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Documentation Posée par wenger, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Je recherche de la documentation sur la confusion de peine et l'aménagement de peine. avez-vous un lien ou un fichier .pdf à me proposer ? c'est pour savoir quel détenu est concerné par l'un ou l'autre ou les... Répondre

Beal marc partie civile Posée par LULU262626, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1481 vues Jugement rendu le 25 janvier 2018 par la 9eme chembre correctionnelle assorti d'une obligation d'indemnisation en "dommages et intérêts" de l'ordre de 65.000 ? mËme si la prevenue a fait appel. celle ci a fait appel au civil et au pénal... Répondre

Abus sexuel . Posée par Karim, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Suit a une précédente question, j ai apris que vu le décès ( suicide en prison ) je pouvais me retourner contre l employeur ( etas) au tribunal civil. que puis je attendre au jugement ? a savoir que j ai etai victime mineur et que... Répondre

Renouvellement mandat de depot Posée par Papi vert, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Mon mari a été placé en mandat de dépôt le 30 février 2018 le jeudi 23 juin il devait comparaître au juge dés liberté par visio conférence hors suite à un beugue technique l’audience a été reporté et s’effectuera au tribunal le... Répondre

Raisons de refus de semi liberté Posée par nathalie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1610 vues Ma question est : mon ami est incarcéré dans une maison d arret. il a eu un avis favorable le 6 juin 2018 pour une semi liberté ceci pour des raisons de bonne conduite. or aujourdhui le 28 juin 2018, on lui apprend que cette semi liberté... Répondre

Menace de saisie aprés ordonnance de mainlevée totale du ti Posée par thierry944, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Suite à un licenciement économique en 2010,je me suis vite retrouvé en difficultées financiéres,ne pouvant plus faire face en 2012,j'avais prévenu le propriétaire que je ne pouvais plus assumer le loyer et que je quittais... Répondre

Emprisonnements délictuel avec suspension de permis Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1621 vues On 2017 j’ai etais condamné à 2 mois d’emprisonnement délictuel à titre de peine principal avec sursis et une suspension de 6 mois de permis de conduire pendant 1 ans j’ai eu aucune nouvelle jusqu’à le 20 juin le commissaire m’a... Répondre

Accusation de vol Posée par smayeux, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Benevole dans une association on me demande de quitter l'association dans la lettre on revient sur l'accompagnement d'une personne et on me dit"elle a egalement evoqué une question de cheque de pharmacie sur lequel... Répondre

Casier et fonction public Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1618 vues Condamné en 2011 a 6 mois avec sursis pour corruption de mineur, je suis fonctionnaire depuis 1993 ,incidence sur mon casier... Répondre

Renseignement Posée par Affaire, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1659 vues Je suis convoquer pour une affaire de violence conjuguale . j’ai rendez’ vous le 5 juillet à 9h au commissariat . est ce qu’en je risque une garde à vue suivie d’un suivie dune comparution illediate la suite de mon audition libre ?... Répondre

Effacement fichier taj Posée par doyen, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues En mars 2016 j'ai une altercation avec deux vigiles de boite de nuit ensuite j'ai eu une mesure de composition pénale ( violence volontaire avec itt < 8 jours ) ,je souhaite postuler bientôt à un poste de travail... Répondre

Tierce opposition Posée par niki, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1482 vues La tierce opposition peut elle être formee sans avocat devant le juge de l'exécution... Répondre

Tierce opposition devant le jex Posée par niki, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues ... Répondre

Taj Posée par dams, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Je vais travailler en tant qu agent de securite a geneve je voulais savoir si la france transmel le contenu du taj aux suisse ou juste les francais transmette connu ou inconnu.?... Répondre

Trois plaintes différentes Posée par Fanfan 59, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Il a eu 3 plaintes différentes de ma fille faite à la gendarmerie le procureur à décider de mettre mon conjoint en préventif combien peut durer d'année sa préventif en sachant qu'il n'a rien fait cordialement merci... Répondre

Trouble voisinage : urine de chien et menaces de mort Posée par aamoi666, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Mes voisins du dessus laissent vivre un chien nuit et jour sur son balcon, nous recevons les urines du chien sur notre balcon ce qui nous impose de nettoyer chaque jour. ce couple de voisins est en cours de procédure... Répondre

Achat véhicule avec vice Posée par Franck, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1600 vues J'ai acheté il y a 15 jours un véhicule a un garagiste par le biès d'une personne qui apparement travail au garage. puis en rentrant chez moi je n'ai pas reçu de contrôle technique qu'il devait m'envoyer... Répondre

Audience correctionnel Posée par Moimimi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Le casier judiciaire en temps que mineur est il cite même si cela fait plus de 20 ans... Répondre

T.i.g non fait Posée par Petitmaisgrand, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Suite à une affaire de dégradation de bien public j'ai était condamner à 140h de t.i.g a faire dans les 18 mois et 4 mois de surci. le problème est que je n'ai pas fais mais tig dans les delai donner par la juge... Répondre

Je risque quoi l'ors d'une première fraude ??? Posée par Marie974, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1801 vues Voilà tout à commencé au début je vivez cher ma mère, elle et alcoolique, et un soir elle m'a mis dehors avec mon bébé de 5 mois, il était 22h, donc la seul personne qui pouvait m'aider, c'était le père de ma fille... Répondre

Terme employé concernant échanges entres personnes sous forme d'écrit Posée par sophie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Mon avocat est décédé mais il avait utilisé un mot concernant une affaire mais je ne me souviens plus du terme qu'il avait employé ... je devais engager une procédure avec un enregistrement que j'avais concernant une... Répondre

Révocation de sursis pour message facebook et thc coop Posée par Nicolas292929, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues J'ai était condamné à 5 mois ferme et 23 mois de sursis, après 15 mois de sursis passé tranquillement et en ayant respecter les obligations de soins et de rendez vous avec la spip, ma famille à copié collé des messages de... Répondre

Delai de réponse pour demande de remise en liberté Posée par felix, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Suite à une condamnation corectionnelle en appel à un an de prison ferme avec mandat de dépôt ( le mandat n à pas été décerné en première instance ) mon mari a fait un pourvoi en cassation cependant il était déjà en fin de peine... Répondre

Justice de non droit Posée par felix, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Une superficie de 27 hectares , salle de sport , terrain de tennis , salle de musculation avec matériel très haut de gamme, des activités comme l art plastique, la relaxation, la musique , l équitation , l horticulture , cours d anglais ou... Répondre

Comment me defendre Posée par Tilevis, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Quel recour après le tribunal de grande instance j ai des preuves ecrites pour vice de procédure le chantier n est pas terminer et je n ai pas signée de fin de ttavaux... Répondre

Délai suite à un appel pour refus de dml Posée par Mimiman, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Quel est le délai pour statuer sur un appel suite à un refus de la dml. appel le 18 juin, comparution en visio le 3 juillet, devait avoir une réponse le 5 et toujours rien.. le délai n est-il pas de 20 jours pour la chambre d... Répondre

Règlement prestation complémentaire par la carpa ? Posée par France21, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Suite à la prononciation de mon divorce, mon ex mari doit me payer une prestation compensatoire. nous avions une maison que je garde en lui payant une soulte. mon ex mari et moi, voulions que la prestation compensatoire soit... Répondre

Décision jap Posée par Lila, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Est ce qu’un juge d’application des peines peut revenir sur une décision si on lui présente des documents cordialement... Répondre

2 emerefus oc tempérer Posée par Trinita, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1766 vues Mon mari a de nouveau fait un refus d octemperer a un contrôle de motard il s et pas arrêter et à pris la fuite abandonnant son véhicule les motard on trouver la voiture on prie plaque et son venu l appeler à auchantou il était mon... Répondre

Delais de remise en liberté Posée par lali, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1477 vues J ai mon fils qui a fait appel en cassation, il est incarcéré depuis 6 mois et son avocat a fait une demande de remise en liberté conditionnel cela fait presque 3mois que celle si a était faite qu elle est le delais de réponse vu... Répondre