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Peu on crée auto entreprise si condamné au b2 Posée par Rd, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1806 vues J'ai été condamnée au b2 pour usage de cannabis au volant d'une voiture . j'aimerais savoir si je peux créer un auto entreprise merci... Répondre

Révocation de peines de sursis avec mise à l'épreuve Posée par hasniadali, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Voila, ma question est de savoir s'il était possible de faire appel auprès du greffier du jap(mon fils à été condamné à 8mois d'emprisonnement pour rapport d'incident transmis par le service d'insertion et de... Répondre

Victime de violences volontaires avec itt, que dois-je faire après plainte ? Posée par Tnn95, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1804 vues J'ai été frappé au visage il y a trois semaines, j'ai porté plainte et ait eu 2 jours d'itt. ( j'ai donc été voir mon médecin traitant + le médecin de l'ucmj) la police m'a dit qu'elle allait... Répondre

Autorisation de participation de mineurs à un forum liés aux psychotropes Posée par KeMeo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Bien le , je fais partie d'un forum associatif ayant comme sujet de discussion principal la réduction des risques découlant de l'usage de stupéfiants. en ce moment l'inscription et la participation des mineurs sur... Répondre

Sous control judiciaire changement de département Posée par Lola, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Mon marie et sous contrôle judiciaire depuis août 2015 il avait 17 ans nous avons trouver un appartement dans un autre département ou il y a ses parent et sa famille il point tout les 15 jour et sa depuis presque 6 ans est ce... Répondre

Désister d un appel Posée par myriam, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Le prévenu est venu le jour de l audience pour dire q il se désisté. du coup les frais de mon avocat pour l appel ne pourront paz être couverts par le prévenu ? pourquoi n avons nous pas été prévenus du désistement avant l audience... Répondre

Audience cour d appel Posée par katherine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Combien de temps dure une audience pour vol a la cour d appel svp? en moyenne... Répondre

Excercice illegal de la medecine Posée par Anomye80, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Peut ton poursuivre une personne pour excercice illegal de la medecine si cette personne n'a fait aucun acte medical ? selon la loi il faut 3 éléments pour caractériser l'infraction donc un acte medical. si cette personne... Répondre

Convocation sant garde a vue Posée par micka03, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1801 vues Jes deja ete entendu sant garde a vue et la je vien de recevoire une deuxieme convocation pour les meme fait entre parenthese sant garde a vue !!! je me demande bien pour quoi si quelqun peut m aider merci d avance cordialement... Répondre

Préjudice moral et materiel Posée par myriam, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1801 vues Svp aidez moi j ai gagné un procès y a 6 mois . je l ai gagné après procédure d appel. la partie adverse avait fait appel mais perdu. elle me doit des dommages une somme d argent. la copie exécutoire à été envoyée apriori (je ne... Répondre

Je risque quoi l'ors d'une première fraude ??? Posée par Marie974, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Voilà tout à commencé au début je vivez cher ma mère, elle et alcoolique, et un soir elle m'a mis dehors avec mon bébé de 5 mois, il était 22h, donc la seul personne qui pouvait m'aider, c'était le père de ma fille... Répondre

Demande de parloir de victime de violence sans interdiction d entrée en contact Posée par Didine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1799 vues Je viens de déposer une demande de parloir pour mon petit ami qui est incarcéré pour violence a mon encontre. je n ai pas déposé de plainte et il n y a pas d interdiction d entre en contact ou de mesure d éloignement. la personne... Répondre

Vol simple Posée par Whg, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1798 vues Je me suis fais voler mes deux enjoliveurs arrières la semaine dernière et pour l’instant je n’ai rien fais. un voisin m’a dit que je pouvais porter plainte d’ou ma question : la police mène t elle une vraie enquête ou... Répondre

Fautes professionnelles de mon avocat et recours Posée par jordan37800, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1798 vues Lors d'un jugement suite à une infraction de chasse au tribunal ,mon avocat m'a rédigé une lettre oû il indique que le juge m'a prononcé 400€ d'amende ,or j'ai su ensuite par le tp que l'amende... Répondre

Tgis Posée par Cépabien, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1796 vues J’ai volé à dans une grande enseignes pour 66 euros je me suis faite attraper, mais ce n’est pas là premiere fois j’ai 29 ans et la dernière fois c’était quand j’étais plus jeune une fois à 19 ans et une fois à 22 ans et je n’avais... Répondre

Surcis mise à l epreuve Posée par Tonto, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1796 vues Je suis comdane à 4 moi fermé mise à lepreuve a cause des violence j été alcoolisées et où bou d un moi j recommencer et je me suis convoqué au tribunal et j sais pas comment j v fair... Répondre

Délai du procureur pour avoir une réponse de sa part Posée par Keera, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1796 vues J'avais envoyer une lettre au procureur de la république vers le mois de mai j'avais porter plainte pour harcèlement , menace et dénonciation calominieuse . je voudrais savoir , quel est le délais pour avoir une réponse... Répondre

Plainte pour escroquerie abus de confiance vol et faux Posée par Valentine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1796 vues Je suis convoquée à la gendarmerie pour une plainte de mon compagnon pour escroquerie abus de confiance vol et faux , est ce que je suis obligé de me rendre à cette convocation ? si je ne me présente pas qu'est ce que je... Répondre

Retrait de permis Posée par ccolas, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1795 vues Dans quel cas un vice de procedure peut faire annuler la decision de retrait de permis de conduire il est noté sur le document que la cloture de la procédure est a 19h20 alors que l'heure de controle a éthylometre est a 19 h... Répondre

Mon conjoint se dtogue Posée par Vero, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1795 vues Actuellement nous vivons dans une maison (nous sommes propriétaire ) nous avons une fille de 7 ans cela fait plus de 2 ans que je dors avec ma fille car mon compagnon me ment en permanence vole de l argent car en faite il se drogue... Répondre

Dommages et intérêts Posée par Napo 1805, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1795 vues Mon beau fils a été condamné à 6 mois de prison avec sursis après un jugement pour violence conjugale . la partie civile n a pas demandé de dommages et intérêts . existe t il un délai durant laquelle la partie civile pourrait... Répondre

Conséquences régularisation pole emploi Posée par capupu, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1795 vues Tout d’abord j’ai bien conscience que la suite ressemble à quelqu’un qui fraude et qui ne s’assume pas. le fait est que j’ai vraiment été stupide, et ça va me coûter très cher, mais je ne l’ai pas fait intentionnellement. vous ne... Répondre

Projet d'aménagement de peine Posée par Flowers, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Mon concubin à fait sa demande d'aménagement de peine pour un bracelet électronique ayant écopé d'une peine de 8 mois ,hors son examen était le 23 juin donc du coup aucune réponse. moi sa concubine , qui a fourni tout les... Répondre

Agression enregistrée, preuve valable ? Posée par Lucas, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Moi et mon père avons subit une agression verbale et physique (des claques mais pas de traces) et j'ai pu enregistrer les paroles et les bruits des claques ainsi que les menaces. est ce que cet enregistrement sera une preuve... Répondre

Diffamation sur ma personne et juger sans avoir était auditionner Posée par mr miroir, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1793 vues Un tiers de ma famille a diffamer des propos a mon égard j ai etait juger sans avoir etait entendu par un officier de police judiciaire aucune convocation a la police n y gendarmerie j aurai aimer savoir si cela et l égale... Répondre

Convocation à la mediation Posée par Gilberte, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1793 vues Je suis convoquée a une médiation au tribunal pour avoir du bout des doigts bousculée ma voisine déjà ivre et ayant simulée une chute pour moi mais elle a eu une itt de 6 jours donc je suis convoquée je risque quoi? merci de vos... Répondre

Condamnation en premier et deuxième ressort Posée par Jojo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1791 vues S'il vous plaît, j'ai un ami qui a fait l'objet d'une condamnation en premier et deuxième ressort au même moment et par le même juge. je ne comprends rien pouvez m'expliquer ?... Répondre

Validité audition victime influencée par mensonge du gendarme Posée par oxymoron, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1791 vues Dans une affaire de violence, le gendarme ayant entendu la victime,pour obtenir une plainte effective, a prétexté fallacieusement à la victime que l'auteur des faits avait également porté plainte. cet élément étant clairement... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par gemmois, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1791 vues Quelles ressources sont prises en compte pour l'aide juridictionnelle pour un jeune homme majeur 'apprenti quelques semaines et étant déclaré dans le foyer fiscal de sa mère? et dépend elle du choix de l'avocat... Répondre

Les fonctions. Posée par Synthiatchade@gmail.com, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1791 vues Quelles sont les trois fonctions principales d'un avocat ??... Répondre