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Rdv jap Posée par Lila, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1901 vues Puis je prendre un rdv avec la jap concernant le dossier de mon conjoint qui doit être incarcéré ?... Répondre

Révocation sursis avec mise à l épreuve Posée par A, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1617 vues Je suis séparé de mon conjoint il y a 1 an suite à cette séparation mon ex conjoint n as pad arrêter de m harceler et arriver à un moment j ai porter plainte. mon ex conjoint à un sursis avec mise à l épreuve. je voulais savoir si... Répondre

Délai d’une dml Posée par Aud, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Mon ami a été relaxé en premier ressort pour une affaire de stupéfiants. suite à cette relaxe le procureur de la république a fait appel et à cet appel mon ami a été jugé par défaut à trois ans ferme car lui même et son avocat... Répondre

Sursis révoqué mais pas de convocation reçue Posée par Salsa08, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Mon conjoint a eu un sursis révoqué par le jap pour n avoir pas rempli les conditions de mise à l épreuve en totalité . il n a pas reçu de convocation et à été écroué hier. pour 3mois, il a actuellement un travail et n a pas... Répondre

Enquête de moralité Posée par prysca, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1568 vues J'ai 2 de mes frères qui ont un casier j. moi je n'ai rien personnellement. j ai passé le concours ads que j ai réussi. vm passée parfaitement. mais quelques jours après je reçois un appel de l agent enquêteur et il m a... Répondre

Huissier saisie pour dettes de mon concubin Posée par melikiko, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1631 vues Aujourd'hui mon concubin a reçu un courrier d'huissier annonçant une saisie de mobilier. cette lettre lui demande d'être présent a partir du 20 juillet entre 6h et 21h sans donner de date exacte. le bail de la maison... Répondre

Enregistré au fichier taj ou pas Posée par Ertyia, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1656 vues Hier j'ai été interpellé par des policiers après avoir acheté 10e de cannabis. ceci dit, une fois au commissariat, on m'a posé quelques questions puis ils sont parti procéder à l'interpellation du dealer. après, je... Répondre

Double statut prévenu et condamné Posée par Eleveurdepingouin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Mon frère est actuellement détenu pour une condamnation de 2 mois (libérable le 6 août 2018 )et prévenu car il a fait appel d'une peine de2 ans ferme avec mandat de dépôt après une comparution immédiate. le 6 aout il... Répondre

Refus d'exécution Posée par Lésée, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Le refus d'exécution d'une ordonnance de la cour d'appel avec force exécutoire est-il condamnable? si oui, quels articles du code (civil ou pénal) en font cas?... Répondre

Casier numero 3 Posée par marc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Condamné en 2011 à 6 mois de prison avec sursis pour corruption de mineur ,mon casier numéro 3 comporte quel mention... Répondre

Refus signature pv audition gendarmerie Posée par gabisabe, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1789 vues En tant que parent responsable de mon fils mineur mis en cause dans une procédure d'harcèlement puis je ne pas signer le pv d'audition car j'ai beaucoup d'arguments en défense à faire valoir auprès du procureur... Répondre

Délai de prescription pour une dénonciation calomnieuse 3 ans ou 6 ans ? Posée par barry, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Quel est le délai pour une dénonciation calomnieuse ? certains disent 3 ans , d'autres disent 6 ans. je n'ai pas trouvé le texte de loi traitant du délai. merci de votre réponse... Répondre

Revocation en debat contradictoir du sursis dune partie ou partiel Posée par Jennal, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1766 vues Merci, vous avez répondu à ma question. derniére question est ce que la peine sera immédiate ou je pourrait demander un aménagement de peine ? merci... Répondre

Date exacte de sortie de prison Posée par Coralie56700, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1479 vues Mon fils a double statut prévenu et condamné, une peine de 2 mois en tant que condamné se terminant le 6aout et une peine de 2 ans en mandat de dépôt comparution immédiate ou il a fait appel. le seul papier qu'il a signe en... Répondre

Casier judiciaire Posée par Stjohn, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Suite à une lj , j’ai eu un an d’interdiction de gérer en avril 2015, par le tribunal de commerce . je voudrais savoir si je peux faire une demande de naturalisation avec cette condamnation dans mon casier judiciaire . y a t il une... Répondre

Rappel à la loi : informations complémentaires Posée par Johnd7, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Si je ne m'abuse, un rappel à la loi n'est inscrit sur aucun des trois bulletins du casier judiciaire, mais "reste dans la mémoire du procureur". voici mes questions : 1) concrètement, que signifie "reste dans la mémoire... Répondre

Est-ce que on peut faire appel sur 3 mois ferme délictuel et la peine est suspen Posée par Mathieu, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Mon fils il est actuellement en détention en train de purger une peine qu'il se finit le 28 juillet et il vient de prendre délictuel 3 mois ferme on vient de faire appel est-ce que la peine est suspensif merci merci de vos... Répondre

Est-ce que on peut faire appel sur 3 mois ferme délictuel et la peine est suspen Posée par Mathieu, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Mon fils il est actuellement en détention en train de purger une peine qu'il se finit le 28 juillet et il vient de prendre délictuel 3 mois ferme on vient de faire appel est-ce que la peine est suspensif merci merci de vos... Répondre

Jugement rendu le 4 juin 2018 Posée par Maé, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1597 vues Le jaf a rendu sont jugement le 4 juin 2018 en raison que la résidence principal des enfants est fixée à mon domicile. cependant mon ex, le père des enfants, refuse de me redonner les enfants sous prétexte que j’avais un compagnon... Répondre

Est-ce que on peut faire appel sur 3 mois ferme délictuel et la peine est suspen Posée par Mathieu, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Mon fils il est actuellement en détention en train de purger une peine qu'il se finit le 28 juillet et il vient de prendre délictuel 3 mois ferme on vient de faire appel est-ce que la peine est suspensif merci urgent s'il... Répondre

Exhibition sexuelle Posée par Lila, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues J’ai été victime d’exibition sexuelle. je vous explique; j’ai reçu sur mon compte messenger durant plusieur jour des insultes (pute, fille de pute, tte la ville t’est passé dessus...) ainsi que de nombreux appel en visio (vidéo)... Répondre

Filmer une consultation vétérinaire Posée par DV WE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Quelles sont les modalités réglementaires pour filmer une consultation dans une structure vétérinaire ? faut-il l'accord écrit du propriétaire ou bien un affichage en entrant en consultation indiquant de fait un accord... Répondre

Violences volontaires sans itt Posée par Unvisiteur, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Voici l'histoire : il y a un an, mes parents ont eu une altercation avec leurs voisins. la voisine tenait des propos assez grossiers, insultants et personnels, et ma mère n'a pas supportée et lui à donnée une légère gifle... Répondre

Dommages et intérêts par chèque carpa Posée par Mila, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Mon père a était condamné à de la prison et a me verser des dommages et intérêts pour abus sexuels sur mineure de moins de 15 ans sur ma personne. a peu près 1 an après sa sortie de prison (il y a 5 ans), je reçois des chèques... Répondre

4 mois d'emprisonnement délictuel Posée par Adeline, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Mon frère vient de prendre 4 mois d'emprisonnement délictuel qu'est-ce que ça veut dire est-ce que c'est de la prison ferme ou du sursis car il est déjà incarcéré pour une autre affaire... Répondre

Garde d enfants Posée par alain 27, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Separe depuis 8 mois j'ai 1benfant sur trois qui vit avec moi , mon ex copagne ne veut rien me donnerfinancierement... Répondre

Délai du procureur pour avoir une réponse de sa part Posée par Keera, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1797 vues J'avais envoyer une lettre au procureur de la république vers le mois de mai j'avais porter plainte pour harcèlement , menace et dénonciation calominieuse . je voudrais savoir , quel est le délais pour avoir une réponse... Répondre

Appels malveillants? Posée par Rb, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Je suis citoyen algérien mineur vivant en algérie. j'ai voulu effectuer un canular téléphonique sur le même modèle que l'animateur sébastien cauet dans sa rubrique se nommant devine qui c'est ( il s'agit de... Répondre

Combien de temps a le juge des libertés et de détention à pour répondre Posée par Karo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1828 vues Je voudrais savoir après avoir fait une demande de mise en liberté et la juge d’instruction et le procureur ont répondu par un refus le lendemain le juge des libertés et de détention a combien de temps pour notifier son refus au... Répondre

Délais appel commission Posée par Danys, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1987 vues Mon conjoint est incarcéré depuis mai 2017, il est passé deux fois devant la jap (1ere fois projet avec une association, 2 eme avec une promesse d’embauche) pour mettre le bracelet electronique) les 2 demandes ont étés refusés pour... Répondre