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Imposition Posée par croquette 54, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 9665 vues Je touche ma retraite de 289e ai j ai un minimum contributif de 289 e car je gagne pas assé je percois la pension de reversion de mon mari ma complémentaire ai de 300e + reversion de mon mari est se normal de payer des impots ??... Répondre

Taux reduit de tva redressement Posée par CATIMINIE, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 7695 vues En 2016 j'ai fait faire des travaux de rénovation d'un terrain de tennis vétuste à mon domicile, par une entreprise de btp. l'entreprise m'a facturée en appliquant un taux de tva réduit de 10%, me demandant de... Répondre

Probleme d'argent aussi et manque de serieux de cette ecole Posée par moi, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 7191 vues Voila je me suis inscrite en decembre a l'ecole de ifsa nature (formation educateur anin avec spécialiste nac) car une dame ma telephone quand j'ai demande des renseignement ils mon dit que ma formation pourvais etre... Répondre

Conséquences si redressement fiscal de l'époux pour sa conjointe sans revenu Posée par Robin, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6360 vues Dans le cadre d'une procédure de divorce,si un époux aux revenus importants, était passible d' un redressement fiscal, quelles seraient les conséquences judiciaires et fiscales ,pour la conjointe sans revenu ( devoir de... Répondre

Subvention Posée par Sirius, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6320 vues Une ville peut elle se servir des impôts pour subventionner un pays étranger ? y a t'il des lois qui régissent ça ? merci beaucoup... Répondre

Indemnité transactionnelle Posée par lex, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6144 vues Est ce qu'une indemnité transactionnelle obtenue suite à la signature d'un protocole transactionnel ( dommage et intérêt pour préjudice moral ) est imposable sur le revenu ?... Répondre

Amende du trésor public de rennes Posée par FBI, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6051 vues J'ai reçu de ma banque un arrêté pour un blocage de compte suite à une injonction du trésor public de rennes pour une amende d'infraction au radar automatique dont nous n'avons jamais eu notification, ni de relance... Répondre

Mon ex concubine a eu un redressement fiscal et ma voiture est saisie Posée par Ericath60, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6017 vues Mon ex concubine a eu un mauvais contrôle fiscal avec 400 000€ dus et 60 000€ de pénalités. je n'étais pas au courant de cette situation. hors il y a 2 jours sans meme un simple courrier un huissier s'est déplacé à mon... Répondre

Cesu ou pension ? Posée par CESU34, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5982 vues Je travaille actuellement en cesu chez mon ex mari car j'ai de faibles revenus. serait-il possible qu'il me verse une pension déclarée bien sûr, à la place du cesu ?... Répondre

Impots impayes Posée par dada, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5967 vues Je dois un montant aux impôts d'un montant de 11 000 euros. pourtant cela ne concerne pas mon salaire, je suis imposable que de 800 euros. mais à une sci (locaux d'entreprise) dont les loyers servent à rembourser le... Répondre

Deductibilite prestation compensatoire Posée par Marion, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5954 vues Suis resident etranger je paie mes impots sur le revenu en france puis je deduire la prestation... Répondre

Impôts locaux Posée par Sashalaure, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5950 vues Lorsque l'on touche le rsa et non imposable, doit-on payer des impôts locaux ?... Répondre

Vente après la fin de la convention d'indivision Posée par Thérèse, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5942 vues Apres 2 ans et la fin de la convention d'indivision, nous souhaitons vendre une maison « en location actuellement » que doit ont payé sur la prix de la vente ?... Répondre

Impost ; pension italien et pension francaise; convention it-fr. article 25/26 Posée par bruno, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5921 vues Retraite'. je prende pension italien et pension francaise. je paye impost tres lourd de 10,000 euro sur italien et je devrais payer nil suer francaise parce que trés bas . selon la convention la france dois tenir en compte le... Répondre

Saisie sur salaire Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5917 vues Le fisc m'a fait une saisie sur salaire en me laissant le minimum vital. depuis je ne peux régler mon loyer qui est de 955€ ni mes crédits. comment faire pour diminuer cette saisie qui me laisse un restant à vivre de 1100€... Répondre

Hébergement d'un ex conjoint handicapé à titre gracieux Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5746 vues Je souhaiterais savoir s'il y a des avantages fiscaux quand on laisse le logement principal à titre gratuit, sachant que j'ai le a le statut handicapé ? j'aimerais que mon ex mari puisse être avantagé, puisque je ne... Répondre

Creation sasu et are Posée par SAMU555, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5742 vues J'aimerai me mettre à mon compte, j'ai une longue période de chomage qui arrive, et on m'a parlé de créer une sasu comme forme juridique de société afin "d'être tranquille" vis a vis des assedic et toucher 100%... Répondre

Société étrangère, fiscalité en france Posée par coucoujojo, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5730 vues Je suis associé dans une société basée à hong kong détenue par mon associé, je suis le co-gérant, je ne m'occupe que de traduction, et assistance en français quand il y a besoin. cette société de trading a eu comme activité... Répondre

Impots sur le revenu Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5710 vues Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants en doctorat à ce jour, et jusqu'à présent ils étaient rattachés avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration... Répondre

Litige fiscal Posée par matthieu, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5632 vues Nous avons prolongés l'exercice de notre société en passant de 12 mois à 18 mois. la formalité a été faite auprès du greffe du tribunal du commerce de paris . nous avons reçu de l'administration fiscale une mise en... Répondre

Facture exigée et éventuelles poursuites alors qu'aide hors entreprise Posée par Keogui, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5618 vues Une amie m'a demandé de l'aide concernant son ordinateur qui ne marchait quasiment plus. je lui ai donc consacré toute une après-midi en tant bien sûr qu'ami. nous avons suivis ce qui nous a été recommandé de faire... Répondre

Profession libérale et carpimko Posée par matice40, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5614 vues Infirmière libérale je reçois (encore!!!) en cette fin d'année une régularisation de 2461 euros de la carpimko. face à mes difficultés et sur leurs conseils, je fais une demande écrite d'échelonnement. ils me répondent... Répondre

Frais hospitalier majorée Posée par Mlle Keita, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5609 vues Je suis allée aux urgence de l'hôpital de rambouillet dans les yvelines, à l'époque j'étais étudiante donc j'étais couvert par la smerep mutuelle étudiants qui recouvrait a 100% les frais médicaux, ces faits... Répondre

Véhicule de fonction: sur le plan du travail et d'avantages/fiscalité Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5597 vues Je souhaite savoir s'il y'a une différence sur le plan fiscal (notamment l'avantage en nature supplémentaire) pour l'employeur s'il met à la disposition de son salarié un véhicule de fonction de 3 places ou... Répondre

Impôt fonciers Posée par Vanonboy, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5597 vues Merci de votre temps. Étant au rsa (460€/mois)je suis sujet à la taxe foncière, déjàs que mes droits de l'homme sont bafoués (seuil de pauvreté )pourquoi vous avocats vous ne nous défendez pas ?là avec cette taxe je fais... Répondre

Handicapée, puis je avoir un allègement pour l'impôt foncier et la taxe d'habita Posée par Fofo, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5596 vues Je suis reconnue handicapée et mes seuls revenus sont de 800€, montant de ma pension je suis propriétaire d'un appartement reçu en héritage et occupé par mon père a titre gratuit j'habite la région voisine près de ma mère... Répondre

Fiscalité pel Posée par Lemon, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5589 vues J'ai un pel ouvert en octobre 2006. le pel arrive à échéance en 2016. je comprends que passer 10 ans, les intérêts de ce placement sont imposables. s'agit-il de la somme des intérêts cumulés depuis l'ouverture ou les... Répondre

Taxe d habitation reclamee a une etudiante Posée par Saint Martin, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5589 vues La taxe d habitation 2015,est reclamee a ma fille de 20 ans etudiante a lyon et occupant un meuble avec reduction pour etudiant. est ce normal? cordialement... Répondre

Demande de production d'une pièce d'identité par un commerçant Posée par Diogene11, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5587 vues Je voudrais savoir si un commerçant peut exiger la production d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport) de ses clients qui lui demandent l'établissement d'une facture pour leurs achats. au cas... Répondre

Allégements impôts pour handicapé Posée par fofo, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5586 vues Je suis handicapée et propriétaire d' un logement que mon père occupe à titre gratuit je me suis rapprochée de la mère qui vit dans une autre région et qui m'aide au vu de mon handicap, je loue un appartement. je paie... Répondre