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Reversion de retraite Posée par LAQUINE, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 788 vues Je perçois une réversion de retraite de mon défunt mari depuis 2011. en 2022 mes versement m'interpellent car très par rapport à la retraite de mon mari. c'est en appelant la cnav et agirc arrco que j'apprends... Répondre

Renouvellement titre de séjour en attendant l'autorisation de travail Posée par ac, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 806 vues J'ai un rdv avec préfecture, je vais faire une demande de renouvellement de titre de séjour mais ma nouvelle autorisation de travail n'est pas encore prêt (sera prêt après une semaine de la date de rdv de renouvellement)... Répondre

Renouvellement carte d’identité Posée par Anthony, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 949 vues Cela fait 6 mois que j’attend ma carte d’identité, j’ai fait ma demande de renouvellement le 11 septembre 2023 , lorsque que je vais me renseigner auprès des fonctionnaires de ma mairie cela les amuse plus qu’autre chose et eux... Répondre

Demande domiciliation entreprise refusée Posée par Ava, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 921 vues Je vous sollicite aujourd'hui afin d'avoir un éclaircissement sur un sujet. j'ai reçu aujourd'hui le refus de domiciliation d'entreprise à mon domicile par mon bailleur social suite à ma demande... Répondre

Irtf Posée par Princesse, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 861 vues Une personne que j aide à été contrôler hier par la police il a eu un irtf suite à sa premiere demande de carte de séjour il y a 2 mois tout en sachant il a ete pris en charge en mna en 2015 jusqu a mars 23 ....il est en garde a... Répondre

Pièces justificatives pour naturalisation Posée par bbgh67, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 989 vues On me demande de fournir des avis d’imposition et des bordereaux fiscaux pour ma demande de naturalisation. je suis l’avis d’imposition de mon père donc j’aimerais savoir si je dois fournir les documents de mon père. est-ce que je... Répondre

Faire des démarches administratives avec une carte usurpée Posée par Lila1000, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1003 vues Je suis victime de tentative d'escroquerie avec une carte d'identité. j'ai porté plainte et j'ai fait déclarer cette carte usurpée, l'agent de mairie m'a dit qu'elle n'était donc plus... Répondre

Reconnaître un enfant Posée par karamoko2022, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1153 vues Vue mon recipicé d’asile est expiré et mon passeport,est ce que je peux reconnaître mon enfant,si oui comment je fais si la mairie me refuse..merci... Répondre

Déclaré volé Posée par Baptista, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1167 vues Je viens vers vous car je sais pas quoi faire , je acheté un mp3 500 est quand je vais faire la carte grise le scooter est déclaré volé je été chez les gendarmes est mon dit k le scooter est déclaré volé car elle a plusieurs amandes... Répondre

Service national service long outre mer Posée par Droopy, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1212 vues J'ai fait un service long outre mer 18 mois à nouméa en 1986 je suis resté sur le territoire 14 mois sans revenir en métropole ont m'a toujours dit que pour ma retraite les mois effectué sur le territoire compté double la... Répondre

Mainlevéevcuratelle Posée par BOUcHON, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1190 vues Ma mesure de curatelle se termine le 19/112024. j'ai déposé une requête de mainlevée, mais je n'ai pas pu aller voir un médecin assermenté car celà coûte trop cher. j'ai seulement un certificat médical de mon médecin... Répondre

France travail - période de différé Posée par Bonsoirdu69, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1064 vues Je suis inscris depuis le 28.02.24 à france travail, et on vient de m'indiquer un différé d'indemnisation au 15.04.24. je souhaitais savoir comment cela fonctionnait pendant cette période un peu opaque juridiquement dans... Répondre

Renouvellement Posée par Houlalala, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 984 vues Combien de temps maximum peut on rester hors shengen avec un titre séjour valide 2ans pour renouveler 2mois avant son expiration ?... Répondre

Renouvellement de titre de séjour avec cdd Posée par Zizo, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 957 vues J'ai une carte de séjour salarié valable un an, et c'est la deuxième carte pour moi. j'étais en contrat à durée indéterminée, que mon employeur a résilié pour des raisons économiques. ma carte de séjour expire le 15... Répondre

Résiliation du contrat de pension de mon cheval Posée par l.lllea, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 966 vues Mon cheval devant être vendu le 2 mars, je souhaiterais donner le contact de résiliation avant la fin du mois pour ne pas avoir à payer la pension de mars et le mois de préavis du coup en avril, donc simplement payé le mois de... Répondre

Contrat de cession droit d'auteur illustrations Posée par Laurence Asie, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 864 vues J'ai besoin d'un contrat entre moi, auteur d'un livre explicatif de cartes de tirage (genre "oracle/tarot"), et l'illustratrice des cartes. elle est salariée dans un tout autre domaine et à ses heures perdues... Répondre

Carte de séjour Posée par Mde noua, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 884 vues J’ai déposé mon dossier et jai pas reçu de nouvelles du préfecture après j’ai fait la demande d’aide juridictionnelle .il me faut combien du temps pour avoir la réponse pr rapport à mon dossier svp... Répondre

Traitement renouvellement trop long et non délivrance d'attestation prolongation Posée par sedge, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 860 vues Mon épouse a envoyé son dossier de renouvellement de titre de séjour motif vie privée et familiale depuis le 7 décembre 2023 à la préfecture. or depuis le 6 fevrier 2024 son titre de séjour est arrivée a échéance et on ne lui a pas... Répondre

Le garage ne veux pas me rendre la carte grise du véhicule. Posée par antone, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 831 vues J'ai acheter un véhicule en janvier, que j'ai aujourd'hui en ma possession. il a gardé la carte grise en sa possession. car il voulu s'occuper de la carte grise. de mon coté j'ai fais la demande sur ants... Répondre

Salarié étranger en free lance Posée par Idr, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 897 vues J'ai une carte mention passeport talent. actuellement je suis en cdi mais je souhaite travailler sur mon temps libre et le weekend en tant que free lance . quelles démarches je dois suivre ? et est ce que c'est légal... Répondre

Reviens en france après 2 ans d'absence Posée par Nina, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 786 vues Je reviens en france après avoir vécu 3 ans et demi suite à mariage conjoint français. après mon départ ma conjointe a déclaré la séparation à la caf et à commencé une procédure de divorce qui n'a pas abouti encore ,et... Répondre

Puis-je me prévaloir des articles l 211- l 211-6 et l 122-1 Posée par Bredouille, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 742 vues Nb : dans la fenêtre de rédaction les 3 l minuscules du titre apparaissent bien en l majuscules , 1 résumé : suis-je forclos ou pas ? 2 dans mon cas précis (voir 3°), que signifient dans la pratique : 2.1 " les personnes physiques ou... Répondre

Le montant de majoration doit être mentionnée ? Posée par a_mel, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 803 vues Le montant de la majoration d'un avis de poursuites par commissaire de justice pour des soins médicaux doit être mentionnée de combien ? ou le passage lfr/2004/1985 est suffisant ? cordialement... Répondre

Combien de temps pour une réponse du juge des tutelles pour enlevet la tutelle Posée par Sthephane, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 756 vues Combien de jour pour la réponse du juge des tutelles pour l'enlever la tutelle... Répondre

Référé et rejet avec l'article l. 521-3 du code de justice administrative Posée par Jepp, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 849 vues La date de validité d'un récépissé de titre de séjour vie privée et vie familiale est dépassée. la préfecture n'a pas délivré de titre de séjour. nous avons déposé un référé au tribunal administratif pour enjoindre le préfet de... Répondre

Proposition cdi après refus de renouvellement cdd ? Posée par Etienne, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 859 vues En cdd depuis un mois, mon employeur me propose un avenant pour le renouveller d'un mois. le problème est que cet employeur a la fâcheuse habitude, à la fin de trois cdd successifs,de proposer un cdi à ses employés afin de ne... Répondre

Billet de sortie détention Posée par SASA1313, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 835 vues Mon fils est sortie de prison en décembre 2022 (aménagement de peine sous bracelet). le lendemain de sa sortie on lui a posé le bracelet, il l'a gardé le bracelet jusqu'à juin 2023 et ensuite il a était en conditionelle... Répondre

Commission opac Posée par Karma, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 785 vues Je suis dans une situation très difficile actuellement, étant arrivé dans la région finistère depuis mia 2023, j'ai effectué une demande de logement social ainsi qu'une demande a cas où en attendant siao, il y a eu une... Répondre

Rendez-vous à la préfecture. Posée par Mel.b, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 814 vues Je souhaiterais fixer un rendez-vous pour venir récupérer mon titre de séjour à la préfecture. pouvez vous m'indiquer les démarches à suivre ? merci d'avance... Répondre

Obtention carte de séjour après un mariage en france sans visa Posée par Lolololo, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 813 vues Nous venons de nous marier avec ma femme d'origine serbe en france, comment nous pouvons faire pour obtenir une carte de séjour pour elle, sachant que elle est rentrée en france sans visa et que il n'y a pas de visa court... Répondre