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Signalement violence conjugale Posée par Marie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1747 vues Je me suis rendue au commissariat pour signaler des violences conjugales de mon concubin, je n'ai déposer ni main courante ni plainte je voulais juste qu'ils le fassent partir de la maison sur le coup sauf que je... Répondre

Victime accident et test salivaire positif sans avoir consommé de drogue Posée par twinay, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2033 vues J'ai été victime d'un accident de la route le 15 juillet 2018. alors que je circulait en moto, une voiture à pris le rond point à contresens et m'a percuté de plein fouet. les gendarmes sont arrivé sur les lieux de... Répondre

Vol simple Posée par Whg, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1799 vues Je me suis fais voler mes deux enjoliveurs arrières la semaine dernière et pour l’instant je n’ai rien fais. un voisin m’a dit que je pouvais porter plainte d’ou ma question : la police mène t elle une vraie enquête ou... Répondre

Contre expertise psychiatrique Posée par veroleve, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1906 vues Y a t-il un délai pour demander une contre expertise avant la tenue de l'audience à la cour d'appel au pénal / correctionnel... Répondre

Pot et enfant Posée par Andrews, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1960 vues Quoi faire quand la visite de nos voisins et nos voisins fume du pot accompagner d'enfant d'un jeune âge en bas de 10 ans... Répondre

Signature interdiction de domicile de 6 mois Posée par Marie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1742 vues Il y a un peu plus d'une semaine, j'ai été signaler des violences conjugales à la gendarmerie je n'ai ni porter plainte ni main courante mon concubin qui a été convoqué a eu une convocation au tribunal et... Répondre

Permis de visite refusé à la victime des faits Posée par Marine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1735 vues Aujourd'hui j'ai eu un refus à permis de visite avec comme motif "car vous êtes victime des faits". j'ai porté plainte pour violences contre mon ex concubin. cette violence est intervenue suite à une crise de... Répondre

8 mois d'emprisonnement delictuiel Posée par John, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1621 vues Jai eu 8 mois d'emprisonnement delictuiel à titre de peine principal avec sursis j'aimerais savoir ce que cela signifie... Répondre

Maladie professionnelle refusée par l état Posée par remy, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1569 vues Maitre, je viens de recevoir une lettre du drh (état) m annoncant le refus de considérer ma maladie professionnelle, elle me répond que mon souci est de naissance, alors qu il s agit d un souci d embrayage sur un camion que je conduisais... Répondre

Que risque t il Posée par Nin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1571 vues Mon ex a brûlé sa voiture à arrêter une deuxième et la brûler il a taper sur le conducteur garde à vue pendant 48h passer je voulais savoir car il a mon fils en garde toujours une semaine sur deux et je demande la garde exclusive... Répondre

Retard de paiement de 40 jours après la date limite pour payer les jours amandes Posée par Rubis, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1515 vues Mon concubin devait payer ses jours amandes d'un montant de 500€ suite à une condamnation pour vol à l'étalage avant le 30 juillet 2018 mais il n'a pu payer que le 11 septembre 2018. quels sont les risques svp ?... Répondre

Fausse acussation Posée par Malone, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1746 vues On m acusse d abus de confiance elle me passe sa carte avec sont code pour retirer et après elle va 1 semaine après porté plainte que ses faut je lui est prêté 50 euro pendant que madame étais commissariat ses sont auxiliaire de... Répondre

Convocation au comisariat sur demande de l'exécution des peine Posée par Bouima, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Jai recu un appel de la police me convoquant dan 15 jours sur demande de l'exécution des peine pour une peine de 18 mois me demandan de ramener des justificatifs que je travail et que je paye mes amendes en sachan que... Répondre

Oubli convocation annuelle fijais Posée par Emilie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Mon conjoint doit se présenter chaque année au commissariat après un fichage au fijais, l'année dernière il s'est présenté avec du retard et cette année également. résultat : garde à vue avec risque d'être déféré... Répondre

Ordonnance penal Posée par Milamax, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1537 vues Je viens par ce messages demain j'ai rendez vous pour une notification d'ordonnance pénal pour usage de stupéfiants. ma question serais peuvent tils décider d'une peine de prison lors d'une ordonnance penal ou... Répondre

Expertise médicale Posée par Lyi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Y a-t'il une possibilité de contacter quelqu'un pour passer une expertise médicale? ou faire avancer une date d'expertise? je sais que mon avocate me préviendrait en cas de décision de date mais devant rentrer à... Répondre

Menaces de mort reiteree non respect du controle judiciaire Posée par Minerve33, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1572 vues J ai eu des problèmes avec mon fiancé il a purgé une peine de deux mois suite a des violences conjugales menaces de mort réitéré ils ont mis une mesure d éloignement de presque deux ans j aime mon fiancé et on voudrai revivre... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par Hello, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1633 vues Mon ami est en détention provisoire depuis 43j. la semaine derniere il a vu son avocat pour fait eune demande de mise en liberté. son avocat lui a dit de ne pas faire de demande de mise en liberté car ça pourrait lui être... Répondre

Oubli pointage justification domicile Posée par Julia, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Mon mari a été jugé en 2007. il avait obligation de justifier son adresse dans le cadre d’un contrôle judiciaire. on pensait que c’était pour 10 ans. or un gendarme est venu ce matin pour lui dire qu’il restait encore 10 ans et du... Répondre

Fautes professionnelles de mon avocat et recours Posée par jordan37800, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1799 vues Lors d'un jugement suite à une infraction de chasse au tribunal ,mon avocat m'a rédigé une lettre oû il indique que le juge m'a prononcé 400€ d'amende ,or j'ai su ensuite par le tp que l'amende... Répondre

Je subit une dégradation a mon domicile Posée par Guy, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1571 vues Enleve une plainte... Répondre

Revocation d un surcis de 2 mois. Posée par Banco, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Mon fils a été condamné à 2 mois de prison avec surcis et mise a lepreuve de 2 ans..pour conduite en etat alcoolique, .rv spip,et anpaa pas toujours assurés,en nov 2015,prolongés en 2018,demande de révocation de son surcis en nov... Répondre

Délais de convocation Posée par Jad2, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1571 vues J’ai eu un accident de voiture le mois dernier j’étais en tort car pas de permis et assurance ... la personne avec qui j’ai eu l’accident doit porter plainte contre moi .. le commissariat m’avait donné une ordonnance pénale puis au... Répondre

Convocation mediation pénale (victime) Posée par betty78, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1630 vues Je suis convoquée par la maison de la justice pour une mediation pénale en meme temps que mon ex mari suite à notre divorce et les différentes plaines que j'ai ete obliger de faire contre lui. pouvez vous me dire en quoi... Répondre

De 4 mois d emprisonnement dėlictuel Posée par Lindabbb, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1572 vues J ai etait juger le 23 octobre 2015 de 4 mois de sursis dėlictuel a titre de peine principale avec sursis mes je ne c pas combien de mise à l épreuve se n'es pas notifié . ma question est comment faire pour s avoir la... Répondre

Bonjour, j ai porter plainte pour escroquerie de 1700 euros Posée par loustef73, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1551 vues Depuis 3 mois je n ai pas de nouvelle pour une plainte, mr ma contacter pour une offre d emploi, il m a dit qu il aller arriver dans la region, il m envoie un cheque de 1700 euros , donc 200 euros avance sur salaire, j encaisse le... Répondre

Droit de porter plainte ou pas ? Posée par julol55, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1678 vues Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser cette question mais bref, tout à l'heure j'étais à la mairie et une cliente était dans la salle où je devais aller donc j'attendais dans la salle d'attente qui... Répondre

Lever d inter dicton Posée par Jiji, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1825 vues Je me suis remie avec le père de ma fille en mars et j'ai fait une erreur j'ai dit a la juge des enfants que jetait plus avec alors sa juge d application des peine lui a interdie de ce voir comment peux ton faire pour... Répondre

Procès verbale de la convocation en vue dune audition libre (article 61-1 du cod Posée par Zinou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1494 vues J'ai reçu cette convocation .que dans le cadre de l'enquête susvisee .il est soupçonné d'avoir commis ou tente de commettre l'infraction de non respecté dassignation a résidence dun étranger ayant une obligation... Répondre

Transport Posée par Lyi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Devant normalement passer une expertise médicale pour conforter le préjudice corporal accordé par le tribunal de grande instance en septembre, je suis rentrée en août en payant de ma poche. or à ce jour, la date d'expertise... Répondre