Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Dalo depuis 10ans Posée par Vanessa, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 825 vues Je cherche un avocat car depuis 2014 aucune proposition de logement ni aucune indemnité reçu sachant que je suis dalo j’ai fait trois recours administratifs que j’ai gagner mais je n’ai toujours reçu aucune propositions ni l’argent... Répondre

Erreur de date dans un arrêté préfectoral Posée par Jamil, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 794 vues Lorsqu'un arrêté préfectoral dispose d'une restriction de circulation et donc d'une atteinte à la liberté d'aller et venir en apparence proportionnelle au but poursuivis qui est l'organisation par une association d'une course de... Répondre

Litige avec mon conseiller france travail/ pôle emploi Posée par Mamymoto, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 872 vues J'ai un énorme soucis avec mon conseiller france travail. je suis rqth et actuellement en formation, j'ai droit à une aide financière de la part de l'agefiph mais pour faire cette demande je dois passer par ma... Répondre

Titre sejour st denis Posée par Tteviincd, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 847 vues #prefet93 besoin de rdv #saintdenis #seinesaintdenis ecrit le prefet vincent.lagoguey@seine-saint-denis.gouv #titresejour #prefecture93 renouvelement / premier depot titre sejour... Répondre

Changer le statut de mon visa de non-salarié à salarié Posée par MP, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 922 vues Je bénéficie actuellement d'un vl-ts professionnelle libérale. j'ai récemment eu mon rendez-vous à la préfecture où j'ai déposé dans mon dossier des informations sur un cdd qu'on m'avait proposé de... Répondre

Refus de titre de séjour et obligations de quitter le territoire français Posée par Majdi, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 889 vues Je suis marié en france avec une française depuis avril 2023 et après 7 mois de vue commune j'ai déposé mon dossier à la préfecture j'ai fait les empreintes et après 20 jours j'ai reçu un refus de titre de séjour et... Répondre

Caisse d'allocation familiale Posée par Matheonie, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 888 vues Cela fait 2 fois en 1 ans qu'on me convoque à la caf je ne touche ni apl ni rsa je travaille il me demande feuille de paye de toute la famille je suis marier depuis septembre 2023 mon mari est artisan on.lui demande également... Répondre

Declaration par posession d'etat Posée par Val, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1012 vues Il y a quelque temps, j'ai fait la procédure habituelle pour inscrire ma fille au consulat comme je l'avais fait pour mon fils aîné. un fonctionnaire m'a contacté par téléphone et m'a expliqué que ce... Répondre

Passage piéton Posée par fabien, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 750 vues La commune veux faire un passage piéton juste devant mes grille de garage car il vont installer un abris de bus juste a cote ont t il le doit ? que puis je faire pour qu'il le décale de quelques mètres ? merci... Répondre

Bonjour Posée par Deddy, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 746 vues J'ai 10 ans de présence en france, je suis régularisée en 2018. j'ai fait mes études supérieures en france + obtenu les diplômes. j'ai toujours travaillé (sans arrêt) depuis ma régularisation et j'ai un salaire... Répondre

Expulsion Posée par Moez Nahali 76, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 805 vues J'ai eu mon visa en septembre 2001et j'ai pris l aventure de resté en france et je suis resté jusqu'à année 2010 et j étais contrôler par la paf et j étais expulsé dans mon pays d origine la tunisie. ma question... Répondre

Décision créatrice de droit Posée par Anto2A, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 786 vues Quelqu'un saurait si une instruction peut être regardée comme une décision créatrice de droit ? si l'administration peut déroger à ses propres décrets sans que cela n'emporte conséquence ?... Répondre

Retrait d agrement assistante maternelle Posée par Laetidu12, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 830 vues Si la pmi décide de retirer un agrément à une assistante maternelle, à t elle droit au chômage ?... Répondre

Nationalité Posée par Mani, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 788 vues De ma naissance ma maman est tombée malade, ce ma tante qui m'a élevé, en arrivant en france je déclaré ma tante et son mari comme mes parents, aujourd'hui ma mère biologique âgée de 85 ans vit toute seule en belgique... Répondre

Avancement suep/mutation la même année Posée par Anto2A, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 807 vues J'ai été radié du tableau d'avancement au grade de brigadier de police 2023 au titre de suep car je faisais l'objet d'une mutation en dehors de la zone suep. j'ai su que je mutais en province le 22 juin... Répondre

Acte de mariage des parents Posée par OREB, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 795 vues Je suis en cours de demande de naturalisation, un des documents demandés est l'acte de mariage des parents. je ne dispose pas de ce document, ma mère est décédée et je n'ai pas de nouvelles de mon père depuis près de 20... Répondre

Dépôt dossier préfecture Posée par Lin.yh, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 760 vues Je suis étudiante de nationalité algérienne, titulaire d'un diplôme de docteur en chirurgie dentaire. j'ai fini mes études fin 2023 et je m'apprête à effectuer un changement de statut vers profession... Répondre

Conseils a propos de renouvellement de titre de séjour? Posée par Hani1997, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 781 vues Je suis diplômé d'un master 2 en économie internationale. mon visa étudiant a expiré en aout 2023 et j'ai fait une demande de prolongation car j'ai toujours pas obtenu mon diplôme à ce-temps là. le gouvernement... Répondre

Détachement Posée par Knelita, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 782 vues Je me permets de prendre attache avec vous car je suis un peu perdue. je suis greffière et je souhaite effectuer une mobilité par la voie du détachement. il faut savoir que j’ai réintégré au 1er décembre 2023 pensant bien faire... Répondre

Attente de traitement demande de titre de séjour hors delai Posée par Sev, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 780 vues Jai fais une demande de titre de séjour pour personne malade ( reconnu et suivi schizophrène) en mai 2023. en juin mon dossier a été validée, et en août je suis passé par le médecin de l'ofii. le 11/10/2023, l'ofii... Répondre

Délai de traitement de demande de titre de séjour en retard Posée par Sev, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 770 vues J'ai une question concernant une demande de titre de séjour dont la demande a été validé en août 2023 pour une durée de 2 ans donc jusqu'à août 2025. malgré mes relances successives auprès de la préfecture, je n'ai... Répondre

Exoneration cfe artisan en 2024 Posée par Lascau, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 721 vues Ayant crée mon auto-entreprise en janvier 2023 en tant qu'artisan, j'ai bénéficié via l'inpi de la double immatriculation ccm cci d'après mon centre des impôts ce qui annulerait l'exonération de la cfe... Répondre

Charges sociales et patronales Posée par olivier97425, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 790 vues Je suis actuellement à la retraite depuis le 01/09/2023 j'ai été recruté par la mairie de pantin (93) en qualité de moniteur d'éducation physique vacataire à l'école municipale des sports à compter du... Répondre

Charges patronales Posée par olivier97425, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 779 vues Je suis actuellement à la retraite depuis le 01/09/2023 j'ai été recruté par la mairie de pantin (93) en qualité de moniteur d'éducation physique vacataire à l'école municipale des sports à compter du 10/10/1990 et... Répondre

Travail de nuit Posée par Kebatalay1950, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 871 vues J'ai un cdi dans la sécurité dans mon contrat initial c'est n'est pas mentionné que je dois spécialement travailler de jour ou de nuit. mais j'ai travaillé les 7 dernières année à temps plein spécifiquement la... Répondre

Inscription insulte Posée par niris, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 794 vues Je me pose une question depuis plus d'un an maintenant à propos d'une insulte et plus grave encore marquée en noir sur une des bennes a ordures de la commune envers le président. un agent espace vert à pris une photo cet... Répondre

Clôture de dossier anef : problème informatique Posée par Samia, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 835 vues Suite à mon dépôt de demande de tds 09/2023,j'ai fais la prise d'empreinte octobre 2023 mon dossier était en instruction, aujourd'hui je reçois un e-mail me disant que :votre demande ne peux pas être instruite car il... Répondre

Formulaire Posée par Ila, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 777 vues Dois je remplir que la partie me concernant?... Répondre

Auto entrepreneur et ouverture d'un commerce Posée par EUGENIE, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 860 vues Je suis actuellement auto entrepreneuse (prestations de service) et je souhaite ouvrir un commerce dans lequel je pourrais accueillir mes client/es et vendre également des produits, est -ce possible ou dois-je changer de statut... Répondre

Regroupement familial, recours gracieux Posée par Abder, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 826 vues J'aimerais avoir votre avis concernant la démarche à suivre pour ma demande de rf. en effet, les 6 mois se sont écoulés auprès de la préfecture et il ne reste que 10 jours pour atteindre les 8 mois d'attente. pendant ces... Répondre