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Demande d’effacement casier judiciare Posée par Katedams, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Suite à une suspension de permis de conduire de 6 mois,ramenée à 4 mois lors du jugement,j’ai demandé à l’effacemnt du casier pour titularisation de mon emploi.mon avocat m’a dit que le procureur avait donne un avis favorable et... Répondre

Biens sous scellés et accusée à tord Posée par Ebene, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Je suis madame g. j'ai été en garde à vue le 25 juillet de 9hr15 à 22hr30 à la direction de la gendarmerie à rennes. j'ai été arrêté pour participation d'association de malfaiteurs. après audition, il en... Répondre

Non respect du jugement Posée par loulou78, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Mon ex conjoint après décision du jaf doit accueillir notre fille âgé de 13 ans chez lui un week end sur 2 et la moitié des vacances hors il ne la prends jamais. exemple il devait passer 2 semaines avec elle en août et bien il a... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par Akete, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Je suis en mesure d'éloignement de mon domicile pr rapport à un acte de violence sur ma femme.ma femme ma contacté et ma demandé de garder l'appartement pendant ces congés sachant que je suis à la rue ,que dois je faire?... Répondre

Effacement des données du taj Posée par ALBERTO75, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Apres m’être beaucoup renseigné sur un sujet, je n’arrive pas à en comprendre l’issus et la finalité. apres avoir passé 24h00 en garde à vue pour une affaire pénale, j’ai été remis en liberté, sans être déféré au parquet, le... Répondre

Question pour les suite d'une revocation Posée par Amj, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Mon marie à eu une revocation totale du sursis de 8 moi avec mise à l'épreuve par le juge d'application des peine pour nous respect à ces obligations mes question sont , que veut dire charge au procureur de la présente... Répondre

Passer devant un expert psychiatre Posée par jmi12, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues J'ai fait une demande au procureur de la république pour mon control fijais je doit allez tous les 6 mois avec un justificatif de domicile a la gendarmerie j'ai étais condamnée a 4 ans avec suris simple j'ai écrie au... Répondre

Je suis accusé de menace de mort Posée par Melani, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Je suis accusé de menace de mort j ai 37ans j élève mon enfant de 7 ans son père est mort d un cancer en 2011. l année dernière j ai été victime de violence conjugale très grave de mon ancien petit ami. il a été condamner et est en... Répondre

Délai moyen de jugement ou de réponse suite à une constitution de partie civile Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Après une plainte classée sans suite malgré des éléments concrets, je me suis constitué partie civile, il y a près de 10 mois, puis auditionné une fois il y a trois mois, la partie adverse "devait" être convoquée, je n'ai... Répondre

Quelle peine pour violences verbales, agrippée col de mon manteau, crachat ? Posée par evlyne, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues J'ai été agressée gare du nord, vendredi à 17 h 00 par un homme qui m'a suivie. je ne l'ai pas regardé pour ne pas le provoquer mais quand il a commencé à m'insulter, j'ai répondu sur le même ton et lui ai... Répondre

Jugement non exécutoire Posée par Chperedlens, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Par un jugement non éxécutoire, j'ai été débouté d'une requête portant sur non respect des conditions prévues du fonctionnement de la vie associative. cet aspect non exécutoire du jugement ouvre t'il la porte, moyennant nouveaux arguments... Répondre

Contestation des honoraires réclamés par un huissier pour un etat des lieux Posée par SAHEL, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues J'ai demandé a un huissier d'etablir un etat des lieux de sortie apres le départ d'un locataire parti sans laisser d'adresse. l'huissier me reclame la somme de 400 euros pour un pv de constat; est ce normal? surtout pour un état des lieux... Répondre

4 mois d'emprisonnement délictuel Posée par Adeline, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Mon frère vient de prendre 4 mois d'emprisonnement délictuel qu'est-ce que ça veut dire est-ce que c'est de la prison ferme ou du sursis car il est déjà incarcéré pour une autre affaire... Répondre

Garde d enfants Posée par alain 27, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Separe depuis 8 mois j'ai 1benfant sur trois qui vit avec moi , mon ex copagne ne veut rien me donnerfinancierement... Répondre

Jap & paf, demande d'indemnisation du préjudice légitime ? Posée par nitora, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues à toutes et à tous, une personne en libération conditionnelle désire partir à l'étranger et en informe la spip, qui, elle, se charge de transmettre la demande auprès de la jap. la demande est acceptée, cette personne peut se... Répondre

Crpc au mois de septembre Posée par Julie3333, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Je suis convoqué en crpc au mois de septembre pour avoir introduit 3,88 gr de canabis au parloir en visitant mon frère j’ai 2 enfants à charge je travaille est j’ai un cassier vierge qu’est-ce que je risque merci de votre réponse... Répondre

Placement sous bracelet électronique pour un détenu étranger et sans papiers Posée par virginie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Mon compagnon d'origine péruvienne est actuellement incarcéré àlonguenesse!avec l'aide de son avocat étant en état de récidive nous avons fait une requète pour confusion de peine le 18 avril 2018 et nous allons tenter un... Répondre

Audision libre sur un mineur enpreinte et photo Posée par susana, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Suite à une audition libre sur mon fils de 13 ans il est soupçonné de agression en réunion une plainte qui a etait mise contre x la police a til le droia de prendre ses inprante et photo merci d'avance... Répondre

Expulsion Posée par Titine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Suite à des impayés de loyers, le juge a délibéré le 23 juin pour une expulsion de notre locataire. nous e avons fait part à l huissier qui suit l affaire. il vient d envoyer un commandement d expulsion pour le 26 juin (délai... Répondre

Expulsion locataire Posée par Titine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Suite à des impayés de loyers, le juge a délibéré le 23 juin pour une expulsion de notre locataire. nous e avons fait part à l huissier qui suit l affaire. il vient d envoyer un commandement d expulsion pour le 26 juin... Répondre

Jaimerais savoir si cest vrai que la plainte de menace a ete enlever Posée par steeve, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Kel kun a fait une plainte contre de menace mais ma dit quil la retirer apres mon arrestation comment puis je le savoir... Répondre

Imitation signature en concession de voiture Posée par 0r0r, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Je vous expose la situation : une amie était en couple avec un monsieur et ils ont acheté une voiture en loa. la carte grise est au nom de mon amie et de credipar. ils se sont séparés et vu que c’était le monsieur qui payait le... Répondre

Une réponse pour aménagement de peines s’il vous plaît Posée par 21, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Peux t’on encore demander et se voir accorder des tig ou des jours amendes en faisant la demande au jap ? si une personne est condamné à 6 mois mais libre.. pouvez m’aiguiller s’il vous plaît... Répondre

Sursis tig Posée par Inès, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Mon frère a été condamnée a 6 mois ferme avec révocation du sursis tig 3 mois est-ce-qu'il fera les 3 mois de sursis tig en prison où peut il faire c'est tig ?... Répondre

Droit de visite et d'hergement Posée par Louismax80, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Mon ex-compagne est partie en guyane avec son compagnon, seulement voilà je n'ai pas vu mon fils depuis aout 2017 alors qu'un jugement m'a accordé de pourvoir le voir pour les fêtes de fins d'année. madame et... Répondre

Condamné à 10 mois d'emprisonnement 10 mois sur ci avec 24 mois mise à l'épreuve Posée par Zélda, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Jai été juger le 23 mars 2018 pour ma 1 er connerie judiciaire car j'avais jamais eux affaire au gendarme justice l'oie exétera j'avais casser vierges donc cela est ma 1 er affaire je suis passer au tribunal jai... Répondre

Casier judiciaire assermentation Posée par Jule, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Quelle est le casier judiciaire que le procureur regarde pour autoriser une assermentation pour faire du contrôle de stationnement... Répondre

Aucune nouvelle du jap Posée par Mika, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues J ai été condamné à 6mois de sursis sme pendant 2ans le 08/11/16 la mesure se termine bientôt et à ce jour je n ai jamais reçu de convocation du jap est-ce normal ???je dois bientôt partir au portugal et du coup je ne sais pas qui... Répondre

Comment interpréter le rappel à la loi ? Posée par DOMDOM, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Est ce que le rappel à la loi au terme de l'article articles 41-1 du code de procédure pénale est-il une reconnaissance de culpabilité ? acte de culpabilité ? suis je reconnu coupable des faits que j'ai toujours contesté ? un... Répondre

Liberté Posée par Sab, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Pourriez vous me dire conbien de temp faut t il attendre une réponse après avoir envoyé lettre au juge pour retiré le bracelet électronique merci... Répondre