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Salarié étranger en free lance Posée par Idr, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1101 vues J'ai une carte mention passeport talent. actuellement je suis en cdi mais je souhaite travailler sur mon temps libre et le weekend en tant que free lance . quelles démarches je dois suivre ? et est ce que c'est légal... Répondre

Reviens en france après 2 ans d'absence Posée par Nina, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 977 vues Je reviens en france après avoir vécu 3 ans et demi suite à mariage conjoint français. après mon départ ma conjointe a déclaré la séparation à la caf et à commencé une procédure de divorce qui n'a pas abouti encore ,et... Répondre

Puis-je me prévaloir des articles l 211- l 211-6 et l 122-1 Posée par Bredouille, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 966 vues Nb : dans la fenêtre de rédaction les 3 l minuscules du titre apparaissent bien en l majuscules , 1 résumé : suis-je forclos ou pas ? 2 dans mon cas précis (voir 3°), que signifient dans la pratique : 2.1 " les personnes physiques ou... Répondre

Le montant de majoration doit être mentionnée ? Posée par a_mel, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1037 vues Le montant de la majoration d'un avis de poursuites par commissaire de justice pour des soins médicaux doit être mentionnée de combien ? ou le passage lfr/2004/1985 est suffisant ? cordialement... Répondre

Combien de temps pour une réponse du juge des tutelles pour enlevet la tutelle Posée par Sthephane, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 996 vues Combien de jour pour la réponse du juge des tutelles pour l'enlever la tutelle... Répondre

Référé et rejet avec l'article l. 521-3 du code de justice administrative Posée par Jepp, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1084 vues La date de validité d'un récépissé de titre de séjour vie privée et vie familiale est dépassée. la préfecture n'a pas délivré de titre de séjour. nous avons déposé un référé au tribunal administratif pour enjoindre le préfet de... Répondre

Proposition cdi après refus de renouvellement cdd ? Posée par Etienne, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1090 vues En cdd depuis un mois, mon employeur me propose un avenant pour le renouveller d'un mois. le problème est que cet employeur a la fâcheuse habitude, à la fin de trois cdd successifs,de proposer un cdi à ses employés afin de ne... Répondre

Billet de sortie détention Posée par SASA1313, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1081 vues Mon fils est sortie de prison en décembre 2022 (aménagement de peine sous bracelet). le lendemain de sa sortie on lui a posé le bracelet, il l'a gardé le bracelet jusqu'à juin 2023 et ensuite il a était en conditionelle... Répondre

Commission opac Posée par Karma, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 998 vues Je suis dans une situation très difficile actuellement, étant arrivé dans la région finistère depuis mia 2023, j'ai effectué une demande de logement social ainsi qu'une demande a cas où en attendant siao, il y a eu une... Répondre

Rendez-vous à la préfecture. Posée par Mel.b, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1020 vues Je souhaiterais fixer un rendez-vous pour venir récupérer mon titre de séjour à la préfecture. pouvez vous m'indiquer les démarches à suivre ? merci d'avance... Répondre

Obtention carte de séjour après un mariage en france sans visa Posée par Lolololo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1027 vues Nous venons de nous marier avec ma femme d'origine serbe en france, comment nous pouvons faire pour obtenir une carte de séjour pour elle, sachant que elle est rentrée en france sans visa et que il n'y a pas de visa court... Répondre

Audition libre Posée par Homme prolétaire, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1026 vues J ai demandé un avocat commis d office pour une audition libre qui débouchera à un crpc mon avocat me demande des honoraires pour l audition libre pour un montant de 480 euros alors que pour le crpc j ai eu droit à l aide... Répondre

Dette et concubinage Posée par Monafo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1108 vues Ma concubine doit une dette à la caf du coup la caf a fait opposition sur ma retraite sans me prévenir qu elle allez procéder à le faire mais cette dette ne me concerne pas et on est pas marié malgré ça ils veulent rien savoir ont... Répondre

Teste urinaire positif armée Posée par Mimi, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1046 vues Je suis encore positif à un teste urinaire et je part à l armée en tans que réserviste pour une formation de 2semaine que se passe t’il ??... Répondre

Trop-payé de la caf Posée par Zsuzsanna, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1087 vues Je veux demander de l'aide. la caf a révoqué une aah 50-80% en cours de validité interdite de travail, le 03.2023. je réclame un trop-perçu de 22 158 €. je ne suis pas allé à l'aspa quand j'avais 65 ans, le dossier... Répondre

Attestation de concordance et/ou d'individualité Posée par yvy, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1076 vues Le ministère de l'intérieur me demande une attestation de concordance pour mon père qui ne vit pas en france. l'ambassade de mon pays me dit qu'il faut la présence du père. le seul acte qu'il est possible... Répondre

Neutralisation par mon grand père Posée par terkia, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1098 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise et vos conseils concernant ma propre situation en france en tant qu'étudiante. mon grand-père, qui réside en france, a obtenu la nationalité française en 2016... Répondre

Renouvellement pni Posée par Nil, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Nous cherchons un avocat afin de récupérer le certificat de nationalité de notre frère à qui on refuse le renouvellement de sa pni. (nous nous battons depuis des années) sa pni actuelle est très vieille et la photo s'est... Répondre

Voiture détruite je n’ai pas certificat de destruction Posée par Sliti, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1164 vues Maître ma voiture est prise par la fourrière étant j’étais à l’étranger puis elle est partie en destruction et je n’ai aucun justificatif de la desctruction j’ai toujours la carte grise de cette voiture qui est toujours en... Répondre

Remboursement cpam Posée par Blacky, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1188 vues étant en catégorie 1 et en maladie de février 2020 à septembre 2021 je n es pas reçu ma prévoyance mon employeur me l'a virer à partir de octobre 2021 en plusieur mois donc jusqu a mars 2022 et le 1er juin catégorie 2 et... Répondre

Procuration signature statuts snc Posée par marni, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1134 vues Est ce possible de faire une procuration pour la signature de statuts d’une snc?... Répondre

Amende suite à inexécution stage sensibilisation Posée par Robin05, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1067 vues Je viens de recevoir une amende de 431€ qui fait suite à, je cite « inexecution stage sensibilisation aux dangers d'usage de stupefiants prononce comme peine complementaire » or, je n’ai jamais été informé qu’il fallait que je... Répondre

Refus de visa étudiant deux fois de suite motif 5 Posée par Nassi, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1978 vues Ma cousine a fais une demande de visa étudiant la première fois le 11/01 réponse le 15/01 « une réponse très rapide » elle a refait une seconde fois le 07/02 réponse le 13/02 « ici le dossier a pris beaucoup plus de temps »... Répondre

Demande d'immatriculation et de quitus fiscal Posée par NouMou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1041 vues J'ai effectué une demande d'immatriculation et de quitus fiscal pour ma voiture que j'ai importée depuis l'allemagne le 24/09/2023, on est le 13/02/2024 et mon dossier est toujours en cours de traitement. suite... Répondre

Titre de nationalité Posée par Joël, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1078 vues Je savoir les démarches à suivre pour etre nationaliser ,je suis français ma femme est malgache ont est pacsé depuis l'année dernière elle travaille depuis plusieurs années à apprenti d'auteuil en cdi, merci pour votre réponse... Répondre

Fond de prevoyance Posée par John41, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 924 vues J'aimerais connaître le montant du fond de prevoyance pour une invalidité à 10% accident en service, marié 2 enfants... Répondre

Fond de prevoyance Posée par John41, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 915 vues Je voulais savoir combien il est possible d'avoir par le fond de prevoyance pour une invalidité de 10% marié et 2 enfants?... Répondre

Jugement litige contre la caf Posée par Fleur84, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 980 vues J'étais en litige contre la caf qui me réclamait des sommes indues , alors que je leur avais déclaré mes chiffres d'affaires de micro entrepreneur, sans retard et de manière la plus exacte possible. or ils ont estimé... Répondre

Accès à ma formation bloquée suite au changement de plateforme Posée par Khafaaa, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 973 vues J'ai souscrit à une formation en ligne en janvier 2023. initialement, j'avais 1 an et demi d'accès la plateforme, soit jusqu'en juillet 2024. quand j'ai voulu me reconnecter récemment, mes accès étaient... Répondre

Fraude Posée par Nady, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1001 vues J'ai ouvert un compte bancaire en ligne qui se nomme bunq,ils sont à amsterdam, ils ne veulent pas me rendre mon aah. j'ignorais que c'était une banque étrangère, je me suis renseignée qu'après m'être rendu... Répondre