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Droit de prendre connaissance du dépôt de plainte ou pas? Posée par Perdue, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1856 vues J’ai vu la question précédente qui ressemble à la mienne. et je suis choquée car dans mon cas, puisque quelqu’un a porté plainte contre moi, au moment de la convocation devant le policier, celui ci ne m’a pas du tout laissé le... Répondre

Loyers impayés Posée par Sand, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1814 vues Ilya 2ans nous avons quitter notre logement car le propriétaire nous a laissé pendant 3mois d'hiver sans chauffage avec 3 enfants la troisième n'avait que 4ans et rajoute des détériorations qui non pas de été nous sommes... Répondre

Faux et usage de faux Posée par Licorne, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Je suis auxiliaire de vie. en 2016, avant de me donner à signer mon contrat (70h/mois), mon ancien employeur (rupture conventionnelle en 2017), m'a fait signer quelques demandes de congés sans solde vierges (5 ou 6)... Répondre

Non respect d'un jugement pénal de la part d'un détenu Posée par Dudule, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1748 vues Mon ex conjoint est incarcéré pour 1 an ferme + 2 ans avec sursis (violences conjugales en récidive itt supérieure à 1 mois et violence sur descendant itt 8 jours). il est mentionné dans le jugement initial et en appel :... Répondre

Repport d'audience Posée par fast, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1859 vues J'ai déja eu un repport d'audience pour le 3 septembre 2018 problème c'est que ce jour la c'est la rentrée des classe j'ai ma fille de 8 an qui ne pourré. pour rien au monde rater sa c'est un jour... Répondre

Sms et harcèlement ? Posée par Sabine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1860 vues Voila . j'ai une collègue de mon mari qui m'a bloqué sur facebook. tout le monde voit ses commentaires sauf moi ..donc je me suis posé des questions, j'ai demandé à mon mari ce qu'il en était il ne m'a pas... Répondre

Demande de lever contrôle judiciaire Posée par Sophia54, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1819 vues J aimerais savoir comment faire lever un contrôle judiciaire sans avocat.merci d avance... Répondre

Signification de vente alors que je paye Posée par Sarzeck, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1738 vues Cela fait un peu plus de 10 mois que je paye 100€/mois à l'huissier. j'ai manqué un paiement que j'ai régularisé en moins de 48h et là je reçois une signification de vente le 29/09/18 alors que je n'ai pas eu de... Répondre

Revocation d'un sursis en allemagne Posée par alinou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1874 vues Un ami a été contrôler positif a l'alcool en allemagne il a été condamné a 4 mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende mais comme il n'as pas payé entièrement son amende ils l'ont convoqué mais comme il... Répondre

Appel sur jugement par le procureur Posée par Zoupette, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1830 vues Mon ami est passé en comparution immédiate et a reçu une peine de 3mois ferme avec mandat de dépôt signé. il est incarcéré. le procureur a fait appel de cette décision. que risque t il?? sachant qu il avait déjà eu 6 mois de sursis... Répondre

Interdiction de rentre en contact Posée par Moi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1609 vues Voilà mon ami à une interdiction de rentre en contact avec moi si il n y a pas de violence j ai envoyé une lettre o procureur pour retirer m'a plainte et lève l interdiction de monsieur en attendant on peu se voir ou c est... Répondre

Auditionné par la gendarmerie suite à pleine pour vol par ex conjoint Posée par CORINNE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1762 vues J'ai été auditionnée en avril 2018 suite à la plainte de mn ex conjoint auprès du procureur. depuis aucune réponse combien de temps le procureur dispose-t-il pour informer de sa devison... Répondre

Urgent , lettre a un prisonnier Posée par Angelie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1657 vues N'ayant eu que des réponses contradictoire , je réitère ma demande en espérant tomber sur qu'elqun de compétant , ou sur une personne ayant été dans la même situation que moi . mon ami a été incarcéré pour des violences a... Répondre

Convocation à la mediation Posée par Gilberte, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1795 vues Je suis convoquée a une médiation au tribunal pour avoir du bout des doigts bousculée ma voisine déjà ivre et ayant simulée une chute pour moi mais elle a eu une itt de 6 jours donc je suis convoquée je risque quoi? merci de vos... Répondre

Depot de plainte Posée par William, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1743 vues M est il possible de savoir si une plainte a ete deposee contre moi?en effet suite a mise en demeure de ma part envers un ancien proprietaire(plus chez lui depuis 3 ans)de me retourner un loyer envoye par erreur sur son compte,je... Répondre

Hors d'esprit durant echange d'insultes, une menace de mort verbale est sortie Posée par SM005, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1567 vues Nous avons des probleme avec nos voisin depuis plus de 3 ans a cause des hurlements de leurs chiens de chasse. je l'ai fait condamne en 2016, mais la justice n'a fait qu'encaisse 450 euro d'amende sans prendre... Répondre

Surcis mise à l epreuve Posée par Tonto, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1799 vues Je suis comdane à 4 moi fermé mise à lepreuve a cause des violence j été alcoolisées et où bou d un moi j recommencer et je me suis convoqué au tribunal et j sais pas comment j v fair... Répondre

Apres une auditions libre Posée par tchen, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1741 vues J'ai lu beaucoup d'article sur l'audition libre et jamais j'ai entendu parler qu?après cette audition, vous êtes dans l'obligation de passer sur le services technique de la police pour que l'on prenne votre photo (face et profil) et... Répondre

Demande dml Posée par Azerty, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2611 vues Quel est le délai pour avoir la réponse d'une demande de dml sous bracelet électronique sachant que le détenu est primaire et n'est pas jugée,est-ce que une spip doit se déplacer au domicile de la personne qui doit... Répondre

Raison valable demande effacement casier judiciaire Posée par MichaelD, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2354 vues j'ai été condamné en 2016 pour conduite en état d'ivresse et usage de stupéfiants alors que je conduisais une voiture et je souhaiterais savoir ce qui pourrait justifier ma demande d'effacement du b2 (et même du b1... Répondre

Important Posée par Waris, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3103 vues J'ai posé 2 questions il y a un mois un avocat pourrait il répondre svp c'est très important en vous remerciant d'avance... Répondre

Convocation sant garde a vue Posée par micka03, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Jes deja ete entendu sant garde a vue et la je vien de recevoire une deuxieme convocation pour les meme fait entre parenthese sant garde a vue !!! je me demande bien pour quoi si quelqun peut m aider merci d avance cordialement... Répondre

Tgis Posée par Cépabien, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1798 vues J’ai volé à dans une grande enseignes pour 66 euros je me suis faite attraper, mais ce n’est pas là premiere fois j’ai 29 ans et la dernière fois c’était quand j’étais plus jeune une fois à 19 ans et une fois à 22 ans et je n’avais... Répondre

Donation après 80 ans par le père à son fils unique et majeur Posée par 278al52xca, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1567 vues Peut-on faire une donation en argent à son enfant majeur et unique alors que l'on a 83 ans? si oui quel est le montant maximum, quelle est la procédure et quels sont les droits à régler? votre réponse serait d'une grande aide... Répondre

Vente de vehicule Posée par Steven104, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1736 vues J ai acheter une voiture debut aout pour me depanner car la mienne etait en panne la voiture etant impropre a la route je n est pas fait le certificat d immatriculation et est revendu ce vehicule pour les pieces detacher hors la... Répondre

Propos raciste? Posée par Joelle Fraisse, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1907 vues J'aimerais savoir si ce propos peut être considéré comme raciste: " elle ne doit plus m'appeler car je suis black et elle est métro" cordialement... Répondre

Présence huissier en ag et enregistrement Posée par Rjerome, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1651 vues Mon syndicat se réunissait hier pour une assemblée extraordinaire. notre syndic avait mandaté un huissier pour veiller à la bonne tenue de l'assemblée... cela n'était pas inscrit à l'ordre du jour, donc pas de vote... Répondre

Composition pénale pour escroquerie Posée par david49300, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1938 vues Je vais bientôt passer au tribunal pour une composition pénale,pour une affaire d'escroquerie. je souhaiterai savoir.. qu'est ce que je risque ? amende / peine de prison ? je suis sans activité au rsa. le policier... Répondre

Composition pénale Posée par eric31, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1635 vues Je suis convoqué au tribunal pour une composition pénale concernant une affaire d'escroquerie. qu'est ce que est une composition pénale ? qu'est-ce que je risque ? merci de vos réponse... Répondre

Jugement Posée par Jack, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Qu-est ce que est une composition pénale ? que risque t-on lorsqu'on passe à une composition pénale ?... Répondre