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Menace avec ordre de remplir une condition Posée par Kaalih, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1775 vues Je suis face une situation vis à vis de laquelle je ne sais pas quoi faire. peut-être, je l'espère, quelqu'un ici sera à-même de m'orienter. je n'entrerai pas dans les détails, voici, en gros : en avril... Répondre

Est ce du harcèlement moral que je subie sur facebook Posée par Waris, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1854 vues Mon ex beau père et sa compagne mette des vidéos d'eux sur facebook ou ils se filment se moque de moi sans citer mon nom"l'autre à perpignan c'est une patate, je ne sais pas si la piscine est assez grande pour... Répondre

Menace pars sms et telephone Posée par Catherine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 7637 vues J'ai recus des textos et des appels de la part de l'ex épouse de mon patron et de son frère me traitant de tout les mots garce pute salope disant aussi qu'ils vont detruire ma vie et qu'ils ont des videos et des... Répondre

Révocation de sursis possible? Posée par dodu, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues J'ai été condamné il y a moins de 5 ans pour un défaut de permis à du sursis. ce sursis peut-il être révoqué pour un nouveau délit concernant le travail?... Répondre

Délai de réponse apres passage devant la chambre d instruction Posée par Mbkf, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Mon mari est en mandat de dépôt pour trafic de stupéfiants. en juin l'avocat a fait une dmm qui a été refusé. il a fait appel car cela va bientôt faire 6 mois et le juge d instruction ne la toujours pas convoqué. il est passé... Répondre

Comment trancher un jugement en matière de rectification du nom? Posée par Amisi Ilunga Martin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1922 vues Droit civil les persones... Répondre

Bonjour Posée par Lou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1789 vues Jai gagné un procès la partie adverse à fait appel mais je ne souhaite pas donner suite car je n'ai pas d argent et je suis fatiguée. je suis une grand mère . que se passera t il pour moi ? merci... Répondre

Fijais Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1990 vues Condamné en 2011 à 6 mois avec sursis pour corruption de mineur, puis je demander un retrait du fichier, et quel avocat ? quel démarche... Répondre

La fin d'un pointage à la gendarmerie une fois par an Posée par Poypoy71250, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1792 vues J'ai posé une question pour savoir comment faire j'ai été condamné pour des faits de viol sur mineur de moins de 15 ans qui n'ont pas été condamné aux assises comme le procureur a vu que la partie en face a menti... Répondre

Peut-on libérer un détenu pendant une audience relai merci? Posée par Aurelien, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1907 vues ... Répondre

Condamne prévenu comment sa marche ? Posée par Rémois, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1992 vues Mon ami es actuellement condamné pour une peine de 21 mois, il a bénéficié d’une semi liberté dans laquels on lui reproche une nouvelle affaire il a été condamne à 5ans mais il a fait appel de la descision il se trouve donc... Répondre

Aménagement ab initio impossible Posée par relele57, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1627 vues Je viens vers vous car je suis perdu. j'ai eu deux jugements en 2018, un dans lequel j'ai eu 3 mois d'emprisonnement délictuel et un autre dans lequel j'ai eu 14 mois dit qu'il sera sursis partiellement de... Répondre

Questionnement sur les peines encourues Posée par Bertrandhubert, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Il y a 2 jours je me suis fais arrêté en possession de 5.5rammes de résine et 18.5 grammes d'herbe, je suis convoqué d'ici 3 mois au tribunal de grande instance dans le cadre d'un délit pénal (je trouve ça bizarre... Répondre

Obtenir copie d'une pièce saisie Posée par hast, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Est il possible d’accéder ou d'avoir une copie d'un fichier saisi lors d'une enquête préliminaire au même titre que le reste de l'enquête?... Répondre

Préparation crfpa Posée par Tili, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1906 vues Je me permets d'écrire sur ce forum non pas pour soumettre un problème de droit mais concernant mon orientation vers une carrière judiciaire. ayant suivi des études de droit, j'envisage de concourir à l'examen... Répondre

Demande de parloir de victime de violence sans interdiction d entrée en contact Posée par Didine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Je viens de déposer une demande de parloir pour mon petit ami qui est incarcéré pour violence a mon encontre. je n ai pas déposé de plainte et il n y a pas d interdiction d entre en contact ou de mesure d éloignement. la personne... Répondre

Validité d une attestation Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues J'ai une attestation pour honorer une vente d un terrain constructible daté 2016 je voudrais savoir si elle est toujours valide en 2018 sachant que des modifications ont été apportées suite au découpage cadastral effectuer... Répondre

Remise d ordonnance Posée par Val, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues J ai demandé au jjld une levée dhospitalisation sous contrainte pour mon fils que j ai moi même signe. malgré ma pièce d identité non produite lors de la signature malgré la non réponse écrite du directeur de l hôpital suite à ma... Répondre

Saisie par un huissier Posée par karine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Un huissier peut il prendre son du sur mon livret a ou mon aah est versée ? merci... Répondre

La aah et elle saisissable Posée par Kamal, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues La aah et elle saisissable par 1 huissier merci de me répondre par sms au 06 58 01 97 61... Répondre

Chèques voler Posée par Tale17, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1961 vues La police à t elle la possibilité de demander la copie de cheques volés auprès d'une banque?... Répondre

Comment enlever une mesure d éloignement Posée par Ano, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2070 vues Je voudrais savoir comment enlever une mesure d éloignement pour mon conjoint il a eu interdiction jusqu au jugement avec obligation de se faire soigner pour l alcool se qu il fait actuellement cela fait 8 ans que nous sommes... Répondre

6 mois de sursis avec 24 mois de mise à l epreuve Posée par Jjssl, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Comme indiquer ci dessus je n ai pas respecté les 24 mois de mise à l épreuve que puis je faire a ce jour pour résoudre cela? a qui dois je m adresser ? est ce que mes 6 mois de sursis seront toujours amenageable ? aider moi svp... Répondre

Délit et sursis sme Posée par Meli30, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1837 vues Si vous me le permettez, voici en bref ma situation suivi de ma question : après avoir pris une peine de 21 mois pour violence conjugal, mon ex compagnon vient de sortir de prison. il est durant 12 mois en sursis sme. le juge lui a... Répondre

Révocation de sursis , appel refusé Posée par Salsa08, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Mon conjoint a été écroué en juillet pour un sursis révoqué parjap pour non respect de mise à l épreuve (3mois), il a en plus une peine de 6 mois ferme,confirmée après appel. il était convoqué en juin repoussé en septembre par le... Répondre

Sursis révoqué plus peine ferme Posée par Phenyx08, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Je voudrai savoir si une après un sursis révoqué de 3 mois et une peine de 6 mois ferme . l aménagement des 6 mois est il possible qd on a un cdi . et dans combien de temps ?... Répondre

Concerne une dÉcision de jugement en appel Posée par petitcoeur, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1933 vues Pouvez-vous m'expliquer le paragraphe ci-après rédigé dans la décision en cour d'appel du 31 mai 2018: dit : qu'à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'à ce que le jugement de divorce ait autorité de chose jugée. mr est... Répondre

Sortie du territoire pendant une mise à l’ep Posée par Hassgam13, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1924 vues J’ai été condamné à six mois ferme (déjà fait)et six mois avec sursis on m’a aussi condamné à trouver un travail remboursé les parties civiles et enfin c’est bien marqué signalé tout déplacement à l’etranger pendant mes 3ans de... Répondre

Passeport bloqué Posée par David, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J’aimerais avoir certaines informations pour résoudre mon problème je suis majeur il y a 6 mois maintenant que j’ai fait ma demande de renouvellement de passeport (il n’etais pas périmé car j’ai eu un petit souci une détérioration... Répondre

Prison Posée par dauphine1204@hotmail.com, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1663 vues J' ai pris 10 /mois de prison pour coups et blessures on me donne 5jours pour me présent a la prison je vais devoir les purger en prison on j ai pas de cassier judiciaire il et inscrit sur la lettre peut être soumis à la... Répondre