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Interdiction de reprise de vie commune Posée par Jessica, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1777 vues Je me permets de vous demander conseils. mon conjoint est incarcéré pour 22 mois pour la récidive de surcis car nous avons pas respecter ne plus vivre ensemble suite à des plainte de ma part. nous allons avoir un 2 ème enfant. cela... Répondre

Litiges malfaçons et abandon de chantier Posée par Stan-the-flasher, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1776 vues Nous sommes en litige avec une entreprise sarl (isolation, placo). 1an que le devis est signé (24000e), toujours rien de fini, malfaçons cachés dans tous les sens (mail et photos de ma part), rien n'y a fait. ils ont suspendu... Répondre

La responsabilité de l' ambassade de france est engagée? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1775 vues Je veux engager la responsabilité de l'ambassade de france afin d'obtenir des dommages intérêts pour mes enfants 9, 8 et 6 ans. dommages intérêts bloqués jusqu'à leur majorité par décision de justice. (pour ne pas... Répondre

Fixation dommages et intérêts sur abus de confiance Posée par cleeky, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Je me permets de vous contacter car j'ai été victime d'un abus de confiance. le substitut du procureur a statué sur la mise en place d'un échéancier pour que l'auteur du délit me rembourse mon argent (300€)... Répondre

Effacement taj rappel a la loi classe sans suite Posée par GoodSpirit, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1774 vues J’ai été arrêté en octobre 2013 pour le port de 2g de cannabis et suite à cette arrestation j’ai été placé en garde à vue pendant la nuit avec la prise d'empreinte digitale et génétique. le lendemain j’ai été relâché après... Répondre

Risque en couru pour une personne qui porte plaintes pour agression verbale Posée par Sandra, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Mais si la personne retiré sa plainte que sr passe t il pour moi sa ces passé dans une grande surfaces merci... Répondre

Menace avec ordre de remplir une condition Posée par Kaalih, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Je suis face une situation vis à vis de laquelle je ne sais pas quoi faire. peut-être, je l'espère, quelqu'un ici sera à-même de m'orienter. je n'entrerai pas dans les détails, voici, en gros : en avril... Répondre

Condamné a 6 mois ferme avec aménagement de peine Posée par coco, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Mon mari a ete condamné a 6 mois ferme avec aménagement de peine, sans mandat de depot, malgre ses antecedent, son dossier est parti au parquet pour une demande de bracelet electronique, sa spip dit que c'est bon pour le... Répondre

Aménagement peine Posée par Moi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Étant aménageable le 29 juillet , j’ai fait une demande d’aménagement peine le 19juin qui veut dire 10j avant, va t’elle être acceptée ou c’est trop tôt ? merci... Répondre

Pv recu en allemand Posée par mimi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Mon p.fils a ete flashé pour un exces de vitesse en allemagne..il a deja recu ala maison le pv qu'il a reglé..260€ mais il vient de recevoir a nouveau un courrier ecrit en allemand que ns ne parlons pas..que faire?et ce... Répondre

Revocation partielle Posée par oswald jonathan, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues J ai recu ce jugement pourriez vous me dire ce que ca veut dire merci le jap ordonne la révocation partielle à hauteur de 1 mois de la peine de 3 mois d emprisonnement avec sursis assorti d une mise à l épreuve pendant 24 mois (... Répondre

Payement de parties civiles Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues J'ai été condamné à payer des dommage et intérêt à une victime je suis sans ressources en concubinage avec ma compagne qui travaille et copropriétaires d'un bien immobilier que j'occupe est-ce que ma compagne peut... Répondre

Obtenir une copie de lettre de dénonciation calomnieuse Posée par Henry, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues J'ai fait l'objet d'une dénonciation calomnieuse auprès des services sociaux par mon bailleur, après entretien avec les services sociaux à mon domicile, j'ai demandé à obtenir une copie de cette lettre en vue de... Répondre

Audience correctionnel Posée par Moimimi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Le casier judiciaire en temps que mineur est il cite même si cela fait plus de 20 ans... Répondre

Mandat d arrêt européen Posée par Lowyck, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues La belgique n a pas exécuter le mandat européen émis par la grèce puis je voyager en dehors de l unions européenne merci... Répondre

Enregistrement audio de tiers en réunion sans autorisation préalable Posée par pigeon06, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues L'article 226-1 du code pénal punit de 45000€ d'amende et d'un an d'emprisonnement le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la... Répondre

Report d audience Posée par ChanDrigo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Quelle raison peut on donner pour reporter une audience ?... Répondre

Copie jugement d'un parent Posée par Tolo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues J'ai appris il y a peu que mon propre père avait fait de la prison, pour meurtre. ma propre mère m'a avoué avoir brûlé la copie du jugement dont elle disposait. afin de tout comprendre et pouvoir passer à autre chose, je... Répondre

Affaire curatelle Posée par GASTON, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Que faire quand plusieurs avocats ont volontairement apcetez mon affaire contre ma curatelle de tel maniiere que maintenant la partie adverse se fout de moi car l affaire a trainer je sais que je suis reconnus handicapes mais... Répondre

Questionnement sur les peines encourues Posée par Bertrandhubert, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Il y a 2 jours je me suis fais arrêté en possession de 5.5rammes de résine et 18.5 grammes d'herbe, je suis convoqué d'ici 3 mois au tribunal de grande instance dans le cadre d'un délit pénal (je trouve ça bizarre... Répondre

Convocation devant le spip Posée par Betty76, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Voilà mon mari a rendez vous mercredi au spip après être passer devant je juge d'application des peines je voudrais savoir si il va aller en prison car je suis très inquiète et en quoi consiste cette convocation. merci de vos... Répondre

Saisie par un huissier Posée par karine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Un huissier peut il prendre son du sur mon livret a ou mon aah est versée ? merci... Répondre

Obtenir copie d'une pièce saisie Posée par hast, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Est il possible d’accéder ou d'avoir une copie d'un fichier saisi lors d'une enquête préliminaire au même titre que le reste de l'enquête?... Répondre

Fijais, impossibilité de présence le mois anniversaire. Posée par rolls, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues étant inscrit au fijais depuis trois ans, mon travail m'oblige à quitter la france pour une durée minimum de six mois sans aucune adresse fixe car toujours en mer. de ce fait, vous serait il possible de m'expliquer la... Répondre

Demander à payer une amande op en plusieurs fois Posée par Audrave83, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J'ai été convoquée au tribunal le 17 avril devant le délégué du procureur avec mon avocat pour me remettre le relevé de condamnation pénale. il est mentionner une amande de 841€ et 6 mois de suspension. j'ai lu que... Répondre

Demande de précisions à propos du pv calomnieux (à m. dahan en particulier) Posée par Florian, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Monsieur dahan (ou toute autre personne me consacrant du temps à lire mon message), concernant l'affaire du procès-verbal calomnieux dont j'ai parlé dans ma question précédente, cela signifie-t-il donc qu'en signant ce... Répondre

Justice de non droit Posée par felix, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Une superficie de 27 hectares , salle de sport , terrain de tennis , salle de musculation avec matériel très haut de gamme, des activités comme l art plastique, la relaxation, la musique , l équitation , l horticulture , cours d anglais ou... Répondre

Validité d une attestation Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J'ai une attestation pour honorer une vente d un terrain constructible daté 2016 je voudrais savoir si elle est toujours valide en 2018 sachant que des modifications ont été apportées suite au découpage cadastral effectuer... Répondre

Doute sur maltraitance Posée par laurent, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Maître je voudrais savoir si des conversations téléphoniques enregistrées avec une de mes petites filles qui s'est plainte d'être battu et tirage de cheveux par son père,( lors des w-ends et vacances passées chez leur... Répondre

Accident de la route non fautif mais sans permis Posée par Anna, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J ai eu un accident de route ou je n etais pas fautif mais pas de permis la voiture est assuree et au nom de mon comjoint qui n est pas au courant de mon defaut de permis quel risque je cours?merci de vos reponse merci de vos... Répondre