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Poursuites judiciaires contre mon université Posée par beepboop, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1080 vues Je ne suis pas bien sure d'avoir sélectionné le bon domaine ainsi veuillez m'excusez si je me suis trompée. je suis en échange à l'étranger et j'ai rencontrée de nombreuses difficultés. j'ai obtenu un droit... Répondre

Vous devez faire une demande par courrier. Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1086 vues J'ai fait une demande pour une première carte de résidence ... j'ai fait la demande le 24/10/2023 et chaque fois que je pose des questions sur le dossier ... la préfecture me dit qu'il fait... Répondre

Faire une demande par courrier Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1064 vues S'il vous plaît, j'ai fait une demande pour un récépissé (première demande) j'envoie ma demande par courrier…. j'envoie un e-mail à la préfecture pour en savoir plus sur ma demande... cela fait 13... Répondre

Urgent effacement b2 Posée par Yoyo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1063 vues J'ai était arrêter en 2017 pour une conduite en état d'ivresse retrait de permis et amendes tribunal de 300 euros ! est aujourd'hui mon casier il est toujours rempli ! est ce normal ? j'ai effectué une... Répondre

Taxe assainissement astronomique Posée par Martinou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 977 vues Bj, notre communauté de communes a augmenté de manière astronomique les taxes sur notre distribution d'eau. les factures doublent ?.contacte, le fournisseur d'eau n'en est pas à l'origine mais la commune prétend que des travaux importants... Répondre

Obtenir un solde de tout compte ainsi que les documents chômage Posée par Gaby, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 969 vues J'avais un petit contrat en tant qu'auxiliaire de 10 h par mois je n'est eu n'y solde n'y documents de cessation comment y remédier... Répondre

Comment obtenir mais droit Posée par Gaby, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 957 vues J'étais auxiliaire jusqu'au 31,12,2023 à se jour n'y solde n'y documents de cessation j'avais un petit contrat de 10h par mois qui faire svp... Répondre

Naturalisation française Posée par nass, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1171 vues Si mon mari a réussi son test tcf en tant que marié a une française et que finalement il divorce alors qu'il a pas encore envoyé tout les papiers pour faire sa naturalisation est ce que faudra qu'il refasse le test en... Répondre

Carte grise Posée par Miss45, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1065 vues Mon ex conjoint et propriétaire d'une moto que mon père a payer et qui natoujours pas rembourser et moi je suis co titulaire sur la carte grise j'aurais voulu savoir si il pouvais m'enlever de la carte sans ma... Répondre

Porter plainte contre une administration malgré un avis défavorable de la cada Posée par Jame38, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1060 vues J'ai subi un internement illégal et j'ai retiré mon dossier médical dans lequel il me manque une information importante, à savoir le nom de la personne qui a demandé et signé ma hdt ( hospitalisation sur demande d'un... Répondre

Dalo depuis 10ans Posée par Vanessa, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1007 vues Je cherche un avocat car depuis 2014 aucune proposition de logement ni aucune indemnité reçu sachant que je suis dalo j’ai fait trois recours administratifs que j’ai gagner mais je n’ai toujours reçu aucune propositions ni l’argent... Répondre

Erreur de date dans un arrêté préfectoral Posée par Jamil, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 977 vues Lorsqu'un arrêté préfectoral dispose d'une restriction de circulation et donc d'une atteinte à la liberté d'aller et venir en apparence proportionnelle au but poursuivis qui est l'organisation par une association d'une course de... Répondre

Litige avec mon conseiller france travail/ pôle emploi Posée par Mamymoto, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1053 vues J'ai un énorme soucis avec mon conseiller france travail. je suis rqth et actuellement en formation, j'ai droit à une aide financière de la part de l'agefiph mais pour faire cette demande je dois passer par ma... Répondre

Titre sejour st denis Posée par Tteviincd, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1028 vues #prefet93 besoin de rdv #saintdenis #seinesaintdenis ecrit le prefet vincent.lagoguey@seine-saint-denis.gouv #titresejour #prefecture93 renouvelement / premier depot titre sejour... Répondre

Changer le statut de mon visa de non-salarié à salarié Posée par MP, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1115 vues Je bénéficie actuellement d'un vl-ts professionnelle libérale. j'ai récemment eu mon rendez-vous à la préfecture où j'ai déposé dans mon dossier des informations sur un cdd qu'on m'avait proposé de... Répondre

Refus de titre de séjour et obligations de quitter le territoire français Posée par Majdi, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1071 vues Je suis marié en france avec une française depuis avril 2023 et après 7 mois de vue commune j'ai déposé mon dossier à la préfecture j'ai fait les empreintes et après 20 jours j'ai reçu un refus de titre de séjour et... Répondre

Caisse d'allocation familiale Posée par Matheonie, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1056 vues Cela fait 2 fois en 1 ans qu'on me convoque à la caf je ne touche ni apl ni rsa je travaille il me demande feuille de paye de toute la famille je suis marier depuis septembre 2023 mon mari est artisan on.lui demande également... Répondre

Declaration par posession d'etat Posée par Val, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1192 vues Il y a quelque temps, j'ai fait la procédure habituelle pour inscrire ma fille au consulat comme je l'avais fait pour mon fils aîné. un fonctionnaire m'a contacté par téléphone et m'a expliqué que ce... Répondre

Passage piéton Posée par fabien, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 950 vues La commune veux faire un passage piéton juste devant mes grille de garage car il vont installer un abris de bus juste a cote ont t il le doit ? que puis je faire pour qu'il le décale de quelques mètres ? merci... Répondre

Bonjour Posée par Deddy, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 932 vues J'ai 10 ans de présence en france, je suis régularisée en 2018. j'ai fait mes études supérieures en france + obtenu les diplômes. j'ai toujours travaillé (sans arrêt) depuis ma régularisation et j'ai un salaire... Répondre

Expulsion Posée par Moez Nahali 76, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1003 vues J'ai eu mon visa en septembre 2001et j'ai pris l aventure de resté en france et je suis resté jusqu'à année 2010 et j étais contrôler par la paf et j étais expulsé dans mon pays d origine la tunisie. ma question... Répondre

Décision créatrice de droit Posée par Anto2A, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 991 vues Quelqu'un saurait si une instruction peut être regardée comme une décision créatrice de droit ? si l'administration peut déroger à ses propres décrets sans que cela n'emporte conséquence ?... Répondre

Retrait d agrement assistante maternelle Posée par Laetidu12, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1038 vues Si la pmi décide de retirer un agrément à une assistante maternelle, à t elle droit au chômage ?... Répondre

Nationalité Posée par Mani, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 994 vues De ma naissance ma maman est tombée malade, ce ma tante qui m'a élevé, en arrivant en france je déclaré ma tante et son mari comme mes parents, aujourd'hui ma mère biologique âgée de 85 ans vit toute seule en belgique... Répondre

Avancement suep/mutation la même année Posée par Anto2A, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 997 vues J'ai été radié du tableau d'avancement au grade de brigadier de police 2023 au titre de suep car je faisais l'objet d'une mutation en dehors de la zone suep. j'ai su que je mutais en province le 22 juin... Répondre

Acte de mariage des parents Posée par OREB, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 980 vues Je suis en cours de demande de naturalisation, un des documents demandés est l'acte de mariage des parents. je ne dispose pas de ce document, ma mère est décédée et je n'ai pas de nouvelles de mon père depuis près de 20... Répondre

Dépôt dossier préfecture Posée par Lin.yh, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 950 vues Je suis étudiante de nationalité algérienne, titulaire d'un diplôme de docteur en chirurgie dentaire. j'ai fini mes études fin 2023 et je m'apprête à effectuer un changement de statut vers profession... Répondre

Conseils a propos de renouvellement de titre de séjour? Posée par Hani1997, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 972 vues Je suis diplômé d'un master 2 en économie internationale. mon visa étudiant a expiré en aout 2023 et j'ai fait une demande de prolongation car j'ai toujours pas obtenu mon diplôme à ce-temps là. le gouvernement... Répondre

Détachement Posée par Knelita, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 962 vues Je me permets de prendre attache avec vous car je suis un peu perdue. je suis greffière et je souhaite effectuer une mobilité par la voie du détachement. il faut savoir que j’ai réintégré au 1er décembre 2023 pensant bien faire... Répondre

Attente de traitement demande de titre de séjour hors delai Posée par Sev, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 958 vues Jai fais une demande de titre de séjour pour personne malade ( reconnu et suivi schizophrène) en mai 2023. en juin mon dossier a été validée, et en août je suis passé par le médecin de l'ofii. le 11/10/2023, l'ofii... Répondre