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Restitution de caution Posée par Jeff, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues J'ai payé 4 000 € de caution avant une détention provisoire. depuis, j'ai été libéré et mon contrôle judiciaire ne comporte plus de caution (le jld a estimé qu'elle était injustifiée). puis-je me faire restituer la... Répondre

Cheques sans provision Posée par Naboul, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Si une personne est recherchee pour cheques et parts dans un autre pays est ce qu'il est recherche partout est ce qu'il peut passer toutes les frontieres sauf celle de son pays ? merci pour votre reponse merci de vos... Répondre

Dml Posée par Carol, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Je voulait savoir si la réponse d'une dml est positive le détenu sort le jour même ?... Répondre

Convocation devant le spip Posée par Betty76, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Voilà mon mari a rendez vous mercredi au spip après être passer devant je juge d'application des peines je voudrais savoir si il va aller en prison car je suis très inquiète et en quoi consiste cette convocation. merci de vos... Répondre

2eme avocat Posée par paul 55120, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Je souhaiterai savoir ci il et possible prendre un deuxième avocat pour niveau pénal et tribunal abmistratif pour l'affaire, en sachant que le premier s'occupe juste cote crci... Répondre

Violence bagarre Posée par Maghra, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1788 vues Je suis condané à 4 moi d'emprisonnement delictuel ça veut dire quoi... Répondre

Demande de dommages et interets Posée par BENOIT 51, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1843 vues Lorsqu'une personne est condamnée par le tribunal de police à une contravention de 5eme classe, est ce que la victime peut demander des dommages et intérêts ? comment cela se passe t'il ? qui prend la decision ? est ce un... Répondre

Convocation au tribunal Posée par Nat, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1940 vues Je suis convoqué au tribunal le 27 juin c est la deuxième fois j ai déjà demandé un report puis je demande un nouveau report car je suis dans l incapacité de me déplacer car malade pouvez vous m indiquer la marche à suivre merci de... Répondre

Interdiction de ce voir Posée par Laurence, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1852 vues Je suis en couple depuis 2 ans avec mon compagnon lors d une dispute il m'a frappé et à l interdiction de venir a reims et de me voir même de me contacter nous aimerions nous revoir et reprendre la vie commune j'ai... Répondre

Payement de parties civiles Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J'ai été condamné à payer des dommage et intérêt à une victime je suis sans ressources en concubinage avec ma compagne qui travaille et copropriétaires d'un bien immobilier que j'occupe est-ce que ma compagne peut... Répondre

Le droit pénal international Posée par LE PUBLICISTE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1598 vues Je suis un licencié en droit public et je désire faire un master de qualité en droit international pénal, tout ce qui est pénal me plait trop.ma question est la suivante: comment le juge pénal peut juger une affaire civile?... Répondre

Non paiement de l'amende de réparation Posée par Family083, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues J'ai besoin d'un conseil juridique svp. mon ex-mari a été condamné à payer une amende de réparation à mon fils au tribunal coreectionnel. il s'y refuse sous prétexte qu'il est sans emploi, au rsa et sans... Répondre

Comment être indemnisé après un jugement Posée par venpin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1658 vues Le 27 mars 2017, je suis passé en jugement et la personne un homme de 76 ans a été condamné à me verser la somme de 6000 euros. a la date du jugement,la personne vivait chez sa soeur et il devait aller ensuite dans une maison... Répondre

Vol a l’etala Posée par Lala, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1833 vues Il y a quelque jour j’ai volé des produits de maquillage pour une somme de 96€ chez carrefour. le vigil m’a intercepté a la sortie de la caisse j’ai payer les articles dérobés et j’ai signé une plainte simplifiée. mais le vigil m’a... Répondre

Faux temoignage Posée par hennou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Une personne marié à une personne victime d un accrochage sur son véhicule s est porté témoin en mentant sur ses liens familiaux avec la victime. j avais écrit au procureur puis rv au commisariat pour prise de plainte et enfin... Répondre

Porter plainte pour escroquerie au jugement Posée par MonkeyDluffix, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1765 vues Par rapport à une demande de protection envers ma personne ou je précis les supposer fait ce sont déroulé 4 mois sans que madame et appel police avant la demande officielle de madame elle a fait une main courante avec date du 28... Répondre

Fiche de recherche Posée par josef, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1870 vues Comment j peux savoire de quoi sagit la fiche de recherche... Répondre

Remerciements Posée par La vie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1839 vues Cher maître je vous remercie de ses précieuses informations et du temps que vous y avez consacré pour rassurer les gens ? tous les avocats devraient prendre du temps comme vous. bonne continuation à vous... Répondre

Problèmes juridique que posent les notions d'empoisonnement et de meurtre Posée par ADAM, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1788 vues ... Répondre

Non paiement d'une dette Posée par Michèle, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Mon fils a prêté de l'argent à son employer (eh oui, çà arrive) afin qu'il puisse faire des travaux. deux reconnaissances de dettes ont été rédigées, une première de 15 000 euros et la deuxième de 10 000 euros... Répondre

Deposer plainte contre un avocat Posée par JEAN CLAUDE GUIDEMANN, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1809 vues Je viens de récurerper 2 dossiers que j'avais confié a un avocat, il n'a jamais fait les démarches ni ne ma tenu au courant, je pense qu'il peut y avoir precscription, donc je veux savoir si c'et le cas et, si... Répondre

Report d audience Posée par ChanDrigo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Quelle raison peut on donner pour reporter une audience ?... Répondre

Besoin d'aide pour dossier médical pour commission médicale pour récupérer permi Posée par Floriann, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Je vous explique la situation, j'ai eu une annulation de permis (code à repasser) suite à de l'alcool au volant, j'ai donc fait toutes les démarches nécessaires et je me suis donc rendu à ma visite médical fin mai... Répondre

Peut faire avancer un jugement en appel Posée par sosso, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Je suis passer au prudhommes il y as un moi et j ai gagner . par contre la partie adverse a fait appel . ma question est : peut t on faire avancer la date du jugement en appel plus vite ?... Répondre

Refus de visite Posée par Coucou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues J aie été refusé de visite car il m on dit que une semaine avant j aurait mit de l argent dans le sac de linge... Répondre

Demande de conditionelle Posée par Cla89, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1767 vues L'avocat de mon compagnon à lancer une demande de conditionelle et en qu'à si la juge accepté pas une conditionelle avec bracelet probatoire combien de temps faut contée pour avoir une date pour passez devant le jap et... Répondre

Stage de citoyenneté datant de 2013 Posée par Morphie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Suite à une "violence conjugale" (ainsi nommé suite à affrontement entre mon exe conjointe et moi même) en 2013, j'ai ete convoqué par l'adjoint au procureur m'ayant demandé d'effectuer un stage de citoyenneté... Répondre

Éloignement pour mineur Posée par Didine5962, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Mon mari a reçu une demande d éloignement pour les enfants je voudrais lever la demande comment je peux faire ?... Répondre

Recrutement Posée par Noble, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Pourriez-vous m'indiquer si la motion dans un b1 peut être supprimé ou s'il restera toujours même pour une condamnation d'amende à sursis .. est ce qu'avec cette inscription je peux exercer le métier de asvp... Répondre

Y a t il un vice de forme Posée par Fafa, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1658 vues On me reproche un refus d obtemperer , alors que le gendarme dis dans le procès verbal qui n à pu identifier qu une partie de l immatriculation. après avoir visionner les caméras de la ville. ont me montre une photo de mon véhicule... Répondre