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Faux actes de naissance, faux passeport. Posée par Jennyjen, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1874 vues Je suis une jeune fille de 22 ans. voilà cela fait 16 ans que je suis en france, j'ai vécu 12 ans en france sans papier, ni français, ni de mon pays, ma tante a falsifié mon acte de naissance et s'est inscrite comme étant... Répondre

Revocation d'un sursis en allemagne Posée par alinou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1871 vues Un ami a été contrôler positif a l'alcool en allemagne il a été condamné a 4 mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende mais comme il n'as pas payé entièrement son amende ils l'ont convoqué mais comme il... Répondre

Fiche de recherche Posée par josef, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1868 vues Comment j peux savoire de quoi sagit la fiche de recherche... Répondre

Recours Posée par Lola, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1866 vues Je vais faire appel pour violence conjugale car mr n’a pas était retrouvé et a donné des adresses fausses. et son titre de 1 ans s’est expiré il a eu 3 enfants meme si on était pas divorcé. mon avocat a pas voulut parler des... Répondre

Menaces par sms Posée par OM13, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1860 vues J'ai envoyé des menaces par sms tel que "tu vas payer" ou "je vais te fumer" 3 fois et a quelques semaines d'intervalle sur le coup de la colère. pouvez vous me dire ce que je risque en cas de plainte? je n'ai aucun... Répondre

Mesure d eloignement Posée par Mad, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1860 vues Maître j ai une question à vous pose combien de temps et une mesure d éloignement car mon conjoint à était jugé à 7 mois de prison et interdit de contact pour l instant a dit le juge et mesure d éloignement j attend votre réponse... Répondre

Gros soucis et urgent pour lettre au jap et spip Posée par T, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1859 vues J’ai été juge le 22 juin, je suis sorti libre du tribunal avec 6 mois ferme. ont m’a demandé d’envoyé les courriers après la crise sanitaire, mon avocat m’a dit qu’il allait m’envoyer les lettres a envoyé. il m’a demandé de lui... Répondre

Libération conditionnelle Posée par Mena, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1859 vues Je suis en détention, je demande ma libération conditionnelle,mais la juge a refusé parce que mon titre de séjour il est le pas en jour, maître est-ce que est normal que la juge refuse ma demande ? en sachant que mon père est de nationalité... Répondre

Sms et harcèlement ? Posée par Sabine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1857 vues Voila . j'ai une collègue de mon mari qui m'a bloqué sur facebook. tout le monde voit ses commentaires sauf moi ..donc je me suis posé des questions, j'ai demandé à mon mari ce qu'il en était il ne m'a pas... Répondre

Doit payer des dommages et intérêts Posée par Couro22, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1856 vues J'ai une question à vous poser j'ai mon beau père qui a été condamnée à 4 ans de prison et à payer des dommages et intérêts au partie civile plus de 78 000 euro ,ma belle mère me dis qu'elle ne payera pas car il vive... Répondre

Repport d'audience Posée par fast, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1856 vues J'ai déja eu un repport d'audience pour le 3 septembre 2018 problème c'est que ce jour la c'est la rentrée des classe j'ai ma fille de 8 an qui ne pourré. pour rien au monde rater sa c'est un jour... Répondre

Se constitué partie civile lors d'un procès Posée par Virginie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1854 vues Suite à une convocation au tribunal pour le vole de mon sac à main avec dégradation de ma voiture je me suis présenté à l'audiance(sans avocat) comme prévue. sur ma convocation il etais stipuler que je devais me constitué... Répondre

L'ordonnance de non lieu peut il être caduc Posée par Quentin, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1854 vues J'ai reçu le 6 juillet les réquisitions de non lieu de la pars du procureur de la république mais ne reçois que seulement en décembre l'ordonnance de non lieu du juge . le juge ne devait pas respecter un certains délai??... Répondre

Droit de prendre connaissance du dépôt de plainte ou pas? Posée par Perdue, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1853 vues J’ai vu la question précédente qui ressemble à la mienne. et je suis choquée car dans mon cas, puisque quelqu’un a porté plainte contre moi, au moment de la convocation devant le policier, celui ci ne m’a pas du tout laissé le... Répondre

Est ce du harcèlement moral que je subie sur facebook Posée par Waris, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1853 vues Mon ex beau père et sa compagne mette des vidéos d'eux sur facebook ou ils se filment se moque de moi sans citer mon nom"l'autre à perpignan c'est une patate, je ne sais pas si la piscine est assez grande pour... Répondre

La cours suprême Posée par Hamadou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1852 vues Est-elle une juridiction du 3eme degré ?... Répondre

Retrouver ces droits civiques Posée par Pat, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1851 vues Après cinq ans d'interdictions de ses droits civiques est-ce automatique le retour a ces droits a t-on des démarches a effectuer... Répondre

Interdiction de ce voir Posée par Laurence, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1851 vues Je suis en couple depuis 2 ans avec mon compagnon lors d une dispute il m'a frappé et à l interdiction de venir a reims et de me voir même de me contacter nous aimerions nous revoir et reprendre la vie commune j'ai... Répondre

Violation de propriété Posée par Rosampoul, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1849 vues Une personne récidiviste, dans les faits, est entrée dans ma forêt dans mon autorisation. je l ai pris alors qu' il avait pénétré en passant devant un panneau propriété privée défense d "entrer. j ai déposé plainte auprès de... Répondre

Quel peine il encourt ? Posée par Lilmaif, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1848 vues Je voulais vous poser une question concernant des faits que mon mari a commis pendant le confinement, petite précision son casier judiciaire est vierge, suite à une dispute qui a éclaté entre nous un jour, suite à la non prise des... Répondre

Répondre à la question "reconnaissez vous les faits" : quelle conséquence ? Posée par famille IEF, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1848 vues Je suis convoqué en tant que suspect libre dans une affaire qui m'oppose au rectorat , pour une injonction de rescolarisation de ma fille sou huitaine que je n'ai pas suivi car l'injonction etait effectuée sur... Répondre

Demande de copie d'un jugement pénal Posée par mohai, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1847 vues Dans la demande de copie d'une décision de justice pénale, on doit donner l'identité de la 1ère et la 2ème partie. lorsque l'on est jugé pour conduite malgré usage de stupéfiant, on est le condamné mis en cause, mais... Répondre

Convocation gendarmerie Posée par Scdd, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1846 vues MaÎtre est ce que un gendarme a le droit de parler et de dire par telephone le motif de ma convocation quand c est contre moi et c est vrai qu il faut pas de temoin obligatoire pour deposer plainte... Répondre

Erreur d'écriture Posée par bibi 77, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1843 vues Le détenu est incarcéré depuis déc 17 sur son dossier au centre pénitentiaire il est noté qu'il est en correctionnel et donc il a pu travailler au centre. et quelques mois plus tard en apprend qu'il est en criminel vu... Répondre

Le casier judciaire Posée par obli7, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1842 vues J'ai commis un vol a l'âge de 15ans et j'ai été condamné a 3 mois de sursis.cela fait environ 12ans aujourd'hui que j'ais commis ce forfait.je suis présentement un étudiant en master de droit et je... Répondre

Demande de dommages et interets Posée par BENOIT 51, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1842 vues Lorsqu'une personne est condamnée par le tribunal de police à une contravention de 5eme classe, est ce que la victime peut demander des dommages et intérêts ? comment cela se passe t'il ? qui prend la decision ? est ce un... Répondre

Je ne trouve plus ma mise en demeure Posée par Jacques, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1840 vues Ayant eu des difficultés par le passé dont sdf et m'en suis sortie il ny a pas longtemps j'ai eu des mises en demeure mais je ne trouve plus aucun courrier je veux rembourser par echeancier mais a qui m'adresser et... Répondre

Convocation commissariat pour audition avec magistrat Posée par Annonyme92, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1839 vues Apres une garde a vue j'ai été remis d'une convocation au même commissariat pour etre entrevue par un magistrat pour un motif de degradation de biens privés. je ne me souvient d'absolument rien mais je sais... Répondre

Récidive stupéfiant Posée par , il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1838 vues J'ai été arrêtée le 15 février par la gendarmerie qui mon fait un dépistage salivaire qui s'est avérée positif au cannabis. je suis passer le 17 avril devant le délégué du procureur accompagnée de mon avocat pour... Répondre

Peut on citer deux personnes devant un tribunal ? Posée par JPHFRU2018, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1838 vues Je dois faire une citation directe devant le tribunal contre mon épouse pour dénonciations calomnieuses escroqueries aux sentiments du mariage dans un but migratoire et escroquerie financière avec la complicité de son frère qui vit... Répondre