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Facebook Posée par nad59280, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5505 vues Sur facebook je voulais pas mettre mon vrai prénom mais j'ai mis mon vrai nom etc etc a deux reprise entre hier et aujourd’hui facebook a désactiver mon compte perso et m'a envoyer un email exigeant un preuve d’identité... Répondre

Plainte contre bouygues, canal + et ma banque Posée par Oum Cali, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5390 vues J'ai déposé hier une plaine à la gendarmerie contre : 1) bouygues télécom pour avoir communiqué mes coordonnées bancaires à canal + 2) canal + pour m'avoir imposé un abonnement malgré mon mail de refus 3) la banque... Répondre

Levée de mise sous curatelle suite erreur de l'organisme chargé de la gestion Posée par Phiippe NICOUD, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5508 vues Par décision du juge des tutelles de grenoble, j'ai été placé sous curatelle et l'organisme de gestion de mes affaires ne fait que des erreurs qui me sont préjudiciables. pour ma part la mauvaise gestion m'a coutée... Répondre

Reproduction d'une oeuvre d'art Posée par Denis, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5508 vues J'aimerais savoir dans quelle mesure il est possible de reproduire un meuble médiéval appartenant à une collection publique (d'ailleurs qu'il s'agisse d'une collection publique ou privée, cela fait-il une... Répondre

Association s’accapare vidéo et bande son de concerts sans autorisation Posée par Corentine, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5448 vues Nous avons crée en collaboration avec une commune un festival de jazz .deux associations subventionnées par la commune on p^ris des photos et fait enregistres nos concerts sans aucun accord avec la société de production et le... Répondre

Droit d'image d'artistes et droit de diffusion d'image/videos sur internet. Posée par Emi, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5567 vues Je voudrais creer un projet audiovisuel sur internet (séries de vidéos, photos, interviews musicales) qui sera présent sur mon site web et chaîne vidéo type youtube. je vais devoir faire signer des contrats de cession d'image... Répondre

Droits de production Posée par marie, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5492 vues Je suis auteur compositeur interprète et je vais partager mes droits de production avec 2 ingénieurs du son qui ont payés une partie . je souhaite savoir ou je peux trouver des contrats types de ce genre ? je souhaite aussi... Répondre

Poils d'animaux sur mes rebords de fenêtre Posée par Sofia, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5713 vues Jen ai marre mon voisin du dessus me mets pleins de poils de chiens et chat j'en ai même sur mes vitres je sais plus quoi faire sachant que je l'ai réprimander deux fois... Répondre

Citation d'un nom non calomnieux sur une petition Posée par dressteam, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5782 vues Nous sommes 4 enfants, 3 d'entre nous avons décidé de faire une petition sur la tutelle de notre mère . une de nos sœur cite dans cette petition alors que nous ne portons pas atteinte à son image et intérêt souhaite... Répondre

Publication de coordonnées dans les annuaires sans consentement Posée par myriam, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6253 vues J'ai pris internet en emménagent, et bien précisé depuis le départ que je ne désirais pas figurer dans l annuaire, mais malheureusement j ai constaté que je figurais dans les pages jaunes.... de là, appels, on me dit d envoyer... Répondre

Atteinte au droit de reproduction. Posée par Seneque, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5977 vues Ma famille a la propriété d'environ 80.000 pages manuscrites rédigées de 1855 à 1926 sur l'histoire et la généalogie du pas de calais, le détenteur qui n'en connait pas l'origine et part du principe "possession... Répondre

Travail d'équipe Posée par mrblimack, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6460 vues Je suis étudiant en jeux vidéo, dans un contexte universitaire, moi et 19 autres personnes avons créé unjeu vidéo. j'aimerais savoir, pour rendre ce jeu publique, payant ou non, dois-je avoir l'accord de chaque personne... Répondre

Photographe litige avec un artiste Posée par Kayaphoto, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5840 vues Voilà je travaillée avec un chanteur, je prenais des photos de lui a ses soirée avec son accord mais pas ecrit. que j'ai ensuite posté sur facebook comme a chaque fois et il a toujours tous liker. il a meme reproduit mes... Répondre

Validité d'une clause de non concurrence Posée par Menoch, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5809 vues J'ai récemment signé un accord de confidentialité dans le cadre d'une négociation de franchise, mais je réfléchis à me lancer en indépendant. l'accord comprend une clause de non concurrence de type : "le candidat... Répondre

OpportunitÉ d'investissement de prÊt! Posée par dennis ryan, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5534 vues OpportunitÉ d'investissement de prÊt! avez-vous besoin d'un prêt? Êtes-vous intéressé à obtenir tout type de prêt? ou êtes-vous inquiet financièrement? avez-vous une dette à payer? nous donnons des prêts à n'importe... Répondre

Refus de libération sous contrainte Posée par Chanel59, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5704 vues Je vous contact caf j'ai mon concubin qui est incarcéré et aujourdhui hui il a appris que sa libération sous contrainte à ete refuser il fait appel si il trouve une formation à votre avis esque qu'il pourrez changer d... Répondre

Maison de luxe Posée par hop, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5333 vues Je recherche un avocat spécialisé en droit d'auteur propriété intellectuelle acceptant l'aide juridictionnelle en matière d'action en contrefaçon de droit d'auteur . pas sérieux s'abstenir merci de vos... Répondre

Vêtement d'occasion et marque Posée par ChloeB, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5843 vues Mes questions sont relatives à la création d'une boutique en ligne que j'aimerais monter. j'ai énormément de vêtements et accessoires chez moi, accumulés au cours des années (de quoi remplir une boutique), et... Répondre

Design produit et propriété intellectuelle Posée par Sinek, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6841 vues Un ami et moi avons envie de nous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, à côté de nos études et de nos postes respectifs. a la sortie des paquets neutres, nous avons voulu créer des étuis sportifs pour cacher les messages... Répondre

Personne qui se gare abusivement dans une propriété privée Posée par Gauthier, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6189 vues J'habite dans un immeuble est nous avons un parking privé pour les 3 bâtiments. cependant ce parking privé est ouvert ( pas de grille ou autre chose quelconque ), il y a juste un panneau "parking privé réservé au 41 43 45"... Répondre

Revente de produits sous licence Posée par Beufreecasse, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4289 vues J’envisage de démarrer une activité de revente de produits sous licence en e-commerce. a cette occasion, j’ai plusieurs questions : - j’envisage de passer par un revendeur en pologne qui semble posséder les droits de distribution... Répondre

Location film en vod par internet Posée par oldjacques, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4250 vues Je loue à titre payant un film sur une plateforme internet. ai-je le droit de le diffuser gratuitement en dehors du "cercle familial", à un groupe d'une vingtaine d'amis par exemple ?... Répondre

Diffamation sur mon blog concernant la commune ou j'habite Posée par marvie850, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4363 vues J'habite une commune depuis quelques années où je ne me plais pas, des travaux partout en permanence, des constructions d'immeubles dès qu'il y a 30 m2 c'est infernal... et les impôts locaux... Répondre

Droit de préférence Posée par Rosalbin, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5017 vues J'ai signé en début d'année un contrat d'édition (j'avoue n'avoir pas compris tous les termes à ce moment là), qui fait état d'un droit de préférence pour mes 4 prochains manuscrits. le genre stipulé... Répondre

Bla bla bar / bla bla car Posée par patrick, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4302 vues J'ai déposé la marque le bla bla bar pour un projet de bar en cours d'acquisition...la marque est en publication par l' inpi... le conseil de blabla car m'a écrit pour me demander de retirer sous huitaine ma... Répondre

Rappel à la loi, suivi d'une audience, est-ce possible ? Posée par coral@fr, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4062 vues Chers maîtres, je viens de recevoir une convocation pour une audience, sur un incident qui a été classé par un rappel à la loi. j'ai 1 mois à réception de ma convocation pour me présenter à une date au mois d'avril au... Répondre

Utilisation de propres photos tirées par un photographe et payées. Posée par Eva, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4287 vues J’ai engagé un photographe pour un service de photos. le sujet c’était moi. je voulais des photos pour un c.v. ou autre. bien entendu, j’ai réglé sa prestation. or, lorsque j’utilise ces photos, il me demande d’indiquer son nom. en... Répondre

Utilisation photos de ma personne prises pa un photographe engagé et réglé Posée par Eva, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4134 vues Un photographe qui m’a prise en photo dans le cadre d’un service photographique, commandé et réglé par moi même, peut il utiliser ces photos, qui même si c’est son œuvre concernent mon image? je n’ai pas autorisé bien entendu cette... Répondre

Est-ce que une application mobile (discord) doit respecter les droits de l'homme Posée par DocZ, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4250 vues Est-ce que les droits de l'homme s'applique aussi sur des applications mobiles tels que discord qui est une application où l'on peut créer des serveur qui servent à parler de sujet de tout genre ? article 10. - nul... Répondre

Demande nationalité française Posée par Chfeque, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4921 vues Madame 1) j'ai était inscrit au registres d'État civil par jugement du tribunal 1952 et je suis né 1941 2) j'ai était engagé dans l'armée française de 1957 au 1962 j'ai ma carte d'anciens combattants... Répondre