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L'ordonnance de non lieu peut il être caduc Posée par Quentin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1925 vues J'ai reçu le 6 juillet les réquisitions de non lieu de la pars du procureur de la république mais ne reçois que seulement en décembre l'ordonnance de non lieu du juge . le juge ne devait pas respecter un certains délai??... Répondre

Agression enregistrée, preuve valable ? Posée par Lucas, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1922 vues Moi et mon père avons subit une agression verbale et physique (des claques mais pas de traces) et j'ai pu enregistrer les paroles et les bruits des claques ainsi que les menaces. est ce que cet enregistrement sera une preuve... Répondre

Prud homme Posée par blondie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Mon mari attend depuis 2016 que son affaire passe au prud homme . l'affaire a déjà été reporté deux fois et vient d'etre reporté de nouveau. il semble evident que son entreprise fait volontairement trainée les choses. que... Répondre

Excercice illegal de la medecine Posée par Anomye80, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Peut ton poursuivre une personne pour excercice illegal de la medecine si cette personne n'a fait aucun acte medical ? selon la loi il faut 3 éléments pour caractériser l'infraction donc un acte medical. si cette personne... Répondre

Menaces par sms Posée par OM13, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1916 vues J'ai envoyé des menaces par sms tel que "tu vas payer" ou "je vais te fumer" 3 fois et a quelques semaines d'intervalle sur le coup de la colère. pouvez vous me dire ce que je risque en cas de plainte? je n'ai aucun... Répondre

Convocation gendarmerie Posée par Scdd, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1916 vues MaÎtre est ce que un gendarme a le droit de parler et de dire par telephone le motif de ma convocation quand c est contre moi et c est vrai qu il faut pas de temoin obligatoire pour deposer plainte... Répondre

Erreur d'écriture Posée par bibi 77, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1915 vues Le détenu est incarcéré depuis déc 17 sur son dossier au centre pénitentiaire il est noté qu'il est en correctionnel et donc il a pu travailler au centre. et quelques mois plus tard en apprend qu'il est en criminel vu... Répondre

Récidive stupéfiant Posée par , il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1915 vues J'ai été arrêtée le 15 février par la gendarmerie qui mon fait un dépistage salivaire qui s'est avérée positif au cannabis. je suis passer le 17 avril devant le délégué du procureur accompagnée de mon avocat pour... Répondre

La cours suprême Posée par Hamadou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1913 vues Est-elle une juridiction du 3eme degré ?... Répondre

Est ce du harcèlement moral que je subie sur facebook Posée par Waris, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1913 vues Mon ex beau père et sa compagne mette des vidéos d'eux sur facebook ou ils se filment se moque de moi sans citer mon nom"l'autre à perpignan c'est une patate, je ne sais pas si la piscine est assez grande pour... Répondre

Non respect du jugement Posée par Bella, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1912 vues Nous sommes passés en jugement pour la garde de nos enfants. min ex ne respecte pas la date pour le paiement de la pension alimentaire. de plus il doit venir prendre le petit dernier le samedi de 14h à 17h. il n'est pas venu... Répondre

Se constitué partie civile lors d'un procès Posée par Virginie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1912 vues Suite à une convocation au tribunal pour le vole de mon sac à main avec dégradation de ma voiture je me suis présenté à l'audiance(sans avocat) comme prévue. sur ma convocation il etais stipuler que je devais me constitué... Répondre

Délit et sursis sme Posée par Meli30, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1912 vues Si vous me le permettez, voici en bref ma situation suivi de ma question : après avoir pris une peine de 21 mois pour violence conjugal, mon ex compagnon vient de sortir de prison. il est durant 12 mois en sursis sme. le juge lui a... Répondre

Faux et usage de faux Posée par Licorne, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1912 vues Je suis auxiliaire de vie. en 2016, avant de me donner à signer mon contrat (70h/mois), mon ancien employeur (rupture conventionnelle en 2017), m'a fait signer quelques demandes de congés sans solde vierges (5 ou 6)... Répondre

Violation de propriété Posée par Rosampoul, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1912 vues Une personne récidiviste, dans les faits, est entrée dans ma forêt dans mon autorisation. je l ai pris alors qu' il avait pénétré en passant devant un panneau propriété privée défense d "entrer. j ai déposé plainte auprès de... Répondre

Renouvellement l’enfant dépôt correctionnel Posée par Toto, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1911 vues Mon frère et en mandat dépôt correctionnel depuis le 24 janvier et l devrai être renouvelé le 24 mai les c dimanche? et il a tjr pas eu de notification À partir de quand y a t’il vice de procédure car nous avons tjr pas eu de date... Répondre

Dommages et interets Posée par Stephanie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1911 vues Un tiers a été condamné à me verser des dommages et intérêts par décision du tribunal . ne s exécutant pas , j ai dû saisir la justice de paix luxembourgeoise ( pays dans lequel il travaille ) pour obtenir le paiement. l ordonnance... Répondre

Convocation à la mediation Posée par Gilberte, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1911 vues Je suis convoquée a une médiation au tribunal pour avoir du bout des doigts bousculée ma voisine déjà ivre et ayant simulée une chute pour moi mais elle a eu une itt de 6 jours donc je suis convoquée je risque quoi? merci de vos... Répondre

Tgis Posée par Cépabien, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1910 vues J’ai volé à dans une grande enseignes pour 66 euros je me suis faite attraper, mais ce n’est pas là premiere fois j’ai 29 ans et la dernière fois c’était quand j’étais plus jeune une fois à 19 ans et une fois à 22 ans et je n’avais... Répondre

Surcis mise à l epreuve Posée par Tonto, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1910 vues Je suis comdane à 4 moi fermé mise à lepreuve a cause des violence j été alcoolisées et où bou d un moi j recommencer et je me suis convoqué au tribunal et j sais pas comment j v fair... Répondre

Demande de parloir de victime de violence sans interdiction d entrée en contact Posée par Didine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1910 vues Je viens de déposer une demande de parloir pour mon petit ami qui est incarcéré pour violence a mon encontre. je n ai pas déposé de plainte et il n y a pas d interdiction d entre en contact ou de mesure d éloignement. la personne... Répondre

Répondre à la question "reconnaissez vous les faits" : quelle conséquence ? Posée par famille IEF, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1910 vues Je suis convoqué en tant que suspect libre dans une affaire qui m'oppose au rectorat , pour une injonction de rescolarisation de ma fille sou huitaine que je n'ai pas suivi car l'injonction etait effectuée sur... Répondre

Fautes professionnelles de mon avocat et recours Posée par jordan37800, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1909 vues Lors d'un jugement suite à une infraction de chasse au tribunal ,mon avocat m'a rédigé une lettre oû il indique que le juge m'a prononcé 400€ d'amende ,or j'ai su ensuite par le tp que l'amende... Répondre

Combien de temps a le juge des libertés et de détention à pour répondre Posée par Karo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1909 vues Je voudrais savoir après avoir fait une demande de mise en liberté et la juge d’instruction et le procureur ont répondu par un refus le lendemain le juge des libertés et de détention a combien de temps pour notifier son refus au... Répondre

Retrouver ces droits civiques Posée par Pat, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1908 vues Après cinq ans d'interdictions de ses droits civiques est-ce automatique le retour a ces droits a t-on des démarches a effectuer... Répondre

Convocation commissariat pour audition avec magistrat Posée par Annonyme92, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Apres une garde a vue j'ai été remis d'une convocation au même commissariat pour etre entrevue par un magistrat pour un motif de degradation de biens privés. je ne me souvient d'absolument rien mais je sais... Répondre

Demande de dommages et interets Posée par BENOIT 51, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Lorsqu'une personne est condamnée par le tribunal de police à une contravention de 5eme classe, est ce que la victime peut demander des dommages et intérêts ? comment cela se passe t'il ? qui prend la decision ? est ce un... Répondre

Je ne trouve plus ma mise en demeure Posée par Jacques, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Ayant eu des difficultés par le passé dont sdf et m'en suis sortie il ny a pas longtemps j'ai eu des mises en demeure mais je ne trouve plus aucun courrier je veux rembourser par echeancier mais a qui m'adresser et... Répondre

Demande de copie d'un jugement pénal Posée par mohai, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Dans la demande de copie d'une décision de justice pénale, on doit donner l'identité de la 1ère et la 2ème partie. lorsque l'on est jugé pour conduite malgré usage de stupéfiant, on est le condamné mis en cause, mais... Répondre

Le casier judciaire Posée par obli7, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1906 vues J'ai commis un vol a l'âge de 15ans et j'ai été condamné a 3 mois de sursis.cela fait environ 12ans aujourd'hui que j'ais commis ce forfait.je suis présentement un étudiant en master de droit et je... Répondre