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Convocation débat contradictoire Posée par Sina, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1171 vues J’ai reçu une convocation pour une audience en débat contradictoire ma question est de savoir si je peux être incarcéré directement au moment de ce rendez-vous ou il y a encore un délai pour l’exécution de la peine... Répondre

Suite à une affaire pénal Posée par Malika00, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1175 vues Mon ami a été interpellé pour une affaire pénale et le procureur lui a demandé être examiné par un expert psychiatre. pendant son premier garde à vue, la police lui a dit qu’il est sous investigation pour une deuxième affaire... Répondre

Abus de pouvoir Posée par Bretonfâché, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1137 vues Stationné sur un quai (port de binic), alors qu'aucun panneau d'interdiction de stationner n'existe, je me suis fait verbaliser au moyen d'un imprimé titré infraction une infraction à la réglementation au... Répondre

Comment s’opposer à l’homologation d’u conciliation Posée par La Lutine, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1234 vues Ma mère à signé un accord de consentement qui a été homologué mais elle a été abusée et terrifiée par la conciliatrice qui était à charge. la juge ne veut pas reprendre l’affaire. comment reprendre cette conciliation ? merci de vos... Répondre

Saisie compte bancaire crime Posée par Brunocarencier, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1212 vues Svp, les comptes bancaires d’une personne mise en examen pour séquestration et vol aggravé( clés, telephone, portable donc rien de valeur) ( innocent pour info), peut il faire l’objet d’une saisie de l’intégralité de ses comptes... Répondre

Enquet sur traval desimulair Posée par dragon, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1138 vues Je me perrmes de vous demander des information sa fait 4 ans que il a une enquel sur une parsonne la police a mis sur scelle ordinateur telephone et de l'argen en 2019 a se jour ont a aucune nuvelle je présice que j'ai... Répondre

Plus pouvoir payer des domages et intérêt Posée par Esclave de TOTAL, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1136 vues J’ai été condamnée à payer la somme de 543000€ à total suite à 1 enquête qui n’a jamais prouvé que j’avais détourné cette somme car c’est eux qui ont l’argent mais étant donné que je suis l’épouse du président... Répondre

Recours condamnation solidaire Posée par Chacha 74, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1147 vues Mon frère a été condamné pour recel. en première instance, le jugement prévoit de lourds dommages et intérêts à payer solidairement avec les autres partis. or, chaque receleur a fait son business dans son coin. cela peut être... Répondre

Future rupture de pacs - abus de confiance - escroquerie Posée par Lola, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1190 vues • pacs réalisé en 2020 avec volonté de fonder une famille (+mariage+enfants etc..) aucun contrat. document classique fourni par la mairie • etudes universitaires de madame financées par monsieur 14000€ • madame bénéficie de 500€... Répondre

Est-ce que je suis encore dans les délais Posée par Bonne, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1189 vues J'ai mis mon ex société en liquidation judiciaire et un mandataire à été nommé et la publication a été le 15 octobre 2021 et j'ai déclaré mes créances le 16 octobre 2021 et le mandataire m'a demandé le certificat de non appel et... Répondre

Verbalisation,signalisation Posée par M2x, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1221 vues Alors je vous explique ma situation habitant sur l’île de la réunion j’étais posé dans un parc en train de fumer de la marihuana quand un policier survient derrière moi et m’attrape la main dans le sac bien évidemment mon casier... Répondre

la scène d'un accident est modifiée pourquoi ne pas interroger le responsable! Posée par alaing7, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1177 vues L'affaire que je vous soumets, est en ce moment en cour européenne. il s'agit d'une procédure qui dure depuis 17 ans : qui vient d'être rejetée au niveau du conseil d'etat ce449502 du 27 09 2021, dans mon cas : les gendarmes ont... Répondre

Fraude a la caf - risques après plainte au procureur de la république Posée par icietlaba, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1167 vues J'ai perçu la caf pendant a peine 2 ans durant lesquels j'étais majoritairement à l'étranger. la caf m'a envoyé une demande de remboursement de 12000€ début décembre. j'ai fait un emprunt pour pouvoir... Répondre

Attouchement mineur Posée par LOLA 95, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1186 vues Un mineur de 16ans et demi a fait des attochement a un mineur de 15 ans et demi le college a fait un signalemet au procurreur et le mineur a ete auditionne sans ses parents qui étaient au courant mais ont... Répondre

Convoqué au tribunal et désistement opposition ordonnance penale forum Posée par MT, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1137 vues J'ai fait opposition à une ordonnance pénale et me suis désisté. avant le désistement, j'ai reçu une convocation au tribunal correctionnel. ma question concerne la date d'inscription du délit à mon casier judiciaire... Répondre

Un grand merci à la justice !!! Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Pour ceux qui m'ont pas suivi sur le forum, je résume, en 2006 j'ai été condamné pour recel et défaut de permis, j'étais jeune, mauvaises fréquentations, mauvais passage de ma vie. je me suis battu, rien lâché... Répondre

Est-il possible de déposer plainte contre pv d'audition police Posée par Palla, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1147 vues Un suspect dans un délit d'abus de confiance a fait de fausses déclarations pour se justifier dans le pv d'audition de police. peut-on déposer plainte pour faux et usage de faux (ou autre qualification) contre ces... Répondre

Comparution immédiate après gav qui font suite à une hospitalisation dans consen Posée par Seeetie, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1117 vues Étranger ayant présenté un état psychopathogenique. arrête en état de délire . insultes à agent . vu par un psychiatre . confirmation d un état délirant . hospitalisé dans consentement sur ordre du préfet... Répondre

Conversion de peine amande Posée par Ange, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1171 vues J'ai un ami qui voudrais faire une demande de conversion de peine amande. il voudrais avoir des renseignement pour faire la demande et de savoir comment sa ce passe . en attende d'avoir une réponse positif. cordialement... Répondre

Agression et menaces avec armes Posée par GIGI27, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1140 vues Je suis victime d'une agression et menaces avec arme. l'auteur des faits et moi même sommes convoqués au tribunal judiciaire je ne peux me déplacer car le cac m'a prescrit des anxiolitiques et donc je n'ai pas... Répondre

Discrimination d'une lycéenne non vaccinée. Posée par Stive, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1173 vues Ma fille de 16 ans, lycéenne, a été évincée de l'établissement pour un cas positif dans sa classe. elle a réalisé un test antigénique comme préconisé et celui ci est négatif. malgré cela, le lycée lui impose une quarantaine de 7... Répondre

Plainte preuves divorce Posée par bibi1987, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1173 vues J'ai demander une annulation de mariage deliberé en septembre , jai ete debouté j'ai donc decidé de faire appel les juges ont retenu le manque de preuve de mauvaise intention matrimoniale de ma... Répondre

Action du juge d'instruction après ordonnance de clôture Posée par JTurquey, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1133 vues J'ai actuellement un dossier entre les mains d'un juge d'instruction qui a rendu son ordonnance de clôture tendant en creux au non lieu au printemps dernier. j'ai demandé à exercer les droits de l'article... Répondre

En l'attente d'une réponse de votre part s'il vous plaît Posée par Niniwoody47, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1214 vues Mon mari était jugé pour violence à mon égard en janvier et a été condamné à 1 ans dont 7 mois ferme il est passé devant le jap et ils ont aménagé ces 7 mois en semi liberté depuis janvier nous sommes en contact malgré tout et tout... Répondre

Pas de réponse pour viol entre mineur Posée par Hug27, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1132 vues Que risque une personne soupçonnée d'agression sexuelle/viol sur mineur, si la victime et l'agresseur étaient tous les deux mineurs âgé de 16 ans et demi ans lors des faits ? aucun lien de parenté entre les deux... Répondre

Situation bloqué annulation appel Posée par C69, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1157 vues Mon mari a pris 6 mois ferme le 24/11/2021 il a fais appel ,part la suite il a changé d'avis il a désisté. le temps que l'a cour d'appel constate sont dessistement va til touché quand même... Répondre

Bracelet electronique ar Posée par Charlie, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1232 vues J'ai demandé un divorce à tort et fautes sans consentement mutuel suite de violences conjuguales de mon mari et de mes enfants sous l'emprise de leur pére ,mon mari ayant une addiction d'alcool et d'argent à... Répondre

Plainte pour procédure appel Posée par jawad, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1210 vues J'ai demander une annulation de mariage deliberé en septembre , jai ete debouté j'ai donc decidé de faire appel les juges ont retenu le manque de preuve de mauvaise intention matrimoniale de ma... Répondre

Viol entre mineur Posée par Hug27, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1181 vues Que risque une personne soupçonnée d'agression sexuelle/viol sur mineur, si la victime et l'agresseur étaient tous les deux mineurs âgé de 16 ans et demi ans lors des faits ? aucun lien de parenté entre les deux... Répondre

Sursis probatoire et délais d'épreuve Posée par Razag, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1142 vues Vu la circulaire : crim-2020-17-h2-03/08/2020 et notamment le point 2.3. application des interdictions du sursis probatoire en cas d’incarcération, je comprends que le début des mesures du sursis probatoire commence au jour de... Répondre