Une question en droit pénal ?

Je suis inscrit au fijais et il me faut justifier de mon adresse pendant 20 ans. la loi stipule que : les informations concernant les personnes inscrites au fichier sont retirées à leur décès ou au terme d’un délai calculé à...

Plavé sous mandat de dépôt criminelle détention provisoire 12 mois, (déjà 7 mois), le mois prochain j’ai la confrontation avec les co-mis en examen. pensez vous qu’après cela une demande de mise en liberté provisoire pourrait...

J’étais condamnée en 1994 pour 15 ans pour viole sur mineur de moins de 15 ans libérée en 2004 je voudrais savoir il me reste combien de temps inscrit au fichier fijais et me présenté une fois par an pour justifier mon domicile 30...

Je voudrai connaître la date où commence lle délai des 20 années inscrit au fijais . a partir de la condamnation ou la fin du sursis? l effacement ou la rectification est possible si les faits sont encore inscrit sur le casier...

Mon fils a été condamné le 1er juin dernier à 5 ans de prison, dont 2 avec sursis. il est incarcéré depuis le 6 juin 2017. mon ami a complété les documents pour l'accueillir chez lui dans le cadre d'une mise en liberté...

Il y’a environ 3 ans, dans une période de ma vie entouré de mauvaises fréquentations, j’avais acheté sur le web (dark net) 10g de drogue dure en provenance de hollande, à 2 reprises avec environ 5 mois d’intervalle. il y’a eu un...

J’ai été juge le 22 juin, je suis sorti libre du tribunal avec 6 mois ferme. ont m’a demandé d’envoyé les courriers après la crise sanitaire, mon avocat m’a dit qu’il allait m’envoyer les lettres a envoyé. il m’a demandé de lui...

J’ai 17ans et aies une très mauvaise relation avec mon père et la famille du côté de mon père et je me sens très mal quand je suis chez eux, j’ai toujours eu peur de mon père sans vraiment savoir pourquoi mais je n’ai jamais aimé...

Je decouvre sur ma fiche de paye une retenue de prêt de 180 ? alors que je n?ai eu aucune notification juridique . comment puis-je savoir à quoi cela correspond et éventuellement comment je peux faire opposition après coup ?...

Je me suis remie avec le père de ma fille en mars et j'ai fait une erreur j'ai dit a la juge des enfants que jetait plus avec alors sa juge d application des peine lui a interdie de ce voir comment peux ton faire pour...

Mon ami est passé en comparution immédiate et a reçu une peine de 3mois ferme avec mandat de dépôt signé. il est incarcéré. le procureur a fait appel de cette décision. que risque t il?? sachant qu il avait déjà eu 6 mois de sursis...

Maitre voilà mon conjoint a pris 40 jours amende il à demander au greffe sa date de sorti il lui à donner mais n'as pas le droit à ces 7 jour par mois pourquoi ?? je sais qu'il as une enquête en cour sur lui va t'il...

Mais comment faire sir je suis sur tunisie ?? en plus j'ignore le circuit de recours .. merci beaucoup maître...

J'ai 6mois de prison ferme à faire j'aimerai savoir si je peux la convertir en jour amande et combien sa va me coûter par jour ?? je peu aussi la convertir en t. i. g travaille intérêt general la aussi sa peut aller jusqu'à combien...

J aimerais savoir comment faire lever un contrôle judiciaire sans avocat.merci d avance...

Ilya 2ans nous avons quitter notre logement car le propriétaire nous a laissé pendant 3mois d'hiver sans chauffage avec 3 enfants la troisième n'avait que 4ans et rajoute des détériorations qui non pas de été nous sommes...

Maître j ai une question à vous pose combien de temps et une mesure d éloignement car mon conjoint à était jugé à 7 mois de prison et interdit de contact pour l instant a dit le juge et mesure d éloignement j attend votre réponse...

Je suis une jeune fille de 22 ans. voilà cela fait 16 ans que je suis en france, j'ai vécu 12 ans en france sans papier, ni français, ni de mon pays, ma tante a falsifié mon acte de naissance et s'est inscrite comme étant...

Mon marie et sous contrôle judiciaire depuis août 2015 il avait 17 ans nous avons trouver un appartement dans un autre département ou il y a ses parent et sa famille il point tout les 15 jour et sa depuis presque 6 ans est ce...

Je suis en couple depuis 2 ans avec mon compagnon lors d une dispute il m'a frappé et à l interdiction de venir a reims et de me voir même de me contacter nous aimerions nous revoir et reprendre la vie commune j'ai...

Je vais faire appel pour violence conjugale car mr n’a pas était retrouvé et a donné des adresses fausses. et son titre de 1 ans s’est expiré il a eu 3 enfants meme si on était pas divorcé. mon avocat a pas voulut parler des...

Voilà tout à commencé au début je vivez cher ma mère, elle et alcoolique, et un soir elle m'a mis dehors avec mon bébé de 5 mois, il était 22h, donc la seul personne qui pouvait m'aider, c'était le père de ma fille...

J’ai honte de ce que j’ai fais c’était la première et sa sera la dernière fois . l’autre jour en venant de la fac alors que je n’avais rien sur moi .je suis entré dans un magasin hm je ne sais pas ce qui m’a pris j’ai volé une...

Je voulais vous poser une question concernant des faits que mon mari a commis pendant le confinement, petite précision son casier judiciaire est vierge, suite à une dispute qui a éclaté entre nous un jour, suite à la non prise des...

Ce jour une lettre d'un voisin était présente dans le hall d'entrée de ma résidence, affichée à la vue des résidents, et elle m'étais adressée. dans cette lettre des jugements sont portés sur ma personne, des fait...

Ma question concerne un refus de permis de visite, j’ai fait une demande pour un permis de visite pour aller voir mon conjoint. cependant, j’ai eu un refus car je suis la victime. est ce réellement possible de m’interdir ce permis...

Comment j peux savoire de quoi sagit la fiche de recherche...

Je suis en détention, je demande ma libération conditionnelle,mais la juge a refusé parce que mon titre de séjour il est le pas en jour, maître est-ce que est normal que la juge refuse ma demande ? en sachant que mon père est de nationalité...

J'avais envoyer une lettre au procureur de la république vers le mois de mai j'avais porter plainte pour harcèlement , menace et dénonciation calominieuse . je voudrais savoir , quel est le délais pour avoir une réponse...

Jes deja ete entendu sant garde a vue et la je vien de recevoire une deuxieme convocation pour les meme fait entre parenthese sant garde a vue !!! je me demande bien pour quoi si quelqun peut m aider merci d avance cordialement...