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Peine Posée par Sasa, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1201 vues Est ce que si une personne âgé de 9ans viol une fille de 7ans au moment des faits. et que cette victime attend d'être majeur pour porter plainte, donc elle porte plainte 14ans plus tard. ils ont maintenant (l'accusé... Répondre

Reconnu conduite en etat d’ivresse sans test Posée par thierry_dcx, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2076 vues Les gendarmes dans une histoire au volant ont indiquer que j’etais alcooliser au moment des faits mais il ne m’ont pas faits de test a alcool ni prise de sang. juste leur parole qui dirais que j’etais alcooliser. cela est il... Répondre

Restitution objet saisi en 2019 Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1175 vues J’aurais une question suite à un problème rencontré par un ami. lors d’un trajet en train dans le tgv et lors d’un contrôle des titres fin 2019, il avait bien son billet et l’avait montré aux contrôleurs. il n’était pas assis a la... Répondre

Cour d'assise des mineur Posée par Lu, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1136 vues J'avais juste une petite question. concernant un adulte qui est accusé de chose qu'il a fait étant mineur. et ce que il sera jugé en cour d'assise ou cour d'assise des mineur. et il sera jugé par apport à... Répondre

Je risque quoi pour plainte mensongère auprès de mon conjoint Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1089 vues Mon conjoint a été juger au tribunal correctionnel hier et a pris 18 mois de sursis assorti à 4 mois ferme s’il ne fais pas ses soins et s’il entre en contacte avec moi suite à une plainte que j’ai fais qui es légèrement mensongère... Répondre

Viol Posée par L, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Est si un mineur fait un viol à l'âge 14 ans au moment des faits et que sa victime a 13ans au moment de faits. la victime décide de porter plainte 10 ans plus tard donc ils sont maintenant majeur, ils ont 24 et 23ans. est ce... Répondre

Acte de camera de gav Posée par Toto, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1027 vues Je suis dans un mandat ddpot criminelle cela fais 2 ans juste pour des paroles et aucune acte ou victimes pas de piece materiel malgres leur 9 mois cr plus complement d enquete plis retour expertise... Répondre

Excuse de minorité Posée par O, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1186 vues J'avais une petite question , je suis en étude de droit et je n'ai pas réussi à trouver de réponse. est ce que si un enfant âgé entre 9 et 10ans qui commait un viol sur une fille de 7 ou 8ans dans le but du jeu papa maman... Répondre

Annulation de procédure d'éloignement Posée par Johanna, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1153 vues Mon compagnon a étais jugé il a pris 8 mois de surcis et 2 ans de mise à l'épreuve interdiction de rentrer en contact avec moi j'ai écrit au procureur de la république pour que cette éloignement s'arrête car lui il... Répondre

Comment je peux sortir mon mari que est encarcere Posée par Comment je peux sortir mon mari que est ecarcere, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Mon mari est encarcere de puis 17 janvier pour 3 ans et 6 mois pour violence avec un homme comment je peux faire sortir a la domicile avec le prommese de embouche que je le obtenue pour lui merci... Répondre

Agression sexuelle entre mineur Posée par Liliamu, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Je viens de la part d'une amie car même si ça reste " anomyme" elle n'osent pas poser la question. voilà, il y a 15 jours elle apprends par l'infirmière de l'école, que ça fille aurai subit une agression... Répondre

Confusion de peines Posée par Alan77, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1102 vues Alors que la confusion de peines n'est pas applicable en cas de réitération(d'après le code pénal), pour qu'elles raisons, dans le cas de nordhal lelandais, alors qu'il a commis 2 homicides, il y a eu confusion... Répondre

Procés aux assises : témoin et partie civile en meme temps Posée par christobal38, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1089 vues Le procés des agresseurs de mon fils auront lieu prochainement à la cour d'assise des mineurs pendant 3 jours. j'ai recu 2 convocations : 1 en tant que partie civile et 1 en tant que témoin. est-ce que la convocation en... Répondre

Mineur et usage de cannabis Posée par Icia, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1105 vues Mon fils de 16 ans a été interpellé vendredi soir en train de consommer du cannabis sur la voie publique et nous sommes convoqués mercredi après-midi pour une audition libre avec l'obligation d'être... Répondre

Civil après composition pénale Posée par SC5730, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1207 vues à vous, ci-après les faits : j'ai accompagné un camarade de beuverie un soir, il y a plus de 4 ans de cela. passant d'un bar à un autre, mon collègue s'est arrêté devant un établissement dont le patron lui adressait... Répondre

Qu'est ce qu'une demande en justice ? Posée par Jojo1981, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1177 vues Dans le cadre de poursuites contre un prevenu d'une contration de 5eme classe ayant été jugé par le tribunal et reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et de ce fait condamné à une amende de 1000 € dans le cadre... Répondre

Contestation facture huissier suite à procédure judiciaire Posée par CLM92, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1160 vues S, en tant que partie civile, j'ai obtenu lors d'un procès pénal des indemnités de la part des condamnés (incendie involontaire). j'ai récupéré les références de leurs contrats et dossiers d'assurance rc... Répondre

Convocation gendarmerie par téléphone pour révocation de sursis Posée par Kev31, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1207 vues Où plutôt , le sommeil ne vient pas... en début de semaine un gendarme m'a appelé pour prendre rdv avec mois par rapport à la révocation de mon sursis ( 6 mois ) il m a demandé de venir avec mes fiches de payes + contrat... Répondre

Relance Posée par Niniwoody47, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1206 vues La juge de mon mari a autorisé à ce que l'on se parle par téléphone et a demandé les documents fait par le docteur et commission d'hygiène concernant le logement insalubre dans lequel je vis actuellement avec mes... Répondre

Proces en appel - magistrat pas le temps de juger Posée par Smolarek64, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1139 vues Je suis partie civile ou un jugement à été rendu l'année dernière en ma faveur et la personne condamnée, devant le tribunal de police, a fait appel. je crois savoir que le délais de prescription est de 1 an, entre le rendu de... Répondre

Convocation devant le juge d'application des peines Posée par Sasa, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1161 vues Aujourd'hui le 16 février j'avais rendez vous au tribunal pour un débat contradictoire devant le juge d'application des peines arrive laba on m'a dit que mon débat avait était annulé et envoyer mon dossier au procureur de la... Répondre

Avoir accès aux rapports d’enquête d’une affaire vieille de près de 40 ans Posée par TriFidE, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1164 vues Mon père a été assassiné il y a 39 ans, j’étais alors âgée de 12 ans… j’aimerais accéder aux pièces du dossier… voire le faire rouvrir : y a-t-il une chance que j’y parvienne ? et si oui, comment ? merci d’avance et merci déjà si... Répondre

Non paiement après un condamnation Posée par Siam, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1085 vues Condamné à 3000 euros de domages et intérèts. je ne veux pas payer et ne peux.risque de faillite. capital financier limité. je vis à l'étranger.plus aucun lien ni bien ni compte en france...que va t il... Répondre

Lorsque une scène d'accident est modifiée que peut on faire? Posée par alaing7, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1076 vues Trois éléments nouveaux devraient être pris en compte pour une révision. i non prise en compte d'un témoin qui a modifié la scène de l'accident monsieur ourliac thierry dit clairement :« j'ai dégagé la route des... Répondre

Diffamation et immunité de robe de l' avocat Posée par dali, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1183 vues Il est entendu que l'avocat dispose d'une immunité de robe et ne peut faire l'objet d'une action en diffamation pour ce qu'il peut écrire dans ses conclusions. mais de qui, ne peut-il pas faire l'objet... Répondre

Délai de placement de bracelet électronique Posée par Softail 84, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1206 vues J'ai été condamné à 8 mois de placement de bracelet électronique en janvier 2021 et je n'ai toujours pas effectué ma peine pourriez vous me dire s'il existe un délai maximum pour le placer ? j'ai bien tenté de joindre le jap mais... Répondre

Responsabilité pénale des personnes morales Posée par Help, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1090 vues Les personne morales ne sont pénalement responsables en cas de diffamation publique et elles sont protégées par l’article 43 – 1 de la loi du 29 juillet 1881 (?) même si cette diffamation publique est basée sur un document avec des... Répondre

Relations parquet- juge d'instruction Posée par JTurquey, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1150 vues Je souhaiterais poser une question pratique sur ce qui se passe après clôture de l'instruction (article 175 cpp) si une partie demande des actes, auditions, perquisitions, le juge d'instruction doit-il demander son avis... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par Toto45i, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1188 vues Je vous écrit car j'ai demander une demande de mise en liberté depuis le24/01 je suis en delai d'appel,j'ai transmis ma demande au greffe est le greffe ma convoqué le jour même pour signer est transmettre ma demande... Répondre

Arrestation débat contradictoire Posée par Soni, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1137 vues Est-il possible qu’il y ai une arrestation directement à la suite d’une convocation à un débat contradictoire dans le cadre d’un sme pour non-respect des obligations en l’occurrence quelques rendez-vous... Répondre