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Apel a la justice Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1790 vues Min avocat a déposer une demande d'appel a la justice le 10 mai 2017 . et j'ai pas encore reçu de convocation ni de réponse. qu'est ce que je doit faire . sachant que je suis pas en france et j'ai peur que je le... Répondre

Retrait de plainte pour violence Posée par sali, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1790 vues J'ai porté plainte contre mon mari pour violence, ce n'était pas la première fois qu'il etait violent , et ce jour là mon fils a appelé la police il a été pris sur le fait. je voudrais retiré ma plainte pour éviter le procès est ce... Répondre

Problème relationnel avec avucat Posée par Alpha 94, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1790 vues Suite abus de confiance d'une auxiliairede vie employée par ma mère en 2010 pendant 5 ans (malvoyants utilisation tous moyens de paiement chéquier, carte bleue carte pass et plainte justifiée la première avocate s'est... Répondre

La fin d'un pointage à la gendarmerie une fois par an Posée par Poypoy71250, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1790 vues J'ai posé une question pour savoir comment faire j'ai été condamné pour des faits de viol sur mineur de moins de 15 ans qui n'ont pas été condamné aux assises comme le procureur a vu que la partie en face a menti... Répondre

Faux et usage de faux Posée par Licorne, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1790 vues Je suis auxiliaire de vie. en 2016, avant de me donner à signer mon contrat (70h/mois), mon ancien employeur (rupture conventionnelle en 2017), m'a fait signer quelques demandes de congés sans solde vierges (5 ou 6)... Répondre

Problèmes juridique que posent les notions d'empoisonnement et de meurtre Posée par ADAM, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1789 vues ... Répondre

Aide Posée par Kahina691, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1789 vues Mon conjoint est incarcéré depuis novembre 2017. il devait sortir demain mais surprise aujourd’hui ils lui ont mis 2mois en plus suite à une amende impayé. est t’il possible de faire appel? pour l’instant il n’a aucun avocat et... Répondre

Violence bagarre Posée par Maghra, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1789 vues Je suis condané à 4 moi d'emprisonnement delictuel ça veut dire quoi... Répondre

Détention provisoire Posée par Pitchounet30, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1789 vues Plavé sous mandat de dépôt criminelle détention provisoire 12 mois, (déjà 7 mois), le mois prochain j’ai la confrontation avec les co-mis en examen. pensez vous qu’après cela une demande de mise en liberté provisoire pourrait... Répondre

Appel du procureur de une peine de 3 ans. Posée par Jeanne, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1789 vues Mon fils a été condamné à une peine de prison de 3 ans avec maintien en détention. a ce jour ça fait 24 mois qu'il est incarcéré, raison pour laquelle j'avais l'espoir qu'il sorte en fin de peine dès qu'il... Répondre

Demande d’information pour support juridique Posée par Victime, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1788 vues Fin 2017, j’ai réservé sur internet deux chambres d’hôtel par un intermédiaire, qui se sont révélées être en très mauvais état (mode de paiement sécurisé par un second intermédiaire ). ceux-ci agissant manifestement de connivence... Répondre

Aménagement Posée par T, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1788 vues Avec la nouvelle loi, est ce qu’elle est déjà établie ou alors est ce qu’on peux encore avoir des tig ou jour amende en dessous ou égale à 6 mois ? peux t’on également demander d’être sous contrôle judiciaire... Répondre

Commandement aux fins de saisie-vente, jugement en pièce jointe Posée par Marjorie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1788 vues J'aurais aimé savoir si un "commandement aux fins de saisie-vente" en guise de premier acte, c'est l'intitulé exact de la copie de l'acte que j'ai reçu (pas passée à l'étude encore) comportant le... Répondre

Renouvellement titre de séjour sans inscription et après expiration Posée par kikinams, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1788 vues Je vous explique ma situation. je suis étudiante de nationalité centrafricaine arrivée en france en 2015 avec un visa étudiant long séjour , à la même année c'est à dire 2015-2016 j ai fait ma 1 ère année de master en... Répondre

Refus signature pv audition gendarmerie Posée par gabisabe, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1787 vues En tant que parent responsable de mon fils mineur mis en cause dans une procédure d'harcèlement puis je ne pas signer le pv d'audition car j'ai beaucoup d'arguments en défense à faire valoir auprès du procureur... Répondre

6 mois de sursis avec 2 ans mis à l'épreuve Posée par ab, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1787 vues Mon fils a été condamné à 6 mois de sursis avec mise à l'épreuve de 2 ans le 1 fevrier 2016 il a fait 3 mois de prison l'été 2017 pour une autre affaire et donc ils lui ont décalé les 2 ans de mis à l'épreuve de 3... Répondre

Bonjour Posée par Lou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1787 vues Jai gagné un procès la partie adverse à fait appel mais je ne souhaite pas donner suite car je n'ai pas d argent et je suis fatiguée. je suis une grand mère . que se passera t il pour moi ? merci... Répondre

Demande de confusion de peine Posée par Nap's, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1786 vues Mon frère à étais condamné à 3 peine 3 ans 2 ans et 1 an de surcis lors dudernier jugement son avocat la demandé à la barre et elle lui a été refusé pourtant il avait les deux affaires dans la même année je voudrais savoir si il... Répondre

Puis-je être connue au taj Posée par Moi63, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1786 vues J’ai une petite question concernant une enquête administrative qui devrait prochainement ce faire pour mon concours ads eseque le fait d’avoir juste auditionné par le commissariat sachant qu’il ont pris mes empreintes et photo je... Répondre

Mandat de dépôt Posée par Kml, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1786 vues J ai mon fils normalement la fin de sont mandat depot et le 16 mai. mais par apport à la lois du 25 mars sont mandat depot a été prolongé automatiquement de 3 mois .j aimerais bien savoir comment ça va se passer maintenant une que... Répondre

Plainte coups et blessures Posée par Fleur, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1784 vues Est ce que lors de l’audience qui aura lieu pour la plainte déposée pour coup et blesssure contre mon mari il faut que je lance en même temps une demande de divorce pour que l’interdiction du domicile continue encore merci de vos... Répondre

Condamnation délictuel avec sursis Posée par Samia, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1784 vues Mon frère a reçu un jugement dont il est indiqué qu'il est condamné à 6 mois d’emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis que cela signifie svp ?... Répondre

Révocation de sursis ? Posée par heisen, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1783 vues J'ai été condamner il y'a 6 mois pour trafic de stupéfiant a 6 mois de prison avec sursis assortie d'une mise a l'épreuve pendant 2 ans avec obligation de travail ou de formation et obligation de soin je me suis... Répondre

Bracelet electronique Posée par hermione, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1783 vues Mon compagnon doit porter un bracelet électronique y a t il de possibilités de report car il cherche un emploi et est en train de passer le permis sur une autre région que son lieu de résidence?... Répondre

Révocation sme 3 mois sursis, chances s'éviter prison Posée par Tunisiano59, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1783 vues J'ai été condamné y'a 2 ans à 3 mois de prison avec sursis et sursis mise à l'épreuve avec obligation de soins pour conduire en état d iverses en récidive légale (2ème fois en 2 ans ) . en octobre 2017 je suis allé... Répondre

Que risque t'il ? Posée par sasa, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1782 vues Mon compagnon et en maison d'arrêt pour vole condamne a 6 mois mais la il va passer devant le juge pour une seconde affaire détention de cocaïne sur lui que risque t'il ?... Répondre

Conflit de voisinage Posée par dada, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1781 vues Ma voisine et son époux depuis 5 ans sont rentrés en conflit avec ma famille tout est parti d'un coq que j'avais et de mon chien qui l'empêchait de dormir et le coq qui chantait toute la nuit sa maison est située à... Répondre

Vol en supermarche Posée par MIMITANOUNOU, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1781 vues J'ai accomagné mon ami pour une tentative de cambriolage et je n'ai rien eu la j'ai ét prise entrain de voler 80 euros de marchandieses dans un intermarché je risque quoi ? merci... Répondre

Comment annuler une audience au tribunal pour des mesures temporaire? Posée par Lilirose, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1781 vues J'ai une audience la semaine prochaine pour mettre en place des mesures temporaire (une mesure d'éloignement pour mon mari qui a été violent en vers moi et pour definir une pension alimentaire pour nos enfants) de là... Répondre

Interruption de la prescription civile dans le cadre d’une action pénale Posée par Julien68, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1778 vues Je me pose la question de la règle, à savoir que lorsqu’on a interrompu la prescription pénale (triennale), cette interruption vaut-elle également pour la prescription civile (quinquennale)? l’affaire est la suivante : début 2010... Répondre