Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par nombre de réponse

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Renseignement Posée par hichem, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3467 vues J'ai demande la nationalité français en 2010 le greffier en chef refus de donne la nationalité pour le motif 47 code civil, en 2015 j'ai fait un jugement au tribunal grande instance de paris le tribunal qui il a donne mon... Répondre

Accueil périscolaire Posée par Fje92, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4241 vues Mon fils a été admis par dérogation en petite section dans l'école proche de notre domicile alors que son école de secteur est beaucoup plus loin. nous avons fait valoir que la personne qui irait le chercher habite le bon... Répondre

La carte d'identite francaise pour bebe Posée par AnaMav, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3823 vues Mon mari a fait une demande de cni aupres de la mairie de cachan , nous ne vivons pas ensemble t je suis en situation irregulier mais la prefecture de creteil rend notre situation compliquer , nous avons fait 2 fois la demande... Répondre

Pv non désignation de conducteur Posée par Rudy, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3296 vues Apres avoir reçu un pv de non désignation de conducteur,je suis infirmière libérale comment doi je contesté ce pv..la carte grise est à mon nom bien entendu.et non au nom d'une société.quoi faire ou comment formuler une... Répondre

Contestation amende avec preuve refuser Posée par Katarina, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3066 vues J'ai contester une amende et ils m'ont repondu qu'ils ne pouvaient pas donné une suite favorable à ma contestation alors que j'ai les preuve en image , ils me disent que si je ne paie pas cette amende... Répondre

Titre salarié et conjoint de française Posée par Youssef111, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3423 vues J'ai reçu aujourd'hui une convocation pour le titre de salarié malgré j'ai une autre convocation pour premier titre de séjour conjoint de française , et pour salarié j'ai déposé y'a longtemps et j'ai... Répondre

Signer pour un client en tant que consultant Posée par Julie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3507 vues Je travaille en autoentrepreneur et une des missions que j'effectue pour mon client est d'envoyer des courriers pour recouvrement d'impayés. si mon client est absent, puis signer ces courriers en ajoutant la mention... Répondre

Nationalité française. Posée par TIGHIOUART, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4702 vues Je suis né en france le 29 mars 1961(brive corrèze) , mon défunt père était engage dans l’armée française durant une période de 15 années. je suis titulaire d'un livret d’épargne depuis ma naissance a ce jour. je suis... Répondre

Bourse crous Posée par dan.cn, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2942 vues Pour compléter mon dossier de bourse pour mes études supérieurs, il m'est demandé ". -une attestation de l'office français de l'immigration et de l'intégration indiquant votre date d'entrée en... Répondre

Majoration cpam supprimee malgre jugement Posée par Aura 26, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3324 vues Je suis desesperee, jespere que vous pourrez me repondre... je mexplique : jai 3 enfants dont 2 placees a ma demande (apres 4 ans de mesure educative vaine) car jai de gros soucis de sante (3 hernies discales en tres mauvais etat... Répondre

Hlm Posée par Ikram, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3299 vues Je suis à la retraite depuis 4 ans j'ais un hlm f5 mais je veux avoir un f3 vu que je vis uniquement avec ma femme et ma fille en plus de cela je paye 987e le loyer alor que je suis retraité et ma femme ne travail pas. cela et... Répondre

Oubli d envoyer la declaration de fin de travaux d un atelier Posée par nono, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3034 vues Aujourd hui on nous reclame la feuille declaration d achevement de travaux pour une demande de permis accorde en 2009 pour un atelier d une surface de 40m2 cette feuille nous ne la retrouvons pas que risque t on merci merci de vos... Répondre

Nationalite francaise Posée par Chanabou2002, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3647 vues Je souhaite avoir avoir quelque eclaircissement sur la nationalite francaise pour les marocains nes avant 1962 et qui sont toujours restes marocains apres le 5 juillet 1962 et qui le sont toujours. merci.. salutation merci de vos... Répondre

Problème pour récupérer certificat de cession de véhicule occasion Posée par pascale, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3033 vues J'ai acquis le mois dernier un véhicule par l'intermédiaire d'un professionnel de la vente auto, la semaine dernière, à la préfecture l'on me dit qu'il me manque un certificat de cession relatif au... Répondre

Escroqueries en bande organisée sur véhicule Posée par Julie 59189, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3400 vues Je viens vers vous car la gendarmerie m’a contacter en avril 2014 pour me signaler que j’ai etait victime d’une escroquerie en bande organisée vol en récidive légale suite à l’achat d’un véhicule , à ce jour je n’est toujour pas... Répondre

Droits et devoirs après 24 ans de séparation amiable et consentie sans problème Posée par info, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3508 vues Séparé depuis 24 ans,quels sont mes droits et devoirs vis à vis des différentes administrations,sachant qu'il s'agit d'une séparation amiable,consentie et sans litiges financiers ou familliaux ?... Répondre

Titre de sejour Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3609 vues Je deposser ma demande de premier titre de sejour salarie le 03/02/2017 mon dossier a ete transmis a la directe le 17/05/2017 hier mon patron a recu une avis favorable de la directe . quelle sont mes chances pour avoir une titre de... Répondre

Titre de sejour Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3128 vues Moi je deposser le dossier le 03/02/2017 de premier demande de carte de sejour (regularisation par le travaille) depuis la prefecture ma delivre que de recipisse ,mais hier mon patron a recu une avis favorable de la direccte je... Répondre

Titre de sejour Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3299 vues Moi je deposser le dossier de premier demande de carte de sejour salarie (rzgularisation par le travaille ) le 03/02/2017 depuis la prefecture ma delivre que des recipisse sans autorisation a travaille en attendant le avis de la... Répondre

Création d'une société Posée par linda, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3060 vues Je fais quoi pour ouvrir une société de télémarketing en france sachant que je ne suis pas française, et je ne suis pas en france... Répondre

Nationalite. francaise Posée par cheif, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3823 vues Maître jai.envoyé. mon. recours. gracieux. apres. un.refut. de.delivrance. d'un.certificat. de.nationalite. française par.filliation. maternelle. (droit. du.sang)..le.(23/11/2015).depuis. je.n'ai.rien. recue... Répondre

Quel est mon recours contre pajemploi? Posée par Magdamsal, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3560 vues Je suis convoquée la semaine prochaine au tribunal par pajemploi. au mois de septembre 2008, j'ai fait ma déclaration de paiement de salaire de mon assistante maternelle pour le mois d'août 2008. j'ai fait une erreur... Répondre

Demande de droit aux assedic Posée par cadet, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3299 vues J' ai exerce deux emplois sous deux patrons differnts pendant une annee mon corps ne pouvant plus j ai du arrete une activite et garde qu une seule ai je droit aux assedic ou pas?... Répondre

Litige avec le fai sfr Posée par Astikoo, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3294 vues Client chez sfr, le 04 juin 2016, j’ai effectué une demande de modification de forfait plus adapté à mes besoins et moins onéreux. malgré la réception d’un mail de confirmation, ma commande n’a apparemment, jamais été activée... Répondre

Demand carte de séjour "compétences et talents" Posée par Erica, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2811 vues J'ai une carte de séjour temporaire "visiteur" pour un an pourrai-je demander la carte de séjour "compétences et talents" ?... Répondre

Demande la nationalité Posée par Taza 1951, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3050 vues Comment obtenir la nationalité... Répondre

Demande nationalité Posée par Taza 1951, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3299 vues ... Répondre

Le droit de ma mére Posée par abata3100, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3467 vues Ma mère elle es une algérienne né ou maroc 15-05-1961 a ce que elle a le droit de la nationalité française par ce que elle es né algérienne né marocaine elle trouve tout jour des problem pour avoir ses simple papier même pour... Répondre

Rente décès accident de travail pour l ex conjointe Posée par hatri, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2860 vues Mon ex mari est décédé, j'ai eu un enfant avec lui et il y a une disparité certaine de revenus depuis que je n'ai plus la pension alimentaire pour ma fille. et cela même si je touche l api. je précise que ma fille touche... Répondre

Recensement Posée par roger, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3299 vues Actuellement j'ai 21 ans je devrez être recensé depuis maintenant 4 ans je suis inscrit a la mairie mes chaque fois il y a des erreur avec mes document administrative pour la journée d'appel chaque fois on me balade on... Répondre