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Frais hospitalier majorée Posée par Mlle Keita, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5510 vues Je suis allée aux urgence de l'hôpital de rambouillet dans les yvelines, à l'époque j'étais étudiante donc j'étais couvert par la smerep mutuelle étudiants qui recouvrait a 100% les frais médicaux, ces faits... Répondre

Indmenisation des commerçants Posée par neto, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5138 vues Pourriez-vous me dire si dans le cadre de la loi de modernisation et de l'économie n° 2008-776 du 04 août 2008, les communes faisant des travaux dans le centre ville touchent des aides financières pour aider les commerces en... Répondre

Garder la pension alimentaire Posée par Gattaca, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4690 vues J'ai 20, je touche 41% du smic, une pension alimentaire est versé par l'un de mes parents, est il possible d'en réclamer plus, ou vais je en toucher moins? je viens d'emménager dans un appartement, merci... Répondre

Impôt fonciers Posée par Vanonboy, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5497 vues Merci de votre temps. Étant au rsa (460€/mois)je suis sujet à la taxe foncière, déjàs que mes droits de l'homme sont bafoués (seuil de pauvreté )pourquoi vous avocats vous ne nous défendez pas ?là avec cette taxe je fais... Répondre

Taxe d habitation reclamee a une etudiante Posée par Saint Martin, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5494 vues La taxe d habitation 2015,est reclamee a ma fille de 20 ans etudiante a lyon et occupant un meuble avec reduction pour etudiant. est ce normal? cordialement... Répondre

Amende du trésor public de rennes Posée par FBI, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5924 vues J'ai reçu de ma banque un arrêté pour un blocage de compte suite à une injonction du trésor public de rennes pour une amende d'infraction au radar automatique dont nous n'avons jamais eu notification, ni de relance... Répondre

Retenue fiscale pour une plus value inexistante sur parts de scpi Posée par josh, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5233 vues La sté perial me retient 3191 euros de+value sur la vente de 117 parts de pfo à 843,46 euros.ces parts ont été souscrites 830euros le 24/12/2004. elles étaient à 749,20 euros sur l'acte de partage au moment de mon divorce en... Répondre

Véhicule de fonction: sur le plan du travail et d'avantages/fiscalité Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5447 vues Je souhaite savoir s'il y'a une différence sur le plan fiscal (notamment l'avantage en nature supplémentaire) pour l'employeur s'il met à la disposition de son salarié un véhicule de fonction de 3 places ou... Répondre

Subvention Posée par Sirius, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6194 vues Une ville peut elle se servir des impôts pour subventionner un pays étranger ? y a t'il des lois qui régissent ça ? merci beaucoup... Répondre

Facture exigée et éventuelles poursuites alors qu'aide hors entreprise Posée par Keogui, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5556 vues Une amie m'a demandé de l'aide concernant son ordinateur qui ne marchait quasiment plus. je lui ai donc consacré toute une après-midi en tant bien sûr qu'ami. nous avons suivis ce qui nous a été recommandé de faire... Répondre

Saisie sur salaire Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5850 vues Le fisc m'a fait une saisie sur salaire en me laissant le minimum vital. depuis je ne peux régler mon loyer qui est de 955€ ni mes crédits. comment faire pour diminuer cette saisie qui me laisse un restant à vivre de 1100€... Répondre

Conséquences si redressement fiscal de l'époux pour sa conjointe sans revenu Posée par Robin, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6289 vues Dans le cadre d'une procédure de divorce,si un époux aux revenus importants, était passible d' un redressement fiscal, quelles seraient les conséquences judiciaires et fiscales ,pour la conjointe sans revenu ( devoir de... Répondre

Indemnité transactionnelle Posée par lex, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6079 vues Est ce qu'une indemnité transactionnelle obtenue suite à la signature d'un protocole transactionnel ( dommage et intérêt pour préjudice moral ) est imposable sur le revenu ?... Répondre

Handicapée, puis je avoir un allègement pour l'impôt foncier et la taxe d'habita Posée par Fofo, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5536 vues Je suis reconnue handicapée et mes seuls revenus sont de 800€, montant de ma pension je suis propriétaire d'un appartement reçu en héritage et occupé par mon père a titre gratuit j'habite la région voisine près de ma mère... Répondre

Fiscalité pel Posée par Lemon, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5489 vues J'ai un pel ouvert en octobre 2006. le pel arrive à échéance en 2016. je comprends que passer 10 ans, les intérêts de ce placement sont imposables. s'agit-il de la somme des intérêts cumulés depuis l'ouverture ou les... Répondre

Allégements impôts pour handicapé Posée par fofo, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5494 vues Je suis handicapée et propriétaire d' un logement que mon père occupe à titre gratuit je me suis rapprochée de la mère qui vit dans une autre région et qui m'aide au vu de mon handicap, je loue un appartement. je paie... Répondre

Impôts locaux Posée par Sashalaure, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5886 vues Lorsque l'on touche le rsa et non imposable, doit-on payer des impôts locaux ?... Répondre

Déclaration d'impôts Posée par bichette2169, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4784 vues Mon fils est apprenti depuis 2013. je suis divorcée et je perçois une pa de 215 euros pour mon fils ( et 215 euros pour ma fille). mon fis a perçu 55% du sic l'année dernière. doit il se déclarer seul aux impôts? si oui doit... Répondre

Vente après la fin de la convention d'indivision Posée par Thérèse, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5884 vues Apres 2 ans et la fin de la convention d'indivision, nous souhaitons vendre une maison « en location actuellement » que doit ont payé sur la prix de la vente ?... Répondre

Impots impayes Posée par dada, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5890 vues Je dois un montant aux impôts d'un montant de 11 000 euros. pourtant cela ne concerne pas mon salaire, je suis imposable que de 800 euros. mais à une sci (locaux d'entreprise) dont les loyers servent à rembourser le... Répondre

Impost ; pension italien et pension francaise; convention it-fr. article 25/26 Posée par bruno, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5825 vues Retraite'. je prende pension italien et pension francaise. je paye impost tres lourd de 10,000 euro sur italien et je devrais payer nil suer francaise parce que trés bas . selon la convention la france dois tenir en compte le... Répondre

Hébergement d'un ex conjoint handicapé à titre gracieux Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5660 vues Je souhaiterais savoir s'il y a des avantages fiscaux quand on laisse le logement principal à titre gratuit, sachant que j'ai le a le statut handicapé ? j'aimerais que mon ex mari puisse être avantagé, puisque je ne... Répondre

Mon ex concubine a eu un redressement fiscal et ma voiture est saisie Posée par Ericath60, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5947 vues Mon ex concubine a eu un mauvais contrôle fiscal avec 400 000€ dus et 60 000€ de pénalités. je n'étais pas au courant de cette situation. hors il y a 2 jours sans meme un simple courrier un huissier s'est déplacé à mon... Répondre

Cesu ou pension ? Posée par CESU34, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5908 vues Je travaille actuellement en cesu chez mon ex mari car j'ai de faibles revenus. serait-il possible qu'il me verse une pension déclarée bien sûr, à la place du cesu ?... Répondre

Demande de production d'une pièce d'identité par un commerçant Posée par Diogene11, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5494 vues Je voudrais savoir si un commerçant peut exiger la production d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport) de ses clients qui lui demandent l'établissement d'une facture pour leurs achats. au cas... Répondre

Prêt familliale Posée par Amat, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4135 vues Ma soeur compte me faire un prêt familiale pour acheter un appartement sur son argent personnel qu'elle avait avant son mariage. actuellement elle est en procédure de divorce. je voudrait savoir si elle peut le faire et... Répondre

Location et impots locaux Posée par viviyvelines, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4624 vues J'ai fait un agrandissement de ma maison dans lequel j'ai crée un studio non meublé que je vais mettre en location. le studio est indépendant sauf qu'il a une entrée qui donne dans ma maison c'est la raison pour... Répondre

Profession libérale et carpimko Posée par matice40, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5555 vues Infirmière libérale je reçois (encore!!!) en cette fin d'année une régularisation de 2461 euros de la carpimko. face à mes difficultés et sur leurs conseils, je fais une demande écrite d'échelonnement. ils me répondent... Répondre

Ifsa animal problème de résiliation Posée par Elojj, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5041 vues à tous j'ai vue beaucoup de choses concernant l'ifsa cette école en ligne maître dans l'arnaque. je me suis fait avoir aussi et je me retrouve maintenant à ne pas pouvoir ni résilier ni payer, je ne suis pas solvable... Répondre

Abus de confiance Posée par Eren, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4137 vues L'année dernière j'ai hébergé une amie qui devait restée deux semaines mais qui au final est restée près d'un an. petit à petit elle a pris le contrôle de ma vie et surtout de mon argent. aujourd'hui je... Répondre