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Le maire qui ne reponds a une demande promotion interne Posée par Thairon971@], il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 846 vues J'ai adresse un courrier au maire cela fait déjà plus de six mois et jusqu'à maintenant aucune réponse... Répondre

Conditions nationalités française. Posée par Didine92, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 811 vues Voilà j'ai cinq ans en france régulariser cependant j'ai aquerie un cdi seulement la dernière année. je suis parents de deux enfants français dans le cadre du pacs. est ce que je peut déposer un dossier pour avoir la... Répondre

Titre de séjour étudiant Posée par Janelaure2510, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 780 vues Je souhaiterais me faire accompagner par vous s’il vous plaît dans le cadre du renouvellement de mon titre de séjour. quelle est la conduite à tenir s’il vous plait. j’ai déposé une demande de renouvellement deux mois avant... Répondre

Passseport et cni Posée par Lala, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 980 vues J ai fais une demande de passeport et cni depuis plus de 8 mois . mon fils est français de part son père qui l’est . moi par contre je ne suis pas française . c’est moi qui suis allée faire la demande du passeport et de la cni vu... Répondre

Opposition à un rejet du juge référé Posée par honghainhi, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 901 vues Madame, monsieur, j'ai déposé une demande de changement de statut sur le site anef (téléservice) le 08 janvier 2023, visant à passer d'un titre de séjour rece (valide du 19/12/2022 au 18/12/2023) à un passeport talent salariée qualifiée... Répondre

Déclaration chien catégorie 2 mairie Posée par Pascal 67, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 880 vues Je souhaite prendre un chien de catégorie 2( amstaff) ayant été condamné à une conduite sous alcool et stupéfiant j ai été inscrit au casier judiciaire b2 en mars 2022 a 8 mois de suspension de permis de conduire et a 750 euros d... Répondre

Erreur sur le prénom dans l'acte de propriété Posée par nzardi, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 863 vues J'ai acquis un appartement il y a 30 ans. j'étais jeune et je n'ai pas tout vérifié sur l'acte. je viens de voir que sur l'acte le prénom est nabiha au lieu de nabila mais tout le reste est correcte. je... Répondre

Demande de nationalité française . Posée par Justine, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 837 vues J'aimerais savoir est ce que je peux avoir la nationalité francaise ? mon pére a la nationalité francaise ; mais moi je suis née au senegal avec mon jumeau quel sont les procédures... Répondre

Accusé d avoir fraudé la caf/demandes de remboursement Posée par Samsam, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 786 vues La caf m accuse de fraude j ai contesté 3 fois , j ai fait un recours pour le médiateur de la caf de ma commune ainsi que de mon département j ai également fait un recours à la caf de mon département.je n ai jamais eux de réponse... Répondre

Retrait de statut ofpra Posée par Morena85, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 883 vues Une mère seule avec 5 enfants en france depuis 2002 et fait mes études ici arrivée avec mes parents à l’âge de 16 ans j’ai perdu mon statut réfugié en 2018 suite à la découverte de mes voyages dans mon pays d’origine. depuis la... Répondre

La procédure pour renouveller ma carte de séjour pluriannuellevpf 2ans pacsé Posée par noel, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 704 vues Je suis pacsé avec une française depuis 2017, je dois renouveller ma carte de séjour pluriannuelle de 2 ans à la préfécture de nanterre. impossible d'avoir un rdv ma carte s'expire le 24 janv 2024 j'ai fais une demande sur les démarches... Répondre

Renouvellement de titre de séjour Posée par France+2023., il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 833 vues Je suis étudiante l3 psychologie ici en france c'est. ma première année je voudrais faire une formation cap de esthétique cosmétique parfumerie l'année prochaine qui dure 2ans, est ce que c'est possible de renouveler... Répondre

Arrêté de septembre 2023 sur la fourniture d'électricité Posée par Mona, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 757 vues Cet arrêté a pour but d'autoriser edf à ne pas déclencher les chauffe eau électrique aux heures creuses méridiennes s'il y a des problèmes de distribution. déjà, cela ne concerne que 4 millions d'abonnés, n'est ce pas une rupture d'égalité... Répondre

Mandat électif Posée par sebastien, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 766 vues Tout d'abord permettez-moi de vous remercier pour ces informations précieuses. un élu municipal peut-il donner pouvoir alors qu'il est placé pour raisons de santé "maladie d'alzheimer". l’elus locale n'est pas... Répondre

Question caisse d'allocations familiales Posée par Caro, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 806 vues Un consulat ou une ambassade française ont-il le droit de communiquer sur les entrées où sortie du territoire en colombie d'un ressortissant français à un inspecteur de la caf caisse d'allocations familiales ?? merci de... Répondre

Policier municipal Posée par Mc.admirable, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 768 vues Et ce que un agent municipal a le droit de transmettre des messages échanger avec lui à la gendarmerie ??... Répondre

Contrôle caf Posée par Melle, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 770 vues La caf ma fait un contrôle sois disant fraude car j'étais hébergé part mon ex le temps de trouver un logement j'ai trouvé rapidement un logement j'ai changé d'adresse et la caf refuse de faire le contrôle le... Répondre

Mandat de dépôt criminel Posée par Micmich191086@gmail.com, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 789 vues Mon mari est actuellement en mandat de dépôt criminel pour des soucis frauduleux informatique et vol en bande organisée cela fait 15 mois qu’il est en mandat dépôt le juge d’instruction ne lui a fait qu’une seule audition de... Répondre

Admission à un mastère spécialisé. Posée par Abi, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 731 vues Je suis étudiante étrangère et c'est ma première année en france. je suis venue expressément pour suivre un mastère spécialisé qui alterne les cours à une mission en entreprise. a l'inscription il a été précisé par... Répondre

Procédure disciplinaire université et recadrage Posée par Manuela, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 867 vues Etudiante en alternance, je fais l'objet d'un entretien de recadrage (obligatoire) pour avoir falsifier un certificat médical pour justifier une absence. cet entretien va regrouper le responsable administratif des... Répondre

Demande de mes allocations. Posée par Kader, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 787 vues Maitre rosalie diarra.je suis la fille légitime de mon feux père français par déclaration en 1964 ex agent administrative 1er classe au ministère du l'intérieur et ançien combattant.et j'étais inclus dans la retraite du... Répondre

Dissolution de non pacs Posée par Kathy, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 847 vues Le certificat de non dissolution de pacs est il obligatoire lors d'une première demande de carte séjour vie privée et familiale ? est ce que l'´extrait d'acte de naissance de son ou sa conjoint (e) français suffit pour prouver que... Répondre

Congé maternité et pôle emploi Posée par Marine, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 866 vues Actuellement au chômage, j’ai été notifié par la cpam que je n’aurais pas le droit à des indemnités de congé maternité. puis-je rester indemnisé par pôle emploi pendant cette période en ne prenant pas de congé maternité du coup ?... Répondre

Amende majorée d'un stationnement Posée par SONIA, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 824 vues Le trésor public me signifie la majoration d'une amende forfaitaire d'un montant de 75 euros pour défaut de stationnement irrégulier - défaut d'apposition du disque de contrôle zone bleue par la police municipale... Répondre

Fin agrément et complément de salaire de l'ircem Posée par Marissa, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 809 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 1er septembre.mon renouvellement d'agrément doit avoir lieu le 14 avril 2024 mais étant en arrêt maladie je ne pourrai pas le renouveler. comment cela se passe e t-il au niveau du complément... Répondre

La naturalisation des étrangers qui ont fait des études en français ailleurs. Posée par Mik, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 846 vues Je suis née dans un pays non-francophone (en asie), mais obtenu la citoyenneté canadienne en 2004. je réside au québec depuis 2005 (18ans, plus 2ans avant 2005), et fait des études supérieures (universitaire niveau doctorat) dans... Répondre

Remboursement de ma formation Posée par Jenner, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 912 vues Je me permets de solliciter votre expertise et vos conseils concernant une situation délicate que je rencontre actuellement avec mon école esdac. j’ai entrepris des démarches pour annuler ma formation et obtenir un remboursement en... Répondre

Demande une copie de corcordance car perdu l'original Posée par Soleilétoilée, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 872 vues Mes parents, on fait une demande de corcordance quand j'étais petit, je ne suis plus en contacte avec eux, et j'en ai besoin d'urgence comment est ce que je peux faire pour en avoir une copie ? je vous remercie... Répondre

Changement de statut Posée par Kass, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 837 vues Je possède une carte de séjour visiteur depuis 2021 je voudrais savoir à quel moment il faut faire une demande de changement de statut pour une carte de séjour 10 ans. je suis gérant d'un hôtel de nationalité algérienne. merci... Répondre

On a dépassé la date de recours Posée par Dino, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 771 vues On a dépassé la date pour faire un recours dalo au tribunal administratif, pouvez vous nous donner une solution ? merci... Répondre