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Auditionné par la gendarmerie suite à pleine pour vol par ex conjoint Posée par CORINNE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1764 vues J'ai été auditionnée en avril 2018 suite à la plainte de mn ex conjoint auprès du procureur. depuis aucune réponse combien de temps le procureur dispose-t-il pour informer de sa devison... Répondre |
Trouble lié et durant une incarcération suivi d,une doublé peine Posée par Chaban, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1757 vues Suite a une incarcération durant une periode de dépression de 3 ans puis d,un retrait de carte de résident j'ai été hospitalisé plusieurs fois pour des dépressions aiguës suite a recours sur la forme de... Répondre |
Accusé de raciste Posée par yvelines, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1754 vues Ma voisine qui est africaine a toujours cherché la provocation avec moi, moqueries, réflexion à voix basse quand je passe à côté. or il y a quelques années j'ai déposé une main courante au commissariat car je n'en pouvais... Répondre |
Non respect d'un jugement pénal de la part d'un détenu Posée par Dudule, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1749 vues Mon ex conjoint est incarcéré pour 1 an ferme + 2 ans avec sursis (violences conjugales en récidive itt supérieure à 1 mois et violence sur descendant itt 8 jours). il est mentionné dans le jugement initial et en appel :... Répondre |
Signalement violence conjugale Posée par Marie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1748 vues Je me suis rendue au commissariat pour signaler des violences conjugales de mon concubin, je n'ai déposer ni main courante ni plainte je voulais juste qu'ils le fassent partir de la maison sur le coup sauf que je... Répondre |
Fausse acussation Posée par Malone, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1747 vues On m acusse d abus de confiance elle me passe sa carte avec sont code pour retirer et après elle va 1 semaine après porté plainte que ses faut je lui est prêté 50 euro pendant que madame étais commissariat ses sont auxiliaire de... Répondre |
Depot de plainte Posée par William, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1744 vues M est il possible de savoir si une plainte a ete deposee contre moi?en effet suite a mise en demeure de ma part envers un ancien proprietaire(plus chez lui depuis 3 ans)de me retourner un loyer envoye par erreur sur son compte,je... Répondre |
Demande d'aide de recouvrement faite et pas de retour Posée par FUNNY, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1744 vues J' ai été victime d'une agression fin octobre 2016; je suis passé au tribunal fin décembre 2016 et l'auteur des fait a été reconnu coupable avec des dommages à verser. j' ai avertie mon assureur. en mai 2017... Répondre |
Signature interdiction de domicile de 6 mois Posée par Marie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1743 vues Il y a un peu plus d'une semaine, j'ai été signaler des violences conjugales à la gendarmerie je n'ai ni porter plainte ni main courante mon concubin qui a été convoqué a eu une convocation au tribunal et... Répondre |
Apres une auditions libre Posée par tchen, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1742 vues J'ai lu beaucoup d'article sur l'audition libre et jamais j'ai entendu parler qu?après cette audition, vous êtes dans l'obligation de passer sur le services technique de la police pour que l'on prenne votre photo (face et profil) et... Répondre |
Ordonner l'exécution provisoire de la présente décision Posée par Alain, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1740 vues Je souhaite savoir que veux dire exactement : ordonner l'exécution provisoire de la présente décision. je dois attendre un délai pour faire exécuter la partie adverse ? la partie adverse peut faire appel ? merci d'avance... Répondre |
Mon avocat souhaiterait avoir le pv d'audition des policiers losque mon mari a été convoqué par le commissariat suite â une plainte que j'ai déposé pour coup et harcèlement. que foit-il faire comme démarche ? merci... Répondre |
Réception d’sms à caractère raciste Posée par Ingrid, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1739 vues Je suis actuellement en litige avec un huissier que j’avais mandaté et avec lequel j’avais rencontré des problèmes. j’avais porté plainte contre lui et j’avais déjà indiqué dans ma plainte que cet huissier m’avait menacé oralement... Répondre |
Signification de vente alors que je paye Posée par Sarzeck, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1739 vues Cela fait un peu plus de 10 mois que je paye 100€/mois à l'huissier. j'ai manqué un paiement que j'ai régularisé en moins de 48h et là je reçois une signification de vente le 29/09/18 alors que je n'ai pas eu de... Répondre |
Quel contrôle est fait suite à une mesure d'éloignement ? Posée par Ana, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1738 vues Mon ex ne doit pas paraître à mon adresse, je souhaiterais savoir quel contrôle son effectuer pour vérifié si c'est obligation sont tenue ?... Répondre |
Usurpation d’identité Posée par Karek, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1738 vues Je suis un étudiant dans une université, il y’a deux mois, la veille d’un examen j’etais avec des potes a la maison, on avait pas révisé alors on a décidé de créer une adresse mail au nom du responsable de formation et d’envoyer un... Répondre |
Duree de peine Posée par femmededetenu42, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1737 vues Voila mon mari en est a sa 4 eme annee de prison il a ecopé d une peine de 10 ans ferme assortit de 5 ans de sureté pour une affaire de torture sequestration et acte de barbarie sachant que le chef d inculpation d acte de barbarie... Répondre |
Combien de fois peut on reporter un passage en cours auten que accusé merci Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1737 vues J'aimerais reportée mon passage devant le juge pour centensse g reporter déjà une fois et pas pus me présenter une autre ( conduite sans permis en ayant fumé merci de votre réponse dsl s'y ma question est pas... Répondre |
Brigade des mineurs Posée par Lulu_54556, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1737 vues Je voudrais savoir combien de temps la brigade des mineurs mène une enquête... Répondre |
Vente de vehicule Posée par Steven104, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1737 vues J ai acheter une voiture debut aout pour me depanner car la mienne etait en panne la voiture etant impropre a la route je n est pas fait le certificat d immatriculation et est revendu ce vehicule pour les pieces detacher hors la... Répondre |
Permis de visite refusé à la victime des faits Posée par Marine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1736 vues Aujourd'hui j'ai eu un refus à permis de visite avec comme motif "car vous êtes victime des faits". j'ai porté plainte pour violences contre mon ex concubin. cette violence est intervenue suite à une crise de... Répondre |
Inscription sur casier judiciaire sans condamnation Posée par ricou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1736 vues Suite à une demande d attribution d'onm après 41 ans dans la défense , je me suis aperçu qu'il y avait une inscription sur mon casier judiciaire alors que je n'ai jamais été condamné. il y a eu il y a 3 ans à peu... Répondre |
Détention provisoire Posée par Léa.o, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1735 vues Le mois prochain cela 3 ans que mon ami est en détention provisoire en matière criminelle, il encourt une peine de 20 ans maximum, et le crime à été commis en france. il a signé sa fin d'instruction en octobre 2019, et il... Répondre |
Mon conjoint devait se présenter aujourd'hui pour effectuer sa peine quand il et arrivé on lui a dit que le juge n'avait pas transmis les documents que va t'il se passer... Répondre |
Savoir commen faire pour annuler les fait ocntre mon mari Posée par lolo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Voila les voisin on apeler la police car ya u des cri cher moi mais san violence meme pa taper alor que les voisin dise le contraire et mon mari interdit de venir me voi ou rentrer en contact moi je sui perdu car ya rien u juste des... Répondre |
Saisie-attribution sur compte bancaire Posée par nine70, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Un créancier vient de me saisir mon compte bancaire (970 ?) sur ma retraite de base en me laissant le sbi (solde bancaire insaisissable) de la valeur du rsa. j'ai toujours respecté l'accord amiable depuis novembre 2016, à la suite du... Répondre |
Convocation police Posée par Nono, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues J'aurais une question j'ai reçu une convocation la où il y a écrit pour etre entendue librement sur une procédure judiciaire en cours sans placement en garde a vue voir ci après et je n'est rien à me reprocher juste... Répondre |
Dois je faire appel Posée par Marie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues J'ai été condamne à versé 2400e à un particulier car je lui ai vendu une voiture que javais acheté à un garage. le garagiste a trafiqué la voiture et je n'ai rien vu. j'ai eu donc le droit de reclamer au garage les... Répondre |
Taxes ordures ménagéres. Posée par Claude Verniest, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues J'ai habité ma maison en octobre 2010 jusque fin décembre 2012, je n' habite donc plus dans ma maison depuis janvier 2013, mon ex épouse y habitait de janvier 2011 jusqu'à juillet 2016 est-ce que je peux prétendre récupérer les sommes que... Répondre |
Filmer une consultation vétérinaire Posée par DV WE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Quelles sont les modalités réglementaires pour filmer une consultation dans une structure vétérinaire ? faut-il l'accord écrit du propriétaire ou bien un affichage en entrant en consultation indiquant de fait un accord... Répondre |
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