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Remerciements Posée par La vie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1838 vues Cher maître je vous remercie de ses précieuses informations et du temps que vous y avez consacré pour rassurer les gens ? tous les avocats devraient prendre du temps comme vous. bonne continuation à vous... Répondre

Prud homme Posée par blondie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1836 vues Mon mari attend depuis 2016 que son affaire passe au prud homme . l'affaire a déjà été reporté deux fois et vient d'etre reporté de nouveau. il semble evident que son entreprise fait volontairement trainée les choses. que... Répondre

Délit et sursis sme Posée par Meli30, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1835 vues Si vous me le permettez, voici en bref ma situation suivi de ma question : après avoir pris une peine de 21 mois pour violence conjugal, mon ex compagnon vient de sortir de prison. il est durant 12 mois en sursis sme. le juge lui a... Répondre

Douane , renseignement et flagrance Posée par Ronin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1833 vues Un ami s est fait interpellé pour un transport de drogue suite à un renseignement donné aux douanes le jour même. plus tard dans l instruction , il a découvert qu’il était sous c r dans un dossier par la pj de lyon. le... Répondre

Vol a l’etala Posée par Lala, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1832 vues Il y a quelque jour j’ai volé des produits de maquillage pour une somme de 96€ chez carrefour. le vigil m’a intercepté a la sortie de la caisse j’ai payer les articles dérobés et j’ai signé une plainte simplifiée. mais le vigil m’a... Répondre

Une plainte est-elle déposable ? Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1832 vues Ce jour une lettre d'un voisin était présente dans le hall d'entrée de ma résidence, affichée à la vue des résidents, et elle m'étais adressée. dans cette lettre des jugements sont portés sur ma personne, des fait... Répondre

Controle judiciaire interdiction quitter le territoire passeport confisqué Posée par Ben, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1829 vues Depuis debut 2014 pour une affaire de carte bleu je suis sous controle judiciare et on m’as interdit de quitter le territoire francais et on m’as confisqué mon passeport, a cause de cette situation j’avance pas dans la vie alors... Répondre

Appel sur jugement par le procureur Posée par Zoupette, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1828 vues Mon ami est passé en comparution immédiate et a reçu une peine de 3mois ferme avec mandat de dépôt signé. il est incarcéré. le procureur a fait appel de cette décision. que risque t il?? sachant qu il avait déjà eu 6 mois de sursis... Répondre

Non respect du jugement Posée par Bella, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1827 vues Nous sommes passés en jugement pour la garde de nos enfants. min ex ne respecte pas la date pour le paiement de la pension alimentaire. de plus il doit venir prendre le petit dernier le samedi de 14h à 17h. il n'est pas venu... Répondre

Combien de temps a le juge des libertés et de détention à pour répondre Posée par Karo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1827 vues Je voudrais savoir après avoir fait une demande de mise en liberté et la juge d’instruction et le procureur ont répondu par un refus le lendemain le juge des libertés et de détention a combien de temps pour notifier son refus au... Répondre

Fausse déclaration Posée par rose des sables, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1826 vues Une personne a fait une fausse déclaration sur k’hinneur sur dossier de justice j’aurai pour frapper le médecin le médecin dit que c’est dans une déclaration puisse faire un dépôt de plainte merci... Répondre

Refus de permis de visite car victime Posée par Célia, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1826 vues Ma question concerne un refus de permis de visite, j’ai fait une demande pour un permis de visite pour aller voir mon conjoint. cependant, j’ai eu un refus car je suis la victime. est ce réellement possible de m’interdir ce permis... Répondre

Casier judiciaire après plusieurs années Posée par seconde chance, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1826 vues Il y’a environ 3 ans, dans une période de ma vie entouré de mauvaises fréquentations, j’avais acheté sur le web (dark net) 10g de drogue dure en provenance de hollande, à 2 reprises avec environ 5 mois d’intervalle. il y’a eu un... Répondre

Lever d inter dicton Posée par Jiji, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1824 vues Je me suis remie avec le père de ma fille en mars et j'ai fait une erreur j'ai dit a la juge des enfants que jetait plus avec alors sa juge d application des peine lui a interdie de ce voir comment peux ton faire pour... Répondre

Renouvellement l’enfant dépôt correctionnel Posée par Toto, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1821 vues Mon frère et en mandat dépôt correctionnel depuis le 24 janvier et l devrai être renouvelé le 24 mai les c dimanche? et il a tjr pas eu de notification À partir de quand y a t’il vice de procédure car nous avons tjr pas eu de date... Répondre

Condamnation au pénal Posée par Dom, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1821 vues J'ai été condamné au pénal à cause d'un complot à mon encontre. je n'ai pas fait appel de la condamnation, car c'est une affaire qui m'a beaucoup affecté y compris dans ma vie familiale. mon avocat qui ne... Répondre

J’ai peur Posée par Mari, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1820 vues J’ai honte de ce que j’ai fais c’était la première et sa sera la dernière fois . l’autre jour en venant de la fac alors que je n’avais rien sur moi .je suis entré dans un magasin hm je ne sais pas ce qui m’a pris j’ai volé une... Répondre

Contrôle abusif ? Posée par Jack LAVOINE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1820 vues Quel son les cas du contrôle abusif (dans la rue et sur la route et a domicile) par la police ou les forces de l'ordre en général. merci bcp de vos réponses... Répondre

Non dénonciation d'actes pédophiles Posée par Celiara, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1819 vues Est-il vrai que les personnes ayant connaissance d'un pédophile (incestueux) sans le dénoncer ne peuvent être poursuivis après le décès de ce dernier ? et quels sont les membres d'une famille n'étant pas tenu... Répondre

Taj et concours fonction publique Posée par Eels, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1819 vues Je m'excuse de vous déranger encore sur ce sujet mais j'ai des doutes concernant mon affaire. j'ai eu un rappel à la loi en janvier 2016 pour possession de stupéfiants (cannabis). je passe des concours de la fonction... Répondre

Demande de lever contrôle judiciaire Posée par Sophia54, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1817 vues J aimerais savoir comment faire lever un contrôle judiciaire sans avocat.merci d avance... Répondre

Bracelet électronique - non-respect des horaires Posée par Anaya13500, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1815 vues Mon mari est sous bracelet électronique depuis 5 mois (cette peine a été fixée pour 10 mois) et il y a 2 semaines il est partit en soirée et est rentré vers minuit (sachant qu’il ne peut pas sortir après 16h) peut-il aller en... Répondre

Réponse pour appel Posée par hi, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1815 vues Je suis passé en débat contradictoire la réponse que j'ai eu ne me satisfait pas je suis libérable en décembre 2024 par contre je passe en reliquat en juillet 2024 pour une libération en septembre 2024 la juge ma octroyé une... Répondre

Dommages et interets Posée par Stephanie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1814 vues Un tiers a été condamné à me verser des dommages et intérêts par décision du tribunal . ne s exécutant pas , j ai dû saisir la justice de paix luxembourgeoise ( pays dans lequel il travaille ) pour obtenir le paiement. l ordonnance... Répondre

Décision jaf non respectée Posée par Laurent673, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1814 vues Je me retrouve dans une situation comme tant d’autres. mon fils vit avec sa maman à 500km de mon domicile. il est statué par le jaf une prise en charge totale des frais de transports de l’enfant que j’assume depuis cette décision... Répondre

Courrier insultant d'un avocat Posée par Lavraiejustice, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1812 vues J'ai un conflit depuis presque 5 ans avec une voisine qui est rien de moins que policière et conseillère municipale, et qui elle, son fils et sa fille sont ultra coutumiers de nuisances sonores, en particulier le fils qui à... Répondre

Loyers impayés Posée par Sand, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Ilya 2ans nous avons quitter notre logement car le propriétaire nous a laissé pendant 3mois d'hiver sans chauffage avec 3 enfants la troisième n'avait que 4ans et rajoute des détériorations qui non pas de été nous sommes... Répondre

Deposer plainte contre un avocat Posée par JEAN CLAUDE GUIDEMANN, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1808 vues Je viens de récurerper 2 dossiers que j'avais confié a un avocat, il n'a jamais fait les démarches ni ne ma tenu au courant, je pense qu'il peut y avoir precscription, donc je veux savoir si c'et le cas et, si... Répondre

Plainte pour abus de confiance et demande de dommages et intérêts Posée par Chris, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Je souhaite vous soumettre ma situation. je gère une école de danse possédant 3 centres, une de mes professeurs responsable d'un de ces centres a quitté subitement l'école en m'envoyant un simple texto "je dois... Répondre

Peut on porter plainte contre l etat Posée par marco, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1807 vues J aimerais moi même et d autres personnes porter plainte contre le gouvernement pour vol en bande organisé .proxénétisme.et abus de confiance... Répondre