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Argent versée mais rien en retour ??? Posée par duke, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 753 vues J'ai versé des honoraires (+ un timbre fiscal) à mon avocat (ancien avocat) pour faire appel d'un jugement et il ne l'a pas fait ,puis-je lui réclamer la somme versée en sachant que cela date d'il y a trois ans... Répondre

Plagiat Posée par cricri, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 760 vues Actuellement en cours d'année de master 2 en droit, ma fille est accusée de plagiat par son professeur (8 phrases sur devoir de 9 pages pour lesquelles elle n'a pas justifié les sources ni l'auteur). le professeur en question lui a signalé... Répondre

Dette locative crée par suspension d'apl par la caf, décision révisée par la caf Posée par Jegagnetout777, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 794 vues En 2010, je vivais dans un studio de 20 m² avec 2 enfants en bas âge, je dormais sur mon balcon de 5 m². un jour, la caf décide de suspendre les apl... très chaud pour moi de payer le loyer correctement au vu de la situation sans... Répondre

Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 708 vues J'ai fait mon entretien de assimilation pour naturalisation semaine dernière je voudrais vous demande si l'avis que donne l'agent compte pour la prise de décision merci de votre reponse... Répondre

Mon école a caduc le contrat d’alternance Posée par Mikerline, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 717 vues Je fais face à une situation qui me dépasse. Étudiante durant l'année 2022/2023 dans une première école à lille, j'ai suivi des cours pour obtenir mon bac+4. cependant, en septembre, j'ai déménagé à montpellier... Répondre

Demande de titre de séjour vie privée familiale Posée par Bazo, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 825 vues Madame , monsieur j' ai une question j' ai un statut étudiant et je suis pacser est ce que je peut demander un titre de séjour vie privée familiale ? cordialement... Répondre

Retenue caf Posée par Deppp, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 753 vues Ce matin, je suis allé sur mon compte caf et j'ai vu que j'avais une dette de 14000 euros, hors je n'ai reçu aucun courrier me stipulant cette dette, de ce fait, ils m'ont enlevé la totalité de mes droits (rsa... Répondre

Convocation au tribunal pour conduite sous stupéfiant Posée par St, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 748 vues Je ne peux assister a ma convocation au tribunal pour cause logistique, est-ce que le jugement se fera t-il sans moi dans ce cas je devrais recevoir le compte rendu du procès-verbal plus tard ? où vont-ils devoir me remettre une... Répondre

Résiliation suite déces Posée par Valérian, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 734 vues Suite au déces de mon père, je fais les démarches pour résilier edf, eau, téléphone etc... qui doit payer les frais de résiliation et les régul si il y en a ? je précise que le compte en banque du défunt est bloqué, et qu'il... Répondre

Trop percufrance travail Posée par Fat, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 733 vues Je viens de recevoir ce jour un rar de la part de france travail qui me réclame un trop perçu pour la période de décembre 2013 à 31 mars 2014. pourriez vous me dire si je peux contester cette dette. merci par avance de votre... Répondre

Trop perçu la rsa Posée par Kakou, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 727 vues J’ai reçu un trop perçu de la rsa entr 2019 et 2022 et là il me demande de rembourser et j’ai consommé tout l’argent que j’ai reçu . j’ai fait un courrier à la maire de paris pour contester cette ordonnance mais j’ai pas eu de... Répondre

Déclaration Posée par squillet, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 745 vues Mon compagnon souhaite venir emménager avec moi et je suis actuellement hébergé à titre onéreux car sci familiale. nous allons créer un compte joint et mettre les factures d'eau et d'électricité à nos deux noms et le... Répondre

Problème de bailleur Posée par alamka, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 742 vues Je viens vers vous car mon bailleur m'a envoyé une enquête pour le supplément de loyer, j'ai répondu à l'enquête. il m'ont prélevé 25€ de pénalité en disant qu'il manquait des papiers. je leur ai envoyé ses... Répondre

Le délai pour avoir le titre de séjour 'rece' après avoir le récépissé de 6 mois Posée par oumyma, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 734 vues J'ai déposé une demande de titre de séjour 'rece' (recherche d'emploi et création d'entreprise). ils ont reçu mon dossier le 26/10/2023 la préfecture bouches du rhône marseille. j'ai obtenu mon... Répondre

Changement de statut Posée par BLM, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 737 vues Svp, comment pourrai je changer ma situation pour obtenir un titre de séjour vie privée et familiale alors que j'ai un aps, car mon cdd aura fin dans 2 mois et mon employeur n'a toujours pas demandé l'autorisation de... Répondre

Gav Posée par Laynawesd, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 709 vues Reçoit on un courrier après avoir fait une garde à vue ( lors de ma garde à vue on m’a remis une convocation pour un stage de citoyenneté). vu que c’est l’adresse de mes parents c’est compliqué... Répondre

Audition non signé Posée par Stéphanie, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 886 vues Je désirerai savoir l’article de loi qui stipule qu’une audition non signé ( l’officier de police judiciaire a fait l’audition par téléphone et celle ci n’a même pas été relu et encore moins signé ) n’est pas recevable par un... Répondre

Fond.de prévoyance militaire Posée par Donny, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 823 vues Je suis sgc 20 années de service dans l'armée de l'air et parachutiste. séparé, 1 enfant à charge. pmi à un taux de 40%. ma question est la suivante : à quoi dois-je m attendre de la part du fond de prévoyance militaire ?... Répondre

Nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour Posée par Christ, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 818 vues Je suis rentré en france avec un vls-ts étudiant pour une durée d'un an, j'ai validé mon année d'études et même réussi à trouver du travail. j'ai opté pour un changement de statut étudiant à salarié... Répondre

Salarié à doctorant : demande de naturalisation Posée par ACAda, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 830 vues En france depuis 2014, licence et master obtenus en 2019, je suis actuellement salariée cadre dans le secteur privé depuis 4 ans et avec mon titre de séjour salarié, j'ai déposé une demande de naturalisation en début mars... Répondre

Propriétaire qui garde mes courriers Posée par patty, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 865 vues Le 28 janvier dernier nous avons quitté une location. le temps que les changements d'adresses soit fait la propriétaire nous a dit qu'elle avait reçu des courriers de tel expéditeur et qui concernent le contentieux (a... Répondre

Renseignements Posée par Manou974, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 855 vues Le juge à retiré l'autorité parentale à mon ex mari. aujourd'hui je voudrai changer le nom de famille de mon petit qui à 7 ans et lui donner le miens. impossible pour moi d'avoir les bons renseignements, c'est... Répondre

9 curatelle en 3 ans (chez l'acap22) Posée par ManuHK, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 840 vues Je voudrais savoir comment arrêter d'être sous curatelle car j'ai pu reprendre ma vie en main, et de prévenir un gros problème chez l'acap22 car je suis déjà à la 9ème curatelle en 3 ans, à chaque fois une misère... Répondre

Mise en fourrière et destruction de mon véhicule Posée par Jungle1, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 813 vues J'ai eu une panne le 25 juillet 2021. suite à cette panne, mon véhicule est parti en dépôt comme c'était un dimanche. ensuite, je l'ai fait remorquer vers un garage pour travaux. celui-ci est resté quelques temps... Répondre

Argent Posée par SKYLE, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 708 vues Le tribunal de paris a condamné la préfecture à me verser 700 euros mais la préfecture ne m'a pas encore payé s'il vous plaît, comment puis-je obtenir l'argent... Répondre

Acte de naissance Posée par canout, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 778 vues Je suis 1 espagnol vivant en france j/ai besoin d/1 acte de naissance pour renouveler ma carte de sejours qui arrive a echeance apres plusieurs demandes toujours pad de reponse je ne sait plus que faire merci de votre aiaide cdl... Répondre

Pas reconnu mon fils Posée par MIMI, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 763 vues Voilà sur le livret de famille extrait de naissance n 6525 le 7 octobre 2010 à 23h38 est né adam khamlich du sexe masculin à rennes ille et villaine reconnu .....................rien de mit par ..............................rien de... Répondre

Premier récépissé salarié expire dans 2 semaines sans réponses (créteil) Posée par OmarL, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 764 vues Je possède un premier récépissé salarié (après une demande de changement de statut étudiant salarié) qui expire le 11/04/2024 ; donc dans deux semaines. je rencontre des difficultés pour contacter ma préfecture de créteil, car... Répondre

Demande de faire un appel suit au décision inadapté Posée par tetel, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 784 vues Ayant passer a cette audience le lundi 23 janvier 2023 devant la juge des enfant les notification des compte rendu nous les avont reçu au mois de avril 2023 du retarde nous avont fait un appel au tribunal de orlean première appel... Répondre

Pas de réponse de l'anef pour ma demande de passport talent salarié qualifié Posée par tara399, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 814 vues J'ai déposé une demande de passeport talent le 2 décembre 2023. cela fait plus de trois mois et je n'ai toujours pas reçu d'information de la part de l'anef. j'ai contacté plusieurs fois l'anef (en... Répondre