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Convocation gendarmerie pour enfant de 12 ans Posée par Juriste59, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Un voisin accusé l un de mes enfants d avoir jeter des cailloux sur sa porte d entrée et me réclame le même jour sur 30 minutes un chèque de 400 euros. ils jouaient avec des enfants. cette personne a déjà levé la main sur mon... Répondre

Crpc au mois de septembre Posée par Julie3333, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Je suis convoqué en crpc au mois de septembre pour avoir introduit 3,88 gr de canabis au parloir en visitant mon frère j’ai 2 enfants à charge je travaille est j’ai un cassier vierge qu’est-ce que je risque merci de votre réponse... Répondre

La cours suprême Posée par Hamadou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1853 vues Est-elle une juridiction du 3eme degré ?... Répondre

Puis faire un repport de date Posée par maman de frederic, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2779 vues Puis je faire un repport de date car je passe dans deux jours au tribunal car mon avocat c est désister car je lui coutait trop cher et je dois en trouver un autre en sachant que le tribunal de poitiers m a ordonner de ne pas me... Répondre

Condamnation que signifie ce dmtermes Posée par Doudounette, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Mon fils a été codant à 6mois emprisonnement delictuel av heures travail intérêt général amende delictuel emprisonnement 500 euros à titre de peine principal... Répondre

Question sur une fillature contre moi Posée par marc perron, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues S ! jaimerais sa savoir si ses legal pour soie un corp policier ou un organisme comme garda qui fond une enquete sur moi a me suivre partout depuis 1 ans au minimun sans arret et meme si je travail ! et y sont toujours au minimun de... Répondre

Révocation de sursis Posée par veromehdi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Revocation de sursis par le jap car j'ai manqué à une obligation payer la partie civile. des que je suis sortie du bureau du jap, j'ai mis en place un virement permanent.j'ai fait appel à sa decision. mais la police... Répondre

Demande d’arrangement Posée par Lili78, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues J’ai eu mon jugement le 5 juillet 2016 et j’ai attendu 2 ans pour être convoquer chez la spip et donc mon rdv et pour le 8 juin à 14h30 mais le souci ses que le 8 août je mari en algérie et je ne savais pas que j’allai être... Répondre

Appel du procureur de une peine de 3 ans. Posée par Jeanne, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1788 vues Mon fils a été condamné à une peine de prison de 3 ans avec maintien en détention. a ce jour ça fait 24 mois qu'il est incarcéré, raison pour laquelle j'avais l'espoir qu'il sorte en fin de peine dès qu'il... Répondre

Dml en attente d'un appel du premier jugement Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1892 vues Mon amie à était condamner à 3 ans de prison il a fait appel et il a fait une dml quelle est le délai d'attente pour une réponse pour cette dml c'est pour une affaire de stup cordialement... Répondre

Fichier taj Posée par leelou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Quelles démarches pour effacement taj depuis mai 2018 il y a eu du changement au niveau des textes de lois. j ai été condamné il y a 6 ans pour détention de stupéfiant non inscrit au b2. cordialement... Répondre

Contact malgré interdiction sur volonté de la victime Posée par Poumon, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1902 vues Mon ex compagnon a été jugé au tgi en comparution immédiate suite à mon dépôt de plainte pour harcèlement téléphonique et violence sans itt. comme il s'agissait d'une récidive, il a été condamné à une peine de 12 mois... Répondre

Renouvellement titre de séjour sans inscription et après expiration Posée par kikinams, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1787 vues Je vous explique ma situation. je suis étudiante de nationalité centrafricaine arrivée en france en 2015 avec un visa étudiant long séjour , à la même année c'est à dire 2015-2016 j ai fait ma 1 ère année de master en... Répondre

Déposer plainte au pénal après action au civil. Posée par palla, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues 10 billets à ordre ont été retenus par la banque après remise de la main levée. une action a été introduite au civil contre le directeur. 2 années après il s'est avéré que 20 billets sont retenus par la banque, entre temps le... Répondre

Accusé de raciste Posée par yvelines, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1753 vues Ma voisine qui est africaine a toujours cherché la provocation avec moi, moqueries, réflexion à voix basse quand je passe à côté. or il y a quelques années j'ai déposé une main courante au commissariat car je n'en pouvais... Répondre

Confusion de peine Posée par Kera, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1993 vues Peut on faire une demande de confusion de peine si la première peine est fini d'être effectué et que la deuxième commence?... Répondre

Je souhaite obtenir l'identité et les coordonnées postales de mon agresseur . Posée par ANTOINE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1904 vues Victime d'une agression physique en février 2018,j'ai déposé plainte simple contre x ,la gendarmerie a auditionné l'agresseur, mais refuse de me donner son identité et coordonnées postales . que faire ? d'autant... Répondre

Ordonnance pénale recu en lettre simple Posée par Pil, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2177 vues J'ai contesté une infraction : refus de priorité à droite. en effet, lors des faits arrivé à une intersection à moto j'ai ralenti et quand j'ai vu que le véhicule sur ma droite allait se garer je me suis engagé et la... Répondre

Casier judiciaire Posée par MARGUERITE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2101 vues Est on fiche sur le casier judiciaire voir le tribunal du lieu d'habitation quand on est sous tutelle et avoir fait de ho... Répondre

Verbalisation sans contrôle Posée par 00496402, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Le 16/05/2018 a 23h50 je me suis fais contrôle, j’ai etais verbalisé car mon véhicule n’étant pas assuré et de plus je n’avais pas effectué la carte grise. l’agent immobilise mon véhicule mais il me dit que je peux quand même... Répondre

Escroqueries Posée par Caki, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1883 vues Ma mère m’a à commis à mon insu une usurpation d’identité ainsi qu’une escroquerie à mon nom auprès de la caf pour toucher prime d’activité et autre. elle a créer un compte bancaire en ligne à mon nom et à remis le rib sur l’en... Répondre

Controle judiciaire interdiction quitter le territoire passeport confisqué Posée par Ben, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1828 vues Depuis debut 2014 pour une affaire de carte bleu je suis sous controle judiciare et on m’as interdit de quitter le territoire francais et on m’as confisqué mon passeport, a cause de cette situation j’avance pas dans la vie alors... Répondre

Litiges malfaçons et abandon de chantier Posée par Stan-the-flasher, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1775 vues Nous sommes en litige avec une entreprise sarl (isolation, placo). 1an que le devis est signé (24000e), toujours rien de fini, malfaçons cachés dans tous les sens (mail et photos de ma part), rien n'y a fait. ils ont suspendu... Répondre

Révocation sme 3 mois sursis, chances s'éviter prison Posée par Tunisiano59, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1782 vues J'ai été condamné y'a 2 ans à 3 mois de prison avec sursis et sursis mise à l'épreuve avec obligation de soins pour conduire en état d iverses en récidive légale (2ème fois en 2 ans ) . en octobre 2017 je suis allé... Répondre

Opposition administrative suite à pv jamais reçu Posée par Seb79, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues J'ai reçue une notification administrative suite à un titre exécutoire pour une infraction dont je n'ai jamais reçu de procès verbal. je ne l'ai pas contestée car je ne savais pas comment faire et elle s'est transformée en une... Répondre

Casier judiciaire assermentation Posée par Jule, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Quelle est le casier judiciaire que le procureur regarde pour autoriser une assermentation pour faire du contrôle de stationnement... Répondre

Révocation de peines de sursis avec mise à l'épreuve Posée par hasniadali, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Voila, ma question est de savoir s'il était possible de faire appel auprès du greffier du jap(mon fils à été condamné à 8mois d'emprisonnement pour rapport d'incident transmis par le service d'insertion et de... Répondre

Rps Posée par Oiseauxx, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Mon cousin est actuellement en détention dans le statut de comdamne il a effectuer 8 mois en provisoire et il a été a comdamné a 24 mois en tout combien lui restera t-il? à effectuer peut il demander un aménagement ? merci de vos... Répondre

Revocation partielle Posée par oswald jonathan, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J ai recu ce jugement pourriez vous me dire ce que ca veut dire merci le jap ordonne la révocation partielle à hauteur de 1 mois de la peine de 3 mois d emprisonnement avec sursis assorti d une mise à l épreuve pendant 24 mois (... Répondre

Interdiction de sortie du territoire national Posée par Jeff, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1658 vues Je suis interdit de sortie du territoire national métropolitain dans le cadre de mon contrôle judiciaire. puis-je aller en corse cet été sans demander l'autorisation à ma juge d'instruction ? je sais que la corse fait... Répondre