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Suspension passeport Posée par Ldiabira, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4246 vues Comment le préfet de deliverence de un document demande apres cinq ans de le lui restitue. je ne le pas fait est ce que je suis dans le risque de me le retiré par la force.sans porces verbal de sa part .merci maitre. merci de vos... Répondre

Délai pour faire constater des séquelles suite à un accident de la route Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5144 vues J ai eu un accident de voiture hier, aujourd hui j ai des douleurs cervicales, dorsales etc...mon médecin est en congés, y a t il un délai pour faire constater cela par un médecin pour mon assurance? merci... Répondre

Titre de sejour Posée par Sirine, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3993 vues Moi et mon mari nous vivions chez la belle famille une fois enceinte ,sa mere change de comportement et commence la misère,insultes et menaces me prend mes affaires devant mon mari incapable ,au debut il dit kil va... Répondre

Remboursement de mes avances cash pour services non rendu Posée par totelis, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3517 vues J'ai eu un abset dentaire et j'ai effectué 5 versements de 200€ en attendant que mon abset disparaît. .. une fois disparu mon dentiste lui aussi à fermé. j'ai appris qu il était en liquidation judiciaire... que puis... Répondre

Demande d'information Posée par Louiza13, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4065 vues Le 20 janvier j'ai souscrit a un abonnement sfr, et depuis le mois de février je les appelles pour qu'il m'active une option et ils me confirment que le moi d'après elle sera activé et a ce jour toujours pas... Répondre

Rente survie accident du travail Posée par Nadine, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3916 vues Mon mari est décédé en 1993 en rentrant de son travail, je touche une rente survie accident du travail depuis 1994 . depuis 2012 la loi à changée concernant les personnes vivant en concubinages ou pacsés celles ci perdent leur... Répondre

Problèmes immatriculation entreprise Posée par rosie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4716 vues Auparavant immatriculée comme photographe à bordeaux, je ne gagnais rien. je vivais dans une extrême précarité et j'ai fini par être expulsée avec ma mère de notre maison vendue au tgi de bordeaux pour éponger une dette... Répondre

Report d audience devant le tass Posée par VAL198T, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4780 vues J'ai une audience devant le tass le 12 mai avec le sri. ceux ci m ont envoyé les déclarations de revenus de 2009,2010 et 2011 que je leur avaitenvoyé en 2014 mais apparemment ils ne les ont pas, je les est reçu la semaine... Répondre

Caf et carte de résidant "toute profession en france". Posée par JRM, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5647 vues Depuis 2015, nous tentons de trouver une solution, sans succès. je suis arrivée en france en 2011 avec ma fille par regroupement familiale. suite aux 3 renouvellements des cartes de séjour "vie privée et familiale", j'ai eu... Répondre

Menaces injustifiées et répétées de l'administration et refus d'explications Posée par tropical bird, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4705 vues Un inspecteur de la dieccte m'a interpellé gravement (par mail) au motif que ma société avait refusé l'exercice de son droit de rétractation à une personne ayant commandé l'un de nos ouvrages par internet. j'ai... Répondre

Impots sur le revenu Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3624 vues Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants à ce jour jusqu'à présent ils étaient avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration des revenus de 2016 puis - je... Répondre

Confit d'interet du maire Posée par 67claude, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4163 vues Notre commune a acheté l'an dernier un jardin privé, prochainement une association va y présenter un spectacle théâtrale. ce jardin devrait être considéré comme iop, avec une mise au norme au niveau sécurité et accès... Répondre

Demande logement social Posée par annie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4972 vues Demandeuse de logement depuis 6 ans, et toujours pas de proposition de logement adaptée. mon compagnon et sa fille se trouve à l'etranger, je ne peux toujours pas les faire venir car je n'ai pas de proposition logement... Répondre

Antenne relais téléphonique - le bailleur souhaite se rétracter - comment faire Posée par PEE2526, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4702 vues Fin 2016, notre voisin, personne âgée, a signé un contrat de bail avec un opérateur téléphonique pour la pose d'une antenne relais de 30 m de haut sur son terrain et à 50 mètres de notre habitation. au moment de signer il... Répondre

La drihl me redemande le rib déja envoyé 2fois? Posée par Marie-Louise, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4021 vues Le tribunal a condamné le prefet de paris à me verser une indemnité pour la priode ou je n,'étais pas relogée. par deux fois, j'ai fait une lettre à la drihl el lrar en y joignant copie de mon rib. et la je viens de... Répondre

Y'a-t-il une obligation de communiquer sur l'utilisation de fonds publics? Posée par zazounette, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5144 vues J'ai demandé à connaître le coût du ravalement et de la réfection de la toiture, compris dans une rénovation anru globale d'un bâtiment d'habitation possédé en grande partie par un office d'habitat public, et... Répondre

Batonnier juridiction paiement Posée par ENZO, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3824 vues J'ai gagné face à mon ancienne avocate une somme d'argent de 3000 euros que l'avocate doit restituée. elle avait un délai de 2mois pour payer. que dois-je faire désormais? pour information l'avocate c'est... Répondre

Executer un jugement d expulsion Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4703 vues Je n ai pas les moyens de faire executer un juve ent d expulsion de mon appart hlm... Répondre

Encaissement de chèque pour un tiers Posée par Linda, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3520 vues J'ai encaissé plusieurs chèques pour un collègue de travail qui n'a pas de compte bancaire. Étant par la suite été sujet à un contrôle caf, il a été vérifié mes relevés de compte et donc relèvé toutes ces remises de... Répondre

Discrimination pour inscription universitaire Posée par marie-louise, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4087 vues Je viens d'avoir une réponse concernant ma demande de renseignement pour les dates d'inscription universitaire cette année et je viens de voir que des critères de senlections qui ressemble à une discrimination... Répondre

Nationalité Posée par Yacine, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4419 vues étant né en france avec un des deux parents né avant 1963 normalement j'ai droit a la nationalité mais quand je suis partis voir la greffier en chef elle a commencée a me dire genre comme quoi je dois ramener une résidence en... Répondre

Demande de carte de séjour Posée par Guillaume, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5563 vues Je suis allé deux fois en préfecture avec ma compagne qui desire s'installer avec moi en france. nous nous sommes pacsés récemment et les deux fois, les personnes qui nous reçoivent nous disent qu'ils faut un visa pour... Répondre

Recherche avocat Posée par Lara09, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5144 vues Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé en droit public (des fonctionnaires) ayant déjà attaqué l'education nationale et ayant gagné. ce serait pour un appel à bordeaux... Répondre

Delai recouvrement sommes dues suite jugement tribunal administratif Posée par Yuvar, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3520 vues En septembre 2015, le prefet a été condamné par le tribunal administratif à me verser la somme de 1000 euros. jusqu'à ce jour, je n'ai toujours rien reçu. en demandant cela au guichet de la préfecture en question, la... Répondre

Délai presciption papiers archivés a l'inspection du travail Posée par MIMIL, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4350 vues Suite a l'intervention de l'inspecteur du travail,il y a 8 ans sur mon lieu de travail.je voudrais récupérer certains papiers que j'ai perdu a l'époque j'étais salarié protéger.quel est le délai de... Répondre

Protection fonctionnelle Posée par Arris, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4703 vues La protection fonctionnelle s'applique-t-elle (loi) pour un agent qui a été victime d'une violation du secret professionnelle suite à une expertise médicale mandatée par l'administration, le médecin agréé avait... Répondre

Dette d impôts Posée par Anonymous, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5056 vues Maître,je suis en surendettement,j ai une dette d impôts sur le plan et j ai écrit à la trésorerie pour obtenir leur coordonnées bancaires pour effectuer des virements de compte à compte.mon courrier ma été retourné par la... Répondre

Délai prescription pour récupérer des papiers (inspection du travail). Posée par mimil, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4084 vues En 2009,j'avais un mandat syndical,je voudrais recuperer certains documents. quel est le délai de prescription?... Répondre

Personne à charge vs personne à charge fiscalement? Posée par rené, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3825 vues Je viens de faire une demande de logement social en ligne. je suis au chômage et non imposable avec 1 parent à charge. dans le formulaire de demande de logement social en ligne "https://www.demande-logement-social.gouv.fr", il y a... Répondre

Nationalite Posée par douc, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5428 vues J'ai une question concernant la nationalité,l'état française à accorder la nationalité française à mon à sa demande,descendant des parents français à l'époque des colonisations,il a reçu le decret en 2010,il a un... Répondre