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Prison Posée par dauphine1204, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1732 vues J' ai pris 10 mois de prison je doit me présente moi même dans les 5jours sur la lettre. est mis que je peu être soumis à la surveillance électronique je vais purger les 10 mois en prison j ai pas de cassier judiciaire merci... Répondre

Rapport d'audience Posée par Sooniia, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Mon frère est passé en comparution immédiate suite à une garde à vue. je sais qu'il a prit une peine d'emprisonnement mais il m'est impossible de connaître le motif et la durée de la peine.. j'habite a 800km de... Répondre

Commandement fin saisie vente, non solvable?! Posée par Stessyv, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues En 2014 nous mettons notre cheval en pension chez monsieur g, en grande difficulté à un moment, nous décidions de vendre tout nos bien et souvenirs (souvenirs de ma maman decedee etc..). nous arrivons à réunir la somme de la... Répondre

Question dommages et intérêt suite menaces de morts Posée par Sabas, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1732 vues J'ai été agressé à mon domicile par un individu avec qui j'avais prévu d'avoir un rapport sexuel, après quoi, il m'a demandé de l'argent, j'ai refusé, et il m'a menacé avec deux couteaux un bout... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par Akete, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Je suis en mesure d'éloignement de mon domicile pr rapport à un acte de violence sur ma femme.ma femme ma contacté et ma demandé de garder l'appartement pendant ces congés sachant que je suis à la rue ,que dois je faire?... Répondre

Copie jugement d'un parent Posée par Tolo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1774 vues J'ai appris il y a peu que mon propre père avait fait de la prison, pour meurtre. ma propre mère m'a avoué avoir brûlé la copie du jugement dont elle disposait. afin de tout comprendre et pouvoir passer à autre chose, je... Répondre

Va t'il être puni ? Posée par Waris, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Mon ex mari a eut 4 mois de prison avec sursis pour violences conjugales et obligation de soins car il est bipolaire. je suis allée porter plainte ce matin car m'harcele par sms et m'a menacé par sms "je vais te fracasser... Répondre

Renseignement sur un surcit Posée par Franky 62, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues J ai ete condamné a 3 mois de prison avec surcit pour conduite en etat d ivresse en 2015 je devais recevoir ma médaille d or du travail elle ma été refusée par le prefet a cause de l inscription au casier. je voudrais savoir... Répondre

Demande remboursement de la consignation Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1610 vues Madame, monsieur, après plus d'un an d'instruction (je m'étais constituée partie civile), je souhaiterais le remboursement de la consignation, car j'en ai besoin. dois-je demander la clôture de... Répondre

Risque de detention provisoire pour escroquerie Posée par ERIC980, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1637 vues Ayant malheureusement fait une escroquerie aux banques et organismes de credits en france et etant actuellement en espagne,je souhaite aller a la gendarmerie pour m expliquer.je n ai pas de casier judiciare,est ce que je risque la... Répondre

Bruit de voisinage) Posée par ANOPEE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues J'ai des problèmes de voisinage depuis 4 ans. mon mari est monté dire, pour la millième fois, à la voisine du dessus d'arrêter de faire du bruit à 6h30 du matin tous les jours, il a frappé 3 fois à sa porte un peu fort... Répondre

Bruit de voisinage) Posée par ANOPEE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1659 vues J'ai des problèmes de voisinage depuis 4 ans. mon mari est monté dire, pour la millième fois, à la voisine du dessus d'arrêter de faire du bruit à 6h30 du matin tous les jours, il a frappé 3 fois à sa porte un... Répondre

Obtenir une copie de pv d audition après plusieurs années Posée par MIchellegueguen, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues J ai perdu une partie des pv d audition dans le cadre d une importante procédure judiciaire. est t il possible d en obtenir une copie , si oui ou? mon avocat a détruit les archives car elles dataient de plus de 10 ans merci de vos... Répondre

Accusation à tort de dégradation dans notre résidence Posée par Didou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues J’ai réalisé une soirée avec 2 invitées un vendredi soir, dont une est fumeuse. mon compagnon n’était pas avec nous ce soir-là. le dimanche soir, je reçois un sms de mon gardien accusant mes invités fumeurs d’avoir dégradé son... Répondre

Delit de fuite et blessure entrainant 1 ipp de moins de 3 moiis Posée par Johann, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Voici les faits.je suis routier et a marseille j ai eu 1 altercation avec 1 conductrice qui me repproche de l avoir accrochee sa voiture. je nie les faits descend du camion et regarde celui ci aucune trace croyant a 1 arnaque j... Répondre

Aide Posée par Kahina691, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1791 vues Mon conjoint est incarcéré depuis novembre 2017. il devait sortir demain mais surprise aujourd’hui ils lui ont mis 2mois en plus suite à une amende impayé. est t’il possible de faire appel? pour l’instant il n’a aucun avocat et... Répondre

Restitution accordé Posée par pouy, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Mon vehicule a été saisi durant l'instruction mais le tribunal a ordonné la restitution de mon vehicule au jugement le mois dernier , jai recu la copie du jugement il est ecrit noir sur blanc mais le comissariat ne veut pas me... Répondre

Prescription Posée par RAYVAN, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1620 vues En 2013, afin d'obtenir un logement, j'ai présenté des documents falsifiés concernant mes revenus (avis imposition, attestation montant retraite) alors que je ne suis pas imposable et que je perçois l'aspa. le... Répondre

Révocation surci Posée par Didine90a, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1611 vues Mon conjoint a été interpellé hier il dois se présenter lundi pour notification de jugement d'après se que lui on dit la bac il y avait une fiche de recherche pour une révocation de sursis de 2012 que risque t'il si il se... Répondre

Délai demande mise en liberté en tant que prévenu en appel Posée par Jeanurvas, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Quel est le délais à la cours d'appel pour statuer sur une demande de mise en liberté pour un détenu prévenu déjà jugé en premier ressort et en attente d'une nouvelle date d'appel? si les delais sont dépassés qui... Répondre

Demande de copie d'un jugement pénal Posée par mohai, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1848 vues Dans la demande de copie d'une décision de justice pénale, on doit donner l'identité de la 1ère et la 2ème partie. lorsque l'on est jugé pour conduite malgré usage de stupéfiant, on est le condamné mis en cause, mais... Répondre

Vol en supermarche Posée par MIMITANOUNOU, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1782 vues J'ai accomagné mon ami pour une tentative de cambriolage et je n'ai rien eu la j'ai ét prise entrain de voler 80 euros de marchandieses dans un intermarché je risque quoi ? merci... Répondre

Non respect du jugement Posée par loulou78, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Mon ex conjoint après décision du jaf doit accueillir notre fille âgé de 13 ans chez lui un week end sur 2 et la moitié des vacances hors il ne la prends jamais. exemple il devait passer 2 semaines avec elle en août et bien il a... Répondre

Peine? Posée par lilianoue, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1934 vues Etant malade dépressif aiguë, cleptomane en déni depuis 17 ans même avant, suscidaire a volé des caartes bancaires sur le temps de travail et a été en garde à vue et plaider coupable. passe au crpc en mois de novembre elle sera... Répondre

Question pour les suite d'une revocation Posée par Amj, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Mon marie à eu une revocation totale du sursis de 8 moi avec mise à l'épreuve par le juge d'application des peine pour nous respect à ces obligations mes question sont , que veut dire charge au procureur de la présente... Répondre

Je suis accusé de menace de mort Posée par Melani, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Je suis accusé de menace de mort j ai 37ans j élève mon enfant de 7 ans son père est mort d un cancer en 2011. l année dernière j ai été victime de violence conjugale très grave de mon ancien petit ami. il a été condamner et est en... Répondre

Demande de mise en liberté sous bracelet électronique Posée par lulid, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1893 vues Mon fils a été condamné le 1er juin dernier à 5 ans de prison, dont 2 avec sursis. il est incarcéré depuis le 6 juin 2017. mon ami a complété les documents pour l'accueillir chez lui dans le cadre d'une mise en liberté... Répondre

Biens sous scellés et accusée à tord Posée par Ebene, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Je suis madame g. j'ai été en garde à vue le 25 juillet de 9hr15 à 22hr30 à la direction de la gendarmerie à rennes. j'ai été arrêté pour participation d'association de malfaiteurs. après audition, il en... Répondre

Délai réponse bracelet électronique ab invito Posée par Richard, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Ayant étais convoqué le 29 janvier 2018 a une première convocation devant le jap puis le 15 mars dans le bureau de spip aujourd’hui mardi 14 août je n est toujours pas de réponse . je voulez savoir si cesi étais normal ? sachant... Répondre

Mon voisin me menace de mort Posée par Céline, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Mon voisin qui a un comportement louche : prise de photo d'enfant, musique à outrance, injure, agression morale dans la rue..m'a menacé verbalement de mort avec des bruits de pistolet. j'ai enregistré ses menaces sur... Répondre