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, Posée par Cat, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1448 vues Est ce que la police ont le droit de vous mettre en garde a vue sans raison. car je n'avait aucun taux d'alcool dans le sang. et je doit payer aujourd'hui 140? d'amendes. je conteste. peut être il est trop tard. ils ont refusé de me faire... Répondre

Visite medical avant permis definitif Posée par Patoucka, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1315 vues Mon permis a été renouvelé après une annulation de permis pour avoir été contrôlée positive à l alccotest. j'ai fait ma première visite médicale avec les tests psychotechniques favorables demandes. puis la seconde pour le... Répondre

On me fait comprendre que c'est de la discrimination de ne pas avoir les mêmes d Posée par soso, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Je vous demande si le fait de ne pas ce faire protèger par la police nationale en cas de violence volontaire et que excuser moi d'employé ce mots mais au téléphone ce jour si en pleine samedi , j'avais l'impression... Répondre

Peine maximal Posée par Juju, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1504 vues La peine max pour viol est la perpétuité il me semble. mais je trouve aucun article sur la période de sûreté maximal pour la perpétuité pour viol en état de récidive. donc si vous savez quel est la période de sûreté max pour le... Répondre

Stop dans sens giratoire Posée par faby, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Je me suis faite verbalisée pour non respect de stop pour ma part, j'ai déclaré à l'officier que j'avais marqué le stop, pour lui, c'est faux ! c'est sa parole contre la mienne ; ai-je une chance de... Répondre

Max Posée par Gigi, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1245 vues La peine max pour viol en récidive est la perpétuité mais la période de sûreté est de 22ans max mais est ce que c'est possible quel soit porté à 30ans ou pas pour viol en récidive ?... Répondre

Délai légale extraction de detenu Posée par Stebe, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Lorsque un détenu est extrait pour un jugement dans un autre établissement pénitentier y'a t-il un délai légal dans lequel le détenu doit être reconduit dans sa prison initial après son jugement ? merci d'avance... Répondre

Sms de blocage compte bancaire Posée par Yoann Bergkamp, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1481 vues J'ai reçu avant hier un texto sur mon téléphone portable d'un cabinet d'huissier scp roy/lemoine/gally, m'informant que je n'avais pas respecté mon échéancier et que mon compte allé être bloqué dans 24h. or... Répondre

Une amende non payée car non reçu en raison d'un changement de domicile Posée par Maeva, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Je m'excuse d'avance pour le pavé, j'essaie de résumer tous les faits pour que ma situation soit mieux comprise. en avril 2021, vers 6h25, je me suis garée sur le parking à proximité de mon lieu de travail pour... Répondre

Légitime défense avec arme d contre des voleurs partie commune d'immeuble Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Je souhaite vous exposez une mésaventure qui m'est arrivée. la police m'encourage à ne pas porter plainte car selon eux, je suis en tort. je souhaiterais connaitre l'avis d'un professionnel. dans la nuit, aux... Répondre

Usurpation d’identité Posée par Karek, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1735 vues Je suis un étudiant dans une université, il y’a deux mois, la veille d’un examen j’etais avec des potes a la maison, on avait pas révisé alors on a décidé de créer une adresse mail au nom du responsable de formation et d’envoyer un... Répondre

Abus de pouvoir, je souhaite un avocat 13800 Posée par AMB, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Suite à la réponse reçu par la police, car, j ai informé qu un policier a fait abus de pouvoir, car son fils a jeté des pierres à mon chien, j ai une contravention qui a été réglée, il y a eu une enquête de l igpn , et a 82 ans je... Répondre

Voilà 3 ans et demi que rien ne bouge que faire ? Posée par batteriemusique, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1353 vues Le 16/11/2018, j'avais 79 ans, j'ai été arrêté par les gendarmes, embarqué dans leur fourgon sans la moindre précaution, interné en hôpital psy pour menaces de mort (sans la moindre preuve), où j'ai fait une crise cardiaque (5 jours en... Répondre

Max peine Posée par Juju, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1273 vues Si un majeur est condamné pour plusieur viols sur mineur en récidive quel sera la peine maximale encourue et si c'est la perpétuité quel sera la période de sûreté maximale ? merci de votre réponse... Répondre

Contestation refusée contravention déplacement hors couvre feu - Posée par Maeva06, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1194 vues Je viens ici en vue d'avoir vos avis, s'agissant de ce qui m'est possible de faire, et ce qui serait préférable de faire, je vous expose brièvement les faits : j'ai été arrêté en stationnement, pendant le couvre... Répondre

Personne sous tutelle judiciaire quel sont cet droit a respecter Posée par doriane lv, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1472 vues Madame monsieur voilas mon soucis actuel que je rencontre avec la tutelle est le suivant : ma maman a étais mise sous tutelle judiciaire depuis peut elle a été mise en place il y a 2 mois un peut près .ma maman a étais mise en ehpad... Répondre

Amende forfaitaire délictuelle pour défaut d'assurance Posée par Alex, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1303 vues J'ai été verbalisé dans le véhicule d'un ami, qu'il avait acheté récemment, le vendeur (son ami) lui a laissé l'assurance en cours sur son véhicule, de plus il n'avait pas encore déclaré la cession du... Répondre

Quel recours sur une ordonnance erronée ? Posée par Elena, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1492 vues Mon compagnon est incarcéré le 3 décembre pour escroquerie. nous faisons appel. le 11 février audience d’appel. le 11 mars il signe un arrêt plutôt confu sur lequel nous comprenons 3 ans de sursis, 10 minutes après il signe une... Répondre

Dml ou pourvoi en cassation délai Posée par Mathilde, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 3 décembre 2021. le 11 février, audience cour d’appel. le 11 mars il signe un arrêt pour une condamnation de 3 ans de sursis puis 10 min après il signe une ordonnance « minute » rectificative... Répondre

Combien dure une mesure d'éloignement suite à viol sur mineur. Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1378 vues ... Répondre

Suites article 175 cpp Posée par JTurquey, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Cela va faire un an que le juge d'instruction à rendu une ordonnance de clôture. j'ai formulé une demande d'actes rejetée, formulé des observations avec copie au parquet qui ne s'est toujours pas positionné sur... Répondre

Compte crypto non déclaré Posée par Im, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1276 vues J'ai fais une trÈs grosse bêtises et j'ai besoin de réponses, l'année dernière j'ai ouvert 3 compte de crypto (binance, coinbase et crypto.com) avec l'identité de mon frère (passport) car j'pouvais pas le faire... Répondre

Délais de prescription placement en famille d'accueil Posée par vie11, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1312 vues J'aimerais savoir quel vois de recours j'aurais pour signalé les maltraitance physique et psychologique subit par ma famille d'accueil ayant était dans l'incapacité de le signalé a la fin du... Répondre

Peine Posée par Gigi, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Je voulais juste savoir quel est la période de sûreté d'une perpétuité incompressible. merci... Répondre

Panne voiture occasion Posée par dincy, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1245 vues Nous avons vendu mi février une voiture de 2010 à un particulier. vidange faites mi décembre, ct ok du 4/2. l’acheteur repart à environ 250 km chez lui sans aucun problème , le lendemain il me contacte car un voyant moteur s’allume... Répondre

Dénoncer un sans papier Posée par Mee, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1261 vues Comment je peux dénoncer quelqu'un sans papier qui m'appelle en privé et m harcèle..on est pas de même département comment je peux faire pour le renvoyer chez lui car c'est dangereux comme... Répondre

Dml et appel Posée par Toto, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1198 vues Mon frere a fais une dml signier le 15 fevrier refuser le 4 mars a fais appel le 8 mars et a a peine signier la date d appel aujourd huit 23 mars qui lui on donner la date d audience le 31 mars y aurais pas un... Répondre

Nom dénonciateur Posée par Sb, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1257 vues J’ai eu un contrôle fiscale le juge m’a dit qu’ils ont eu recours au contrôle fiscale suite à une dénonciation, est il possible de connaître le nom du dénonciateur ? est il écrit dans le dossier de mon avocat ??... Répondre

J'ai volé des chèques Posée par Tomdu59000, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1245 vues Je me permets de vous demander des conseils, il y a 6 mois en job étudiant j'ai travaillé dans une entreprise commercial qui recevait des chèques de particulier, et de mon côté accumulant les soucis (ce n'est pas une excuse) j'ai... Répondre

Ordonnance rectificative d’erreur matérielle erronée Posée par Malo, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1208 vues Mon ami est en détention et était condamné à 2ans fermes pour escroquerie, il a ce fait appel. suite à l’audience d’appel qui s’est déroulée le 11 février, il a signé le 11 mars un arrêt dans lequel était indiqué une peine de 3 ans... Répondre