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Ai je le droit de travailler?
Posée par babette, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5540 vues

Voila je suis a 8 jour de ma conciliation,sans argent ,vendant beaucoup de choses a eaysi cach pour nourrir mes trois enfant,loyer ect ai je le droit de travailler ,j ai ma societe de peinture,mon mari ne me donne pas un ctme,je...

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Amandes impayé
Posée par Sam3159, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5510 vues

On me réclame plus de 3000e pour des amandes non payer de 2006 à 2008. je n'ai jamais rien reçu. que faire?...

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Entreprise familiale frauduleuse
Posée par Wind, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5396 vues

Je cherche aujourd’hui des réponses pour un ami qui se trouve dans une impasse. sa famille l’a fait entrer à l’age de 14 ans dans l’entreprise familiale, une sci où il a le statut d’associé, laquelle se trouve avoir fait des...

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Impôts : demande de copie de bail à mon locataire par une demande de renseigneme
Posée par Lenoe53, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5326 vues

Les impôts ont fait une demande de renseignements sur le montant des loyers et de copie de bail à mon locataire est ce normal ! nous leurs avons envoyé merci de votre réponse...

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Retenue fiscale pour une plus value inexistante sur parts de scpi
Posée par josh, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5319 vues

La sté perial me retient 3191 euros de+value sur la vente de 117 parts de pfo à 843,46 euros.ces parts ont été souscrites 830euros le 24/12/2004. elles étaient à 749,20 euros sur l'acte de partage au moment de mon divorce en...

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Responsabilité cotitulaire sur compte etranger
Posée par go42, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5311 vues

Je dispose d'un compte etranger au portugal non déclaré , avec des revenus non déclarés.. il se trouve que ma mere est cotitulaire de ce compte (à l'ouverture en voulant lui donner procuration cela l'a en fait...

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Droits de partage après divorce
Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5306 vues

Mon ex-mari et moi avons vendu notre maison avant notre divorce. dans la convention de divorce, l'avocat a juste mentionné "la maison familiale a été vendue". a présent, l'administration nous demande le droit de partage...

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Double imposition (france-canada)
Posée par Olena, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5211 vues

I need a specialist who speaks english, please, on the topic of double taxation france-canada. please send how much the consultation fee is...

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Indmenisation des commerçants
Posée par neto, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5205 vues

Pourriez-vous me dire si dans le cadre de la loi de modernisation et de l'économie n° 2008-776 du 04 août 2008, les communes faisant des travaux dans le centre ville touchent des aides financières pour aider les commerces en...

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Taxes d'habitation comprise dans les charges
Posée par QuentinG, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5099 vues

J'ai reçu une taxe d'habitation pour le logement que j'ai occupé jusque mars de cette année. le montant s'élève à 368 €. le problème est qu'après vérification du contrat de bail, il était stipulé que cette...

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Ifsa animal problème de résiliation
Posée par Elojj, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5097 vues

à tous j'ai vue beaucoup de choses concernant l'ifsa cette école en ligne maître dans l'arnaque. je me suis fait avoir aussi et je me retrouve maintenant à ne pas pouvoir ni résilier ni payer, je ne suis pas solvable...

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Calcul de plus-values immobiliere dans le cas d'une auto construction
Posée par Gaston, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4955 vues

Mes questions portent sur les éventuelles plus-values liées à la vente d'une résidence secondaire réalisée moi-même en « auto construction ». je me réfère au document du site des impôts suivant :...

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Déclaration d'impôts
Posée par bichette2169, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4859 vues

Mon fils est apprenti depuis 2013. je suis divorcée et je perçois une pa de 215 euros pour mon fils ( et 215 euros pour ma fille). mon fis a perçu 55% du sic l'année dernière. doit il se déclarer seul aux impôts? si oui doit...

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Contentieux fiscal
Posée par chidou, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4841 vues

Le règlement amiable dans le contentieux fiscal.....la mise en ?uvrede cette procédure au gabon...

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Plateforme de financement participatif - autorisations nécessaires
Posée par maxime_d, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4771 vues

Notre équipe a développé une plateforme de financement participatif. nous maintenons des portefeuilles en ligne pour nos clients, ce qui revient à maintenir la somme totale de l’argent réel des portefeuilles sur un même compte...

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Mon ex-conjointe n'a pas payé sa part d'impots, quel est mon recours?
Posée par piwib, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4762 vues

Mon ex-conjointe n'a pas payé sa part d'impots, et les impots se retournent vers moi avec 1 majoration plus amende, mon divorce a été prononcé en fev 2016, quels sont mes recours svp ? je suis a bout ! merci de vos...

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Garder la pension alimentaire
Posée par Gattaca, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4761 vues

J'ai 20, je touche 41% du smic, une pension alimentaire est versé par l'un de mes parents, est il possible d'en réclamer plus, ou vais je en toucher moins? je viens d'emménager dans un appartement, merci...

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Taxe d habitation 2015 non payé
Posée par Krystel, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4759 vues

J'ai quitté mon logement en 2015 pour me mettre en colocation. je n'ai pas payé ma taxe dhabitation du logement 2015. j'ai ensuite quitté ma colocation pour vivre seule. aujourd'hui je dois 1200 euros pour mon...

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Revenus exceptionnels
Posée par Ginie, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4753 vues

J'ai effectué un mission d'intérim sur une année scolaire et j'ai perçu au titre de cette mission, une indemnité de fin de mission + cp qui a eu pour conséquence d'augmenté de 50% mes revenus n par rapport à la...

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Location et impots locaux
Posée par viviyvelines, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4689 vues

J'ai fait un agrandissement de ma maison dans lequel j'ai crée un studio non meublé que je vais mettre en location. le studio est indépendant sauf qu'il a une entrée qui donne dans ma maison c'est la raison pour...

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Garde alternée et parts fiscales
Posée par Joyce, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4624 vues

Je suis en garde alternée pour mes 2 enfants, le jugement dit que je paie tous les frais pour mes 2 enfants car je gagne plus que le papa. est ce que je suis en droit de déclarer les 2 parts fiscales de mes enfants aux impôts car...

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Estimation d'un bien immobilier
Posée par alexandra, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4574 vues

J'ai reçu un redressement fiscal car j'ai vendu un appartement soit disant en dessous de la valeur du marché. l'agent immobilier m'avait dit qu'il valait ce prix là à cause des gros travaux à faire...

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Déclaration de revenus d'un défunt
Posée par Keren 007, il y a 7 ans dans Fiscal
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Ma maman est dcd en mars 2016 mes sœurs et moi même avons renoncé à sa succession. comment déclarer sa déclaration de revenus ?merci...

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Service à la personne reduction fiscale
Posée par Richard, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4404 vues

Cherche avocat maîtrisant la fiscalité du service à la personne. cadre : service à la personne avec réduction fiscale et tva réduite métier: service de repas à domicile (achat des repas, livraison et gestion de l'ensemble)...

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Doit-on payé cette facture
Posée par Franck, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4404 vues

J ai fait un devis de terrassement pour un projet qui na pas abouti par refus bancaire, le terrassier savais que j attendait la réponse et a voulu commencé sans me demander de signer le devis et sans me demander acompte...

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Arnaque et recours en justice
Posée par Mia.wallace, il y a 7 ans dans Fiscal
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Je viens de terminer mon bts comptabilité et gestion , dans un centre de formation privée à emb saint maur 94. le jour des examens, avec les gens de la classes on a remarquer que pendant ses deux on nous a pas former mais fait...

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Comment résilier mon contrat de formation auprès d'ifsa?
Posée par Oreck, il y a 7 ans dans Fiscal
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Je suis inscrit à une formation d'auxiliaire de santé animale, proposée par l'ifsa, depuis le 31/03/2017, malheureusement je ne peux plus la payer car je suis au chômage et ne touche que 750€ et doit payer un loyer de...

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Handicapee 80% et pas de deduction du fisc
Posée par Christiane B, il y a 6 ans dans Fiscal
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L'an dernier, j'ai ete obligee d'etre hospitalisee plus de 7 mois. je ne suis pas apercue que le fisc n'avait pas tenu compte de mon handicap. comment obtenir reparation, s'il vous plait..? je vous remercie...

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Services publiques
Posée par Sam, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4355 vues

J?ai reçu une lettre des finances publiques . celle ci me demande dans quelle auto école j?ai passé mon permis , ainsi que combien j?ai payé approximativement celui ci . ainsi que les moyens de paiement .. je ne suis pas imposable...

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Impôts prescrits prélevés
Posée par yass12, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4324 vues

L'administration fiscale m'a prélevé sur salaire des impôts prescrits. puis effectuer un recours ? merci...

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