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Droit de garde des cendres d’un défunt Posée par Chris, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1694 vues Mon ex femme a gardé les cendres de notre fils décédé avant 2008, et ne veut pas me restituer à sa mort l’urne . elle a décidé de donner à son 1er enfant qui n’est pas de mon sang celle-ci. en a t-elle le droit et puis-je récupérer... Répondre |
Tarif droit à l'image Posée par Jess78, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1672 vues Je me permets de venir vers vous car mes filles de 5 ans ont été prises pour un shooting photos professionnel qui leur permettrait un contrat de droit à l'image de 3 ans et/ou 5 ans (web, print, presses, salons, relations... Répondre |
Procuration Posée par Sohailarepsime67, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1186 vues Mon fils de 38 ans étant dans le coma c’est à moi sa mère de prendre certaine décision. je souhaiterais donner procuration à son ami car plus proche de lui. est-il possible qu’il prenne les décision à ma place concernant le... Répondre |
Reproduction d'extraits de texte issus de livre Posée par Parasaurolophus7, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 912 vues Dans quelles meson association peut-elle reproduire des extraits de textes issus de livres ou d'articles? cette association a pour ambition de permettre une plus large diffusion d'idées émancipatrices. partant du constat... Répondre |
Usurpation de mon pseudo pour vendre mon ancien livre sous mon pseudo usurpé Posée par Auteur Internet, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 941 vues Mon ancien pseudo d’auteur est utilisé depuis plusieurs mois au moins aussi bien par que par pour vendre sur le site de celui-ci un ancien livre de moi-même autrefois dépublié aussi bien par que par moi-même. je... Répondre |
Droits auteur Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 762 vues J' ai realise des visuels dans le cadre de mon emploi pour la creation d'in site internet marchand ,des tutos videos de bricolage ,je suis filmer en bricolant puis les produits utilise pour le visuel sont mis en vente sur... Répondre |
Dénonciation à la protection de l'enfance Posée par Lucie31, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 690 vues Mon mari et moi même subissons depuis des années un harcèlement de la part des voisins du lotissement où ils utilisent toutes sortes de moyens pour porté plainte contre nous, notamment des enregistrements de caméra de chez eux vers... Répondre |
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