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Urgent - titre de séjour entrepreneur Posée par Lili, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 843 vues Il y'a 2 mois, j'ai envoyé en recommandé mon dossier de changement de statut pour quitter d'un titre aps à entrepreneur. aujourd'hui, la préfecture de seine et marne me demande un justificatif de dépôt ou accusé... Répondre

Refus de prime rénove Posée par Riton, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 806 vues Ayant déposé une demande de prime rénove en aout 2022, après maintes échanges soit par e mail soit téléphoniques concernant principalement le devis qui d'après eux été illisible alors que les autres pièces demandées n'ont posé aucun... Répondre

Non présentation de bilan par le cabinet comptable Posée par Lilou, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 827 vues Nous avons un soucis avec notre cabinet comptable qui ne nous a pas remis notre bilan 2023, or les comptes sont arrêtés depuis le 30 septembre. de plus le cabinet a décidé de mettre un terme à la mission comptable sans donner de... Répondre

Demande d'asile Posée par MICKLISSA, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1342 vues J'ai fait une demande d'asile avec mes 3 enfants avec pour motif fuite par rapport a une tentation d'excision de ma fille, j'au recue une decision de l'ofpra que je ne comprenais pas trop, moi avec mes deux... Répondre

Admission exceptionnelle au titre de séjour: attente interminable Posée par Plumopole, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 781 vues Je sollicite votre aide aujourd'hui car j’ai déposé un dossier qui est une demande« d’admission exceptionnelle au titre de séjour » (il s’agit d’une première demande de titre de séjour) sur la plateforme « démarche... Répondre

Pv non reçu Posée par Nanou, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 777 vues J ai une petite entreprise basé sur deux site (1 où sont installés mes véhicules toute l année et mes bureaux et l autre uniquement une boîte à lettres) j ai deux véhicules dont les cartes grise sont aux adresses... Répondre

Titre de séjour soin Posée par Ibra, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 825 vues J'ai reçu la réponse de l'offi concernant mon dossier de titre de séjour soin, que le collège des médecins ont transmis l'avis au préfet il faut attendre combien de temps pour avoir la réponse de la préfecture et... Répondre

Recours en annulation - référé provision Posée par Pierre06, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 847 vues S, j'ai recours à un avocat dans une affaire contre le rectorat de paris. j'ai établi une convention avec un avocat afin que celui-ci réalise les procédures en titre. suite au paiement de la moitié du dû pour ces 2... Répondre

Demande d'état civil d'un voisin... Posée par Couize, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 816 vues Je voudrais demander l'état civil d'un homme afin de connaitre son âge réel, seulement pour ce faire on me demande, entre autre, sa date de naissance !? j'en ai besoin car je voudrais prouver que cet homme... Répondre

Obligation de sélectionner marié(e) pour titre de séjour éligible aux pacsé(e) Posée par Max, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 891 vues Ma conjointe est d'origine chinoise et possède actuellement le visa long séjour recherche d'emploi / création d'entreprise. nous voulons maintenant un titre de séjour soit vie privée et familiale soit un membre de famille d'un... Répondre

Comment recuperer un livret de famille apres un divorce Posée par @77808790@Buxeuil, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 866 vues Je fais une demande de prime de reversion et je n'est pas les date de naissance nilivret de famille des enfants que j'ai elever avec mon ex femme comment je peus faire pour les recuperer vue que j'ai pas le meme nom... Répondre

Conserver réversion Posée par la lune, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 793 vues Je suis veuve, est ce que je perd ma réversion carsat ou celle de mon défunt mari si j'achète un bien immobilier ou si je me loue une résidence secondaire ? cordialement... Répondre

Expulsion d un logement de fonction Posée par Elodie1605, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 848 vues J ai un logement de fonction l administration veut récupérer le logement doit t il me retrouver un logement si je vais au tribunal administratif peut t il m expulsé ou sont t il obligé d attendre la décision du tribunal merci de... Répondre

Mainlevée satd non respecté Posée par Flo32, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 895 vues Suite a une satd le 14 décembre j'ai fait la demande de mainlevée total qui a était accepté le 8 janvier la sommes de471.20euros a été versé au trésor public car apparemment la banque n'a reçu la mainlevée le 15 janvier... Répondre

Titre de sejour Posée par wingman, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 898 vues Je suis étudiant en france depuis 2016. en 2021, j'ai soumis une demande de titre de séjour pour des raisons médicales tout en poursuivant mes études simultanément. mon rendez-vous médical à l'ofi a eu lieu en août 2022... Répondre

Complément de dossier Posée par Anita, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 823 vues Il y a un mois, j'ai reçu la confirmation du renouvellement de mon titre de séjour étudiant, accompagnée d'une demande de complément de dossier. À présent, il me reste deux jours pour fournir ces derniers, mais... Répondre

Saisie administrative Posée par stowan, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 839 vues Je vends un terrain pour un montant inférieur au montant d'une créance. la sie peut elle exiger une saisie administrative à tiers détenteur pour cfe et tva remontant jusqu'en 2011 alors qu'en mai 2020 début de la... Répondre

Main levée avé. dommage et intérêt échange meubler électricité autour salpetrier Posée par Raphaela0374, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 828 vues Mlle raphaella. chaune 108 davout 75020 paris numéro unique 111011346774911716 sous curatelle spoliation sert à rien de ce tgi judiciaire inactif et incompétent complice qui as laissé tous mes pvs viols vols diffamations... Répondre

Carte médiathèque pour les prêts de jeux. Posée par B.E, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 879 vues Je voudrais savoir si une médiathèque peut donner une carte pour les prêts de jeux uniquement à certains de ces lecteurs sans que cela soit considéré comme une discrimination ? si oui, quels doivent être ces critères ? si non... Répondre

Poursuites judiciaires contre mon université Posée par beepboop, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 886 vues Je ne suis pas bien sure d'avoir sélectionné le bon domaine ainsi veuillez m'excusez si je me suis trompée. je suis en échange à l'étranger et j'ai rencontrée de nombreuses difficultés. j'ai obtenu un droit... Répondre

Vous devez faire une demande par courrier. Posée par Dee, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 889 vues J'ai fait une demande pour une première carte de résidence ... j'ai fait la demande le 24/10/2023 et chaque fois que je pose des questions sur le dossier ... la préfecture me dit qu'il fait... Répondre

Faire une demande par courrier Posée par Dee, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 853 vues S'il vous plaît, j'ai fait une demande pour un récépissé (première demande) j'envoie ma demande par courrier…. j'envoie un e-mail à la préfecture pour en savoir plus sur ma demande... cela fait 13... Répondre

Urgent effacement b2 Posée par Yoyo, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 865 vues J'ai était arrêter en 2017 pour une conduite en état d'ivresse retrait de permis et amendes tribunal de 300 euros ! est aujourd'hui mon casier il est toujours rempli ! est ce normal ? j'ai effectué une... Répondre

Taxe assainissement astronomique Posée par Martinou, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 797 vues Bj, notre communauté de communes a augmenté de manière astronomique les taxes sur notre distribution d'eau. les factures doublent ?.contacte, le fournisseur d'eau n'en est pas à l'origine mais la commune prétend que des travaux importants... Répondre

Conjoint suite cap Posée par Charlène Le Brun, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 887 vues Je viens vers vous , mon conjoint a pris 2 ans ferme il a fini sa peine de 1 ans le 23/01/2024. suite , il es passé au cap hier , il a eu 5 mois de remise de peine . ensuite il a eu ( liberté sous contrainte + conditionnelle) la... Répondre

Obtenir un solde de tout compte ainsi que les documents chômage Posée par Gaby, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 789 vues J'avais un petit contrat en tant qu'auxiliaire de 10 h par mois je n'est eu n'y solde n'y documents de cessation comment y remédier... Répondre

Comment obtenir mais droit Posée par Gaby, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 779 vues J'étais auxiliaire jusqu'au 31,12,2023 à se jour n'y solde n'y documents de cessation j'avais un petit contrat de 10h par mois qui faire svp... Répondre

Naturalisation française Posée par nass, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 965 vues Si mon mari a réussi son test tcf en tant que marié a une française et que finalement il divorce alors qu'il a pas encore envoyé tout les papiers pour faire sa naturalisation est ce que faudra qu'il refasse le test en... Répondre

Carte grise Posée par Miss45, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 865 vues Mon ex conjoint et propriétaire d'une moto que mon père a payer et qui natoujours pas rembourser et moi je suis co titulaire sur la carte grise j'aurais voulu savoir si il pouvais m'enlever de la carte sans ma... Répondre

Porter plainte contre une administration malgré un avis défavorable de la cada Posée par Jame38, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 868 vues J'ai subi un internement illégal et j'ai retiré mon dossier médical dans lequel il me manque une information importante, à savoir le nom de la personne qui a demandé et signé ma hdt ( hospitalisation sur demande d'un... Répondre