Une question en droit administratif ?

Je travaille dans un cfa public depuis 9 ans. j ai été harcelé moralement durant toutes ces années. j ai porte plainte l année dernière contre un de mes bourreau et le procureur a rejeté cette dernière pour manque de preuve. je...

J'ai reçu aujourd'hui une convocation pour le titre de salarié malgré j'ai une autre convocation pour premier titre de séjour conjoint de française , et pour salarié j'ai déposé y'a longtemps et j'ai...

Pour avoir l allocation supplémentaire d invalidité , la sécurité sociale me demande une attestion signée et remplie par ma banque avec dessus si je possède des placements financiers et leurs montants , est ce qu ils ont le droit...

Je viens vers vous car la gendarmerie m’a contacter en avril 2014 pour me signaler que j’ai etait victime d’une escroquerie en bande organisée vol en récidive légale suite à l’achat d’un véhicule , à ce jour je n’est toujour pas...

J'ai déposé une demande de naturalisation avec mon époux. nous avons eu nos entretiens depuis 15 mois. nous n'avons toujours pas de retour. la préfecture nous dit que mon dossier est en attente à la préfecture du dossier...

Actuellement j'ai 21 ans je devrez être recensé depuis maintenant 4 ans je suis inscrit a la mairie mes chaque fois il y a des erreur avec mes document administrative pour la journée d'appel chaque fois on me balade on...

Je viens vous solliciter des conseils pour tenter d'obtenir l'obtention d'une unité d'enseignement (ue) du cnam. en effet, je suis sur le point de finaliser un programme d'étude, après 2 années et demie...

J'ai subi un contrôle a domicile par un agent' assermenté de la caf , celui ci ma affirmé avoir des doutes sur ma situation car ayant été hébergé pendant 3ans à titre gratuit chez un ami, je suis actuellement hébergée...

Je suis donni cella fais 8 mois que je me suis marier, ma femme est française et moi j ai un séjour d asile politique en italie et j amerai faire mon dépôt pour le titre de séjour en france svp dites moi comment faire pour obtenir...

Bsr svp je cherche une explication pour la phrase suivant: votre dossier a étais transmis a la rédaction. c ce que le réceptionniste a la préfecture du 15 ème arrondissement de paris m'a dit suis a ma demande de renseignement sur ma...

Je suis desesperee, jespere que vous pourrez me repondre... je mexplique : jai 3 enfants dont 2 placees a ma demande (apres 4 ans de mesure educative vaine) car jai de gros soucis de sante (3 hernies discales en tres mauvais etat...

J'ai toujours déclaré mon studio loyé au impot j'ai la rsa et jr ne savais pas que il faut déclaré le loye que je touche et qui part au credit bancaire la declaration de l'impot est zéro je touche l'arsa est...

Je souhaite contester la décision de "refus de remise de dette" de pôle emploi. en effet lors de mon inscription et alors que j'avais remis tous les documents attestant de mon cif cdd à pole emploi, mon dossier a été...

Je suis marié a une étrangère depuis deux ans ma presence est elle obligatoir pour le renouvellement de sa carte de séjour...

Une amie cherche à se réorienter, suite à la procédure apb elle a été refusée dans toutes les licences de psychologies de son académie, et tente donc de s’inscrire en ce début de second semestre dans une faculté qui ne dépend pas...

Les algériens qui ont immigré en france avant le 1er janvier 1963 ont-ils droit à la nationalité française?mon père née le 19juillet 1955 à feignies -france- .est ce que il a le droit de la nationalité française? merci de vos...

Mon mari a reçus un courrier du trésor public au mois d'octobre 2017lui commandant de payer la somme de 13500 euros pour une prise à partie pour dettes de loyers datant du de 2002 . le bail était au deux noms avec son ex...

Je suis passé a la mairie car il y a eu une erreur avec le montant à payer, je suis passé de la tarif 3 à tarif tranche 10 et dès mon arrivée ils m'ont dit que je n'avais pas fait l'inscription de l'enfant en...

Ma banque vient de m'informer qu'elle avait reçu un avis à tiers détenteur. ne touchant que la pension adulte handicapé est-il possible que ma pension soit saisie...

Moi je deposser le dossier de premier demande de carte de sejour salarie (rzgularisation par le travaille ) le 03/02/2017 depuis la prefecture ma delivre que des recipisse sans autorisation a travaille en attendant le avis de la...

Après une décision de justice est que la cour d'appel m'est donnée raison avec une demande de restitution d'un bien et dans le cas contraire au paiement d'une astreinte de 100 euro jour ma question est a quel...

Je me présente je suis résidant étranger j'ai une carte de séjour d'une année qui expire au mois de mai parce que je suis conjoint d'une française . voilà la semaine dernière je rentre chez moi et je trouve ma femme...

J' ai exerce deux emplois sous deux patrons differnts pendant une annee mon corps ne pouvant plus j ai du arrete une activite et garde qu une seule ai je droit aux assedic ou pas?...

Je suis à la retraite depuis 4 ans j'ais un hlm f5 mais je veux avoir un f3 vu que je vis uniquement avec ma femme et ma fille en plus de cela je paye 987e le loyer alor que je suis retraité et ma femme ne travail pas. cela et...

Apres avoir reçu un pv de non désignation de conducteur,je suis infirmière libérale comment doi je contesté ce pv..la carte grise est à mon nom bien entendu.et non au nom d'une société.quoi faire ou comment formuler une...

J'ai déménagé il y six mois de mon logement de bordeaux à lyon. ayant oublié de faire un changement d'adresse, un magazine d'une forte valeur a été reçu à bordeaux. j'ai pris contact avec le propriétaire qui...

Ma carte professionnelle me devant être rendu au bout du15 eme jour après l’arrêt du jugement de la cour d'appel avec stipulé : astreinte prononcé a l'encontre du .... en cas d’inexécution du jugement du numéro ### du...

2003 - la commune invoque, sans justification, un cas de force majeure pour ne pas avoir réalisé mon assainissement comme elle me l’a promis par écrit. ce qui me cause un préjudice financier et c’est pourquoi je conteste. 2004 &...

Je suis nee le 15 12 1963 en allemagne ou mon pere etait engage dans l armee francaise. ma naissance a ete transcrite a l etat civil a nantes.je reside en algerie. j aimerai savoir si je peux pretendre a la nationalite francaise...

Client chez sfr, le 04 juin 2016, j’ai effectué une demande de modification de forfait plus adapté à mes besoins et moins onéreux. malgré la réception d’un mail de confirmation, ma commande n’a apparemment, jamais été activée...