Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Imposition
Posée par croquette 54, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 9639 vues

Je touche ma retraite de 289e ai j ai un minimum contributif de 289 e car je gagne pas assé je percois la pension de reversion de mon mari ma complémentaire ai de 300e + reversion de mon mari est se normal de payer des impots ??...

Répondre
 
Taux reduit de tva redressement
Posée par CATIMINIE, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 7634 vues

En 2016 j'ai fait faire des travaux de rénovation d'un terrain de tennis vétuste à mon domicile, par une entreprise de btp. l'entreprise m'a facturée en appliquant un taux de tva réduit de 10%, me demandant de...

Répondre
 
Probleme d'argent aussi et manque de serieux de cette ecole
Posée par moi, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 7148 vues

Voila je me suis inscrite en decembre a l'ecole de ifsa nature (formation educateur anin avec spécialiste nac) car une dame ma telephone quand j'ai demande des renseignement ils mon dit que ma formation pourvais etre...

Répondre
 
Conséquences si redressement fiscal de l'époux pour sa conjointe sans revenu
Posée par Robin, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6337 vues

Dans le cadre d'une procédure de divorce,si un époux aux revenus importants, était passible d' un redressement fiscal, quelles seraient les conséquences judiciaires et fiscales ,pour la conjointe sans revenu ( devoir de...

Répondre
 
Subvention
Posée par Sirius, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6290 vues

Une ville peut elle se servir des impôts pour subventionner un pays étranger ? y a t'il des lois qui régissent ça ? merci beaucoup...

Répondre
 
Indemnité transactionnelle
Posée par lex, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6122 vues

Est ce qu'une indemnité transactionnelle obtenue suite à la signature d'un protocole transactionnel ( dommage et intérêt pour préjudice moral ) est imposable sur le revenu ?...

Répondre
 
Amende du trésor public de rennes
Posée par FBI, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6009 vues

J'ai reçu de ma banque un arrêté pour un blocage de compte suite à une injonction du trésor public de rennes pour une amende d'infraction au radar automatique dont nous n'avons jamais eu notification, ni de relance...

Répondre
 
Mon ex concubine a eu un redressement fiscal et ma voiture est saisie
Posée par Ericath60, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5995 vues

Mon ex concubine a eu un mauvais contrôle fiscal avec 400 000€ dus et 60 000€ de pénalités. je n'étais pas au courant de cette situation. hors il y a 2 jours sans meme un simple courrier un huissier s'est déplacé à mon...

Répondre
 
Cesu ou pension ?
Posée par CESU34, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5959 vues

Je travaille actuellement en cesu chez mon ex mari car j'ai de faibles revenus. serait-il possible qu'il me verse une pension déclarée bien sûr, à la place du cesu ?...

Répondre
 
Impots impayes
Posée par dada, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5940 vues

Je dois un montant aux impôts d'un montant de 11 000 euros. pourtant cela ne concerne pas mon salaire, je suis imposable que de 800 euros. mais à une sci (locaux d'entreprise) dont les loyers servent à rembourser le...

Répondre
 
Impôts locaux
Posée par Sashalaure, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5928 vues

Lorsque l'on touche le rsa et non imposable, doit-on payer des impôts locaux ?...

Répondre
 
Vente après la fin de la convention d'indivision
Posée par Thérèse, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5923 vues

Apres 2 ans et la fin de la convention d'indivision, nous souhaitons vendre une maison « en location actuellement » que doit ont payé sur la prix de la vente ?...

Répondre
 
Deductibilite prestation compensatoire
Posée par Marion, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5904 vues

Suis resident etranger je paie mes impots sur le revenu en france puis je deduire la prestation...

Répondre
 
Saisie sur salaire
Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5893 vues

Le fisc m'a fait une saisie sur salaire en me laissant le minimum vital. depuis je ne peux régler mon loyer qui est de 955€ ni mes crédits. comment faire pour diminuer cette saisie qui me laisse un restant à vivre de 1100€...

Répondre
 
Impost ; pension italien et pension francaise; convention it-fr. article 25/26
Posée par bruno, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5887 vues

Retraite'. je prende pension italien et pension francaise. je paye impost tres lourd de 10,000 euro sur italien et je devrais payer nil suer francaise parce que trés bas . selon la convention la france dois tenir en compte le...

Répondre
 
Hébergement d'un ex conjoint handicapé à titre gracieux
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5717 vues

Je souhaiterais savoir s'il y a des avantages fiscaux quand on laisse le logement principal à titre gratuit, sachant que j'ai le a le statut handicapé ? j'aimerais que mon ex mari puisse être avantagé, puisque je ne...

Répondre
 
Creation sasu et are
Posée par SAMU555, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5709 vues

J'aimerai me mettre à mon compte, j'ai une longue période de chomage qui arrive, et on m'a parlé de créer une sasu comme forme juridique de société afin "d'être tranquille" vis a vis des assedic et toucher 100%...

Répondre
 
Impots sur le revenu
Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5691 vues

Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants en doctorat à ce jour, et jusqu'à présent ils étaient rattachés avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration...

Répondre
 
Société étrangère, fiscalité en france
Posée par coucoujojo, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5688 vues

Je suis associé dans une société basée à hong kong détenue par mon associé, je suis le co-gérant, je ne m'occupe que de traduction, et assistance en français quand il y a besoin. cette société de trading a eu comme activité...

Répondre
 
Litige fiscal
Posée par matthieu, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5600 vues

Nous avons prolongés l'exercice de notre société en passant de 12 mois à 18 mois. la formalité a été faite auprès du greffe du tribunal du commerce de paris . nous avons reçu de l'administration fiscale une mise en...

Répondre
 
Facture exigée et éventuelles poursuites alors qu'aide hors entreprise
Posée par Keogui, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5597 vues

Une amie m'a demandé de l'aide concernant son ordinateur qui ne marchait quasiment plus. je lui ai donc consacré toute une après-midi en tant bien sûr qu'ami. nous avons suivis ce qui nous a été recommandé de faire...

Répondre
 
Profession libérale et carpimko
Posée par matice40, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5592 vues

Infirmière libérale je reçois (encore!!!) en cette fin d'année une régularisation de 2461 euros de la carpimko. face à mes difficultés et sur leurs conseils, je fais une demande écrite d'échelonnement. ils me répondent...

Répondre
 
Frais hospitalier majorée
Posée par Mlle Keita, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5586 vues

Je suis allée aux urgence de l'hôpital de rambouillet dans les yvelines, à l'époque j'étais étudiante donc j'étais couvert par la smerep mutuelle étudiants qui recouvrait a 100% les frais médicaux, ces faits...

Répondre
 
Handicapée, puis je avoir un allègement pour l'impôt foncier et la taxe d'habita
Posée par Fofo, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5576 vues

Je suis reconnue handicapée et mes seuls revenus sont de 800€, montant de ma pension je suis propriétaire d'un appartement reçu en héritage et occupé par mon père a titre gratuit j'habite la région voisine près de ma mère...

Répondre
 
Impôt fonciers
Posée par Vanonboy, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5563 vues

Merci de votre temps. Étant au rsa (460€/mois)je suis sujet à la taxe foncière, déjàs que mes droits de l'homme sont bafoués (seuil de pauvreté )pourquoi vous avocats vous ne nous défendez pas ?là avec cette taxe je fais...

Répondre
 
Taxe d habitation reclamee a une etudiante
Posée par Saint Martin, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5561 vues

La taxe d habitation 2015,est reclamee a ma fille de 20 ans etudiante a lyon et occupant un meuble avec reduction pour etudiant. est ce normal? cordialement...

Répondre
 
Fiscalité pel
Posée par Lemon, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5560 vues

J'ai un pel ouvert en octobre 2006. le pel arrive à échéance en 2016. je comprends que passer 10 ans, les intérêts de ce placement sont imposables. s'agit-il de la somme des intérêts cumulés depuis l'ouverture ou les...

Répondre
 
Allégements impôts pour handicapé
Posée par fofo, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5560 vues

Je suis handicapée et propriétaire d' un logement que mon père occupe à titre gratuit je me suis rapprochée de la mère qui vit dans une autre région et qui m'aide au vu de mon handicap, je loue un appartement. je paie...

Répondre
 
Demande de production d'une pièce d'identité par un commerçant
Posée par Diogene11, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5557 vues

Je voudrais savoir si un commerçant peut exiger la production d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport) de ses clients qui lui demandent l'établissement d'une facture pour leurs achats. au cas...

Répondre
 
Véhicule de fonction: sur le plan du travail et d'avantages/fiscalité
Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5557 vues

Je souhaite savoir s'il y'a une différence sur le plan fiscal (notamment l'avantage en nature supplémentaire) pour l'employeur s'il met à la disposition de son salarié un véhicule de fonction de 3 places ou...

Répondre
 
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
17 problèmes résolus*
2
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
15 problèmes résolus*
3
Maître Edouard Berthier
Maître Edouard Berthier
13 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
2 problèmes résolus*
5
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux...
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en...
Résolue par Maître de Almeida Costa
J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont...
Résolue par Maître Huglo
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer