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Doit-on payé cette facture
Posée par Franck, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4395 vues

J ai fait un devis de terrassement pour un projet qui na pas abouti par refus bancaire, le terrassier savais que j attendait la réponse et a voulu commencé sans me demander de signer le devis et sans me demander acompte...

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Creation sasu et are
Posée par SAMU555, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5701 vues

J'aimerai me mettre à mon compte, j'ai une longue période de chomage qui arrive, et on m'a parlé de créer une sasu comme forme juridique de société afin "d'être tranquille" vis a vis des assedic et toucher 100%...

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Achat véhicule pendant contrôle fiscal
Posée par IGHNDA, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4245 vues

En redressement fiscal (succession - actions non cotées vendues sous évaluées..) je me demande si j'ai le droit de vendre ma voiture (porsche boxster) pour en acheter une plus récente (même marque) ou vaut il mieux attendre de...

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Fraude douanière
Posée par Héronbleu, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4299 vues

Je démarre tout juste une activité dans la revente de produits et malheureusement mon secteur subit de plein fouets la fraude aux frais de douanes d'une poignée de sociétés tenus par des français qui se sont installés a...

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Prélèvement de dettes sur bien immobilier en commun
Posée par Violette189, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4150 vues

Lors du décompte pour vente d'un bien après 6 ans de divorce, on me prélève toute ma part à recevoir pour les dettes de mon ex mari, les impôts, taxes déchets etc qui date d'après le divorce mais aussi une très grosse...

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Que dois je faire pour la déclaration de cette année?
Posée par Lily 89000, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4140 vues

Je me suis séparée de mon conjoint en 2014, mais nous avions acheté une maison. je suis partie vivre chez de la famille en 2014 en attendant de me refaire et de trouver un travail. depuis je réside toujours dans la famille mais...

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Comment faire pour ma déclaration cette année?
Posée par Lily 89000, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4158 vues

Je me suis séparée de mon conjoint en 2014, mais nous avions acheté une maison. je suis partie vivre chez de la famille en 2014 en attendant de me refaire et de trouver un travail. depuis je réside toujours dans la famille mais...

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Déclaration de revenus d'un défunt
Posée par Keren 007, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4456 vues

Ma maman est dcd en mars 2016 mes sœurs et moi même avons renoncé à sa succession. comment déclarer sa déclaration de revenus ?merci...

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Amandes impayé
Posée par Sam3159, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5501 vues

On me réclame plus de 3000e pour des amandes non payer de 2006 à 2008. je n'ai jamais rien reçu. que faire?...

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Impots sur le revenu
Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5682 vues

Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants en doctorat à ce jour, et jusqu'à présent ils étaient rattachés avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration...

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Mon ex-conjointe n'a pas payé sa part d'impots, quel est mon recours?
Posée par piwib, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4753 vues

Mon ex-conjointe n'a pas payé sa part d'impots, et les impots se retournent vers moi avec 1 majoration plus amende, mon divorce a été prononcé en fev 2016, quels sont mes recours svp ? je suis a bout ! merci de vos...

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Ai je le droit de travailler?
Posée par babette, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5529 vues

Voila je suis a 8 jour de ma conciliation,sans argent ,vendant beaucoup de choses a eaysi cach pour nourrir mes trois enfant,loyer ect ai je le droit de travailler ,j ai ma societe de peinture,mon mari ne me donne pas un ctme,je...

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Revenus exceptionnels
Posée par Ginie, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4744 vues

J'ai effectué un mission d'intérim sur une année scolaire et j'ai perçu au titre de cette mission, une indemnité de fin de mission + cp qui a eu pour conséquence d'augmenté de 50% mes revenus n par rapport à la...

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Droits de partage après divorce
Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5294 vues

Mon ex-mari et moi avons vendu notre maison avant notre divorce. dans la convention de divorce, l'avocat a juste mentionné "la maison familiale a été vendue". a présent, l'administration nous demande le droit de partage...

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Service à la personne reduction fiscale
Posée par Richard, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4395 vues

Cherche avocat maîtrisant la fiscalité du service à la personne. cadre : service à la personne avec réduction fiscale et tva réduite métier: service de repas à domicile (achat des repas, livraison et gestion de l'ensemble)...

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Arnaque et recours en justice
Posée par Mia.wallace, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4369 vues

Je viens de terminer mon bts comptabilité et gestion , dans un centre de formation privée à emb saint maur 94. le jour des examens, avec les gens de la classes on a remarquer que pendant ses deux on nous a pas former mais fait...

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Données fiscales non mise à jour
Posée par corpus_64, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4271 vues

Merci pour le support qu'offre votre site. ayant acheté une maison il y a peu de temps, je constate depuis peu que les données urbanismes et donc fiscales ont été faussement déclarées par l’ancien propriétaire (ou du moins...

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Imposition
Posée par croquette 54, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 9629 vues

Je touche ma retraite de 289e ai j ai un minimum contributif de 289 e car je gagne pas assé je percois la pension de reversion de mon mari ma complémentaire ai de 300e + reversion de mon mari est se normal de payer des impots ??...

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Contentieux fiscal
Posée par chidou, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4827 vues

Le règlement amiable dans le contentieux fiscal.....la mise en ?uvrede cette procédure au gabon...

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Probleme d'argent aussi et manque de serieux de cette ecole
Posée par moi, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 7140 vues

Voila je me suis inscrite en decembre a l'ecole de ifsa nature (formation educateur anin avec spécialiste nac) car une dame ma telephone quand j'ai demande des renseignement ils mon dit que ma formation pourvais etre...

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Taxe remembrement
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3814 vues

Je pensais que seules les terres agricoles cultivables étaient imposables à la taxe de remembrement. et les parcelles boisées exonérées. puisque non remembrees dans la commune...

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Epargne investissement retraite
Posée par charlotte11, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3835 vues

Mon contrat eparne investissement retraite souscrit en 1994 est échu depuis 06/2016. je ne travaille plus et touche une pension d'invalidité depuis 2005. le montant de la pension n'étant pas élévé, je ne paie pas...

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Pret entre frère si ass perçu ,y a t il un risque ?
Posée par Mario, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4022 vues

Mon frère est auto entrepreneur ,petite activité,et perçois en compléments de revenues l ass ,tout en payant ces cotisations aux rsi comme il se doit. il voudrais me preter une somme d argent ;environ 20 mille euros qu il a sur un...

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Caution et taxe d'habitation
Posée par Fiona05, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4156 vues

Au 1er janvier 2017 je vivais avec mon ex compagnon dans notre appartement ( bail au 2 noms). suite à notre séparation mon ex compagnon à quitter le domicile en février 2017 , je suis donc rester seule dans cette appartement...

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Impot foncier
Posée par gachucha, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3672 vues

Comment est calculée la valeur locative ? ma mère ,usufruitière,88ans,perçoit leminimum vieillesse et moi ,65ans, délare 23116e .la valeur locative est de 2420 et le montant de l'impot s'éléve à 937e...

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Comment résilier mon contrat de formation auprès d'ifsa?
Posée par Oreck, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4368 vues

Je suis inscrit à une formation d'auxiliaire de santé animale, proposée par l'ifsa, depuis le 31/03/2017, malheureusement je ne peux plus la payer car je suis au chômage et ne touche que 750€ et doit payer un loyer de...

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Recouvrement des impôts locaux
Posée par isra, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4049 vues

Les impôts locaux peuvent ils être recouvrés par voie d'avis de mise en recouvrement...

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R.s.i.
Posée par Laurent GELINEAU, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3822 vues

Je suis assigné devant le tribunal d'angers le 22 novembre 2017 à 14 heures pour une injonction du rsi de payer 5.910,23 euros (cotisations + indemnités de retard) pour ma société qui a été liquidée en 2009. j'ai obtenu...

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Dettes auprès du fonds de garantie des victimes d'un partenaire pacsé
Posée par Fiso, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3692 vues

Mon conjoint avec lequel je suis pacsé sous séparation de biens doit environ 400000€ au fonds des victimes suite à un jugement en assises. la somme lui est réclamée immediatement. qu est ce que je risque, peut on me saisir mon...

Répondre
 
Taxe d'habitation
Posée par Jeja, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4080 vues

Je suis hébergée gratuitement chez mes amis dans le meme appartement. je n'ai pas les revenus(impôt=0). mes amis sont en retraite(1800e+1100e par mois) taxe d'habitation est 600e. ils veut que je paye 200e pour moi...

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