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Puisse porter plainte pour non respect du jugement Posée par Valerie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Le jugement est fait il a obligation de payer les vacances de nos 3 enfants et de venir 1 fois par mois le 2 wk du mois mais il paye pas les vacances ni vient les chercher pour son wk puisse porter plainte ou une main courante pour... Répondre

Recidive de conduite sous l'emprise de l'alcool Posée par Marie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Je suis passée en jugement en 2016 sans avocat pour récidive de conduite sous l'emprise de l'alcool. j'ai fait appel du jugement qui va avoir lieu prochainement. depuis, j'ai trouvé des vices de procédure: lors... Répondre

Alcool au volant permis etranger Posée par Melina72, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Mon époux a été arrêté en état d ivresse. controle par ethylometre a 0,50g/l . immobilisation du véhicule. il a un simple recépissé valable jusqu'au en juin prochain et un permis algérien suspendu poure 3 mois pour le permis... Répondre

Aucune réponses d’un rejet de dml Posée par Aziz, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues J’ai dépose une dml le 16/04/2018 hors aujourd’hui nous sommes le 22/05/2018 et je n’ai toujours eu aucune réponse est ce un vice de procédure que faire merci... Répondre

Revocation liberté conditionnelle Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Mon conjoint devait enlever son bracelet le 11 décembre cependant il était convoqué le 28/11 pour un débat contradictoire avec la jap il n'a pas reçu le courrier et cela est stipulé sur le jugement (pli non distribué) de plus... Répondre

Convocation gendarmerie pour enfant de 12 ans Posée par Juriste59, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Un voisin accusé l un de mes enfants d avoir jeter des cailloux sur sa porte d entrée et me réclame le même jour sur 30 minutes un chèque de 400 euros. ils jouaient avec des enfants. cette personne a déjà levé la main sur mon... Répondre

Comment eviter de payer en 1 fois Posée par caribou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1768 vues J ai eu une amende 200e composition penale comment avoir un echeancier par le procureur de la republique ,en sachant que le deleguer de la republique que je dois la payer avant le 15 nov ? ne travaillant pas et ayant une famille... Répondre

Demande de conditionelle Posée par Cla89, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1768 vues L'avocat de mon compagnon à lancer une demande de conditionelle et en qu'à si la juge accepté pas une conditionelle avec bracelet probatoire combien de temps faut contée pour avoir une date pour passez devant le jap et... Répondre

Interdit contact avec blonde Posée par Jay, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Moi et ma blond3 on a est des chicane qui on fait venir la.police aucune charge mais un interdit contact on s'aime et on veux enlever l'interdit comment faire... Répondre

Conflit de voisinage Posée par dada, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Ma voisine et son époux depuis 5 ans sont rentrés en conflit avec ma famille tout est parti d'un coq que j'avais et de mon chien qui l'empêchait de dormir et le coq qui chantait toute la nuit sa maison est située à... Répondre

Refus de permission pour liens familiaux Posée par Titipopo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Mon compagnon est incarcéré pour stupéfiants il a demandé des permissions qui lui sont toujours refusé pour selon la juge risques de rechute de stupéfiants alors qu'il fait des analyses régulièrement qui sont toujours... Répondre

6 mois de sursis avec 24 mois de mise à l epreuve Posée par Jjssl, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Comme indiquer ci dessus je n ai pas respecté les 24 mois de mise à l épreuve que puis je faire a ce jour pour résoudre cela? a qui dois je m adresser ? est ce que mes 6 mois de sursis seront toujours amenageable ? aider moi svp... Répondre

Un week-end en amoureux plutôt que de récupérer les enfants Posée par Peyo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Mon ex-femme et moi avons divorcer par consentement mutuelle chez le notaire, nous avons deux enfants (8 et 6 ans ) en garde alterne, une semaine chacun. quand les enfants sont avec moi, elle ce permet de me donner des leçons de... Répondre

Fichier taj Posée par Ibrahim, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1768 vues J'aimerais faire supprimer des mentions qui peuvent nuire à l'enquête administrative que mon employeur compte faire avant l'embauche. tout en sachant que c'est mention font seulement suite à une garde à vue et... Répondre

Revocation en debat contradictoir du sursis dune partie ou partiel Posée par Jennal, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Merci, vous avez répondu à ma question. derniére question est ce que la peine sera immédiate ou je pourrait demander un aménagement de peine ? merci... Répondre

Le retour d?un prisonnier étranger à son pays d?origine pour terminer sa condam Posée par Mohamed, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Une personne condamnée par le tribunal de la cour des assises de la république française, ayant le statut d?étudiant étranger, pourra t-il bénéficier d?une extradition vers son pays d?origine pour achever sa peine?... Répondre

Partir à l'étranger avec sursis et mise à l épreuve Posée par Mikado, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1767 vues J'ai une condamnation 18 mois avec 6 mois de prison que je fais avec bracelet et 3 ans de mise à epreuve , je fini mon bracelet dans 10 jr et j'aurai fini ma peine , entre temps je respecte toute mes obligations recherche... Répondre

Délai autorisation de sortie de territoire Posée par Anna, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Dans le cadre d'une information judicaire, mon conjoint se trouve sous contrôle judiciaire. sous quel délai, le jld peut se prononcer à une demande d'autorisation de sortie de territoire, sachant que la raison de la... Répondre

2 emerefus oc tempérer Posée par Trinita, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Mon mari a de nouveau fait un refus d octemperer a un contrôle de motard il s et pas arrêter et à pris la fuite abandonnant son véhicule les motard on trouver la voiture on prie plaque et son venu l appeler à auchantou il était mon... Répondre

Parti civile Posée par Soso, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Je veut me présenter en tant que victime pour agression sur personne vulnérable, je ne peux pas avoir davocat donc je me demandais si je peux me porter parti civile et puis je avoir accès aux procès verbaux afin de me défendre... Répondre

Avocat véreux (enchères): plainte auprès du procureur de la république ? Posée par Didine972, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1766 vues J’ai acheté un appartement aux enchères le 24 septembre 2013, dans un département et jusqu’à aujourd’hui je n’ai toujours pas mon titre de propriété alors que toutes les parties sans exeptions ont été payées...j’ai envoyé plusieurs... Répondre

Vice de procedure Posée par malik, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1766 vues Maître je suis incarcérer en détention provisoire j'ai effectuer un demande de mise en liberter provisoire le 03 avril 2018 ainsi que le 04 avril et le 05 avril 2018 il m'a été répondu un rejet mais sur le rejet il stipule... Répondre

Porter plainte pour escroquerie au jugement Posée par MonkeyDluffix, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1766 vues Par rapport à une demande de protection envers ma personne ou je précis les supposer fait ce sont déroulé 4 mois sans que madame et appel police avant la demande officielle de madame elle a fait une main courante avec date du 28... Répondre

Avis d opposition administrtive Posée par romu, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1765 vues Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative ,il y a dessue des numeros de dette. comment puis je connaitre la nature de c est dettes?.ai je le droit de consulter les faits qui mon était reprocher? et comment? merci... Répondre

Puis-je demander une remise gracieuse suite à une ordonnance pénale? Posée par Denis, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1765 vues J'ai reçu une contravention de 90 e pour excès de vitesse. j'ai donc envoyé un courrier invoquant le fait que nous n'avions pas la somme réclamée en proposant un échelonnement, ou une remise gracieuse...retour... Répondre

Parie civil Posée par Blondeau, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1765 vues J'ai été condanné en corectionnelle et la victime c'est porté partie civil,il y a eu une autre audiance partie civil mais ni moi ni un avocat était présent,puis je contesté la désicion de la partie civil du faite que je... Répondre

Plainte pour fausse attestation et usage de fausse attestation devant tgi Posée par Pierre Michel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1765 vues La partie adverse fait de fausses declarations et produit de faux remoignages ainsi des denonciations calomnieuses concerne un droit d usage et occupation illegale d un logement prejudice environ 50 000 euros je suis decide a... Répondre

Recours après 4 refus de mise en liberté Posée par Louise, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1764 vues Mon frère est détention sans condamnation.a eu 1 confrontation qui la distillerie trafic de drogues.le procureur veut expertiser bimensuel recours peut faire car cela fait 11 mois.merci... Répondre

Retirer une mesure éloignement Posée par sarah59, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1764 vues Je souhaite retirer une mesure éloignement vie a vie de mon compagnon comment faire nous allons avoir un enfant je suis enceinte de 6 mois et demie il na plus le droit de approcher et je l'aime toujours ses très dur pour moi... Répondre

La copine du pere a couper les cheveux de ma fille Posée par Whit, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1764 vues La nouvelle copine du pere de ma fille qu il viens voir 4 fois par an malgre qu il habite 800 m a couper les cheveux de ma fille sans m en informer ai je un recours j en suis malade... Répondre