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Paiement procès liquidation judiciaire Posée par Catherine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1726 vues Après un procès gagné j’ai récupéré le premier chèque de la somme qui était convenu dans le jugement, et j’attends depuis le mois de février mon dernier chèque de 7000 € je suis allé voir je ne sais pas combien de fois mon... Répondre

Audition libre pour escroquerie Posée par Kamso, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1905 vues J ai été entendu au commissariat depuis le mois de février pour une audition libre concernant une escroquerie . en effet un ami a escroque une personne et s est servi de mon compte bancaire pour recevoir cette somme escroquee . ma... Répondre

Liberté sous contrôle judiciaire Posée par Alison, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues J’aimerais savoir ce que les personnes ayant acceptées d’héberger un détenu en liberté provisoire assigné à domicile ne respectait pas ses conditions ?... Répondre

Au yeux de la loi Posée par jemmy, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Moi et mon conjoin avons une interdiction contacte son avocat airme que le dossier es entrin tomber a leau alors nous pouvons etre ensemble mais au yeux de la loi si ont ce fais arreter il es en bris de condition ? merci de vos... Répondre

Renseignements Posée par Honteux, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues J’ai étais condamné il y a deux ans à du sursis avec deux ans de mise à l’épreuve et obligation de soin et te trouver un emploi suite à une violence conjuguale . malheureusement j’ai reproduit la même erreur à mon grand regret... Répondre

Bracelet électronique Posée par Mari, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1658 vues J’aimerais savoir quand on passe en débat contradictoire pour un bracelet électronique combien après à t’ont une réponse... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par katherine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Question urgente svp peut on se séparer de son avocat pris avec l zide juridictionnelle? aide juridictionnelle accordée depuis des mois et l affaire est encours... Répondre

Problème relationnel avec avucat Posée par Alpha 94, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1789 vues Suite abus de confiance d'une auxiliairede vie employée par ma mère en 2010 pendant 5 ans (malvoyants utilisation tous moyens de paiement chéquier, carte bleue carte pass et plainte justifiée la première avocate s'est... Répondre

Erreur de date et jours dans procès verbal Posée par Toto, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1658 vues Je vous écrit ça j'ai été entendu par les gendarmes dans un affaires de vole, que j'ai totalement nié car ce n'ai pas moi. a ma surprise je suis convoqué devant le magistrat prochainement. qu'es que je risque ?... Répondre

Condamné à 10 mois d'emprisonnement 10 mois sur ci avec 24 mois mise à l'épreuve Posée par Zélda, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Jai été juger le 23 mars 2018 pour ma 1 er connerie judiciaire car j'avais jamais eux affaire au gendarme justice l'oie exétera j'avais casser vierges donc cela est ma 1 er affaire je suis passer au tribunal jai... Répondre

Comment annuler une audience au tribunal pour des mesures temporaire? Posée par Lilirose, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1780 vues J'ai une audience la semaine prochaine pour mettre en place des mesures temporaire (une mesure d'éloignement pour mon mari qui a été violent en vers moi et pour definir une pension alimentaire pour nos enfants) de là... Répondre

Pourvoie en cassation apres arret de la cours d apel chambre instrucion Posée par Béatrice, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1768 vues La cour d apel de la chambre d instruction a ordonne la restitution de mon véhicules mais le procureur général contexte la décision et demande un pourvoie en cassation ma question et en n attendant le pourvoie cassation cela... Répondre

Convocation commissariat pour audition avec magistrat Posée par Annonyme92, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1840 vues Apres une garde a vue j'ai été remis d'une convocation au même commissariat pour etre entrevue par un magistrat pour un motif de degradation de biens privés. je ne me souvient d'absolument rien mais je sais... Répondre

Contrôle abusif ? Posée par Jack LAVOINE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1821 vues Quel son les cas du contrôle abusif (dans la rue et sur la route et a domicile) par la police ou les forces de l'ordre en général. merci bcp de vos réponses... Répondre

Mon conjoint se dtogue Posée par Vero, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1796 vues Actuellement nous vivons dans une maison (nous sommes propriétaire ) nous avons une fille de 7 ans cela fait plus de 2 ans que je dors avec ma fille car mon compagnon me ment en permanence vole de l argent car en faite il se drogue... Répondre

Interdiction de reprise de vie commune Posée par Jessica, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1776 vues Je me permets de vous demander conseils. mon conjoint est incarcéré pour 22 mois pour la récidive de surcis car nous avons pas respecter ne plus vivre ensemble suite à des plainte de ma part. nous allons avoir un 2 ème enfant. cela... Répondre

Purgé sa peine Posée par Filali, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1905 vues Si je purge ma peine pour une dette que je n'arrive pas payé est ce qu'après ma peine je reste toujours endetté. urgent... Répondre

Faux témoignage suite à un différend lors d'une conversation via une messagerie Posée par Lamouette, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1924 vues Sur un site de vente, j'ai repéré une annonce qui m'a semblé dotueuse. via la messagerie de ce site, j'ai contacté le vendeur pour lui signifier que son annonce était trompeuse. la conversation s'est envenimée... Répondre

Saisie-attribution sur compte bancaire Posée par nine70, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Un créancier vient de me saisir mon compte bancaire (970 ?) sur ma retraite de base en me laissant le sbi (solde bancaire insaisissable) de la valeur du rsa. j'ai toujours respecté l'accord amiable depuis novembre 2016, à la suite du... Répondre

Troisième audition libre Posée par Momo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Je suis ecommercant et je suis convoqué pour la troisième fois en audition libre pour escroquerie à la gendarmerie. je me suis expliqué en précisant que c'est un litige commercial, et le plaignant a été remboursé suite à ma... Répondre

Enregistrement audio de tiers en réunion sans autorisation préalable Posée par pigeon06, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues L'article 226-1 du code pénal punit de 45000€ d'amende et d'un an d'emprisonnement le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la... Répondre

Non respect du jugement Posée par Bella, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1828 vues Nous sommes passés en jugement pour la garde de nos enfants. min ex ne respecte pas la date pour le paiement de la pension alimentaire. de plus il doit venir prendre le petit dernier le samedi de 14h à 17h. il n'est pas venu... Répondre

Convocation gendarmerie Posée par Scdd, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1847 vues MaÎtre est ce que un gendarme a le droit de parler et de dire par telephone le motif de ma convocation quand c est contre moi et c est vrai qu il faut pas de temoin obligatoire pour deposer plainte... Répondre

Fijaisv début des 20ans de justification de domicile Posée par Lem, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1882 vues Je suis inscrit au fijais et il me faut justifier de mon adresse pendant 20 ans. la loi stipule que : les informations concernant les personnes inscrites au fichier sont retirées à leur décès ou au terme d’un délai calculé à... Répondre

Placement sous bracelet électronique pour un détenu étranger et sans papiers Posée par virginie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Mon compagnon d'origine péruvienne est actuellement incarcéré àlonguenesse!avec l'aide de son avocat étant en état de récidive nous avons fait une requète pour confusion de peine le 18 avril 2018 et nous allons tenter un... Répondre

Dml Posée par Isabelle, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Mon fils a reçu le courrier suivant suite à une demande de liberté ayant été acceptée par le juge mais refusée par le procureur. pourriez vous m'expliquer ce que cela veut dire ? merci beaucoup le premier president de la cour... Répondre

Frais d'huissier Posée par brismic, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1659 vues J'ai eu des impayés de loyers et je n'ai jamais signé de bail. j'ai résolu les impayés, mais mon bailleur a quand même saisi un huissier pour les recouvrir. la police m'a dit à l'époque que n'aillant jamais signé de bail mon... Répondre

Vol sur etalage Posée par Chachoucha, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Je viens de me faire prendre entrein de voler dans un magasin de cosmétiques d’une valeur de 80€ environ (3 mascara et 2 vernis) , j’ai été rappeler par le vigile qui m’a demandé de le suive mais j’ai refusé et ai voulu payer les... Répondre

Sursis revoqué Posée par Ashraf, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1658 vues J'ai été condamné a 18 mois de prison dont 10 avec sursis en 2016. cependant vu que les fait remonter a 2012 et qu'entre temps j'ai entrepris un voyage a l'étranger pour des raisons professionnelles je n'ai... Répondre

Liberté Posée par Sab, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Pourriez vous me dire conbien de temp faut t il attendre une réponse après avoir envoyé lettre au juge pour retiré le bracelet électronique merci... Répondre