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Garde a vue pour arrêt de spip Posée par Cricri77, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1525 vues J'ai été condamnée a 2 an de prison ferme et deux sursis j'ai commencer mon suivi spip pendant un an je précise en 2014. il y a trois mois j'ai reçu la visite des gendarme pour me dire que j'allais être... Répondre

Garde a vue pour arrêt de spip Posée par Cricri77, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues En 2014 j'ai eut une condamnation de deux ans avec sursis de deux ans aussi j'ai fais un an de spip et malheureusement il y a deux ans j'ai été obligé de partir du département à cause de mon ex mari il y a trois mois... Répondre

Délai autorisation de sortie de territoire Posée par Anna, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1766 vues Dans le cadre d'une information judicaire, mon conjoint se trouve sous contrôle judiciaire. sous quel délai, le jld peut se prononcer à une demande d'autorisation de sortie de territoire, sachant que la raison de la... Répondre

Interdit contact avec blonde Posée par Jay, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Moi et ma blond3 on a est des chicane qui on fait venir la.police aucune charge mais un interdit contact on s'aime et on veux enlever l'interdit comment faire... Répondre

Condamnation pour meurtre en 1967 Posée par Aucun, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues J'écris un roman sur une jeune femme de 19 ans condamnée à 20 ans pour matricide en 1967 avec une période de sûreté de 10 ans. aucune circonstance atténuante elle est donc mineure. mes questions: 1- y avait-il un tribunal pour... Répondre

Différence nette de ces deux termes Posée par Naverkab, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Une lumiere apportee à ce sujet nous sera avantageux... Répondre

Juge d'instruction inflige délibérément une sanction à une victime Posée par keento, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1496 vues J’avais déposé une plainte contre une célébrité mais malheureusement elle bénéficiait d’une base de fans au sein des forces de l’ordre or ces derniers, des gendarmes, ont tout fait pour me discréditer, tout fait pour faire classer... Répondre

Fichier taj Posée par Ibrahim, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1767 vues J'aimerais faire supprimer des mentions qui peuvent nuire à l'enquête administrative que mon employeur compte faire avant l'embauche. tout en sachant que c'est mention font seulement suite à une garde à vue et... Répondre

Condamnation et rien sur mon casier b3 Posée par Johnny, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Voilà j’ai été condamné une fois au assise mineur a 6ans ferme et plusieurs fois en correctionnelle a dû ferme également donc j’ai fait la demande de casier et stupéfait je vois qu’il y’a rien ? et en tout j’ai à peu près 17... Répondre

Besoin d'un avis d'un spécialiste juridique pour savoir si mon avocat m' arnaque Posée par Rmistig, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1527 vues Mon avocat me dit qu'il attend l'autorisation du parquet pour accéder à mon dossier depuis 10 mois. il me dit qu'il peut rien faire depuis 10 mois.est ce possible que ce soit aussi long ou bien m'arnaque t... Répondre

Aménagement peine Posée par Moi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Étant aménageable le 29 juillet , j’ai fait une demande d’aménagement peine le 19juin qui veut dire 10j avant, va t’elle être acceptée ou c’est trop tôt ? merci... Répondre

Peut-on me condamner une 2eme fois pour aboiement par les mêmes voisins ? Posée par Tati85, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues En juin 2018, j'ai été condamné par une ca pour atteinte à la santé de l'homme du fait de nuisances. en effet, j'ai payé 600 euros de di + frais de leur avocat + amende de 500 euros cette histoire dure depuis... Répondre

Plainte coups et blessures Posée par Fleur, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1785 vues Est ce que lors de l’audience qui aura lieu pour la plainte déposée pour coup et blesssure contre mon mari il faut que je lance en même temps une demande de divorce pour que l’interdiction du domicile continue encore merci de vos... Répondre

Erreur de frappe sur jugement rendu Posée par Philippe, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Un jugement en correctionnel a été rendu en juin 2016 sur des faits de 2008 à 2010. À nantes. cependant il y a écrit pour un fait que la date des fait est le 5 octobre 2014... dans le jugement on remarque que les faits sont en... Répondre

Partir à l'étranger avec sursis et mise à l épreuve Posée par Mikado, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1766 vues J'ai une condamnation 18 mois avec 6 mois de prison que je fais avec bracelet et 3 ans de mise à epreuve , je fini mon bracelet dans 10 jr et j'aurai fini ma peine , entre temps je respecte toute mes obligations recherche... Répondre

Demande en mis en liberté provisoire correctionnel Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Maître mon frere il fait une demandé de mis en liberté provisoire le 31//08/18 et là demande île été prises en compte le 1/08/18/ aujourd'hui une le 19/08/18 je voule vu demande quel est le délai pour la réponse favorable ou... Répondre

Demande de recours pour effacement au taj Posée par MattjotivalR, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1476 vues G fais objet d une procedure en 2004 qui a ete classee sans suite et j ai appris que j etais encore inscrit au fichier des antecedents judiciaires... Répondre

Deux condamnations pour aboiement par les mêmes voisins ? Posée par Tati85, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1475 vues J'ai besoin de votre aide svp, voici les faits : en juin 2018, j'ai été condamné par une ca pour atteinte à la santé de l'homme du fait de nuisances. en effet, j'ai payé 600 euros de di + frais de leur avocat +... Répondre

Violence viole menace de mort Posée par Peur au ventre, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1615 vues Le père à mes enfants de jeune âge 3 ans et 2 ans a fait les démarches pour avoir la garde alternée, un père très souvent absent jamais un noël présent ni pour les anniversaire scellement au 1 an et au 3 ans il est venu parce que... Répondre

Aucune nouvelle du jap Posée par Mika, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues J ai été condamné à 6mois de sursis sme pendant 2ans le 08/11/16 la mesure se termine bientôt et à ce jour je n ai jamais reçu de convocation du jap est-ce normal ???je dois bientôt partir au portugal et du coup je ne sais pas qui... Répondre

Demande de parloir refusé de manière definit Posée par Adeline hugnin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Je souhaiterai savoir si sa vaut le coup que je retente une demande de parloir pour mon compagnon nous ne sommes ni pacsé ni marié. j'ai juste reçu un courrier me disant que ma demande était refusé de manière définitive... Répondre

Liquidation apres divorce Posée par Francisabel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Le divorce étant rendu, je rencontre des difficultés dans la liquidationdes biens immobilier et mobiliers. actuellement, monsieur occupe la maison commune avec les biens meubles communs et des meubles m?appartenant et une grande... Répondre

A quel moment le juge d'instruction convoque pour audition Posée par junior, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Voila 6 mois que j'ai déposé plainte avec constitution de partie civile par l'intermédiaire de mon avocat et je n'ai aucune nouvelle s'il y a eu audition ou pas ,quand serais je prévenu de la suite dans ce... Répondre

Révocation d'un sursis Posée par Bagate, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1484 vues Mon fils agé de 42 ans a été condamné à 5 mois avec sursis avec obligation de suivi avec soins, pendant 2 ans. après 3 mois de suivi,il a cessé la procédure.ce matin 2 policiers se sont présentés à son domicile et l'ont emmené... Répondre

Temps pour qu’une confusion de peine sois sur le dossier Posée par Marie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1954 vues Mon conjoint a bénéficier de 6mois en confusion de peine se qui permet d’avancer sa demande d’aménagement, néanmoins son cpip m’apprend que la décision n’est pas encore inscrite sur son dossier et donc qu’on ne peux pas faire de... Répondre

2 peine distincte Posée par Mansal, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1612 vues Maitre,je souhaite savoir mon frere a une peine de 12 mois qui doit se terminé en principe fin septembre ,et il vient d'être condamné à 10 mois ferme et maintien en détention car il est incarcéré à fresnes,est ce que,s'il... Répondre

Demande d'aménagement de peine Posée par Mansal, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Maitre,je souhaite savoir mon frere a une peine de 12 mois qui doit se terminé en principe fin septembre ,et il vient d'être condamné à 10 mois ferme et maintien en détention car il est incarcéré à fresnes,est ce que,s'il... Répondre

Fijais Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1659 vues Condamné en 2011 à 6 mois avec sursis pour corruption de mineur, puis je demander un retrait du fichier, et quel avocat ? quel démarche... Répondre

Courrier insultant d'un avocat Posée par Lavraiejustice, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1814 vues J'ai un conflit depuis presque 5 ans avec une voisine qui est rien de moins que policière et conseillère municipale, et qui elle, son fils et sa fille sont ultra coutumiers de nuisances sonores, en particulier le fils qui à... Répondre

Aidez moi svp Posée par Aljcddw, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1927 vues Je suis actuellement en prison je suis accusée de viol que j'ai jamais fait j'ai signée le compte rendu du spy comme quoi je suis normal et yavai ecrit supcon de viol ou sexuel je peux savoir pourquoi ?? et j'ai fait... Répondre