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Droit de vpf ( droit de séjour ) Posée par am10101997, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4230 vues Je suis arrivé en france en 2013 âge de 16 ans et un mois pris en change de la par ma famille maternelle de la nationalites francaise j'étais scolarisé depuis mes 16 ans jusqu'à aujourd'hui suite à situation de... Répondre

Quel est ma défense Posée par Bobo51, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4229 vues Étant incarcéré de début 2009 à août 2010 les asseoir m avait verser mes droits chômage pendant mon incarcération une personne m'a dilapidé les asseoir me demande de rembourser ce que je conteste quel son mes droits merci de... Répondre

Erreur diagnostic vol manque soins hygiene chr arlecomment se faire indemniser Posée par nel, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4229 vues J'ai subi 1 erreur diagnostic aux urgences chr arlesle 9.2.2o15 ramenee le 14.2 par pompiers aux urgences le 15 seulement diagnostic fait : avc avec cécité partielle hémaniopsie a ce jour plus démiparésie,troubles équilibre... Répondre

Sans papier Posée par sergine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4229 vues Je suis en france depuis 1991 mes parents son régulariser moi pas... Répondre

Prendre des vacances sur curatelle renforcer Posée par Patou65, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4228 vues Je suis sur curatelle renforcer, je me suis occuper de m'a maman depuis 2006, elle a 93 ans, j'ai fait le même travaille qu une admr à temps plein temps, ai je droit à demander de l argent pour passer des vacances comme... Répondre

Comprendre le jargon juridique Posée par jjenny, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4228 vues Sur l ordonnance du juge qui m as été adressé suite à un dossier de surendettent , je ne suis pas sur d avoir compris la décision rendu sur le papier il est écrits que les dettes figurant dans le dossier y compris celles qui n y... Répondre

Allocations familial Posée par celiaryan, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4228 vues Maman de deux enfants âgés de 13 et 17 ans à charge complète, nous avons vécu chez mon ex compagnon durant huit mois, lui même ayant trois enfants en garde alterner.la caf me fait part que j'ai trop perçue et me demande de... Répondre

Changement d'attribution de carte professionnelle agent imobilier Posée par ValentineC, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4226 vues Voici ma situation : fin juin 2015, je reçois une attestation de l' préfecture du nord m'attestant que je suis apte à recevoir la carte professionnelle d'agent immobilier. je lance donc les démarches et les dépenses... Répondre

Première demandede carte de séjour Posée par legdiene, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4226 vues Je suis en france depuis 5 ans. j'ai était a la légion étrangère pendant presque 4 ans mais javais eu un rupture de contrat donc javais pas eu mon certificat de bonne conduite et maintenant j'ai une promesse... Répondre

Pv apres la vente d' un vehicule Posée par lysettte, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4226 vues J'ai vendue mon véhicule il y a bientôt un an,depuis le mois de mai je reçois des pv pour excès de vitesse (j'avais envoyer a l’époque l'acte de cession a la préfecture mais mon courrier c'est perdue par la... Répondre

Poursuivre l'etat pour abandon jeune handicape en age d'etre scolarise? Posée par combusca, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4226 vues Mon fils dyspraxique a du cesser le lycee l'an dernier a 15 ans. raisons:handicap non pris en charge,avs maltraitante remplacee par une autre qui ne lui rendait pas les cours,refus du proviseur d'adapter le tiers... Répondre

Titre de sejour Posée par bobo, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4226 vues Je suis a concubinage ça fait 15 mois, je un enfant scolarisés 2 ans, 6 ans de territoire france... Répondre

Naturalisation Posée par lili, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4221 vues Mon pere est nee a bar le duc en 1947 et il a fait quelques années d ecole en france après il est parti en algérie pour vivre la ba es que il a le droit de faire la nationalité française et ques qu' il faut faire merci de vos... Répondre

Reconnaissance Posée par samy, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4220 vues Je suis adopte par ma tante qui m'a donne son identite maintenant j'ai 50ans j'ai trouve ma vraivmere qui est francaise de naissance elle veut m'aider a me reconnaitre moi j'ai une autre nationalite de ma... Répondre

Demande de naturalisation par décret Posée par toufik13, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4220 vues ... Répondre

Demande la nationalité française Posée par toufik13, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4220 vues ... Répondre

Indemnités de chômage (trop perçu) Posée par tarmine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4219 vues Entre 2009 et 2012, j'ai eu un trop-percu de 3012 euros. le pôle emploi me réclame le remboursement de cette somme. Étant au rsa pour la somme de 452 € par mois et 135 € d'indemnités journaliéres par mois. peut-on faire... Répondre

La caf ont verser a tort l apl Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4219 vues La caf demande a mon nouveau proprietaire l apl ki l a percu pour juillet alors ki devai rien toucher . il lon ensuite verser a mon ancien proprietaire ki celui ci ne ve pa me rendre mon reste du du loyer . je ne pe avk 3 enf... Répondre

Je suis français et je voudrais me pacsé avec une personne en situation Posée par Andre, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4219 vues Je suis français et je voudrais me pacsé ou me marier avec une personne étrangère se trouvant en france en situation irrégulière avec un ordre de quitter le territoire n'ayant pas obtenu un statut de réfugiée merci de vos... Répondre

Regroupement familial Posée par klamoparfaite, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4218 vues Je me nome anegbre oly parfaite je me suis marié en 2013 et mon époux vie en côte d'ivoire j'ais lancée un regroupement familial qui a été refusé pour cause je ne travaille et j'ais un appartement très petite de 24... Répondre

Cotisation urssaf Posée par Frip, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4217 vues Je viens de recevoir une lettre recommandée de l'urssaf me demandant de régulariser des cotisations de pajemploi datant de fév, mars, avril et mai 2011 mon ex conjoint devait s'en charger mais visiblement il s'en ai... Répondre

Je suis sous curatelle et je paie une mutuelle en ayant la aah 800 euros Posée par Patou, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4217 vues Maître je vie seul avec ma fille depuis 3 ans,je bénéficie de la aah,soit 800 euros. dernièrement j'ai appris que mes revenues été insuffisant,j'ai le droit a la cmu avec ma fille. j'ai été victime d'une... Répondre

Titre de séjour Posée par Bakary12, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4215 vues Ma question est que mon titre de séjour est perimé depuis deux ans je demande que dois je faire pour être régulariser svp merci... Répondre

Commandement de payer une amende alors que je n ai jamais recu la contavention Posée par ameliavalentin, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4215 vues Le 28 novembre je recois un commandement de payer avec les frais a payer sous 8 jours alors que je n ai jamais recu ma contravention j ai ete arretter le 1 avril 2015 et je nai jamais recu de contravention que puis je faire pour... Répondre

Droit aux logement Posée par Jojo69, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4215 vues Je ne sais plus cois faire, ma maman a été placé en maison de retraite depuis 7 mois, je vivait à titre gratuit a son domicile, le bail n est pas a mon non,jusqu'à maintenant le loyer a toujours été payé ,je suis adulte... Répondre

Le trésor public me réclame 396€ alors que je vie sous le seuil de la pauvreté Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4208 vues Maître en 2015 j'ai déclaré 6198€ de rsa sans avoir travailler,le trésor public me réclame 396€ de taxe d'habitation étant locataire ,je trouve sa honteux qu'on me réclame cet somme. est-ce légal ou pas?je me trouve... Répondre

Harcelement moral par mon responsable de filière Posée par EC, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4207 vues Je vous explique mon problème, peut insolite, mais bon j'y vais : je suis en master 1 comptabilité contrôle et audit, j'ai passé un concours pour y entrer, l'an passé. j'ai réussi, bac+3 en poche, cette année... Répondre

Retraitr Posée par Adrienne92, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4206 vues Peut on faire réviser un dossier de retraite mal liquide ?... Répondre

Mariage blanc Posée par Fatiha, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4206 vues Expliquer pour faire le mariage blanc... Répondre

Risque usurpation identité Posée par Praline, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4205 vues Mon ex compagnon détient des photocopies de tous mes papiers officiels : carte identité, vitale, permis. je voudrais savoir comment me protéger car avec ceci, il est très facile d'obtenir des documents me concernant ou... Répondre