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Dette d impôts Posée par Anonymous, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4362 vues Maître,je suis en surendettement,il y a quelques mois j ai demandé par 2 fois les coordonnées bancaires de la trésorerie par courriers cela pour la mise en place du plan.la trésorerie ma retourné mon deuxième courrier avec un... Répondre |
Validation diplôme Posée par Malibuorange, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5142 vues Je viens de passer un diplôme. or je suis passée devant un jury dont l'un des membres avait fait une intervention au sein du centre de formation. avait il le droit de faire partie du jury ou n aurait il pas du par principe... Répondre |
Amende majorée jamais reçue Posée par Amandine, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4367 vues Nous venons de recevoir un courrier de la banque disant qu'ils nous ont saisi 408€ pour régler le tres yvelines amendes, mais nous n'avons jais reçu quelques documents d'avis de contravention ... ni de relances ou de... Répondre |
Demande de première titre de séjour Posée par Edy22, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4561 vues Maître moi c'est edy j'ai 18ans je suis malins je suis apprenti boulanger j'ai fait ma première demande de titres de séjour salaire j'ai eu un premier récépissé de 6mois et je été renouvel un autre récépissé de... Répondre |
Résiliation bail Posée par Kabylie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5516 vues Je suis intérimaire contrat de travail a la semaine j'ai déménager mon ancien bailleur après avoir envoyé une lettre recommandée pour résilier la je reçois un courrier que j'ai un préavis de 3 mois sachant déjà je paye... Répondre |
Relaxe et confiscation compatible ? Posée par fenetredart, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5515 vues J'ai reçu récemment le jugement du tribunal pour lequel j'étais accusé de "recel provenant d'un délit " 3 acteurs : le vendeur, 1er propriétaire l'état moi, l'acheteur .... l'histoire :... Répondre |
Pièce d’identité bébé bloquer en prefecture Posée par David01, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 6908 vues Ma femme et moi ( tout les 2 français) sommes mariés depuis le 15 octobre 2015. a nous avons eu un bébé qui va avoir 10 mois. nous avons fait une demande de pièce d’identité auprès de la mairie de créteil. après 1 mois sans... Répondre |
J ai fait une demande admission exceptionnel de sejour a la prefecture maintenant 7 mois passe pas de riponse encore svp ma question combien de temps à peu près ça dure cette demande merci... Répondre |
29/07/2017 Posée par Diba, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5142 vues Je suis rentré en france ça fait 5 ans je suis irrégulier je suis mariee 2 ans j ai un bébé 1 ans ma femme elle reguliere elle aussi uncdi ´est ce je peux abtenir ma carte sejour avec ce conditions merci... Répondre |
Refus changement d'avocat par le bureau aide juridictionnelle Posée par Thiamine, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5142 vues J'ai déposé une demande de changement d'avocat auprès du bâtonnier. demande motivée. mais c'est le bureau d'aj qui m'a répondu refusant ma demande. est-ce légal et y a t il un recours possible? merci de vos... Répondre |
J ' ai 60+4mois sans travail ( demande emploi ) , il y a plus de 3 ans .est-ce que je peux bénéfice de préretraite soit allocation vieillesse? merci d’avance... Répondre |
Prénom usuel. Posée par JeanFrancois, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3616 vues Je souhaite avoir quelques infos sur le prénom usuel/prénom d'usage. en effet, en france l'article 57 alinéa 2 du code civil (loi no 93-22 du 8 janvier 1993) dispose que « tout prénom inscrit dans l'acte de... Répondre |
Reintegration Posée par Mouloud, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 8556 vues Je suis algérien ne en 1953 a alger sachant que mes parents non pas signer la déclaration pour ne pas perdre leur nationalité ( française) je voudrais vous demandez si j ai droit a la reintegration et a qui doit je m adresser merci... Répondre |
Refus congé maternité car congé parental Posée par Secu, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 8546 vues La secu vient de me dire qu'il refuse de m'indemniser mon congé maternité car je suis en congé parental car la caf n'est pas un employeur et pour il faut l'accord d'un employeur. surprise car avant... Répondre |
Je suis sous curatelle et je paie une mutuelle en ayant la aah 800 euros Posée par Patou, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4164 vues Maître je vie seul avec ma fille depuis 3 ans,je bénéficie de la aah,soit 800 euros. dernièrement j'ai appris que mes revenues été insuffisant,j'ai le droit a la cmu avec ma fille. j'ai été victime d'une... Répondre |
Suspension des allocations chomage Posée par Gsxr100045, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5142 vues Bénécifiant une allocation de chomage (157 jours) à partir du 12/04/17. j'ai retrouvé un travail le 18/04/17 que j'ai perdu ensuite le 07/05/17. pôle emploi me suspend le versement car j'ai renouvellé ma disponibilité... Répondre |
Retard de loyer Posée par Juju1984, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4162 vues Je viens du sud et j'ai déménagé dans le nord. j'ai un retard de loyer dans le sud et je voudrais savoir si mon bailleur peut me faire couper la caf?... Répondre |
Retirer un nom d'une carte grise Posée par JoB59, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4142 vues Je suis séparé d'une femme avec laquelle je n'étais ni marié, ni pacsé. du temps de notre vie commune, j'ai acheté un véhicule dont la facture est à mon nom et que j'ai entièrement financé. j'ai... Répondre |
Dénonciation calomnieuse pole emploi Posée par Melissa, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3823 vues J'ai été dénoncée auprès de pôle emploi, une carte de visite a été envoyé. pole emploi était parfaitement au courant de mon projet (nécessitant une carte de visite). aujourd'hui tout est rentré dans l'ordre avec eux... Répondre |
Refus congé maternité Posée par Secu, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3467 vues On me refuse de me payer mes ij de congé maternité car entre mon congé parental et maternité je n'ai pas travaillé sachant qu'avant mon congé parental jetai au chômage indémnisé. dans un 1er temps la secu à telle raison?... Répondre |
Remboursement de cotisations mensuelles payées malgré absence-cause de santé Posée par auradel, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4030 vues Je suis dans l'impossibilité de fréquenter une salle de sport "club moving" pour des raisons de santé, depuis le mois de février dernier. cette situation durera au moins jusqu'au 2e trimestre 2018. j'espère ensuite... Répondre |
Club moving demande remboursement cotisations payées Posée par auradel, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4149 vues Je suis dans l'impossibilité de fréquenter une salle de sport "club moving" pour des raisons de santé, depuis le mois de février dernier. cette situation durera au moins jusqu'au 2e trimestre 2018. j'espère ensuite... Répondre |
Remise de dette Posée par Espoir1, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4714 vues Et on obliger de passer par un avocat pour mendate un huissier pour une remise de dette car 800 euros en devis c est impressionnant... Répondre |
Separation avant le titre 10 ans Posée par Janny932, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3646 vues Je voudrais de renseignements par rapport à ma situation. en 2013 je me suis mariée à un français, je suis arrivéen en france en mai 2014, issu de notre mariage on a eu un enfant actuellement âgé de 3 ans. cette année là jet... Répondre |
Demission d'un travailleur en chomage technique Posée par Ivor, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3769 vues Je souhaiterais savoir si un travailleur qui donne sa demission pendant le chomage technique pourrait pretendre a des droits sociaux... Répondre |
Lettre non renouvellement cdd Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4077 vues J'ai fait part à mon employeur, mon désir d'une reconversion professionnelle en lui expliquant les diverses solutions possible (mi-temps, rupture amiable, cif). après m'avoir expliqué que cela lui semblait difficile... Répondre |
Prendre des vacances sur curatelle renforcer Posée par Patou65, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4162 vues Je suis sur curatelle renforcer, je me suis occuper de m'a maman depuis 2006, elle a 93 ans, j'ai fait le même travaille qu une admr à temps plein temps, ai je droit à demander de l argent pour passer des vacances comme... Répondre |
Rectification dans acte de naissance Posée par Klaudia, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4345 vues Je voudrais rectifier ma profession dans l'acte de naissance de mon fils. j'ai master 2 de professeur du fle -les études effectuées en pologne. le problème est que en étant en france j'ai travaillé comme femme de... Répondre |
Annulation d. une decision, pb de fond Posée par prof2, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3986 vues Je suis en litige au tribunal administratif. j ai et evincee en periode essa, cdd 10 mois. le respect de la procedure n a pas ete regardee par la partie adverse soit lr. convocation, a un entretien pour le motif decret de 1986. c... Répondre |
Pch logement Posée par manuela, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2904 vues La pch logement peut elle s'appliquer à un local commercial occupé en partie par le fils du propriétaire du logement?... Répondre |
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