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Information suite a une libération sous contrainte non prise en charge Posée par sarah45, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J'aimerais savoir si après avoir eu une peine de 4 ans et 4 mois un détenu peux bénéficier d'une libération sous contrainte sachant que le détenu a fait 2 ans et 6 mois au centre pénitentiaire... Répondre

Non paiement d'une dette Posée par Michèle, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Mon fils a prêté de l'argent à son employer (eh oui, çà arrive) afin qu'il puisse faire des travaux. deux reconnaissances de dettes ont été rédigées, une première de 15 000 euros et la deuxième de 10 000 euros... Répondre

Remise d ordonnance Posée par Val, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J ai demandé au jjld une levée dhospitalisation sous contrainte pour mon fils que j ai moi même signe. malgré ma pièce d identité non produite lors de la signature malgré la non réponse écrite du directeur de l hôpital suite à ma... Répondre

Révocation de sursis possible? Posée par dodu, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues J'ai été condamné il y a moins de 5 ans pour un défaut de permis à du sursis. ce sursis peut-il être révoqué pour un nouveau délit concernant le travail?... Répondre

Trois plaintes différentes Posée par Fanfan 59, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Il a eu 3 plaintes différentes de ma fille faite à la gendarmerie le procureur à décider de mettre mon conjoint en préventif combien peut durer d'année sa préventif en sachant qu'il n'a rien fait cordialement merci... Répondre

Convocation nesseciter judiciaire Posée par 3pomme, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues J’ai reçu une convocation policière avec précision de bail de logement et attestation d’hastation ? je comprend pas pourquoi ? qu’est qu’ont me reproche ?... Répondre

Délai de réponse apres passage devant la chambre d instruction Posée par Mbkf, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Mon mari est en mandat de dépôt pour trafic de stupéfiants. en juin l'avocat a fait une dmm qui a été refusé. il a fait appel car cela va bientôt faire 6 mois et le juge d instruction ne la toujours pas convoqué. il est passé... Répondre

Mise en cause, fiche au taj ? Posée par Alexislnf, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Il y’a eu une plainte à mon encontre sans aucune preuve, et comme la procédure l’a voulu, il y’a eu prélèvement de mes empruntes et de ma salive, le 2 octobre ainsi que l’audition. À ce jour, je n’ai pas de nouvelle. cependant... Répondre

Délai d’une dml Posée par Aud, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Mon ami a été relaxé en premier ressort pour une affaire de stupéfiants. suite à cette relaxe le procureur de la république a fait appel et à cet appel mon ami a été jugé par défaut à trois ans ferme car lui même et son avocat... Répondre

Décision jap Posée par Lila, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Est ce qu’un juge d’application des peines peut revenir sur une décision si on lui présente des documents cordialement... Répondre

Déposer plainte au pénal après action au civil. Posée par palla, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues 10 billets à ordre ont été retenus par la banque après remise de la main levée. une action a été introduite au civil contre le directeur. 2 années après il s'est avéré que 20 billets sont retenus par la banque, entre temps le... Répondre

Demande de parloir refusé de manière definit Posée par Adeline hugnin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Je souhaiterai savoir si sa vaut le coup que je retente une demande de parloir pour mon compagnon nous ne sommes ni pacsé ni marié. j'ai juste reçu un courrier me disant que ma demande était refusé de manière définitive... Répondre

Crachat sur une personne assermenté par l etat Posée par Marjorie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Suite a une petite altercation avec une femme travaillant au trésor public je me suis enervee car celle ci ne voulait pas répondre a ma question et étant a ce moment la malade alcoolique je m énervait assez rapidement et je lui ai... Répondre

T.i.g non fait Posée par Petitmaisgrand, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Suite à une affaire de dégradation de bien public j'ai était condamner à 140h de t.i.g a faire dans les 18 mois et 4 mois de surci. le problème est que je n'ai pas fais mais tig dans les delai donner par la juge... Répondre

Révocation de sursis , appel refusé Posée par Salsa08, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Mon conjoint a été écroué en juillet pour un sursis révoqué parjap pour non respect de mise à l épreuve (3mois), il a en plus une peine de 6 mois ferme,confirmée après appel. il était convoqué en juin repoussé en septembre par le... Répondre

Vice de procédure ? Posée par Amjad, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Pour l'affaire de escroqueries. mais ils ont trompé dans son identité par apport de nom des ses parents est fou .en plus ils ont pas mis la ville de naissance. c juste le département. en plus pour la raison de mis en c use... Répondre

Des sous-locataires nous ont volé des biens mobiliers Posée par Liki, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Nous sommes un couple vivant dans un appartement en tant que locataires. pendant nos vacances, nous avons sous-loué notre appartement sans signer aucun contrat avec les sous-locataires (un couple). avant notre retour nous avons... Répondre

Pré-jugement du juge lors de la plaidoierie Posée par fanous618, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues J'ai été licencié par mon employeur injustement et j'ai porté l'affaire devant le tribunal afin d'obtenir réparation lors de la plaidoirie, le juge a de son propre chef et sans aucune mesure insister à 4... Répondre

Verbalisation sans contrôle Posée par 00496402, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Le 16/05/2018 a 23h50 je me suis fais contrôle, j’ai etais verbalisé car mon véhicule n’étant pas assuré et de plus je n’avais pas effectué la carte grise. l’agent immobilise mon véhicule mais il me dit que je peux quand même... Répondre

L’avocat a été condanne par l’ordre des avocats et il fait appel Posée par Rendufe 97, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Je viens vers vous car une histoire alucinante un avocat de lyon pour une histoire penal car je me suis fait tirer dessus par un malade mental je vais voir cette avocat qui me dit je récupère votre dossier et je reviens vers vous... Répondre

Stupefiants Posée par So, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Je me permet de vous ecrire pous vous demander combien mon copain risque il avait 6 mois de remise de peine, plusieurs delits de fuite, une plainte pour avoir casser un vehicule, rouler sans permis, trafic de stupefiant et ils ont... Répondre

Recel d'image de pornographie enfantine ? Posée par Superfétatoire, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues En surfant sur le web récemment, et un site plus particulièrement, qui héberge des images, en autres, je suis tombé sur quelque chose qui m'a interloqué . l'image en question met en scène un garçon en tenue suggestive... Répondre

Cheques sans provision Posée par Naboul, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Si une personne est recherchee pour cheques et parts dans un autre pays est ce qu'il est recherche partout est ce qu'il peut passer toutes les frontieres sauf celle de son pays ? merci pour votre reponse merci de vos... Répondre

Délai suite à un appel pour refus de dml Posée par Mimiman, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Quel est le délai pour statuer sur un appel suite à un refus de la dml. appel le 18 juin, comparution en visio le 3 juillet, devait avoir une réponse le 5 et toujours rien.. le délai n est-il pas de 20 jours pour la chambre d... Répondre

[procédure pénale] quand débute l'information judiciaire. Posée par qs, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Comment sait on que l'information judiciaire a été ouverte après une plainte avec constitution de partie civile et le versement de la caution? j’aurais besoin de cette information pour demander l'accès au dossier et un... Répondre

Casier b2 Posée par Stef, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Condamne en 2011 pour corruption de mineur , pendant combien de temps sera inscrite la mention inscrite au b2... Répondre

Peut-on me condamner une 2eme fois pour aboiement par les mêmes voisins ? Posée par Tati85, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues En juin 2018, j'ai été condamné par une ca pour atteinte à la santé de l'homme du fait de nuisances. en effet, j'ai payé 600 euros de di + frais de leur avocat + amende de 500 euros cette histoire dure depuis... Répondre

Arrêt procédure pour vice de forme - vice de procédure - détournement de pouvoir Posée par nono44, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Je me permets de venir vers vous afin d'a voir une réponse a une question, je m'explique le 12/06 prochain j'ai une convocation de la part du procureur adjoint devant l'aae à nantes suite en octobre 2018... Répondre

Pourvoie en cassation apres arret de la cours d apel chambre instrucion Posée par Béatrice, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues La cour d apel de la chambre d instruction a ordonne la restitution de mon véhicules mais le procureur général contexte la décision et demande un pourvoie en cassation ma question et en n attendant le pourvoie cassation cela... Répondre

Civi Posée par Paulo20, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Le fond de garantie n à pas d offres transactionelle pourtant l agression dont j ai été victime en 2015 à très lourdes conséquences le dossier va à la civi. ai je une chance d être indemnisé pour les souffrances subies ?... Répondre