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Demande d'indemnité préalable aupré d'une commune Posée par Gil&Jo, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Suite à l'annulation d'un cu opérationnel négatif par le tribunal administratif au bout de 3 ans. j'aurais aimé savoir quel barème utiliser pour calculer la perte de disponibilité financière durant cette période. en... Répondre

Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 793 vues Es que une erreur autograph dans le nom de mes parents ou niveau des état civile peut être cause d'avoir une refus de naturalisation plus précisément dans mon état civil le nom est lacaj,donc mes piece dintetite est lacaj et... Répondre

Lep 20 000 et apl année 2024 Posée par Sylviedauphin44, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 803 vues Si j'ai 20 000 euros d'économie sur mon lep, est ce que je perds mes allocations logement question année 2024 merci... Répondre

Rsa et congés maternité Posée par Sophie67jp, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 755 vues Je serai en congé maternité le 24 mai 2024 mais je suis au rsa. je viens de recevoir un courrier comme j'ai un référent rsa ce qui est normale. j'écris un mail en leurs disant que dans 3 semaines je serai en congé... Répondre

Nationalité française Posée par Zak, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 803 vues J'ai travaillé 6ans en france en contrat saisonnier, et la mon employeur m'a fait un cdi est-ce que après avoir une carte séjour j'ai le droit de demander la nationalité française?... Répondre

Affichage en mairie d'un meeting politique Posée par Dodo, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 757 vues Dans une mairie d'aveyron, le maire ou l'un des employés à placé une affiche pour le meeting de gérald darmanin le 25 avril. ce meeting ayant lieu dans le cadre des élections européennes. cela est-il légal ? merci de vos... Répondre

Numéro portalis suivi dossier en ligne Posée par Laura06, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 748 vues J’ai un dossier en cours au civil. afin de suivre mon dossier en ligne j’ai créer un espace sur justice.fr j’ai transmis le cerfa au tgi pour accord de transmission des données informatiques. le tgi me transmet un numéro portalis... Répondre

Convocation paf Posée par Karimouze6298, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 720 vues J'ai un ami qui a reçu une oqtf au mois de mars la il vient de recevoir une convocation de la paf pour le 14 mai 2024 il a reçu un avis défavorable pour la commission de la préfecture . que doit il faire merci de votre retour... Répondre

Bonjour. Posée par Ninette, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 799 vues Pour ne pas être victimes de la vente de ma maison qui m'appartient, mes enfants m'ont mise sous curatelle ?. pour en récupérer un peu alors que je vais avoir 90 ans . comment vivre sereinement ma fin de vie. merci... Répondre

Renouvellement titre de séjour Posée par Eldu97, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 764 vues Titres de séjours ont expiré il y a un an maintenant. nous nous sommes rendus à la sous préfecture de la tour du pin étant donné qu'on ne pouvais pas finaliser notre demandé de renouvellement sur le site internet. sur place... Répondre

Un élevage peut-il refuser la remise du pedigree si chat non sterilise ? Posée par Muffin56, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 798 vues En janvier nous avons adopté une femelle chat loof âgée de 4 mois. au moment de la signature du contrat, nous avons vu que l'eleveuse stipulait dans celui-ci : chaton vendu pour compagnie, remise du pedigree après... Répondre

Changement de nom de famille sans l'accord du pere Posée par Lydie, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 817 vues Je suis maman d'un enfant de 2 ans et demi, j'ai eu un jugement et le père ne voit pas son fils depuis 2 ans. sur le jugement il est écrit que j'ai l'autorité parentale exclusif. puis-je changer le nom de... Répondre

Taxe 2021 emise en 2024! Posée par Clodia, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 782 vues J'ai reçu aujourd'hui le 23/04/2024, un "avis des sommes a payer" avec pour libellé : "redevance assainissement non collectif 2021" date d'émission du titre : 23/02/2024. de mémoire j'ai payé le 2022 en 2023... Répondre

J’ai fais une demande de rectification de mon acte de naissance de mon nom Posée par Domi, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 800 vues J’ai fais une demande de rectification de mon nom de famille sur mon acte de naissance pour pouvoir me marier car on m’a dit que depuis 2015 les accents aigu sur un nom de famille n’est plus acceptée donc j’ai une demande au... Répondre

Inversée ls prénom comment faire Posée par Mahana, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 800 vues J'aimerais avoir des informations si vous savez ou pas j'ai était adopté à la naissance ma mère biologique m'a appel tiare mahana céline mes par là suite mes parent mon suprimer le nom tiare et on mis à la place... Répondre

Réintégration dans la n.française Posée par HOMME, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 974 vues Je suis né le 12/02/52 (avant l'indépendance de l'algérie), je réside en france depuis 2008, mes parents n'ont pas procédés à une déclaration de reconnaissance ou de récognitive puis-je obtenir la n.f par... Répondre

Avis défavorable du procureur Posée par Rebecca, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2001 vues J’ai reçu un avis défavorable du procureur pour un droit de visite de mon petit fils alors que 10 jours avant j’ai été entendue sur plainte de ma fille qui a abouti à un classement 21 . pas de rapprochement entre le service des... Répondre

Demande de pièces d’identité suplémentaire pour instruction passeport Posée par Mme tout, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1396 vues J’ai 3 enfants. 14, 12 et 10 ans.l’ainé de 14 ans a une carte d’identité faites en 2011 valable jusqu’en 2026. ils ont des passeports francais périmés depuis 2016 pour mon ainé et 2018 pour les deux plus jeunes. je vis au maroc... Répondre

Aide juridctionnelle et délais pour constitution d'avocat Posée par ChocoFramboise, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1077 vues Suite à une confirmation de refus de communication de documents après avis positif de la cada, j'ai jusqu'au 15 juin 2024 pour déposer une recours auprès du tribunal administratif. en fait j'ai lu que lorsque... Répondre

Acte attaqué prolongation instruction titre de séjour Posée par Bilel, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 832 vues Je suis en train de faire une requête au tribunal administratif car j’ai fait une demande de titre de séjour en octobre 2023 j’ai reçu une prolongation d’instruction en janvier 2024 qui s’est fini hier. je n’ai pas reçu de... Répondre

Porter nom d usage Posée par Szczekocki71@, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 790 vues Mon père a été adopté avec un jugement, mais j ai toujours été en contact avec sa mère biologique, je voulais savoir si je pouvais demander de porter son nom de naissance ? bien cordialement... Répondre

Attestation de prolongation Posée par Sh, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 763 vues J’ai un soucie je voudrai voyager en algerie avec une attestation de prolongation ( renouvellement du titre ) avec tds expiré. mais sur cette attestation il ne figure pas le qr code c’est un problème qui as était constaté par leurs... Répondre

Revalorisation pension retraite suite homologation blessure de guerre Posée par mel, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 753 vues Je voudrais savoir si quelqu'un à la réglementation concernant la revalorisation de la pension retraite suite blessure en opex et dans le cadre de l attribution de l homologation de blessure de guerre. merci de votre aide... Répondre

Préjudice moral de retenue illégale d'allocations Posée par Angoissé, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 789 vues Pôle emploi a refusé ma demande d'allocation de solidarité spécifique, pour un motif illégal. je souhaiterais, au tribunal, demander non seulement le versement des allocations qui m'étaient dues, mais également des... Répondre

Compensation inflation assortie à rappel d'allocation Posée par RequerantInflation, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 771 vues J'ai une question concernant une compensation éventuelle pour l'inflation. en effet, pôle emploi me doit une certaine somme depuis 2020. je suis sur le point d'avoir gain de cause au tribunal administratif. je vais... Répondre

Écart huissier et remboursement créancier Posée par Jbf57, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 768 vues Suite à des soucis j'ai mis mon compte de ma banque secondaire à découvert s'en est suivi le passage d'un huissier, mis en place remboursement en plusieurs fois. -> principal de la créance 3 057.02 euros avec intérêts... Répondre

Voiture gagée Posée par Sylvie1962, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 751 vues Un huissier vient de me faire parvenir une signification de gage pour ma voiture en 2016. il me semble que la durée du gage est de 5 ans. or j’ai pu sortir un certificat de non gage en 2018 quand j’ai cédé le véhicule gratuitement... Répondre

Avis à tiers détenteur sur l'ahh Posée par All Blacks, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 725 vues Je suis redevable d'amendes, je n'ai aucune activité professionnelle, je suis hébergé dans un centre d'accueil et je ne perçois que l'aah et je ne peux rembourser ces amendes. mais le trésor public effectue des... Répondre

Noms de famille différents pour même personne Posée par dededu76, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 800 vues Je vis en france et suis né en france en 1992 avec pour nom reconnu uniquement par ma mère xxxx. sur mon acte de naissance français il figure ce nom xxxx. en 2002, j'ai été reconnu par mon père italien portant le nom yyyy. en... Répondre

Travailler avec attestation de prolongation premiere demande titre de sejour Posée par Remiecpa123$, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 771 vues J'ai un visa vls pass talent famille, j'ai fais la premiere demande de titre de sejour et après 2 mois j'ai reçu une attestation de prolongation de premiere demande de titre de sejour. je peux travailler avec cette... Répondre