répondre

Debat contradictoire revocation de sursis Posée par Yves, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1199 vues Je suis convoqué en debat contradictoire pour revocation de sursis non respect de mes obligations je voudrais savoir si en cas de revocation de sursis si on va en prison directement après l audiance du débat contradictoire ou plus... Répondre

Renseignement Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1315 vues Suite à une plaidoirie aux cph, je souhaite engager une action contre l'avocat de la partie adverse qui se trouve être le bâtonnier. en effet celui ci durant la plaidoirie oral à inventer une histoire pour me nuire qui es... Répondre