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Condamnation que signifie ce dmtermes Posée par Doudounette, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Mon fils a été codant à 6mois emprisonnement delictuel av heures travail intérêt général amende delictuel emprisonnement 500 euros à titre de peine principal... Répondre

Quel est le taux légal des intérêts sur le remboursement d'une dette au fdg Posée par KATALA, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues En février 2008 je devais encore 17100 euros au fond de garantie. a ce jour, j'ai remboursé 11000 euros. je n'ai pas eu de courrier depuis 2008 et ne sais pas exactement combien je dois encore au fonds de garantie. les... Répondre

Refus d'obtempérer Posée par Pjdc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Alors je vous explique la situation. j'ai prêter ma voiture a un amis qui a fait un refuq d'obtempérer avec mon véhicule. il sait fait attraper et le vehicule a été garder. la personne doit passer en comission immédiate... Répondre

Faux temoignage Posée par hennou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Une personne marié à une personne victime d un accrochage sur son véhicule s est porté témoin en mentant sur ses liens familiaux avec la victime. j avais écrit au procureur puis rv au commisariat pour prise de plainte et enfin... Répondre

Tentative de vol magasin décathlon Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Ma concubine et moi nous sommes allés dans un magasin décathlon et ma concubine a Été tenté de voler des articles de chasse collier de repérage pour une valeur de 1600 € il n'y avait aucun système d'alarme dessus ??? donc... Répondre

Question sur une fillature contre moi Posée par marc perron, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues S ! jaimerais sa savoir si ses legal pour soie un corp policier ou un organisme comme garda qui fond une enquete sur moi a me suivre partout depuis 1 ans au minimun sans arret et meme si je travail ! et y sont toujours au minimun de... Répondre

Révocation de sursis Posée par veromehdi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Revocation de sursis par le jap car j'ai manqué à une obligation payer la partie civile. des que je suis sortie du bureau du jap, j'ai mis en place un virement permanent.j'ai fait appel à sa decision. mais la police... Répondre

Article 138.1 du code de procédures pénales (sortie du territoire) Posée par Jeff, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Je suis sous contrôle judiciaire avec la mention de ne pas sortir des limites territoriales suivantes : territoire national métropolitain (article 138.1) je n'arrive pas à trouver une réponse définitive concernant la corse qui... Répondre

Préjudice pour usurpation d'identité Posée par Lili, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J'ai été usurpée .on m'a mise gérante d'une société qui a apparemment brassée de l'argent puis de fausses attestations d'employeur ont été faites en mon nom. j'ai été contacté il y a un an j'ai de... Répondre

Demande d’arrangement Posée par Lili78, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J’ai eu mon jugement le 5 juillet 2016 et j’ai attendu 2 ans pour être convoquer chez la spip et donc mon rdv et pour le 8 juin à 14h30 mais le souci ses que le 8 août je mari en algérie et je ne savais pas que j’allai être... Répondre

Levée d'interdiction d'entrer en contact Posée par Linda45, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Mon ex conjoint a été incarcéré le 14 janvier 2018 suite à mon dépôt de plainte. lors de sa comparution immédiate il a été condamné à une interdiction d'entrer en contact avec moi. je souhaiterais avoir une confrontation avec... Répondre

Comment trouver l’identité de mon avocat Posée par AzeleAzele, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Excusez-moi d’avance pour cette perte de temps. il y’a bientôt 10 ans j’ai eu un jugement ( à 8ans) où j’ai gagné une certaine somme. Âgé aujourd’hui de 18 ans j’aimerais la récupérer mais pour cela, j’ai besoin de papiers que doit... Répondre

Opposition administrative suite à pv jamais reçu Posée par Seb79, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J'ai reçue une notification administrative suite à un titre exécutoire pour une infraction dont je n'ai jamais reçu de procès verbal. je ne l'ai pas contestée car je ne savais pas comment faire et elle s'est transformée en une... Répondre

Insultes en " sourdine " Posée par Bobinette, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Une femme qui a eut une aventre avec mon conjoint , tout cela étant terminé, cette personne m'envoie des like te tente de me tel . ......alors que je vis a 430 km de chez elle ,et mon roux a des chantiers dans cette région... Répondre

Levée une interdiction de contact que mon conjoint à envers moi. Posée par seule123, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Mon conjoint depuis 16 ans a eu une journée mouvementer et a été violent envers moi. c'était la première fois en 16 ans. il a passer une semaine en prison et maintenant il est en centre pour 6 mois je crois personne me dit... Répondre

Demande d’information pour support juridique Posée par Victime, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Fin 2017, j’ai réservé sur internet deux chambres d’hôtel par un intermédiaire, qui se sont révélées être en très mauvais état (mode de paiement sécurisé par un second intermédiaire ). ceux-ci agissant manifestement de connivence... Répondre

Casier b2 Posée par agent25, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Ayant eu une condamnation en 2011 à 6 mois avec sursis , quand la réhabilitation de plein droit interviendra pour que l'inscription se soit plus sur le b2 merci... Répondre

Violence conjugale Posée par Yannick, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Je suis poursuivi pour violence conjugale suite a une plainte de ma femme , mon avocate m as dit que j'allais prendre de la prison avec sursis . hors suite a une dispute avec ma femme je l'ai juste tiré par le poignet et... Répondre

Passeport bloqué Posée par David, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues J’aimerais avoir certaines informations pour résoudre mon problème je suis majeur il y a 6 mois maintenant que j’ai fait ma demande de renouvellement de passeport (il n’etais pas périmé car j’ai eu un petit souci une détérioration... Répondre

Retrait d'une plainte Posée par Traore, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Le fait que la victime ne se présente plus au commissariat après avoir posé une plainte est il prejudicieux... Répondre

Aménagement Posée par noame, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues J'ai 6mois de prison ferme à faire j'aimerai savoir si je peux la convertir en jour amande et combien sa va me coûter par jour ?? je peu aussi la convertir en t. i. g travaille intérêt general la aussi sa peut aller jusqu'à combien... Répondre

Peut-on contester une constitution de parties civiles ? un permis de parloir ? Posée par KD, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Je suis tombée "par hasard" sur votre site et j'espère que vous pourrez m'aider... je vais essayer de vous raconter brièvement, ce qu'il s'est passé, avant de vous poser les questions qui m'amènent à vous... Répondre

La aah et elle saisissable Posée par Kamal, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues La aah et elle saisissable par 1 huissier merci de me répondre par sms au 06 58 01 97 61... Répondre

Rps Posée par Oiseauxx, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Mon cousin est actuellement en détention dans le statut de comdamne il a effectuer 8 mois en provisoire et il a été a comdamné a 24 mois en tout combien lui restera t-il? à effectuer peut il demander un aménagement ? merci de vos... Répondre

Refus de visite Posée par Coucou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues J aie été refusé de visite car il m on dit que une semaine avant j aurait mit de l argent dans le sac de linge... Répondre

Attente d’une réponse d’appels sur demande de mise en liberté Posée par Gianileoni, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Mon mari est en mandat de dépôt correctionnel et il a fait apelle sur une demande de mise en liberter. est il vrai que si il n’a pas la réponse dans la journée c’est que c’est refuser ? dans le cas contraire combien de temps a t’il... Répondre

Fichier taj Posée par leelou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Quelles démarches pour effacement taj depuis mai 2018 il y a eu du changement au niveau des textes de lois. j ai été condamné il y a 6 ans pour détention de stupéfiant non inscrit au b2. cordialement... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par Léa.o, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Mon conjoint est actuellement en détention provisoire, il a fait une dml le 30 mars et à eu une visioconférence aujourd'hui (15 avril) pour cette dml. quel est le délai pour avoir une réponse ?... Répondre

Huissier Posée par Villalatin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues J ai actuellement plusieurs dossiers chez un huissier dont un seul avec injonction de payer j aurais aimer savoir si c est normal que sur certains dossiers il est noter dettes en assurance dettes en aguosbdmfraid repérables... Répondre

Information suite a une libération sous contrainte non prise en charge Posée par sarah45, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues J'aimerais savoir si après avoir eu une peine de 4 ans et 4 mois un détenu peux bénéficier d'une libération sous contrainte sachant que le détenu a fait 2 ans et 6 mois au centre pénitentiaire... Répondre