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Demande de naturalisation Posée par Tarek, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 801 vues Je suis tunisien et je travail dans un établissement scolaire français à gestion directe en tunisie ( aefe) et qui est gérer directement par l'ambassade de france en tunisie depuis 2008. est ce que ma situation professionnelle peut... Répondre

Sortir de prison jours fériés Posée par CAN am, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 797 vues Détenu en mandat de dépôt le jld annonce la sorti le 1 avril 2024 , sachant que c’est un jour férie le détenu sors la veille ?et la veille aussi c’est un jours fériés il sort donc avant ou après les jours fériés merci de vos... Répondre

Dossier transmis à la cellule fraude cpam Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 793 vues J’ai fais des fausses ordonnances… je suis pas fière de tmoi j’étais complètement perdue je ne savais plus ce que je faisais . c’est marqué les suites contentieuses qui s’imposent en la matière seront entreprises … je risque quoi ?... Répondre

Renseignements Posée par LordN, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 919 vues Voila je veux faire mon passeport camerounais mais y’avait eu une petite erreur sur ma cni au niveau du nom d’une lettre de ma mère qui est donc différent de la souche de mon acte . j’aimerais savoir si ça va poser problème pour me... Répondre

Avoir une carte de séjour Posée par Samy, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 994 vues En faite j ai déposé un dossier année 2019 pour 10 ans j ai eu un refus en me disant que j ai pas fourni les preuves d année 1999 - 2000 pourtant j ai tous les preuves . j ai l attention de faire un autre demande a la préfecture... Répondre

Mariage Posée par Jojo, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1019 vues Je vais me marier dans le pays d'origine de femme (albanie) combien de temps après le mariage peut elle venir en france... Répondre

Retour en france après retour volontaire Posée par Awa, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 828 vues Mon oncle a fait un retour volontaire vers le maroc en 1990 avec sa femme et 4 enfants nés sur le sol français. est il possible pour lui de revenir en france, si oui avec quelle démarche... Répondre

Porter plainte contre mon école/université, est-ce judicieux ? Posée par Jade, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 816 vues Je vous écris car je suis en "conflit" avec mon école et je cherche à savoir si le droit serait en ma faveur. attention le poste va être très long... contexte : en septembre 2021 je commence un m2 à l'université mais où les... Répondre

Courrier au doyen des juges d'instruction Posée par JEAN LUC, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 884 vues Je cherche un ou une juriste pour m'aider à rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service ? cordialement... Répondre

Contrôle de police Posée par ouassim736, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 919 vues Je me suis fait contrôler pour conduite sans casque et la police a pris mon nom prénom mais a marquer mon nom et prénom mal et il on pas chercher à vérifier si je mentais ou pas vais-je recevoir l’amande ou il on menti en disant... Répondre

Visa salarié temporaire Posée par Idr, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 918 vues Mon cousin est venu en france en septembre avec un visa salarié temporaire valide 1 an . lors de son arrivée , son employeur lui informe que la mission n’est plus d’actualité et il lui a proposé une rupture conventionnelle . et il... Répondre

Refus remise passeport suite a une condamnation pour un delit commis fausse Posée par Arkan06, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1082 vues Je cherche actuellement un avocat me permettant d'obtenir un nouveau passeport, celui ci m'etant refusé suite a une inscription au fpr , emanant d'une condamnation a mon egard pour "usurpation d'identite afin de... Répondre

Paiement hors forfait Posée par Richard, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1172 vues Un comptable peut il facturer des frais supplémentaires hors forfait ? les prestations payantes sont effectuees sans notre avis et accord . en a t il le droit ? y a t il un texte de loi qui précise qu il doit informer son client... Répondre

Numéro étranger Posée par Pacifique, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1142 vues Que faire si le numéro étranger n’est plus valide ?... Répondre

Opposition à contrainte faite par france travail et demande de reprise d'are Posée par Rigaf, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 975 vues Je suis actuellement non indemnisé et j'ai fait opposition à contrainte faite par france travail en ile de france. j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale. j'ai transmis au juge il y a une semaine ma demande... Répondre

Recours pour une tutelle Posée par Malou, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 866 vues J aurais souhaiter savoir si c est normal de ne pas avoir été convoqué pour un recours d une tutelle alors que pour le premier rendez vous au tribunal de proximité nous avions été convoqués est-ce légal ? merci... Répondre

Fond de prévoyance militaire Posée par Dem57., il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 856 vues Tout le monde, j'aurais une question pour le déclaration préalable a la mise en paiement de la pension d'invalidité au taux du grade . dans la rubrique avez vous eu un capital alloue a titre d'indemnité quelle case... Répondre

Première demande de titre de séjour (regroupement familial) Posée par Ramla, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 838 vues Je suis étrangère en france attachée à la préfecture de grenoble.le 01/02/2024, j'ai effectué une première demande de carte de séjour auprès de l’anef(sur site), à l'issue de laquelle j'ai reçu une prolongation... Répondre

Aahh handicap permanent 80% et âge de la retraite = aucun revenu Posée par Rubis, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 799 vues Bénéficiaire de l' aah pour un handicap congénital et permanent de + de 80% j'ai atteint l'âge de la retraite en mars 2023. me basant sur les deux décrets stipulant que désormais les personnes se trouvant dans mon... Répondre

2 éme recours contre le rejet en aj en cour de cassation Posée par louiza, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 860 vues J 'ai fait une demande aide juridictionnelle à la cour de cassation a ete refusé mais j 'ai fait un recours contre la decision si mon recours est refusé est ce que je peux faire un deuxieme recours ou refaire une autre... Répondre

Délais entre l'audience et l'acquisition du visa Posée par Lpick, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 821 vues Je suis actuellement en pleine procédure au tribunal administratif de nantes pour mon mari qui est bloqué en tunisie depuis novembre 2022. j'ai une date d'audience le 3/06/2024. ma question est de savoir suite à cette... Répondre

Le pacs Posée par Elise, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 778 vues Combien de temps faut il pour une régularisation après un pacs... Répondre

Demande de naturalisation Posée par Oudin, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 794 vues Monsieur et madame j’ai une question par rapport à ma naturalisation française, j’ai fait ma demande sur le site anef et j’ai envoyé toutes les documents demandés quelques mois plus tard j’ai reçu un mail comme quoi il y a des... Répondre

Diplôme rendu caduc pendant une période donnee Posée par Raoul G, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 797 vues Ma fille est exclue 3 mois de sa 3e et dernière année d'école d'infirmière, elle est passée en conseil de discipline. et il est aussi écrit que son attestation pour exercer en tant qu'aide soignante est caduc pendant les 3 mois d'exclusion... Répondre

Sft perçu depuis des années et mon ex me réclame sa part depuis 2021e Posée par Jf53, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1037 vues Je suis ds la fonction publique. mon ex est rentrée ds la fonction publique depuis septembre 2021. nous avons 1 enfant en garde alternée. elle ne savait pas qu'elle avait droit au sft. elle me réclame dc le sft depuis 2021... Répondre

Protocole de reconnaissance en maladie professionnelle hors tableau 57 Posée par FABIENNE, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 894 vues Puis je utiliser un référé mesures utiles pour me voir communiquer le protocole de la reconnaissance en maladie professionelle qui m'est applicable dans mon cas précis. je suis en arrêt de travail depuis le 27 septembre 2023... Répondre

Servitude d'éclairage public Posée par Oodini, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1540 vues Je m'intéresse à l'achat d'une maison, et j'ai constaté qu'un lampadaire est installé sur le terrain de la maison (carré de 0,5 m x 0,5 m). sur la cadastre, rien n'apparaît. j'ai vu qu'il... Répondre

Naturalisation par filiation cnf Posée par Em_D75, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 873 vues J’ai 26 ans je vis en france par depuis 2008 j’ai fais mes études en france et obtenus mes diplômes en france ( brevet et bac ) mon pere a obtenu la nationalité française en 2004 , mes frères et sœurs eux ont eu automatiquement la... Répondre

Titre de séjour Posée par Remiecpa123$, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 863 vues Je suis arrivée en france avec un visa vls pass talent famille accomp. j'ai validé mon visa en ligne dès 1 mois et demi, et jusqu'à maintenant je n'ai pas obtenu une réponse de la préfecture. quel est le delai... Répondre

Question administrative pour faire un passeport Posée par Crestaline, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 811 vues Pour quelqu’un qui est malade psychologiquement peut faire ces papiers et son passeport a ça place ou agent se déplace pour lui faire signer et lui faire l’empreinte de doigts... Répondre