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Accusation de suspicion de fraude Posée par Sara, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Ma fille a validé son premier semestre en l2 de maths le jury s’est déroulé la semaine dernière. lors de la consultation des copies une amie a voulu comparer les points en montrant à une prof présente elle s’est emportée et a dit... Répondre

Sur curatelle Posée par Hk, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1007 vues Voila pourquoi la curatrice n'envoie les doubles des document a mon adresse comme caf, relever bancaire , bail location, et divers document j'ai qu'a meme un droit de regard ou va mon argents... Répondre

la demande de titre de séjour membre de famille d'un réfugié Posée par serge, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 985 vues Je voulais savoir combien de temps dure une demande de titre de séjour membre de famille d'un réfugié parce que sa fait plus de 6 mois que j'ai fait cette demande mais je n'est pas toujours de suite... Répondre

Étranger malade anef Posée par Amed, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 953 vues J'ai déposé une demande tds étranger malade sur la plateforme anef il y a 2 mois . ma question , combien le délai pour recevoir le dossier médical sur mon compte anef... Répondre

Effacement casier b2 aide juridictionnel Posée par Mathiasss, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1007 vues Est il possible de bénéficier de l'aide juridictionnel pour un accompagnement d'effacement casier b2 pour projet pro? merci a vous... Répondre

Incompétence de la caf destinataire lors d'un transfert de dettes Posée par lagitateur74, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 967 vues La caf74 par la voix de sa médiatrice se déclare incompétente, lors du transfert de mon dossier, pour ré-examiner les dettes générées par la caf d'origine caf83... est-ce légal? ne se met elle pas en contradiction avec le code... Répondre

Apl trop perçu par le propriétaire Posée par Emeline, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 995 vues Mon propriétaire reçoit mes apl et il doit me rembourser le trop perçu mais il refuse. et me dit que se n'est pas a moi qu'il doit rembourser mais a la caf. est ce que c'est vrai ? il me a des apl trop perçu depuis... Répondre

Recouvrement dette fictive Posée par Amande, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1006 vues J'ai reçu un mail et un courrier, et un message sur mon répondeur de selas groupe alexandre, pour une soit-disant créance avec c discount. après renseignement auprès de cdiscount, mon compte est à jour et il n'y a aucun... Répondre

Passer une prime dans le salaire de base car pas d'augmentation Posée par Vincent, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 957 vues Est-il possible de demander à intégrer sa prime annuelle sur objectif dans son salaire de base sachant que les objectifs ont toujours été réalisés depuis plus de 10 ans, et que je n'ai pas eu d'augmentation depuis 10 ans... Répondre

Mauvais status pour ma demande de passport talent Posée par Anthony13, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1124 vues Je suis en train de faire un changement de sejour d’ autorisation de travail à passport talent. mon status obtenu c’est algérien qui est un scientifique ou un employé artistique/ culturel alors que je suis d’europe. donc c’est une... Répondre

Indemnités de chômage pôle emploi Posée par Agath04, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1009 vues Est ce que ça arrive souvent que pole emploi se trompe lors des calculs des indemnités de chômage? comment la calculer en tant que attaché commercial avec fixe plus variable?... Répondre

Urgent - titre de séjour entrepreneur Posée par Lili, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1024 vues Il y'a 2 mois, j'ai envoyé en recommandé mon dossier de changement de statut pour quitter d'un titre aps à entrepreneur. aujourd'hui, la préfecture de seine et marne me demande un justificatif de dépôt ou accusé... Répondre

Refus de prime rénove Posée par Riton, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 991 vues Ayant déposé une demande de prime rénove en aout 2022, après maintes échanges soit par e mail soit téléphoniques concernant principalement le devis qui d'après eux été illisible alors que les autres pièces demandées n'ont posé aucun... Répondre

Non présentation de bilan par le cabinet comptable Posée par Lilou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1009 vues Nous avons un soucis avec notre cabinet comptable qui ne nous a pas remis notre bilan 2023, or les comptes sont arrêtés depuis le 30 septembre. de plus le cabinet a décidé de mettre un terme à la mission comptable sans donner de... Répondre

Demande d'asile Posée par MICKLISSA, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1654 vues J'ai fait une demande d'asile avec mes 3 enfants avec pour motif fuite par rapport a une tentation d'excision de ma fille, j'au recue une decision de l'ofpra que je ne comprenais pas trop, moi avec mes deux... Répondre

Admission exceptionnelle au titre de séjour: attente interminable Posée par Plumopole, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 945 vues Je sollicite votre aide aujourd'hui car j’ai déposé un dossier qui est une demande« d’admission exceptionnelle au titre de séjour » (il s’agit d’une première demande de titre de séjour) sur la plateforme « démarche... Répondre

Pv non reçu Posée par Nanou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 969 vues J ai une petite entreprise basé sur deux site (1 où sont installés mes véhicules toute l année et mes bureaux et l autre uniquement une boîte à lettres) j ai deux véhicules dont les cartes grise sont aux adresses... Répondre

Titre de séjour soin Posée par Ibra, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1019 vues J'ai reçu la réponse de l'offi concernant mon dossier de titre de séjour soin, que le collège des médecins ont transmis l'avis au préfet il faut attendre combien de temps pour avoir la réponse de la préfecture et... Répondre

Recours en annulation - référé provision Posée par Pierre06, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1037 vues S, j'ai recours à un avocat dans une affaire contre le rectorat de paris. j'ai établi une convention avec un avocat afin que celui-ci réalise les procédures en titre. suite au paiement de la moitié du dû pour ces 2... Répondre

Demande d'état civil d'un voisin... Posée par Couize, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1024 vues Je voudrais demander l'état civil d'un homme afin de connaitre son âge réel, seulement pour ce faire on me demande, entre autre, sa date de naissance !? j'en ai besoin car je voudrais prouver que cet homme... Répondre

Obligation de sélectionner marié(e) pour titre de séjour éligible aux pacsé(e) Posée par Max, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1104 vues Ma conjointe est d'origine chinoise et possède actuellement le visa long séjour recherche d'emploi / création d'entreprise. nous voulons maintenant un titre de séjour soit vie privée et familiale soit un membre de famille d'un... Répondre

Comment recuperer un livret de famille apres un divorce Posée par @77808790@Buxeuil, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1075 vues Je fais une demande de prime de reversion et je n'est pas les date de naissance nilivret de famille des enfants que j'ai elever avec mon ex femme comment je peus faire pour les recuperer vue que j'ai pas le meme nom... Répondre

Conserver réversion Posée par la lune, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 963 vues Je suis veuve, est ce que je perd ma réversion carsat ou celle de mon défunt mari si j'achète un bien immobilier ou si je me loue une résidence secondaire ? cordialement... Répondre

Expulsion d un logement de fonction Posée par Elodie1605, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1020 vues J ai un logement de fonction l administration veut récupérer le logement doit t il me retrouver un logement si je vais au tribunal administratif peut t il m expulsé ou sont t il obligé d attendre la décision du tribunal merci de... Répondre

Mainlevée satd non respecté Posée par Flo32, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1068 vues Suite a une satd le 14 décembre j'ai fait la demande de mainlevée total qui a était accepté le 8 janvier la sommes de471.20euros a été versé au trésor public car apparemment la banque n'a reçu la mainlevée le 15 janvier... Répondre

Titre de sejour Posée par wingman, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1073 vues Je suis étudiant en france depuis 2016. en 2021, j'ai soumis une demande de titre de séjour pour des raisons médicales tout en poursuivant mes études simultanément. mon rendez-vous médical à l'ofi a eu lieu en août 2022... Répondre

Complément de dossier Posée par Anita, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 991 vues Il y a un mois, j'ai reçu la confirmation du renouvellement de mon titre de séjour étudiant, accompagnée d'une demande de complément de dossier. À présent, il me reste deux jours pour fournir ces derniers, mais... Répondre

Saisie administrative Posée par stowan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1024 vues Je vends un terrain pour un montant inférieur au montant d'une créance. la sie peut elle exiger une saisie administrative à tiers détenteur pour cfe et tva remontant jusqu'en 2011 alors qu'en mai 2020 début de la... Répondre

Main levée avé. dommage et intérêt échange meubler électricité autour salpetrier Posée par Raphaela0374, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1011 vues Mlle raphaella. chaune 108 davout 75020 paris numéro unique 111011346774911716 sous curatelle spoliation sert à rien de ce tgi judiciaire inactif et incompétent complice qui as laissé tous mes pvs viols vols diffamations... Répondre

Carte médiathèque pour les prêts de jeux. Posée par B.E, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1066 vues Je voudrais savoir si une médiathèque peut donner une carte pour les prêts de jeux uniquement à certains de ces lecteurs sans que cela soit considéré comme une discrimination ? si oui, quels doivent être ces critères ? si non... Répondre