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Domicile fiscal Posée par Lau, il y a 5 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2404 vues Je souhaiterai des précisions concernant la détermination du domicile fiscal, quels sont les revenus entrant en compte pour "le centre des intérêts économique" ? est ce que des aides familiales/ bourses... Répondre

Transaction aux pays-bas - souci dans le numéro de tva sur la facture Posée par Mehdi, il y a 5 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1077 vues Je me permets de vous contacter, car j’ai acheté une voiture au pays-bas. ayant besoin de la faire immatriculée en france. j’ai besoin pour cela d’un quitus fiscal délivré par les impôts. ces derniers me demandent différents... Répondre

Problème de résiliation de mutuelle Posée par DianeH, il y a 5 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 768 vues Je vous écrit car j'avais un contrat avec une mutuelle, de par mon employeur. ce contrat a été résilié début mai 2024 pour congé parental et je suis passée en contrat particulier avec cette même mutuelle. j'ai alors reçu... Répondre

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Lolo31470, il y a 6 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 778 vues J'ai signé un contrat avec la société vission fs qui s'avère être un clone. que puis je faire pour récupérer ma mise de départ 4 700€ merci beaucoup pour votre réponse cordialement laurent vega 0617926260 merci de vos... Répondre

Entreprise individuelle Posée par Nel, il y a 6 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 863 vues Je crée une entreprise individuelle quelle est la charge maximale que je peux déclarer pour le véhicule en leasing que je vais prendre pour l’ entreprise individuelle en sachant que j’ai mon véhicule personnel vous remerciant marie... Répondre

Radiation statut auto entrepreneur par l'ursaff vers travailleur indépendant Posée par Aurélia, il y a 6 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 888 vues Suite à une déclaration d'investissement de type girardin en snc aux impôts 2023, l'ursaff m'a radiée du dispositif auto entrepreneur et a basculé mon activité micro bnc sous le régime de travailleur indépendant... Répondre

Est-ce que la fraude à la tva peut permettre aux fraudeurs d'avoir un paradis fi Posée par Zygo, il y a 6 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 904 vues Fraude à la tva et les paradis fiscaux liens de droit... Répondre

Exit tax Posée par picsou, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 932 vues ... Répondre

Belge vivant en france Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 930 vues Je remplis une déclaration fiscale en france. mes revenus sont :1 retraite belge + 1 retraite française + salaires occasionnels français. quid des prélèvements sociaux ?est-il possible d'être exonérée de prélèvement sociaux sur... Répondre

2 agences de recouvrement et appel de l’huissier Posée par Luc35, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 965 vues Je me suis inscrit à la formation à distance ifsa & nature paysagisme en novembre 2022. j’ai pris la décision de résilier mon contrat en novembre 2023, cependant le délai des 3 mois dépassés … et je dois donc la somme de 1656,00€... Répondre

Oui Posée par 0453adeg, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 823 vues Je voulais avoir plus de détails sur des points.-la digitalisation du recouvrement rn côte d'ivoire-l'amorce de la digitalisation du contrôle en cote d'ivoire-l'annonce d'une digitalisation du contentieux en côte... Répondre

Ifsa Posée par Abigail08, il y a 8 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1179 vues Je suis actuellement à l’école ifsa en tant que facteur animalier depuis presque un an. cependant je n’ai plus les moyens de payer et je me retrouve à la rue. je ne sais pas comment faire. il m’a envoyé un mail prioritaire... Répondre

Droit fixe de procédure Posée par Paris06317, il y a 8 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1385 vues Pendant combien de temps, l'administration fiscale est-elle susceptible de réclamer au justiciable le paiement du droit fixe de procédure après envoi de l'avis de jugement par le tribunal de police ? quatre ans ? cinq ans... Répondre

Délai et processus de recouvrement d une taxe Posée par Bernardin567, il y a 8 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1641 vues Pour un droit fixe de procédure non réglé depuis deux ans car je n avais pas connaissance de cette taxe jusqu à avant hier, l administration fiscale (comptable public) m adressera t elle obligatoirement par courrier une lettre de... Répondre

Pas de déclaration auprès d organisme Posée par Iries.2020, il y a 8 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1533 vues Je voudrais savoir quoi faire, mon ancien patron ne déclarer pas c'est revenus à l urssaf et de plus depuis la création de ça micro-entreprise il perçois son chômage en précisant ne rien percevoir alors que ceux n'est pas... Répondre

Question sur crédit d'impôt jeune entreprise innovante via une holding Posée par Totemique1, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2317 vues Je me permets de vous solliciter pour une question fiscalité. j’ai investi 50k€ dans une start-up dans le domaine digital il y a 3 ans via une holding, à partir de mon pea-pme. cette année, j’ai réinvesti dans la start-up à hauteur... Répondre

Dans quels cas doit on déclarer une lasm Posée par Carolarri, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2216 vues Je souhaite savoir dans quels cas un assujetti à la tva doit déclarer une lasm. par exemple dans un bâtiment affecté à la location de bureau pour une pépinière d'entreprise, il y aura des bureaux administratifs. doit on faire... Répondre

Procédure contradictoire Posée par Arno, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2318 vues La caf m’a envoyé une procédure de contradiction et explique d’après leur recherche après mon contrôle pr un agent de la caf , ils ont trouvé que je suis en situation marital en belgique et que j’ai pas déclarer mon premier travail... Répondre

Frais de port à déclarer ursaff Posée par Auré, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1386 vues Je vends un livre 11€, les frais de port s'élèvent à 4,30€ mais je ne les fais payer que 3,50€ aux clients car c'est déjà très cher par rapport au prix du livre. dois-je déclarer 15€ à l'ursaff et donc payer 2€ à... Répondre

Partage d'expériences - régularisation déclaration des comptes crypto Posée par Adrien, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1587 vues J'ai découvert récemment que les comptes crypto doivent être déclarés même s'ils sont inactifs. eh moi... j'en ai trois depuis 2017, dont deux inactifs et un qui contient quelques euros. en lisant les sites des... Répondre

Dommage et intérêt aah Posée par Pierre, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1335 vues Le tribunal a t’il le droit de prendre mon argent de la aah pour payer des dommage est intérêt... Répondre

Demande asile à l'étranger Posée par inconnu, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1492 vues Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur... Répondre

Déclaration pension alimentaire garde alternée Posée par Nessie, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1527 vues J'ai divorcé fin octobre et mon ex-mari me verse une pension alimentaire. il m'a dit ne pas avoir indiqué cette pension dans sa déclaration car elle ne sera pas déductible, étant donné que nous sommes en garde alternée... Répondre

Expatriation - transfert de sa liquidité Posée par inconnu, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1472 vues J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement... Répondre

Amende reçu avec majoration Posée par MANOU, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1365 vues J'ai reçu une amande majoré après contestation reçu par huissier de justice mais mon adresse et mon nom ne correspond pas l'infraction et bien la mienne mais je n'ai jamais reçu avant ce jour de courrier pour régler... Répondre

Résidence alternée Posée par Liloute, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Je suis dans une situation spécifique. je vie en concubinage et chacun à sa résidence principale.mon conjoint vient d'avoir la garde alternée de ses enfants sur son lieu de résidence principale et je suis dans la même... Répondre

Csg crds non déductible à déclarer, même chiffre d'affaire 0€? Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1255 vues J'étais travailleur indépendant en statut eurl de janvier à juin 2023 et n'ai généré aucun chiffre d'affaires sur cette période, 0€. les raisons de fond liées à cette situation sont des raisons de viabilité et... Répondre

Cotisations prévoyance santé et retraite Posée par Isa, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Dans quelle case doit-on mettre le montant des cotisations prévoyance santé et retraite sur la feuille d'impôts pour un artisan en micro entreprise. merci d'avance. isabelle... Répondre

Motif de deblocage plan retraite pour achat residence principale en indivision? Posée par Olivier, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1387 vues Je sais qu'on peut débloquer son plan epargne retraite pour l achat de sa résidence principale. je suis en indivision avec mon père (2/3 moi - 1/3 lui) sur ma résidence principale (maison de famille que j habite dont j ai... Répondre

'signification de cours d'appel' Posée par splace, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1322 vues J'ai recu un appel me demandant ma nouvelle adresse car un huissier / clerc a essayer de venir me voir pour me deposer un papier de "signification de cours d'appel" concernant un pret contracte de 7500 euros que je... Répondre