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Imposition Posée par croquette 54, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 9582 vues Je touche ma retraite de 289e ai j ai un minimum contributif de 289 e car je gagne pas assé je percois la pension de reversion de mon mari ma complémentaire ai de 300e + reversion de mon mari est se normal de payer des impots ??... Répondre

Taux reduit de tva redressement Posée par CATIMINIE, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 7445 vues En 2016 j'ai fait faire des travaux de rénovation d'un terrain de tennis vétuste à mon domicile, par une entreprise de btp. l'entreprise m'a facturée en appliquant un taux de tva réduit de 10%, me demandant de... Répondre

Probleme d'argent aussi et manque de serieux de cette ecole Posée par moi, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 7099 vues Voila je me suis inscrite en decembre a l'ecole de ifsa nature (formation educateur anin avec spécialiste nac) car une dame ma telephone quand j'ai demande des renseignement ils mon dit que ma formation pourvais etre... Répondre

Conséquences si redressement fiscal de l'époux pour sa conjointe sans revenu Posée par Robin, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6273 vues Dans le cadre d'une procédure de divorce,si un époux aux revenus importants, était passible d' un redressement fiscal, quelles seraient les conséquences judiciaires et fiscales ,pour la conjointe sans revenu ( devoir de... Répondre

Subvention Posée par Sirius, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6166 vues Une ville peut elle se servir des impôts pour subventionner un pays étranger ? y a t'il des lois qui régissent ça ? merci beaucoup... Répondre

Indemnité transactionnelle Posée par lex, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6064 vues Est ce qu'une indemnité transactionnelle obtenue suite à la signature d'un protocole transactionnel ( dommage et intérêt pour préjudice moral ) est imposable sur le revenu ?... Répondre

Mon ex concubine a eu un redressement fiscal et ma voiture est saisie Posée par Ericath60, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5931 vues Mon ex concubine a eu un mauvais contrôle fiscal avec 400 000€ dus et 60 000€ de pénalités. je n'étais pas au courant de cette situation. hors il y a 2 jours sans meme un simple courrier un huissier s'est déplacé à mon... Répondre

Amende du trésor public de rennes Posée par FBI, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5897 vues J'ai reçu de ma banque un arrêté pour un blocage de compte suite à une injonction du trésor public de rennes pour une amende d'infraction au radar automatique dont nous n'avons jamais eu notification, ni de relance... Répondre

Cesu ou pension ? Posée par CESU34, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5894 vues Je travaille actuellement en cesu chez mon ex mari car j'ai de faibles revenus. serait-il possible qu'il me verse une pension déclarée bien sûr, à la place du cesu ?... Répondre

Impots impayes Posée par dada, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5878 vues Je dois un montant aux impôts d'un montant de 11 000 euros. pourtant cela ne concerne pas mon salaire, je suis imposable que de 800 euros. mais à une sci (locaux d'entreprise) dont les loyers servent à rembourser le... Répondre

Impôts locaux Posée par Sashalaure, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5873 vues Lorsque l'on touche le rsa et non imposable, doit-on payer des impôts locaux ?... Répondre

Vente après la fin de la convention d'indivision Posée par Thérèse, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5872 vues Apres 2 ans et la fin de la convention d'indivision, nous souhaitons vendre une maison « en location actuellement » que doit ont payé sur la prix de la vente ?... Répondre

Saisie sur salaire Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5834 vues Le fisc m'a fait une saisie sur salaire en me laissant le minimum vital. depuis je ne peux régler mon loyer qui est de 955€ ni mes crédits. comment faire pour diminuer cette saisie qui me laisse un restant à vivre de 1100€... Répondre

Impost ; pension italien et pension francaise; convention it-fr. article 25/26 Posée par bruno, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5810 vues Retraite'. je prende pension italien et pension francaise. je paye impost tres lourd de 10,000 euro sur italien et je devrais payer nil suer francaise parce que trés bas . selon la convention la france dois tenir en compte le... Répondre

Deductibilite prestation compensatoire Posée par Marion, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5788 vues Suis resident etranger je paie mes impots sur le revenu en france puis je deduire la prestation... Répondre

Hébergement d'un ex conjoint handicapé à titre gracieux Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5645 vues Je souhaiterais savoir s'il y a des avantages fiscaux quand on laisse le logement principal à titre gratuit, sachant que j'ai le a le statut handicapé ? j'aimerais que mon ex mari puisse être avantagé, puisque je ne... Répondre

Impots sur le revenu Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5639 vues Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants en doctorat à ce jour, et jusqu'à présent ils étaient rattachés avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration... Répondre

Creation sasu et are Posée par SAMU555, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5628 vues J'aimerai me mettre à mon compte, j'ai une longue période de chomage qui arrive, et on m'a parlé de créer une sasu comme forme juridique de société afin "d'être tranquille" vis a vis des assedic et toucher 100%... Répondre

Société étrangère, fiscalité en france Posée par coucoujojo, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5591 vues Je suis associé dans une société basée à hong kong détenue par mon associé, je suis le co-gérant, je ne m'occupe que de traduction, et assistance en français quand il y a besoin. cette société de trading a eu comme activité... Répondre

Profession libérale et carpimko Posée par matice40, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5546 vues Infirmière libérale je reçois (encore!!!) en cette fin d'année une régularisation de 2461 euros de la carpimko. face à mes difficultés et sur leurs conseils, je fais une demande écrite d'échelonnement. ils me répondent... Répondre

Facture exigée et éventuelles poursuites alors qu'aide hors entreprise Posée par Keogui, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5545 vues Une amie m'a demandé de l'aide concernant son ordinateur qui ne marchait quasiment plus. je lui ai donc consacré toute une après-midi en tant bien sûr qu'ami. nous avons suivis ce qui nous a été recommandé de faire... Répondre

Handicapée, puis je avoir un allègement pour l'impôt foncier et la taxe d'habita Posée par Fofo, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5524 vues Je suis reconnue handicapée et mes seuls revenus sont de 800€, montant de ma pension je suis propriétaire d'un appartement reçu en héritage et occupé par mon père a titre gratuit j'habite la région voisine près de ma mère... Répondre

Litige fiscal Posée par matthieu, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5512 vues Nous avons prolongés l'exercice de notre société en passant de 12 mois à 18 mois. la formalité a été faite auprès du greffe du tribunal du commerce de paris . nous avons reçu de l'administration fiscale une mise en... Répondre

Frais hospitalier majorée Posée par Mlle Keita, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5486 vues Je suis allée aux urgence de l'hôpital de rambouillet dans les yvelines, à l'époque j'étais étudiante donc j'étais couvert par la smerep mutuelle étudiants qui recouvrait a 100% les frais médicaux, ces faits... Répondre

Impôt fonciers Posée par Vanonboy, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5483 vues Merci de votre temps. Étant au rsa (460€/mois)je suis sujet à la taxe foncière, déjàs que mes droits de l'homme sont bafoués (seuil de pauvreté )pourquoi vous avocats vous ne nous défendez pas ?là avec cette taxe je fais... Répondre

Demande de production d'une pièce d'identité par un commerçant Posée par Diogene11, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5475 vues Je voudrais savoir si un commerçant peut exiger la production d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport) de ses clients qui lui demandent l'établissement d'une facture pour leurs achats. au cas... Répondre

Fiscalité pel Posée par Lemon, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5473 vues J'ai un pel ouvert en octobre 2006. le pel arrive à échéance en 2016. je comprends que passer 10 ans, les intérêts de ce placement sont imposables. s'agit-il de la somme des intérêts cumulés depuis l'ouverture ou les... Répondre

Allégements impôts pour handicapé Posée par fofo, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5473 vues Je suis handicapée et propriétaire d' un logement que mon père occupe à titre gratuit je me suis rapprochée de la mère qui vit dans une autre région et qui m'aide au vu de mon handicap, je loue un appartement. je paie... Répondre

Taxe d habitation reclamee a une etudiante Posée par Saint Martin, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5473 vues La taxe d habitation 2015,est reclamee a ma fille de 20 ans etudiante a lyon et occupant un meuble avec reduction pour etudiant. est ce normal? cordialement... Répondre

Ai je le droit de travailler? Posée par babette, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5471 vues Voila je suis a 8 jour de ma conciliation,sans argent ,vendant beaucoup de choses a eaysi cach pour nourrir mes trois enfant,loyer ect ai je le droit de travailler ,j ai ma societe de peinture,mon mari ne me donne pas un ctme,je... Répondre