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Porter nom d usage Posée par Szczekocki71@, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1024 vues Mon père a été adopté avec un jugement, mais j ai toujours été en contact avec sa mère biologique, je voulais savoir si je pouvais demander de porter son nom de naissance ? bien cordialement... Répondre

Attestation de prolongation Posée par Sh, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 974 vues J’ai un soucie je voudrai voyager en algerie avec une attestation de prolongation ( renouvellement du titre ) avec tds expiré. mais sur cette attestation il ne figure pas le qr code c’est un problème qui as était constaté par leurs... Répondre

Revalorisation pension retraite suite homologation blessure de guerre Posée par mel, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 977 vues Je voudrais savoir si quelqu'un à la réglementation concernant la revalorisation de la pension retraite suite blessure en opex et dans le cadre de l attribution de l homologation de blessure de guerre. merci de votre aide... Répondre

Préjudice moral de retenue illégale d'allocations Posée par Angoissé, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 996 vues Pôle emploi a refusé ma demande d'allocation de solidarité spécifique, pour un motif illégal. je souhaiterais, au tribunal, demander non seulement le versement des allocations qui m'étaient dues, mais également des... Répondre

Compensation inflation assortie à rappel d'allocation Posée par RequerantInflation, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 980 vues J'ai une question concernant une compensation éventuelle pour l'inflation. en effet, pôle emploi me doit une certaine somme depuis 2020. je suis sur le point d'avoir gain de cause au tribunal administratif. je vais... Répondre

Écart huissier et remboursement créancier Posée par Jbf57, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 981 vues Suite à des soucis j'ai mis mon compte de ma banque secondaire à découvert s'en est suivi le passage d'un huissier, mis en place remboursement en plusieurs fois. -> principal de la créance 3 057.02 euros avec intérêts... Répondre

Voiture gagée Posée par Sylvie1962, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 988 vues Un huissier vient de me faire parvenir une signification de gage pour ma voiture en 2016. il me semble que la durée du gage est de 5 ans. or j’ai pu sortir un certificat de non gage en 2018 quand j’ai cédé le véhicule gratuitement... Répondre

Avis à tiers détenteur sur l'ahh Posée par All Blacks, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 974 vues Je suis redevable d'amendes, je n'ai aucune activité professionnelle, je suis hébergé dans un centre d'accueil et je ne perçois que l'aah et je ne peux rembourser ces amendes. mais le trésor public effectue des... Répondre

Noms de famille différents pour même personne Posée par dededu76, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1040 vues Je vis en france et suis né en france en 1992 avec pour nom reconnu uniquement par ma mère xxxx. sur mon acte de naissance français il figure ce nom xxxx. en 2002, j'ai été reconnu par mon père italien portant le nom yyyy. en... Répondre

Travailler avec attestation de prolongation premiere demande titre de sejour Posée par Remiecpa123$, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 988 vues J'ai un visa vls pass talent famille, j'ai fais la premiere demande de titre de sejour et après 2 mois j'ai reçu une attestation de prolongation de premiere demande de titre de sejour. je peux travailler avec cette... Répondre

Apl/prestation compensatoire Posée par Sandrine, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 966 vues J'ai perçu en 2023 de 10000 € de prestation compensatoire reçu en capital. ma question est est-ce que la caf prend en compte la prestation compensatoire perçue en capital pour le calcul de l' apl .car il me semblait... Répondre

Argent versée mais rien en retour ??? Posée par duke, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 977 vues J'ai versé des honoraires (+ un timbre fiscal) à mon avocat (ancien avocat) pour faire appel d'un jugement et il ne l'a pas fait ,puis-je lui réclamer la somme versée en sachant que cela date d'il y a trois ans... Répondre

Plagiat Posée par cricri, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 984 vues Actuellement en cours d'année de master 2 en droit, ma fille est accusée de plagiat par son professeur (8 phrases sur devoir de 9 pages pour lesquelles elle n'a pas justifié les sources ni l'auteur). le professeur en question lui a signalé... Répondre

Dette locative crée par suspension d'apl par la caf, décision révisée par la caf Posée par Jegagnetout777, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1017 vues En 2010, je vivais dans un studio de 20 m² avec 2 enfants en bas âge, je dormais sur mon balcon de 5 m². un jour, la caf décide de suspendre les apl... très chaud pour moi de payer le loyer correctement au vu de la situation sans... Répondre

Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 910 vues J'ai fait mon entretien de assimilation pour naturalisation semaine dernière je voudrais vous demande si l'avis que donne l'agent compte pour la prise de décision merci de votre reponse... Répondre

Mon école a caduc le contrat d’alternance Posée par Mikerline, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 922 vues Je fais face à une situation qui me dépasse. Étudiante durant l'année 2022/2023 dans une première école à lille, j'ai suivi des cours pour obtenir mon bac+4. cependant, en septembre, j'ai déménagé à montpellier... Répondre

Demande de titre de séjour vie privée familiale Posée par Bazo, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1021 vues Madame , monsieur j' ai une question j' ai un statut étudiant et je suis pacser est ce que je peut demander un titre de séjour vie privée familiale ? cordialement... Répondre

Retenue caf Posée par Deppp, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 936 vues Ce matin, je suis allé sur mon compte caf et j'ai vu que j'avais une dette de 14000 euros, hors je n'ai reçu aucun courrier me stipulant cette dette, de ce fait, ils m'ont enlevé la totalité de mes droits (rsa... Répondre

Convocation au tribunal pour conduite sous stupéfiant Posée par St, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 935 vues Je ne peux assister a ma convocation au tribunal pour cause logistique, est-ce que le jugement se fera t-il sans moi dans ce cas je devrais recevoir le compte rendu du procès-verbal plus tard ? où vont-ils devoir me remettre une... Répondre

Résiliation suite déces Posée par Valérian, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 940 vues Suite au déces de mon père, je fais les démarches pour résilier edf, eau, téléphone etc... qui doit payer les frais de résiliation et les régul si il y en a ? je précise que le compte en banque du défunt est bloqué, et qu'il... Répondre

Trop percufrance travail Posée par Fat, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 938 vues Je viens de recevoir ce jour un rar de la part de france travail qui me réclame un trop perçu pour la période de décembre 2013 à 31 mars 2014. pourriez vous me dire si je peux contester cette dette. merci par avance de votre... Répondre

Trop perçu la rsa Posée par Kakou, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 926 vues J’ai reçu un trop perçu de la rsa entr 2019 et 2022 et là il me demande de rembourser et j’ai consommé tout l’argent que j’ai reçu . j’ai fait un courrier à la maire de paris pour contester cette ordonnance mais j’ai pas eu de... Répondre

Déclaration Posée par squillet, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 953 vues Mon compagnon souhaite venir emménager avec moi et je suis actuellement hébergé à titre onéreux car sci familiale. nous allons créer un compte joint et mettre les factures d'eau et d'électricité à nos deux noms et le... Répondre

Problème de bailleur Posée par alamka, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 964 vues Je viens vers vous car mon bailleur m'a envoyé une enquête pour le supplément de loyer, j'ai répondu à l'enquête. il m'ont prélevé 25€ de pénalité en disant qu'il manquait des papiers. je leur ai envoyé ses... Répondre

Le délai pour avoir le titre de séjour 'rece' après avoir le récépissé de 6 mois Posée par oumyma, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 953 vues J'ai déposé une demande de titre de séjour 'rece' (recherche d'emploi et création d'entreprise). ils ont reçu mon dossier le 26/10/2023 la préfecture bouches du rhône marseille. j'ai obtenu mon... Répondre

Changement de statut Posée par BLM, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 951 vues Svp, comment pourrai je changer ma situation pour obtenir un titre de séjour vie privée et familiale alors que j'ai un aps, car mon cdd aura fin dans 2 mois et mon employeur n'a toujours pas demandé l'autorisation de... Répondre

Gav Posée par Laynawesd, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 903 vues Reçoit on un courrier après avoir fait une garde à vue ( lors de ma garde à vue on m’a remis une convocation pour un stage de citoyenneté). vu que c’est l’adresse de mes parents c’est compliqué... Répondre

Audition non signé Posée par Stéphanie, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1084 vues Je désirerai savoir l’article de loi qui stipule qu’une audition non signé ( l’officier de police judiciaire a fait l’audition par téléphone et celle ci n’a même pas été relu et encore moins signé ) n’est pas recevable par un... Répondre

Fond.de prévoyance militaire Posée par Donny, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 995 vues Je suis sgc 20 années de service dans l'armée de l'air et parachutiste. séparé, 1 enfant à charge. pmi à un taux de 40%. ma question est la suivante : à quoi dois-je m attendre de la part du fond de prévoyance militaire ?... Répondre

Nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour Posée par Christ, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 994 vues Je suis rentré en france avec un vls-ts étudiant pour une durée d'un an, j'ai validé mon année d'études et même réussi à trouver du travail. j'ai opté pour un changement de statut étudiant à salarié... Répondre