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Composition penale, stage contre les violences faites aux femmes Posée par Evy92, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1463 vues Mon mari devait faire un stage contre les violences faites aux femmes. il s'avère que les personnes afférentes aux stages sont partie voir le parquet leur disant qu'ils ne voulaient pas de mon mari. et cela bien avant que... Répondre

Pourquoi suis reconvoqué alors que j'ai renoncé à mon opposition ? Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1245 vues J'ai été condamné par une ordonnance pénale et à une amende de 331 euros. dans un premier temps j'ai fait opposition en respectant le délai. puis j'ai décidé de renoncer à cette opposition par courrier adressé au... Répondre

Litige pour faux et usage de faux avec entrepreneur décédé Posée par LD, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1242 vues J'ai un soucis de toiture pour des travaux qui ont eu lieu en 2017. l'entrepreneur qui a fait lesdits travaux est décédé en 2018. il m'avait remis une assurance décénale à l'époque pour la période du 1er janvier... Répondre

Transmission dossier pénal au fisc Posée par Saispasquoimettre, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1234 vues Condamné pour recel, j’ai demandé la copie du jugement et le greffier a noté sur la page de garde qu’une copie a été adressée au fisc. concrètement, que va t-il se passer? je dois verser de lourds dommages et intérêts à la partie... Répondre

Ordonnance rectificative pour erreur matérielle sur un arrêt d’appel Posée par Marie, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1194 vues Mon ami est en maison d’arrêt et a été condamné le 3 décembre à deux ans fermes pour escroquerie, abus de confiance et travail dissimulé. l’audience s’était mal passée car il était sous somnifères. lors de l’appel du 11 février... Répondre

Suspension de permis Posée par Mathieu denime, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1213 vues Je fais l’objet d’une suspension de permis , j’ai été contrôler sans un vendredi , la gendarmerie m’a laisser repartir avec le véhicule , alors que mon permis est suspendu , quelque jour après la gendarmerie me laisse un message... Répondre

Victime d abus de confiance et escroquerie de la part de mon bailleur Posée par chris, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1192 vues Mon bailleur a présenté au tribunal judiciaire (juge des contentieux) une facture de 3500 euros (débarrassage et nettoyage de mon logement) en date du 7 décembre 2021 mon avocat a fait valoir une exagération du montant présenté le 28... Répondre

Non présence à un stage de citoyenneté Posée par Unequestion, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1189 vues Suite à une garde à vue pour des faits de "vol en réunion avec degradation", faits pour lesquels je suis innocent. j'ai fait l'erreur de signer une convocation à un stage de citoyenneté, suite à mon audition (rien à... Répondre

Droit à l'image Posée par NANA78, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1376 vues J'ai déposé plainte contre la directrice d'une crèche municipale a pris en vidéo mon fils qu'elle a envoyée à l'infermière et pris de dizaines photo de lui pour faire un carnet photos de fin d'année... Répondre

Confusion de peine sursis mise à l'épreuve Posée par Ludi65400, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Je suis en sursis mise à l'épreuve jusque au 13 janvier 2023, mon avocat a déposé une requête en confusion de peine en décembre 2020 alors que cela faisait déjà 1 an que je l'avais sollicité. a ce jour il me dit que... Répondre

Ordonnance rectificative erreur matérielle Posée par Charline, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Mon compagnon a signé un arrêt le 11 mars dans lequel il était libérable le 12 mars soit demain car au lieu de 2 ans fermes et un an de sursis, il avait 3 ans de survis (pour faire simple car je n’ai pas l’arrêt sous les yeux)... Répondre

Accusee de complicitee Posée par mylene51, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1277 vues J'ai ete acusee de complicite de vol en reunion des gens sont rentree ds une maison et on voles moi jatendais dehors sans savoir qui allais faire sa, ils sont reparti avec une voiture et des habits un chequier... je n'est... Répondre

Main levée arse Posée par Elo, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Mon conjoint est actuellement sous arse. la juge a ordonné une mainlevée pour remplacer l’arse par un cj mais nous ne voulons pas, cela fait seulement 2 mois qu’il a le bracelet. nous ne comprenons pas cette décision. nous avons... Répondre

Demande de nullité Posée par Ry, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1240 vues Mon exe concubin et en détention provisoire depuis 6 mois son avocat va demander une nullité du dossier je voudrais savoir combien de temps sa peut durer ?... Répondre

Composition penale Posée par Evy92, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1184 vues J'avais déjà poser une question hier mais il y a un détail qui me gêne. mon mari a eu une convocation devant le délégué du procureur pour une composition pénale, en vue de faire un stage concernant les violences faites aux... Répondre

Suivi socio-judiciaire déménagement Posée par Hermes, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1253 vues Je suis condamné à un ssj. je souhaite déménager et rien dans ma condamnation ne me l'interdit, celà m'a été confirmé par mon conseiller spip. toutefois il émet des doutes que le juge acceptera que je puisse accomplir ce... Répondre

Cloture de dossier penal Posée par jonat, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1128 vues J'ai contacter ce matin mon avocate pour savoir ou en etait mon dossier penal elle ma repondu que mon dossier était cloture mais je n'est pas fait ma peine de prison qui et de 5ans que voulais dire par la car je me posse... Répondre

3 mois de sorsis sera enregistrée sur quel casier Posée par Ammar, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1110 vues Pour savoir 3 mois de soursis sera enregistrée sur quel casier1.2au bien . et comment je peux effacer svp... Répondre

Demande de nullité Posée par Ry, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1106 vues Mon exe concubin et en prison depuis 6 mois son avocat a demandé une demande de nullité du dossier j'aurais voulus savoir combien de temps sa peut durer pour avoir une réponse si il ya un délai merci... Répondre

Mandat de recherche Posée par ludo47, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1117 vues J'aimerais savoir si un mandat de recherche (sur autorisation d'un magistrat) concernait uniquement les affaires susceptibles d'entraîner une peine de prison d'au moins trois ans comme l'indique... Répondre

Inquiétude de contrôle judiciaire Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1195 vues Alors je suis très inquiet de ma situation actuelle pour tout dire je suis en contrôle judiciaire depuis juillet 2017 jusqu'au jour d'aujourd'hui on est le 07/03/22 toujours pas de suite concernant le contrôle... Répondre

Peine infraction Posée par Elsa, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1972 vues J'aimerais savoir qu'elle est la peine d'un braquage par arme, et menace (sans mort) svp ? merci, en attente de votre réponse... Répondre

Convocation police Posée par Nono, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues J'aurais une question j'ai reçu une convocation la où il y a écrit pour etre entendue librement sur une procédure judiciaire en cours sans placement en garde a vue voir ci après et je n'est rien à me reprocher juste... Répondre

Nuisances sonores / troubles de voisinage Posée par Pita, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Je suis victime depuis plus d'un an de nuisances sonores causées par mon voisin du dessus. bruits de pas fort, talons, enfant qui coure dans tout l'appartement, chaises qui grincent, portes qui claquent, objets qui... Répondre

Plainte qui n'apparaît pas dans le taj Posée par Maslina, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1322 vues J'ai consulté mon fichier de traitement des antécédents judiciaires avec un gendarme. j'avais été mise en cause dans une affaire et auditionnée il y a 3 semaines. cela n'apparaît pas dans le taj, est-ce car trop... Répondre

Saisie attribution Posée par Papouti, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1134 vues Qu est ce qu une mainlevee de saisie attribution valant quittance... Répondre

Saisie attribution Posée par Papouti, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1121 vues Des fonds sont bloqués par ma banque suite à une saisie attribution ..malgré une mainlevee de l huissier ces fonds sont toujours bloqués que faire ?merci... Répondre

Saisie attribution Posée par Papouti2005, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1215 vues Le jex a ordonné une main levée de ma saisie attribution le 3 mars l huissier chargé de cette mainlevee n as toujours pas envoyé cette mainlevee a ma banque que faire ? cela, fait un mois c est un'jugement executoire de plein... Répondre

Renouvellement mandat de dépôt correctionnel Posée par Shaima, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Ce post s’adresse surtout à un.e avocat.e pour mettre dans le contexte, une personne écrouée le 10/11/2020 en mandat de dépôt correctionnel. renouvellement fait chaque 4 mois. il vient de signer pour un enieme mandat de... Répondre

Peine Posée par Sasa, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1200 vues Est ce que si une personne âgé de 9ans viol une fille de 7ans au moment des faits. et que cette victime attend d'être majeur pour porter plainte, donc elle porte plainte 14ans plus tard. ils ont maintenant (l'accusé... Répondre